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peuples d'Alface & du haut Palatinat ; les lois des 

 Bavarois, des Saxons , des Anglois & des Frizons; 

 la loi des Lombards , beaucoup plus confidérable 

 que les précédentes ; les capitulaires de Charlema- 

 gne , & les conftitutions des rois de Naples & de Si- 

 cile. Lindembroge a fait des notes fur plufieurs de 

 ces lois. Voye^ Uhijl. du droit François par M. l'abbé 

 Fleury; & ci-dev. Code Alaric, Coded'Evaric ; 

 & ci-ap. Lois antiques, Lois des Allemands, 

 des Bavarois , &c 



Code Louis XIII. eft un recueil que Jacques 

 Corbin avocat au parlement , & depuis maître des re- 

 quêtes ordinaire de la reine Anne d'Autriche , don- 

 na au public en un volume in-fol. imprimé à Paris 

 en 1628, contenant les principales ordonnances de 

 Louis XIII. concernant l'ordre de la jufKce , le do- 

 maine , & les droits de la couronne. Il rapporte ces 

 ordonnances en entier, même avec les préfaces, pu- 

 blications , & enregiftremens ; ce qui n'avoit enco- 

 re été obfervé par aucun autre compilateur. Il a aufîi 

 commenté & conféré ces ordonnances avec celles 

 des rois Henri le grand, Henri IIL Charles IX. Fran- 

 çois II. Henri II. & autres prédéceffeurs de Louis 

 XIII. Ce recueil au furplus eft l'ouvrage d'un parti- 

 culier, ck n'a d'autre autorité que celle qu'il tire des 

 ordonnances qui y font inférées. 



CodeLouis ouCode Louis XIV. eft un titre que 

 les Libraires mettent ordinairement au dos du recueil 

 des principales ordonnances de Louis XIV. qui font 

 celles de 1667 , pour la procédure civile ; celle de 

 1669 , pour les évocations & committimus j une au- 

 tre de la même année , pour les eaux & forêts ; celle 

 de 1670, pour la procédure criminelle; celle de 

 1672, appellée communément V ordonnance de la 

 ville , pour la jurifdiction des prévôt des marchands 

 & échevins de la ville de Paris ; celle de 1673 , pour 

 le Commerce; celle des gabelles de 1680, & celle 

 des aides qui eft aufïi de la même année ; celle des 

 fermes, qui eft de l'année fui vante 1681 ; celle de 

 ïa Marine , de la même année ; le code noir ou or- 

 donnance de 1685 , pour la police des Nègres dans 

 les îles Françoifes de l'Amérique ; celle des cincr 

 greffes fermes , de l'année 1687. On a aufti appelle 

 code Louis XV. un petit recueil des principales or- 

 donnances de ce prince ; mais quand on dit code 

 Louis Amplement , on entend le recueil des ordon- 

 nances de Louis XIV. ce titre fe voit même fouvent 

 fur un volume qui ne contient que l'ordonnance de 

 1667 , ou fur quelqu'autre ordonnance du même 

 prince. 



Code Louis XV. eft un titre que l'on met ordi- 

 nairement au dos d'un recueil en deux petits volumes 

 z/z-24. contenant les principales ordonnances du Roi 

 de France régnant , telles que l'ordonnance des do- 

 nations, de 1731; celle des teftamens, de 1735; 

 celle de 1736 , concernant le faux principal & inci- 

 dent; celle des fubftitutions , de 1747; & plufieurs 

 autres édits & déclarations. Voye^ ce qui eft dit au 

 mot Code Louis , & au mot Code des aides. 



Code marchand , eft un furnom que l'on donne 

 vulgairement à l'ordonnance ou éditdeLouisXIV.fur 

 le fait du Commerce , du mois de Mars 1673 : 111 ais 

 en citant cette ordonnance à l'audience , on ne di- 

 roit point le code marchand, on dit V ordonnance du 

 Commerce , qui eft Ion véritable titre. Ce code eft di- 

 vifé en douze titres : le premier traite des appren- 

 tis négocians & marchands , tant en gros qu'en dé- 

 tail ; le fécond , des agens de banque & courtiers ; 

 le troifieme, des livres & regiftres des négocians, 

 marchands , & banquiers ; le quatrième titre traite 

 des fociétés ; le cinquième , des lettres & billets de 

 change , & promeffes d'en fournir ; le fixieme traite 

 des intérêts de change & rechange (les deux derniers 

 articles de ce titre concernent les formalités que L'on 



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doit obfervef dans le prêt fur gages) ; le feptieme 

