C O D 



Elle fut tirée des principales ordonnances , & 

 principalement de celle de Blois. 



Louis XIII. fit travailler à fa rédaction fur les 

 plaintes & doléances faites par les députés des états 

 de fon royaume , convoqués & affemblés en la ville 

 de Paris en 1 6 14, & fur les avis donnés à S. M. par 

 les affemblées des notables tenues à Rouen en 1617, 

 •& à Paris en 1626. 



Elle ne fut publiée & enregiftrée à Paris que le 

 1 5 Janvier 1629. Le roi féant en fon lit de juftice , 

 en fit faire lui - même la publication & enregistre- 

 ment. Elle ne fut enregiftrée au parlement de Bor- 

 deaux que le 6 Mars fuivant ; dans celui de Tou- 

 loufe le 5 Juillet ; à Dijon , le 1 9 Septembre de la 

 inême année : elle fut aufïi enregiftrée au parlement 

 de Grenoble & ailleurs dans la même année» Les 

 parlemens de Touloufe , Bordeaux , & Dijon , par 

 leurs arrêts d'enregiftrement , y apportèrent chacun 

 différentes modifications fur plufieurs de fes arti- 

 cles. Ces modifications , qu'il eft effentiel de voir 

 pour connoître l'ufage de chaque province , font 

 rapportées à la fuite de cette ordonnance avec les 

 arrêts d'enregiftrement -, dans le recueil des ordon- 

 nances par Néron , tome L 



Cette ordonnance eft une des plus amples & des 

 plus fages que nous ayons ; elle contient 46 1 arti- 

 cles , dont les premiers règlent ce qui concerne les 

 eccléfiaftiques : les autres concernent les hôpitaux , 

 les universités , l'adminiftration de la juftice , la no- 

 bleffe & les gens de guerre , les tailles , les levées 

 tjui fe font fur le peuple , les finances , la police , 

 le négoce , & la marine. 



Le mérite de fon auteur, les foins qu'il prit pour 

 ïa rédaction de cette ordonnance , & la fageffe de 

 fes difpofitions, la firent d'abord recevoir avec beau- 

 coup d'applaudiflement dans tout le royaume ; & 

 c'en: à tort que les continuateurs du dictionnaire de 

 Moreri ont avancé le contraire à l'article du garde 

 des fceaux de Marillac. Ils ont fans doute voulu par- 

 ler du difcrédit où cette ordonnance tomba quel- 

 que tems après par la difgrace du maréchal de Ma- 

 rillac,qui retomba fur fon frère. Le maréchal de Ma- 

 rillac avoit été de ceux qui opinèrent contre le car- 

 dinal de Richelieu , dans une afTemblée qu'on nom- 

 ma depuis la journée des dupes ; & le cardinal en ayant 

 gardé contre lui un reffentiment fecret , le fit arrê- 

 ter le 30 Octobre 1630 en Piémont , où il comman- 

 doit les troupes de France. Il fut condamné par des 

 commiflaires à perdre la tête : ce qui fut exécuté le 

 10 Mai 1632. Quanta Michel de Marillac, on lui 

 ota les fceaux le 12 Novembre 1630 ; on l'arrêta en 

 même tems , & on le conduifit au château de Caën, 

 enfuite en celui de Châteaudun , où il mourut de 

 chagrin le 7 Août 1632. 



^ Ainfi la difgrace de Michel de Marillac ayant fui- 

 vi de près la publication de l'ordonnance de 1629 , 

 cette ordonnance tomba en même tems dans un dif- 

 crédit prefque général. 



Il y eut néanmoins quelques endroits dans lef- 

 quels on continua toujours de l'obferver comme au 

 parlement de Dijon, où elle efl encore fuivie ponc- 

 tuellement, M. le préfident Bouliier , en fon commen- 

 taire fur la coutume de Bourgogne , cite fouvent cette 

 ordonnance. 



Il a été un tems que les avocats au parlement de 

 Paris & de plufieurs autres parlemens , n'ofoient pas 

 ia citer dans leurs plaidoyers. 



Cependant la fageffe de cette ordonnance l'a em- 

 porté peu-à-peu fur fa mauvaife fortune ; & nous 

 voyons que depuis environ foixante années , on a 

 commencé à la citer comme une loi fage & qui mé- 

 ritait d'être obfervée : les magiftrats n'ont pas fait 

 non plus difficulté de la reconnoître. On voit dans 

 an arrêt du 30 Juillet 1693 , rapporté au journal des 



audiences, que M. Dagueffeau alors avocat-généraî 

 & depuis chancelier de France, cita cette ordon- 

 nance comme une loi qui devoit être fuivie. Elle eft 

 pareillement citée par plufieurs auteurs , notamment 

 par M. Bretonnier en divers endroits de fon recueil 

 de que/lions, & par Fromental en fes décidons de droit. 

