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fondions , à celles de leurs vicaires perpétuels ou 

 amovibles , & autres bénéficiers ; comme auffi pour 

 ce qui concerne leurs dixmes , portions congrues , & 

 autres droits & privilèges ; ceux des feigneurs de 

 paroiffes , & des officiers royaux , foit commenfaux 

 ou autres. Il eft préfentement divifé en deux volu- 

 mes in- ii, dont le premier contient d'abord un 

 abrégé du traité des dixmes , enfuite les réglemens 

 intervenus fur la même matière; on y a ajouté les 

 décifions de Borjon qui regardent les curés: le fé- 

 cond volume contient les réglemens qui établirent 

 les privilèges des curés. 



Code des décisions pieuses & des caufes ju- 

 gées par Pierre de Brofles , efl un recueil de décifions 

 imprimé à Genève en 1616 , vol. in-4 0 . 



Code du DROIT DES GENS , codex juris gentium 

 diplomaticus , eft un traité du droit des gens , impri- 

 mé à Hanovre en 1693 , vol. in-fol. 



Code des Eaux et Forêts ; on entend fous 

 ce nom l'ordonnance de 1669 fur le fait des eaux & 

 forêts. Voyei Code Louis XIV. 



Code de l'églife Gallicane , "\ 



Code de l'églife Greque , i 



Code de l'églife d'Occident, IVcy. ci-dev. Code 



Code de l'églife d'Orient, | canonique. 



Code de l'églife Romaine , \ 



Code de l'églife Univerfelle , J _ 



Code des donations pieufes , qui eft imprimé en la- 

 tin fous le titre de codex donationum piarum , eft un 

 recueil fait par Aubert le Mire de Bruxelles , de tous 

 les teftamens , codiciles , lettres de fondation, do- 

 nations , immunités, privilèges, & autres monumens 

 de libéralités pieufes faites parles papes, empereurs, 

 rois , ducs , & comtes , en faveur de différentes égii- 

 fes , & principalement des églifes de Flandre. 



Code d'Evarix ou d'Euric, eft un corps de lois 

 qui fut rédigé fous Evarix roi des Vifigoths, quicom- 

 mença en 466 : ces lois furent faites tant pour les 

 Vifigoths qui occupoient l'Efpagne , que pour ceux 

 qui s'étoient établis dans la Gaule Narbonnoife & 

 dans l'Aquitaine. Alaric II. fils d'Evarix , fit un au- 

 tre code pour les Romains ou Gaulois , qu'il tira des 

 lois Romaines. V. ci-dev. Code Alaric. Leuvigilde 

 corrigea le code d'Evarix, en fupprima quelques lois, 

 & en ajouta d'autres. Les rois fuivans en firent de 

 même , & particulièrement Chindofuinde qui fit di- 

 vifer ce code en douze livres , comme celui de Jufti- 

 nien , fans néanmoins qu'il y ait aucun rapport entre 

 ces deux codes pour l'ordre des matières , & il ordon- 

 na que ce recueil feroit l'unique loi de tous ceux qui 

 étoient fujets des rois Goths , de quelque nation qu'- 

 ils fuflent : ce recueil s'appelloit le livre de la^ loi Go- 

 thique. Exgica qui régna jufqu'en 70 1 , commit l'exa- 

 men & la correction des lois Gothiques aux évêques 

 .d'Efpagne , mais à condition qu'ils ne dérogeroient 

 point aux lois établies par Chindofuinde ; & il le fît 

 confirmer par les évêques au feizieme concile de 

 Tolède , l'an 693. Ce code d'Euric étoit encore ob- 

 fervé dans la Gaule Narbonnoife du tems du pape 

 Jean VIII. vers l'an 880 : on y voit les noms de plu- 

 fieurs rois ; mais tous font depuis Recarede , qui fut 

 le premier entre les rois Goths Catholiques. Les lois 

 antérieures font intitulées antiques , fans qu'on y ait 

 mis aucun nom de rois , non pas même celui d Eva- 

 rix ; ce qui fans doute a été fait en haine de l'aria- 

 nifme dont ces rois faifoient profeffion. Voye^Fhif. 

 du droit François de M. l'abbé Fleuri. 



CODE FAVRE , ou Fabre, ou Fabrien , codex Fa- 

 brianus défini tionum forenjium in fenatu fabaudice tracla- 

 rum , eft un traité fait par Antoine Favre, connu fous 

 le nom iïAntonius Faber , contenant des définitions 

 ou décifions arrangées fuivant l'ordre du code de Juf- 

 tinien. Il avoit été long-tems juge-mage , c'eft-à-dire 

 lieutenant civil & criminel de la Brefte &: de Bugey. 



