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Quelques états de l'Empire ont à la venté fait 

 tlreffer des corps de droit , entre lesquels ceux de 

 Saxe , de Magdebourg, de Lunebotirg , de PriuTe , 

 du Palatinat , & de Wirtemberg , méritent des élo- 

 ges ; mais aucun de ces codes n'err. univerfel, & ne 

 renferme toutes les matières de droit : ils ne font 

 point réduits en forme de fyftème , ils ne contien- 

 nent point de principes généraux fur chaque matiè- 

 re, la plupart ne règlent que la procédure & quel- 

 ques cas douteux ; c'eft pourquoi on y laiffe fubfif- 

 ter le recours aux lois Romaines. 



La jurifprudence n'étoit pas moins incertaine dans 

 ïes états du roi de Pruffe, avant la publication du 

 Jiouveau code dont il s'agit ici. 



Outre le droit Romain qu'on y a voit reçu , le droit 

 canon y avoit auffi une grande autorité avant que les 

 états de Pruffe fe fuffent féparés de communion d'a- 

 vec l'Egiife Romaine ; les docteurs mêloient encore 

 à ces lois un prétendu droit Allemand qui n'étoit qu'- 

 imaginaire , puifqu'on ne fait rien de certain de l'on 

 origine, & que la plupart de ces lois Germaniques ne 

 convenant plus à l'état préfent du gouvernement , 

 font depuis long-tems hors d'ufage. 



La confufion étoit encore plus grande dans quel- 

 ques provinces , par l'introduction du droit Saxon 

 qui diffère en bien des cas du droit commun , & que 

 l'on fuivoit principalement pour la procédure. 



Chaque province & prefque chaque ville allé- 

 guoit des ftatuts particuliers 3 inconnus pour la plu- 

 part aux habitans. 



Le grand nombre d'édits particuliers , fou vent 

 contradictoires entre eux , augmentoit encore l'in- 

 certitude de la jurifprudence & la difficulté de l'é- 

 tudier. 



Il s'étoit auffi introduit dans chaque province un 

 iîyle particulier de procéder ; & cette diverfité de 

 ftyles donnoit lieu à tant d'incidens , qu'on étoit 

 obligé d'évoquer au confeil la plupart des affaires. 



Pour remédier à tous ces inconvéniens , le roi 

 de Pruffe à préfent régnant , fît lui - même un plan 

 de réformation de la juftice. 



Ce plan contenoit en fubliance , que l'homme effc 

 né pour la fociété ; ce n'eft. que par-là qu'il diffère 

 des animaux : la fociété ne fauroit fe maintenir ou 

 du moins ne peut procurer à l'homme les avanta- 

 ges qui lui conviennent , fi l'ordre n'y règne ; c'efl: 

 ce qui diffingue les nations policées des fauvages : 

 les fociétés les mieux établies font expofées à trois 

 fortes de troubles , les procès , les crimes , & les 

 guerres ; les guerres ont leurs lois dans le droit des 

 gens , les crimes & les procès font l'objet des lois 

 civiles : mais les procès feuls ont été l'objet de cette 

 réformation. 



Les procès peuvent être terminés par trois voies , 

 l'accommodement volontaire , l'arbitrage, & la pro- 

 cédure judiciaire ; les deux premières voies étant 

 rarement fuffifantes, il faut des tribunaux bien ré- 

 glés , & un ordre judiciaire. 



C'eit dans cet ordre qu'il s'eff glifféplufieurs abus, 

 auquel il s'agit de remédier. Abolir totalement les 

 procès , c'eft chofe impoffible ; mais il faut rendre la 

 loi certaine & la procédure uniforme , & abréger les 

 procès de manière que tous foient terminés par trois 

 inftances ou degrés de juridiction, dans l'efpace d'u- 

 ne année. 



Le roi de Pruffe ayant communiqué ce plan à fon 

 grand-chancelier , lui ordonna d'en commencer l'ef- 

 fai dans la Poméranie, où les procès font les plus 

 fréquens. 



L'exécution ayant parfaitement répondu aux ef- 

 pérances , le roi ordonna à fon grand-chancelier de 

 dreffer un ample projet d'ordonnances , & de le faire 

 pratiquer provifionnellement dans tous fes états & 

 par tous les tribunaux, leur enjoignant de faire en- 



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fuite leurs obfervations &c leurs remontrances fur 

 les difficultés qui pourroient fe rencontrer dans l'e- 

 xécution de ce plan , afin qu'il y fût pourvu avant de 

 mettre la dernière main à cette ordonnance. C'elt 

 ce qui a été exécuté quelque tems après par la ré- 

 daction du code Frédéric. 



