|>agné de la bénédi&ion nuptiale , eft absolument 

 défendu comme par le paffé. 



Les titres fuivans règlent ce qui concerne la dot, 

 les paraphernaux, les biens de la femme appellés res 

 rcupdtiœ. > la donation à caufe de noces, le douaire, 

 dotaliùum , accordé aux veuves parmi la noblefTe , 

 ïe prefent appellé morgengabc , que le mari fait à fa 

 femme le lendemain des noces , la fucceffion ré- 

 ciproque du mari & de la femme lorfque cela eft fti- 

 pulé dans ie contrat, & la portion appellée Jlatu- 

 tairc j que le fur vivant gagne en quelques provinces, 

 & qui eft de la moitié des biens du prédécédé. 



Le furplus de cette première partie eft employé à 

 régler les tutelles. 



La féconde partie eft divifée en huit livres , qui 

 forment deux volumes : cette partie traite du droit 

 réel que les perfonnes ont fur les chofes , de la dif- 

 tincfion des biens , des différentes manières de les 

 acquérir & de les perdre ; ce qui embraffe les pref- 

 criptions : les fervitudes , les gages & hypothèques, 

 les fuccefiîons , les teftamens & codicilles , tout y 

 eft afîez conforme au Droit Romain, excepté que 

 l'on en a retranché beaucoup de chofes qui ne con- 

 viennent plus au tems ni au lieu. Et pour les tefta- 

 mens , il eft ordonné qu'à l'avenir ils ne pourront 

 être faits qu'en juftice en préfence de trois officiers 

 de la jurifdicfion : l'ufage des teftamens devant no- 

 taires & témoins eft aboli. 



La troifieme partie, dont la traduction ne paroît 

 pas encore en France , eft celle qui traite des obliga- 

 tions de la perfonne & de la procédure. 



C'eft dans cette dernière partie que le Roi s'atta- 

 che principalement à reformer l'ordre judiciaire. 



Il diftingue trois degrés de jurifdiclion; favoir , 

 les juftices inférieures , les juftices fupérieures où 

 refTortit l'appel des premières , & les tribunaux où 

 reftbrtit l'appel des juftices fupérieures. 



Il règle de quels officiers chaque fiége doit être 

 compofé , & le devoir de chaque officier en parti- 

 culier. 



Les rapports doivent être expédiés en huit ou 

 quinze jours , à moins qu'il n'y ait une nécefîité in- 

 difpenfable de prolonger ce délai. 



Tout procès doit être terminé en trois inftances 

 ou degrés de jurifdiction dans l'efpace d'une année. 



m Les avocats qui n'ont ni les fentimens d'honneur 

 ni les talens que demande leur profeffion , doivent 

 être cafTés ; le nombre en doit être fixé à l'avenir 

 dans chaque tribunal; les candidats feront examinés 

 à fond fur le droit & les ordonnances ; Fhonoraire 

 des avocats fera fixé par le jugement félon leur tra- 

 vail , & ils ne pourront rien prendre des parties que 

 le procès ne foit terminé ; leur miniftere ne fera em- 

 ployé que dans les grandes villes & dans des tribu- 

 naux considérables , & à l'avenir ils font feuls char- 

 gés de faire les procédures qui font fort fimplifiées , 

 ÔC le miniftere des procureurs eft fupprimé. 



Tel eft en fubftance le fyftème de ce nouveau 

 code, par lequel on peut juger de la forme du gou- 

 vernement & des mœurs du pays par rapport à l'ad- 

 miniftration de la juftice ; il feroit à fouhaiter que 

 l'on fît la même chofe dans les autres états où les 

 lois ne font point réduites en un corps de droit. 



Code des Gabelles , eft un titre que l'on met 

 quelquefois à l'ordonnance de Louis XIV. du mois 

 de Mai 1680, fur le fait des aydes & gabelles. Voy. 

 ce qui eft dit ci-deffus au mot Code des Aides , & 

 ci-après Gabelles, Ordonnance des Ga- 

 belles. 



