fénateurs, excepté clans les interrègnes & dans ta 

 clitete d'élection, oii le primat du royaume préfide 

 de droit. En France les éveques comtes ou ducs & 

 .'pairs ont féànce au parlement de Paris. Quelques 

 autres ïorit confeillers nés au parlement dans le ref- 

 fort dëfquels font fitués leurs évêchés. Les éveques 

 & archevêques d'Angleterre font membres de la 

 chambre haute. Ceux d'Allemagne ont place &: voix 

 dans la diète de l'empire-, dans le collège des prin- 

 ces. Voye^ Collège & Diète. 



Pour le corps du clergé , comme les chapitres & 

 les Communautés régulières , leur rang entre eux & 

 avec les corps fécuiiers fe règle fuivant les anciens 

 ufages. H en ëft de même à proportion des eccléfia- 

 ftiques particuliers, s'ils n'ont un certain rang, à 

 caufe de leurs bénéfices ou de leurs charges. En An- 

 gleterre on diftingue le haut & le bas clergés le haut 

 clergé eft compolé des archevêques & éveques ; le 

 bas clergé comprend tous les autres eccléfiaftiques. 

 Nous avons en France la même diltinction, mais fous 

 des noms différens : on dit le premier & le fécond or- 

 dre. Le terme de bas clergé eft pourtant en ufage dans 

 les chapitres pour fignifïerles jémi-prébendés , chape- 

 tains , chantres , mujiciens , ou autres officiers gagés 

 qui n'ont pas voix en chapitre. Voye^_ Chapitre. 



Les immunités ou exemptions dont jouit le clergé 

 font de tems immémorial : nos rois les ont confir- 

 mées par leurs ordonnances. On a fur ce fujet celles 

 de S. Louis , de Philippe le Bel , des rois Jean , Char- 

 les V. Charles VII. &c. Voyez Us mémoires du cler- 

 gé , tome VI. 



Les éveques & les conciles ont marqué dans tous 

 les tems la plus grande fermeté pour les maintenir & 

 les conferver. On peut voir fur cette matière la let- 

 tre que les provinces de Reims & de Rouen écrivi- 

 rent en Ô 5 8 à Louis II. Il y a même des exemples 

 d'interdits & d'excommunications prononcées con- 

 tre les juges laïcs qui violent les immunités eccléfia- 

 ftiques. En 1207 ^ e chapitre de Rouen, pendant 

 la vacance du liège , jetta un interdit général fur 

 toutes les égiifes de Rouen , parce que le maire de 

 cette ville avoit, de fon autorité privée, fait em- 

 prifonner le domeftique d'un chanoine. Dans un des 

 regiftres du parlement de Paris , on lit qu'en l'année 

 1359 l'évêque de Chartres & fes officiers mirent en 

 interdit la ville de Mantes,parce qu'on ne voulut pas 

 leur rendre deux clercs détenus prifonniers. Il eft 

 parlé de femblables interdits en une conftitution in- 

 férée dans un ancien recueil des ftatuts fynodaux 

 de l'églife de Reims , faits par l'archevêque Guillau- 

 me de Tryes , environ l'an 1330. Voye^ les mémoires 

 du clergé , tome VI. & y II , & la tradition des faits. 



L'immunité eccléfiaftique eft de deux fortes ; la 

 perfonnelle, qui concerne la perfonne des clercs ; & 

 la réelle, qui concerne les biens ou revenus de l'égli- 

 fe. La première tend à conferver aux eccléfiaftiques 

 le repos néceffaire pour vaquer à leurs fonctions ; la 

 féconde regarde plus la coniervation de leurs biens. 



Les exemptions perfonnelles font premièrement 

 celles de la jurifdiction : régulièrement un eccléliaf- 

 tique ne peut être pourfuivi devant les tribunaux 

 fécuiiers; ou du moins, dans certains cas, il faut 

 que le juge eccléfiaftique inftruife leur procès con- 

 jointement avec le juge laïc. Les eccléfiaftiques font 

 exempts de charges municipales , de tutelle &: cu- 

 ratelle, s'ils ne l'acceptent volontairement. Dès le 

 tems de S. Cyprien, la règle étoit ancienne, que fi 

 quelqu'un nommoit un clerc pour tuteur dans fon tef- 

 tament, on n'offriroit point pour lui le faint facrifice 

 après fa mort. Les eccléfiaftiques font auffi exempts 

 de la contrainte par corps pour dettes civiles. Ils 

 font difpenfés du fervice de la guerre qui fe devoit 

 autrefois pour caufe de fief, & n'a plus lieu qu'à la 

 convocation de l'arriére - ban, Décl t du Roi du £ Fé- 



vrier iM y. lis ne font pas même obligés à fournir 

 d'autres perfonnes pour faire le fervice , ni de payer 

 aucune taxe à cet effet. Ils font exempts de guet & 

 de .garde , & de logement de gens de guerre : on ne 

 peut leur impofer aucune taxe pour railôn de loge- 

 ment, uftenfile, ou fourniture quelle qu'elle foit. 