 Et préfentement il paroît que l'on ne fait plus aucu- 

 ne difficulté de la citer , ni de s'y conformer. On 

 peut voir ce que dit à ce fujet M. Rafiicod, dans le 

 traite des fiefs de Dumolin , pag. 23 G. in fine. 



Il faut même obferver que depuis cette ordon- 

 nance il en eft furvenu d'autres , qui ont adopté 

 plufieurs de fes difpofitions ; telle que celle de IV- 

 ticle cxxjv, qui ordonne que dans les fubftitutions 

 graduelles & perpétuelles , les degrés feront comp- 

 tés par personnes & par têtes , & non par fouches 

 & par générations ; ce qui fe pratiquoit ainfi au par- 

 lement de Dijon en conféquence de cet article. L'or- 

 donnance des fubftitutions du mois d'Août 1747, 

 ordonne la même chofe , article xxxiîj. 



Il y a auffi quelques difpofitions de l'ordonnance 

 de 1629 , ^ introductives d'un droit nouveau , qui 

 n'ont pas été reçûes par-tout ; comme Vart. cxxvj* 

 qui veut que les teftamens olographes foient vala- 

 bles par tout le royaume : ce qui a été modifié par 

 l'ordonnance des teftamens , article xjx. qui porte 

 feulement que l'ufage des teftamens , codicilles , & 

 autres difpofitions olographes , continuera d'avoir 

 lieu dans les pays & dans les cas où ils ont été ad- 

 mis jnfqu'à préfent. 



Code militaire, eft une compilation des or- 

 donnances &régîemens faits pour les gens de guerre, 

 depuis 165 1 juiqu a préfent. Cet ouvrage eft de m! 

 le baron de Sparre. Il eft divifé en onze livres , dont 

 les dix premiers regardent la difcipline militaire; le 

 onzième concerne les jeux défendus dans les garni» 

 fons , les mariages des officiers , fergens & foldats , 

 & les congés abfolus. L'auteur y a joint les régle- 

 mens faits contre les duels , ceux faits par MM. les 

 maréchaux de France pour les réparations d'hon- 

 neur , la déclaration du 23 Décembre 1702 pour 

 les lettres d'état , & l'édit de 1693 portant inftitu- 

 tion de l'ordre de S. Louis. 



Il y a aufïi un code militaire des Pays-bas , impri- 

 mé à Maftricht en 172 1 , vol. în-S°. 



Code Néron: on a quelquefois donné ce nom,' 

 mais improprement , à un recueil d'ordonnances , 

 édits & déclarations, fait par Pierre Néron & Girard, 

 avocats au parlement. La plus ancienne ordonnan- 

 ce de ce recueil eft du mois de Mai ï 3 3 2 , & les der- 

 niers réglemens font de 17 19 : mais ce recueil eft 

 imparfait en ce qu'il ne comprend qu'une partie des 

 ordonnances rendues depuis le tems auquel il re- 

 monte. On y a inféré plufieurs édits , fans mettre 

 les déclarations qui les ont modifiés ou révoqués ; 

 & au contraire on y a mis plufieurs déclarations 

 fans y comprendre les édits , en interprétation des- 

 quels elles ont été données. Nous n'avons cepen- 

 dant point de recueil moderne plus ample , en at- 

 tendant que ^excellent recueil des ordonnances de 

 la troifieme race , auquel M. Secoufie travaille par 

 ordre du Roi, {bit parvenu jufqu'au tems préfent ° 

 mais iln'eft encore (en 1753) qu'à l'année 1403.° 

 On peut feulement fuppléer une partie des édits & 

 arrêts qui manquent dans le recueil de Néron , par 

 le recueil des édits & déclarations enregiftrés au 

 parlement de Dijon , qui a été imprime 3 en onze 

 volumes in-4 0 . & comprend les principaux édits & 

 déclarations intervenus depuis 1666 jui qu'en 1710» 



Code noir , eft le furnom que l'on donne vulgai- 

 rement à l'édit de Louis XIV. du mois de Mars 1685 , 

 pour la police des îles Françoifes de l'Amérique. On 

 l'appelle ainfi code noir , parce qu'il traite principa- 

 lement des Nègres ou efçlaves noirs que Von tire de 



