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biens , faîfie & vente des biens du débiteur ; du pri- 

 vilège du fîfc & de celui de la dot ; de la révocation 

 des biens aliénés en fraude des créanciers. 



Le huitième livre contenant 59 titres, traite des 

 jugemens ponefloires ou interdits ; des gages & hy- 

 pothèques, ftipulations,novations,déIégations,paye- 

 mens , acceptilations, évictions ; de lapuiflance pa- 

 ternelle ; des adoptions , émancipations ; du droit de 

 retour appellé pofi liminium ; de l'expofition des en- 

 fans ; des coutumes , des donations , de leur révoca- 

 tion , & de l'abrogation des peines du célibat. 



Le neuvième livre divifé en 5 1 titres , explique la 

 forme des procès & jugemens criminels , & la puni- 

 tion des crimes , tant publics que privés. 



Le dixième contenant 71 titres, traite des droits 

 du fîfc , des biens vacans , de leur réunion au do- 

 maine , des dénonciateurs pour le fhc ; des thréfors, 

 tributs , tailles , & lurtaux ; de ceux qui exigent 

 au-delà de ce qui eft ordonné par le prince ; des dif- 

 cufïions; de ceux qui étant nés dans une ville vont 

 demeurer dans une autre; du domicile perpétuel ou 

 partager; de l'acquittement des charges des biens 

 patrimoniaux; des charges publiques & exemptions ; 

 des profefteurs , médecins , affranchis ; des infâmes, 

 interdits , exilés ; des ambaffadeurs , ouvriers , & ar- 

 tifans ; des commis employés à écrire les regiftres 

 de recette des importions publiques ; des receveurs 

 de ces importions; du don appellé aurum corona- 

 rium , que les villes & les décurions faifoient au prin- 

 ce ; des officiers prépofés pour veiller à la tranquil- 

 lité des provinces. 



Le onzième livre compofé de 77 titres , traite en 

 général des corps & communautés & de leurs privi- 

 lèges , & des registres publics contenans les noms & 

 facultés de tous les citoyens : il traite aufïi en parti- 

 culier de ceux qui tranfportoient par mer à Rome les 

 tributs des provinces en argent & en blé: il contient 

 plufieurs lois fomptuaires pour modérer le luxe ; des 

 lois de police pour la diftribution des denrées ; pour 

 les étudians , les voitures , les jeux , les fpectacles , 

 la chalfe > les laboureurs , les fonds de terre & pâ- 

 turages , le cens , les biens des villes , les privilèges 

 attachés au palais & autres biens fonds de l'empe- 

 reur , & la défenfe de couper des bois dans certaines 

 forêts. 



Enfin le douzième livre contenant 64 titres , traite 

 des différentes fortes de dignités, de la difeipline 

 militaire ; des vœux & préfens qu'on offroit à l'em- 

 pereur; de plufieurs offices fubordonnés aux digni- 

 tés civiles & militaires ; des couriers du prince ; des 

 portes publiques ; des officiers inférieurs compris 

 fous la dénomination à'apparitores judictun ; des exa- 

 ctions & gains illégitimes ; des officiers fubalternes, 

 & notamment de ceux qui alloient annoncer la paix 

 ou quelqu'autre bonne nouvelle dans les provinces. 



Telle efl la diftribution obfervée dans les deux 

 éditions du code. 



Lorfque la première édition parut, on y trouva 

 deux défauts ; l'un , qu'en plufieurs endroits le code 

 ne s'accordoit pas avec le digefte, qui avoit été ré- 

 digé depuis la première édition du code. ; l'autre dé- 

 faut étoit que le code contenoit plufieurs conftitu- 

 tions inutiles, & laiffoit fubfifter l'incertitude que 

 les fectes des Sabiniens & des Proculéiens avoient 

 jettée dans la jurifprudence ; les uns voulant que 

 l'on fuivît la loi à la rigueur ; les autres voulant que 

 l'on préférât l'équité à la loi. 



D'ailleurs, tandis que l'on travailloit au digefte , 

 Juftinien avoit donné plufieurs novelles & cinquante 

 décifions , qui n'étoient recueillies ni dans le code ni 

 dans le digefte , & qui néanmoins avoient apporté 

 quelques changemens. 



Ces inconvéniens déterminèrent Juftinien à faire 

 faire une revifion de fon code, ; il chargea de ce foin 

 Tomé III, 



cinq jurifconfultes , du nombre de ceux qui avoient 

 travaillé à la première redadion & au digefte ; ce fu- 

 rent Tribonien , Dorothée , Menna , Conftantin, & 

 Jean. 