Code Gillet ou code des procureurs , eft un re- 

 cueil d'édits & déclarations, arrêts & reglemens con- 

 cernant les fondions des procureurs , tiers référen- 

 daires du parlement de Paris : ie véritable titre de ce 

 recueil eft arrêts & reglemens concernant tes fonctions 



'des procureurs > &c. ce n'eft que dans l'ufage vul- 

 gaire qu'on lui a donné les furnoms de code Gillei 

 ou code des procureurs ; & quoique le titre n'annonce 

 d'abord que des arrêts & reglemens , il contient ce- 

 pendant aufîî plufieurs édits & déclarations , & plu- 

 sieurs délibérations de la communauté des avocats 

 & procureurs ; le tout eft accompagné de différen- 

 tes inftructions conformes à l'ordre judiciaire. Ce 

 recueil a été furnommé le code GilUt, du nom de 

 M e Pierre Gillet , l'un des procureurs de commu- 

 nauté , qui en fut l'auteur & le donna au public en 

 17 14: on en a fait une nouvelle édition en 1717 y 

 qui a été augmentée. Ce recueil eft divifé en trois 

 parties : la première contient les édits & déclara- 

 tions concernant la création des procureurs au par- 

 lement ; la féconde partie traite du devoir & des 

 qualités néceffaires au procureur pour bien exercer 

 fa profeffion , dont l'auteur du code Gillet donnoit 

 l'exemple aufîî -bien que les préceptes ; il y traite 

 aufîi très-fommairement de la communauté des avo- 

 cats & procureurs par rapport à l'obligation & à 

 l'utilité qu'il y a pour les procureurs de s'y trouver î 

 mais il n'a point expliqué aflez amplement ce que 

 l'on entend par cette communauté des avocats ôc 

 procureurs ; on pourra le voir ci-après au mot Com- 

 munauté: la 3 e partie eft divifée en plufieurs 

 titres ; favoir, de la décharge des pièces, procès & 

 inftances, & du tems pendant lequel on peut les de- 

 mander , du defaveu , de la confignation que les 

 procureurs doivent faire des amendes , de la poftu- 

 lation , des frais & falaires des procureurs , de la. 

 fonction & inftruction des tiers-taxateurs de dépens. 

 f Ce recueil , quoique fait principalement pour l'ufa- 

 ge des procureurs , peut aufîî fervir à tous ceux qui 

 concourent à l'adminiftration de la juftice : mais il 

 y auroit beaucoup de nouveaux reglemens à y ajou- 

 ter, qui font furvenus depuis le décès de l'auteur. 

 Code des Grecs. Foye^ Code canonique. 

 Code Grégorien , codex Gregorianus > eft une 

 compilation des conftitutions des empereurs Ro- 

 mains,, depuis & compris l'empire d'Adrien jufques 

 & compris celui de Diocletien & de Maximien. Ce 

 code eft furnommé Grégorien du nom de celui qui a fait 

 cette compilation. On tient communément qu'elle a 

 précédé une autre colleûïon des mêmes conftitu- 

 tions , connue fous le titre de code hermogenien , dont 

 nous parlerons ci-après ; cependant Pancirole en fon 

 traité de clar. leg. interpret. cap. Ixv. & Ixvj '. croit au 

 contraire que le code Grégorien a été rédigé depuis le 

 code hermogenien. Il prétend que le code Grégorien fut 

 compilé par Gregorius , préfet de l'Efpagne & pro- 

 conful d'Afrique fous les empereurs Valens & Gra- 

 tien qui ont régné depuis Conftantin le grand : la loi 

 1 5 au c<?</eTheodofien, de pijloribus, fait mention de 

 ce Gregorius. Jacques Godefroi en fes prolégomènes 

 du code Theodofien, attribue la compilation du code 

 Grégorien à un autre Gregorius qui fut préfet du pré- 

 toire fous l'empire de Conftantin. Il eft parlé de ce 

 Gregorius dans plufieurs lois du code Theodofien, & 

 il eft encore douteux lequel de ces deux Gregorius a 

 compilé le code Grégorien. Quelques auteurs , & no- 

 tamment celui de la conférence des lois Mofaïque-s 

 & Romaines qui vivoit peu de tems après , le nom- 

 me toujours Gregorianus , ce qui fait croire que c'é- 

 toit fon véritable nom, & non pas Gregorius. Quant 

 au tems où il a vécu , il paroît que c'eft fous Conf- 

 tantin , fa compilation finiffant aux conftitutions de 

 Diocletien & de Maximien , qui ont régné avant 

 Conftantin , lequel pofîedoit déjà une partie de l'em- 

 pire avant Maximien. Grégorien ayant fait de fo# 

 chef cette compilation , il ne paroît pas qu'elle ait 

 eu par elle-même aucune autorité fous Conftantia 

 ni fous fes fuccefîeurs , non plus que le code hermo- 

 genien; Juftinien cite, à la vérité, ces deux codes m 