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Après l'échange de ces provinces , le duc de Savoie 

 le fit préiident du confeil Genevois , enfuite premier 

 préfident du fénat de Chamberri. Il a fait entr'autres 

 ouvrages fon code , qui forme un volume in-fol. dans 

 lequel il traite plufieurs matières qui font en ufage 

 dans la Brefte , telles que l'augment de dot, les ba- 

 gues & joyaux, & les droits feigneuriaux. Voye^ 

 la préface de M. Bretonnier , de fon recueil alphabéti- 

 que de que/lions , à l'article du parlement de Dijon. 



Code Frédéric , eft un corps de droit compofé 

 par ordre de Charles - Frédéric , aujourd'hui roi de 

 PrufTe, électeur de Brandebourg , pour fervir de prin- 

 cipale loi dans tous fes états. 



Ce qui a porté ce prince à faire cette loi nouvelle, 

 eft l'incertitude & la confufion du droit que l'on fuit 

 dans l'Allemagne en général , & en particulier de ce- 

 lui que l'on fuivoit dans les états de PrufTe. 



Jufqu'au treizième fiecle, chaque peuple d'Alle- 

 magne avoit fes lois propres , qui ont été recueillies 

 par Lindenbrog, Goldaft, Baluze, &c. mais elles 

 étoient fort concifes , & ne décidoient qu'un petit 

 nombre de cas. 



Le droit Romain fut introduit en Allemagne vers 

 la fin du treizième fiecle , & au commencement du 

 quatorzième. 



On reçut auffi dans le treizième fiecle les décrets 

 de Grégoire IX. appellés aujourd'hui le droit canon. 



L'Allemagne eut donc depuis ce tems trois fortes 

 de lois , qui s'obfervoient concurremment ; & dans 

 certains cas, on étoit en doute lequel devoit préva- 

 loir du droit Allemand , du droit Romain , ou du 

 droit canon. 



Toutes ces différentes lois ne décident la plupart 

 que des cas particuliers , au lieu qu'il auroit fallu les 

 réduire en forme de fyftème , fuivant les divers ob- 

 jets du droit, comme Juftinien a fait dans fes infi- 

 nités. 



Ces inconvéniens engagèrent l'empereur Frédé- 

 ric III. en 1441 , à abréger en quelque forte le droit 

 Romain en Allemagne par la réfolution de l'empire ; 

 & pour cet effet il ne permit qu'à certains docteurs 

 de donner des réponfes fur le droit , leur ordonnant 

 auffi de rendre leurs réponfes conformes aux lois re- 

 çues & approuvées. Il défendit à tous autres docteurs 

 de prendre féance dans les juftices , & de donner des 

 inftruttions aux parties ; & il fupprima tous les avo- 

 cats. 



Cette réfolution de l'Empire ne mit guère plus de 

 certitude dans la jurifprudence d'Allemagne ; & Ma- 

 ximilien fils de Frédéric , en établiffant la chambre 

 de juftice de l'Empire , y introduifit en même tems 

 le droit Romain, & voulut qu'il fût encore obfervé 

 comme un droit Impérial & commun : ce qui fut ré- 

 folu dans les diètes de l'Empire des années 1495 & 

 1 500. 



L'étude des lois eft encore devenue plus difficile 

 par la multitude de commentateurs qui ont paru en 

 Italie , en France , en Efpagne , & fur-tout en Alle- 

 magne ; au lieu de s'attacher à la loi , on fuivit l'o- 

 pinion commune des docteurs , chacun prétendit 

 avoir pour foi l'opinion commune ; & l'abus alla lî 

 loin , que dès qu'un avocat pouvoit rapporter en fa 

 faveur l'opinion de quelque docteur, ni lui ni fa par- 

 tie ne pouvoient être condamnés aux dépens. 



Tel eft encore l'état de la jurifprudence dans la 

 plus grande partie de l'Allemagne. 



Plufieurs favans ont fait des vœux pour la réfor- 

 mation de la juftice dans l'Allemagne ; quelques-uns 

 Ont donné des projets d'un nouveau code ; les empe- 

 reurs mêmes ont propofé plufieurs fois dans les diè- 

 tes la réformation de la juftice : mais toutes les déli- 

 bérations qui ont été faites , n'ont abouti qu'à mieux 

 régler la procédure , & l'on n'a point formé de corps 

 de droit général & certain. 



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