 titre traite des contraintes par corps ; le huitième , 

 des féparations de biens ; le neuvième , des défenfes 

 & lettres de repi ; le dixième , des ceflions de biens ; 

 le onzième , des faillites & banqueroutes ; & le dou- 

 zième & dernier , de la jurifdiction des confuls. Quoi- 

 que cette ordonnance foit principalement fur le fait 

 du Commerce, elle forme néanmoins une loi géné- 

 rale qui s'obferye entre toutes fortes de perfonnes , 

 lorfqu'elles fe trouvent dans les cas prévus par cette 

 ordonnance: par exemple, ce qui eft ordonné pour 

 le prêt fur gages par les deux articles dont on a par- 

 lé ci-devant , n'a pas lieu feulement entre marchands , 

 mais entre tous ceux qui fe trouvent dans les cas pré- 

 vus par ces articles, ainfi qu'il a été jugé plufieurs 

 fois entre des perfonnes non marchands. Bornier a 

 fait une conférence de l'ordonnance du Commerce 

 avec les anciennes & nouvelles ordonnances , édits, 

 déclarations, & autres reglemens qui y ont rap- 

 port. 



Code Marillac ou Code Michault , yoyci 



ci-après CODE MlCHAULT. 



Code de la Marine , eft un titre que l'on donne 

 quelquefois à l'ordonnance de Louis XIV. du mois 

 d'Août 1681, touchant la Marine. Elle eft divifée 

 en cinq livres , qui font divifés chacun en plufieurs 

 titres & articles. Le premier livre traite des officiers 

 de l'amirauté & de leur jurifdiction ; il traite aufti 

 des interprètes , & des courtiers conducteurs des 

 maîtres de navire ; du profeffeur d'Hydrographie ; 

 des confuls de la nation Françoife dans les pays 

 étrangers ; des congés , & rapport de la procédure 

 qui le fait dans les amirautés ; des preferiptions qui 

 ont lieu dans les affaires maritimes , & de la faille 

 & vente des vaiffeaux. Le fécond livre règle ce qui 

 concerne les gens & bâtimens de mer; lavoir, le 

 capitaine , maître, ou patron, l'aumônier, l'écri- 

 vain , le pilote , le contre-maître ou nocher , le chi- 

 rurgien , les matelots , les propriétaires des navi- 

 res , les charpentiers ôc calfateurs, les navires & au- 

 tres bâtimens de mer. Le troifieme livre contient 

 tout ce qui concerne les charte-parties, affrettemens 

 ou nolifiemens , les connoiffemens ou polices de 

 chargement , le fret ou nolis , l'engagement & les 

 loyers des matelots , les contrats à groffe aventure 

 ou à retour de voyage , les aftûrances , les avaries , 

 le jet & la contribution, les prifes, lettres de mar- 

 que ou de reprefailles,les teftamens & la fuccefîion de 

 ceux qui meurent en mer. Le quatrième livre traite 

 de la police des ports & havres, côtes, racles & ri- 

 vages de la mer, des maîtres de quai , des pilotes , 

 lamaneurs ou locmans , du leftage & déleftage , des 

 capitaines garde-côtes , des perfonnes fujettes au 

 guet de la mer, des naufrages , bris & échouemens, 

 & de la coupe du varech ou vraieq. Enfin le cinquiè- 

 me livre traite de la pêche qui fe fait en mer, de la 

 liberté de cette pêche, des pêcheurs , de leurs filets, 

 des parcs & pêcheries , des poifFons royaux , &c. le 

 commentaire qui a été fait en 17 14 fur cette ordon- 

 nance eft peu eftimé. Il y a encore une autre ordon- 

 nance pour la Marine , du 1 5 Avril 1689 ; mais elle 

 ne concerne que la difcipline des armées navales , 

 & la première eft la feule que l'on appelle code 9 

 comme contenant un règlement général pour la po- 

 lice de la Marine. Foye^ Marine, & Ordonnance 

 de la Marine. 



Code Michault, qu'on appelle auffi code Ma* 

 rillac, eft un furnom que l'on donne vulgairement 

 à une ordonnance publiée fous Louis XIII. au mois 

 de Janvier 1629 : elle a été ainfi appellée de Michel 

 de Marillac, garde des fceaux de France , qui en fut 

 l'auteur. Mais en la citant à l'audience , on ne la de- 

 figne point autrement que fous le titre A' ordonnance? 

 de liïzc). 