Il a été publié en langue Allemande , afin que cha- 

 cun pût entendre la loi qu'il doit fuivre. M. A. A. de 

 C. confeiller privé du roi , a traduit ce code en Fran- 

 çois le plus littéralement qu'il étoit poffible. 



Suivant cette traduction , l'ouvrage eft intitulé 

 code Frédéric ou corps de droit pour les états de fa 

 majefté le roi de Pruffe. La fuite du titre annonce 

 que ce code eû fondé fur la raifort & fur les confti- 

 tutions du pays ; qu'on y a difpofé le droit Romain 

 dans un ordre naturel , retranché les lois étrangères > 

 aboli les fubtilités du droit Romain, & pleinement 

 éclairci les doutes & les difficultés que le même droit 

 & fes commentateurs avoient introduits dans la pro- 

 cédure ; enfin que ce code établit un droit certain & 

 univerfel. On verra cependant qu'il y a encore plu- 

 fieurs lois différentes admifes dans certains cas. Ce 

 code ne comprend que les lois civiles qui ont rapport 

 au droit des particuliers ; ce qui concerne la police , 

 les affaires militaires , ôc autres , n'entre point dans 

 ce plan. 



L'ouvrage elt divifé en trois parties , fuivant les 

 trois objets différens du droit , diftingués par Jufti- 

 nien dans fes inflitudons ; lavoir l'état des perfon- 

 nes , le droit des chofes , & les obligations des per- 

 fonnes d'où naiffent les actions. 



Chaque partie elt divifée en plufieurs livres , cha^ 

 que livre en plufieurs titres , chaque titre en para- 

 graphes ; & lorfque la matière d'un titre elt fufcepti- 

 ble de plufieurs fubdivifions , le titre eiî divifé en 

 plufieurs articles , & les articles en paragraphes. 



Le premier titre de chaque livre elt deffiné uni- 

 quement à annoncer l'objet de ce livre & la divifion 

 des titres. On a confervé dans les rubriques & en 

 plufieurs endroits de l'ouvrage , les noms latins des 

 actions & autres termes confacrés en droit , aux- 

 quels les officiers de jultice font accoutumés, &quî 

 ne pouvoient être rendus avec précifion dans la lan- 

 gue Allemande. 



On remarque auffi en beaucoup d'endroits de ce 

 code , qu'il ne contient pas Amplement des difpofi- 

 tions nouvelles, mais qu'il rappelle d'abord ce qui fe 

 pratiquoit anciennement, &les motifs pour lefquels 

 la loi a été changée ; & que le légiflateur pour ren- 

 dre fa difpofition plus intelligible , employé quel- 

 quefois des comparaifons & des exemples. 



Le titre fécond du premier livre ordonne que le 

 code Frédéric fera à l'avenir la principale loi des étais 

 du roi de Pruffe. 



Pour cet effet , il elt défendu aux avocats de citer 

 à l'avenir l'autorité du droit Romain ou de quelque 

 docteur que ce foit , & aux juges d'y avoir égard , 

 abrogeant tous autres droits , conftitutions , & édits 

 difîérens ou contraires au code Frédéric. 



L'éditeur de la traduction de ce code dit néanmoins 

 dans fa préface , que l'intention du roi de Pruffe n'a 

 pas été d'empêcher que l'on ne donnât à l'avenir dans 

 les univerfités des leçons fur le droit Romain ; parce 

 que reconnoiffant fon autorité par rapport aux affai- 

 res qu'il peut avoir à démêler dans l'Empire avec fes 

 voifins , & qu'il doit pourfuivre dans les tribunaux 

 de l'Empire , il eft convenable que la feience de ce 

 droit foit cultivée, & auffi pour les étrangers qui 

 viennent l'apprendre dans les univerfités. 



Le roi de Pruffe déclare qu'aucune coutume con- 

 traire ne pourra prévaloir fur fon code , quand mê- 

 me elle leroit approuvée par des arrêts qui auroient 

 acquis force de chofe jugée. 



Il défend aux juges d'interpréter la loi fous -pré- 