Ces jurifconfultes retranchèrent du code quelques 

 conftitutions inutiles ; ils y ajoutèrent quelques- 

 unes de celles de Juftinien , & les cinquante déci- 

 fions qu'il avoit données depuis la décifion du pre- 

 mier code. 



Ce nouveau code fut publié dans l'année 534 r 

 Juftinien voulut qu'il fût nommé codex Juftinianms 

 repetitee prœkciionis ; c'eft pourquoi en parlant de 

 la première édition du code , Se pour la diftinguer 

 de la dernière , les commentateurs l'appellent ordi- 

 nairement codex primes, pmleBionis* 



Malgré tous les foins que Juftinien fe donna pour 

 perfectionner fon code , quelques jurifconfultes mo- 

 dernes n'ont pas laiffé d'y trouver des défauts. On a 

 déjà vu les reproches que Jacques Godefroy fait à 

 ce fujet à Tribonien ; ce qui s'applique à la féconde 

 édition du code auffi bien qu'à la première. Godefroy 

 voudroit que l'on préférât le code Théodofien , en 

 faveur duquel il étoit prévenu fans doute parce qu'ii 

 avoit travaillé à le reftituer : il eft certain que le co- 

 de Théodofien eft utile, en ce qu'il contient plufieurs 

 conftitutions entières qui font morcelées dans leco* 

 de Jujlinien : le code Théodofien n'étoit proprement 

 qu'une collection des conftitutions des empereurs ; 

 au lieu que le code Jujlinien en eft une compilation J 

 fon objet eft différent de celui du code Théodofien,», 

 & les jurifconfultes qui ont travaillé au code fe font 

 conformés aux vues de Juftinien. 



Le défaut le plus réel du code , eft celui de n'avoir 

 pas prévû tous les cas ; ce qui eft au furplus fort dif- 

 ficile dans un ouvrage de cette nature. Juftinien y 

 fuppléa par des novelles , dont nous parlerons ci- 

 après au mot Novelles. 



Les auteurs qui ont fait des commentaires ou 

 glofes fur le code, font Accurfe, Godefroy, Jean Fa- 

 vre , Arnoldus , Corvinus , Brunneman , Pierre §c 

 François Pithou , Perezius , Mornac , Azo , Cujas ? 

 Ragueau, Giphanius , Mirbel , Décius , & plufieurs 

 autres. 



Code LÉopoLD,eftunfurnom ou titre que l'on 

 donne vulgairement à un recueil des ordonnances y 

 édits & déclarations de Léopoldl. duc de Lorraine, 

 imprimé d'abord en deux volumes i/z-12. & enfuite 

 réimprimé à Nancy en 173 3 en trois volumes in~^°. Ii 

 contient auffi différens arrêts de reglemens rendus 

 en conféquence des édits & déclarations , tant au 

 confeii d'état & des finances , que dans les cours 

 fouveraines , fur des cas importans & publics. Le 

 premier volume commence au 10 Février 1698 , & 

 finit au 19 Décembre 17 12. Le fécond comprend 

 depuis le 7 Janvier 171 3, jufqu'au 28 Décembre 



1723. Et le troifieme contient depuis le 3 Janvier 



1724, jufqu'au 27 Décembre 172,9. 



Code des lois antiques , eft un recueil de lois; 

 anciennement obfervées dans les Gaules , écrites en 

 Latin, intitulé codex legum antiquarum. Ce recueiF 

 qui forme un volume in-foL. a été ainfi appellé , foit 

 parce que toutes les lois comprifes dans ce volume; 

 font fort anciennes , ou plutôt parce que les premiè- 

 res lois qui font en tête de ce volume, qui font des 

 lois gothiques , ne font défignées que fous la déno- 

 mination de Leges antiques , fans que l'on y ait mis le 

 nom des rois Goths dont elles font émanées : on y 

 trouve enfuite les lois des Vifigoths , qui occupoient 

 l'Efpagne & une grande partie de l'Aquitaine; un 

 édit de Théodoric roi d'Italie ; la loi des Bourgui- 

 gnons ou loi Gombette, ainfi appellée parce qu'elle 

 fut réformée par Gondebaud en 501 ; la loi falique ; 

 celles des Ripuariens , qui font proprement les lois 

 des Francs ; la loi des Allemands , c'eft-à-dire des 



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