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CLE 



Les affemblées générales du clergé font de deux 

 fortes ; les grandes , auxquelles chaque province ec- 

 cléfiaftique envoyé deux députés du premier ordre 

 & deux du fécond ; on les appelle Us affemblées du 

 contrat; & les petites affemblées, auxquelles les 

 provinces ne députent qu'un eccléfiaftique du pre- 

 mier ordre & un du fécond; on les nomme les affem- 

 blées des comptes. Celle qu'on appelle du contrat , ou 

 les grandes affemblées , fe tiennent tous les dix ans ; 

 & cinq ans après la convocation de l'affemblée du 

 contrat, on convoque une affemblée moins nombreu- 

 fe, clans laquelle les comptes du receveiu général 

 font examinés. Toutes les affemblées ordinaires font 

 indiquées dans l'ufageau 25 de Mai; mais elles ont 

 été quelquefois avancées, &: quelquefois remifes , 

 fuivant les circonftances.LV;. 24. du règlement de 

 1625 , porte que les grandes affemblées ne pourront 

 durer plus de fix mois , & les affemblées des comp- 

 tes plus de trois mois. Le Roi fixe le lieu pour cha- 

 que affemblée, & pour l'ordinaire elles fe tiennent 

 à Paris , dans le couvent des grands Augiiftins. 11 s'en 

 eft cependant tenu autrefois à Melun , à S. Germain- 

 en-Laye , & ailleurs. Mém. du clergé , tome VIII. 

 Les députés aux affemblées doivent être dans les or- 

 dres, & pourvus d'un bénéfice dans la province qui 

 les députe. Le rochet & le camail font l'habit des 

 députés du premier ordre ; & ceux du fécond y affi- 

 ftent en habit long & en bonnet quarré. Ces dé- 

 putés ont le privilège d'être tenus préfens, pendant 

 le tems de l'affemblée, à leurs bénéfices qui deman- 

 dent réfidence , & celui de faire furfeoir aufft pen- 

 dant le même tems les pourfuites des procès & des 

 différends intentés contre eux, avant la convocation 

 ou pendant le tems de l'affemblée. Ils ont auffi une 

 rétribution ou taxe pour leur féjour ou leur voya- 

 ge , que leur paye la chambre eccléfiaftique de leur 

 province. Les préfidens font toujours choifis dans 

 le premier ordre , foit évêques , foit archevêques. 

 L'affemblée nomme auffi des promoteurs & fecré- 

 taires tirés des députés du fécond ordre. Enfin il eft. 

 d'ufage qu'au commencement & à la fin de chaque 

 affemblée , on nomme une députation pour aller 

 complimenter le Roi. Voye{ Us mémoires du clergé , 

 tome VIII. 



On diftingue encore dans le clergé des affemblées 

 extraordinaires , & il y en a de deux fortes ; les unes 

 font générales , & font convoquées dans la forme 

 ufitée pour la convocation des affemblées ordinai- 

 res ; les autres , qu'on peut appeller des affemblées ex- 

 traordinaires particulières , fe font fans folennités ; 

 les provinces n'y envoyent point leurs députés , & 

 les prélats qui les compofent n'ont fouvent ni l'or- 

 dre ni la pcrmiffion du Roi de s'affembler. La convo- 

 cation des affemblées extraordinaires particulières 

 fe fait dans cette forme : lorfqu'il fe préfente quelque 

 cas extraordinaire quiintéreffe l'Eglife, les agens en 

 donnent avis aux évêques qui font à Paris ou en 

 cour; le plus ancien des archevêques , ou évêques, 

 s'il ne s'y trouve point d'archevêque , donne fes or- 

 dres aux agens d'envoyer des billets de convocation 

 à tous ces prélats. Cette forme eft. expliquée dans 

 le procès verbal de l'affemblée de 1650. Celle de 

 1655 a réglé que les évêques in partibus ne feroient 

 point appellés à ces fortes d'affemblées , mais feule- 

 ment les coadjuteurs d'évêques , & les anciens évê- 

 ques qui fe font démis. Elles peuvent faire des Ré- 

 putations au Roi , & être d'une très-grande utilité , 

 quoiqu'elles ne puiffent pas ftatuer fur bien des cho- 

 ies avec la même autorité ni la même plénitude de 

 pouvoir que les affemblées ordinaires du clergé. V oy. 

 Agens du Clergé. Voyei auffi Us mém. du clergé, 

 tome VIII. Et M. Fleury , mém. des affaires du clergé 

 de France , inféré à la fuite de Vinjlit, au droit eccléf. 

 tome II. p. 26*4. & fuiv. (£) 

 Tome III. 