 Les eccléfiaftiques ne doivent point être auffi com- 

 pris dans aucune imposition pour la fubfiftance des 

 troupes ou fortifications des villes , ni généralement 

 pour aucuns oclrois , fubventions , ou autres em- 

 prunts de communautés. En pays de tailles perfon- 

 nelles , ils en font exempts , foit pour leur patrimoi- 

 ne-, foit pour leurs dixmes ; mais ils font compris 

 dans les tailles négotiales, c'eft-à-dire impofées pour 

 lès dixmes qu'ils font valoir , qui ne font pas atta- 

 chées à leur bénéfice. En pays de tailles réelles , les 

 biens appartenans à l'églife font francs comme les 

 biens nobles. Ils font auffi exempts des droits d'aides 

 pour les vins de leur cru, foit bénéfice ou patrimoi- 

 ne , du moins ils ne payent que des droits fort mé- 

 diocres. Tels font les principaux privilèges dont 

 jouit le clergé, en confidération des contributions 

 particulières qu'il paye au prince fous le titre de 

 décimes , de fubventions , de dons gratuits , &c» Voye^ 

 DÉCIMES. 



L'immunité réelle qui concerne les biens donnés 

 aux égiifes , ou par ia magnificence des rois , on 

 par la piété des fidèles , elt fondée fur ce principe , 

 qu'ils lont lpécialement voués & confacrés à Dieu 

 pour le foula.gement des pauvres , pour l'entretien 

 & la décoration des temples & des autels , & pour 

 la fubfiftance des minillres du Seigneur. On a depuis 

 peu agité vivement cette queftion , & nous pourrons 

 entrer à cet égard dans des détails intérelfans à Yart m 

 Immunité. 



Nous nous contenterons d'obferver ici , que ces 

 biens ne font ni fi exceffifs ni fi exempts de charges pu- 

 bliques , que l'ont prétendu les adverfaires du clergé.. 

 Outre les droits d'amortifièment qu'il lui en a coûté 

 pour les retirer du commerce , ignore-t-on que les im- 

 politions ordinaires connues fous le nom de décimes , 

 &les impofitions extraordinaires ou dons gratuits, 

 font très-fortes ; qu'elles vont communément au di- 

 xième, fouvent au feptieme, quelquefois même au 

 cinquième du revenu des bénéfices ? c'eft ce qu'il fe- 

 roit ailé de démontrer, fi c'en étoit ici le lieu. Qu'il 

 nous fuffife de remarquer que la religion ne pouvant 

 fe foûtenir fans miniftres , il faut qu'il y ait dans l'é* 

 tat des fonds afiûrés pour leur fubfiftance ; & d'a- 

 jouter avec M. l'abbé Fleury, « que puilque le public 

 » les entretient 6c les récompenle de leur travail, il 

 » eft j ulle au moinsde leur conferver ce revenu , ôc 

 » de ne pas reprendre d'une main ce qu'on leur don- 

 » ne d'une autre ». 



Les droits honorifiques du clergé font les honneurs 

 &c prérogatives attachées aux leigneuries , terres , 

 fiefs , &c. que polfedent certains bénéficiers, chapi- 

 tres ou communautés , tels que les droits de haute , 

 baffe & moyenne juftice , de chalîe , de pêche, &c. 

 Ses droits utiles conliltent ou en revenus fixes 

 aflïïrés , attachés à chaque bénéfice , chapitre , ou 

 communauté religieufe , oc en rétributions ou offran- 

 des cafuelles. Fleury , inflitut. au droit eccléf tomel, 

 part, I. ch. xxxjx. p. a.58. & fuiv. 



En France le clergé s'affemble fous l'autorité du 

 Roi , ou pour traiter des matières eccléfiaftiques , 

 ou pour ordonner des impofitions. Ces aflemblées 

 font ou ordinaires ou extraordinaires. Les ordinaires 

 font ou particulières de chaque diocefe , ou provin- 

 ciales de chaque province eccléliaftique , ou géné- 

 rales de tout le clergé de France. A ces dernières af- 

 femblées on fait les députations par métropoles, 

 qu'on appelle provinces eccléfîajîiques. Voye{ MÉTRO- 

 POLE, 



Les 



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