CLE 529 



Réflexions tirées de Cefprit des lois fur la puiffancâ 

 eccléjïaflique. 1 . Autant le pouvoir du clergé eft dan- 

 gereux dans une république , autant eff-il convena- 

 ble dans une monarchie , fur-tout fi elle tend ait 

 defpotifme. Oh en feroient l'Efpagne & le Portu- 

 gal depuis la perte de leurs lois, fans ce pouvoir 

 qui arrête feul la puifîance arbitraire ? barrière tou- 

 jours bonne quand il n'y en a point d'autres : car 

 comme le defpotifme caufe à la nature des maux ef- 

 froyables , le mal même qui le limiteroit feroit un 

 bien. 



2. Dès les comrnencemens de la première race , 

 on voit les chefs de l'Eglife arbitres des jugemens ; 

 ils affilient aux affemblées de la nation ; ils influent 

 puiffamment fur les réfolutions des rois ; on leur 

 avoit accordé des privilèges ; ils étoient comblés de 

 biens. L'auteur que nous citons rend raifon de cette 

 autorité. 



3. Le clergé a tant reçû pendant les trois races, 

 qu'on a été jufqu'à dire qu'on lui a donné la va- 

 leur de tous les biens du royaume: mais fi la na- 

 tion lui donna trop alors , elle trouva depuis les 

 moyens de lui reprendre. Le clergé a toujours ac- 

 quis ; il a toujours rendu ; il acquiert encore. V oye^ 

 Vefprit des lois. 



Clergés , (Jurifpr.') dans quelques anciennes 

 ordonnances , fignifîe les gens de juflice, comme en 

 l'ordonnance de Charles V. de l'an 1356, art. 1. On 

 les appelloit ainfi comme étant gens lettrés ; car an- 

 ciennement les clercs ou eccléfiafliques étant pref- 

 que les feuls qui euffent quelque connoiffance des 

 lettres , on appelloit clerc tout homme de lettres, ôc 

 la feienec fe nommoit clergie. (Â) 



CLERGIE , ( Jurifprud. ) anciennement fîgnifîoit 

 feience , à caufe que les clercs étoient alors les feuls 

 quifuffent favans : & comme toute écriture étoit con- 

 fidérée comme une feiencé , & que ceux qui écri- 

 voient étoient la plupart clercs ou qualifiés tels , Se 

 fingulierement ceux qui faifoient la fonefion de gref- 

 fiers ; on appella auffi clergies les greffes des jurifdi- 

 ftions. C'en: ainfi qu'ils font nommés dans les ancien- 

 nes ordonnances. Philippe de Valois , par des let- 

 tres du 10 Septembre 1 3 3 1 , rappelle une ordonnan- 

 ce précédente , portant que les écritures , clergies , 

 & notairies de toutes les fénéchauffées , bailliages & 

 prévôtés , feroient réunies à fon domaine , & ven- 

 dues par cris & fubhaftations , c'eft-à-dire données 

 à ferme au plus offrant , comme les autres fermes 

 du domaine. Le même prince ordonna , parmi man- 

 dément du 13 Mai 1347 , que les clergies des baillia- 

 ges & les prévôtés royales feroient données en 

 garde , & que les clergies des prévôtés feroient ajou- 

 tées aux prévôtés , & données aux prévôts en di- 

 minution de leurs gages. Charles V. étant régent dit 

 royaume , fit une ordonnance au mois de Mars 2jS^ 

 portant entre autres chofes que les clergies ne fe- 

 roient plus vendues ni données à ferme comme par 

 le paffé , parce que les fermiers commettoient des 

 exactions fur le peuple , mais qu'elles feroient don- 

 nées à garde , parle confeil des gens du pays & des 

 environs. Cet article ne fut pas long-tems obfervé , 

 car le même prince ordonna le 4 Septembre 1357 

 aux gens des comptes, d'affermer les prévôtés, écri- 

 tures , & tabellionages ; or ces termes écritures 

 étoient fynonymes de clergies ou greffes. II eft dit 

 qu'on les donnera au plus offrant , maïs néanmoins 

 à des perfonnes idoines. On pratiquoit encore la mê- 

 me chofe en 1370 , même pour les greffes de villes, 

 fuivant une autre ordonnance de Charles V. du 6 Fé~* 

 vrier , portant que les échevins de Tournai donne- 

 ront les offices de la ville en la forme ufitée ancien- 

 nement, excepté la clergie des échevins,qui fera don- 

 née à feçme au profit de la ville. Le greffe de la ville 



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