& d'êmpêchef qu'on ne conclût la gtierre ou la paix 

 contre fon avis ; la jurifdidtion des duumvirs par rap- 

 port aux meurtres , la punition des homicides , l'o- 

 bligation de refpeôer les murailles de Rome comme 

 facrées & inviolables; que celui qui en labourant la 

 terre ailroit déraciné les ftatues des dieux qui fer- 

 voient de bornes aux héritages , feroit dévoué aux 

 dieux Mânes lui & fes bœufs de labour ; & la défen- 

 fe d'exercer tous les arts fédentaires propres à in- 

 troduire ou entretenir le luxe & la molefte. La troi- 

 fieme partie contient douze lois qui concernent les 

 mariages & la puiflance paternelle ; fa voir, qu'une 

 femme légitimement liée avec un homme par la con- 

 farréation , participe à fes dieux & à fes biens ; qu'- 

 une concubine ne contracte point de mariage folem- 

 nel ; que fi elle fe marie , elle n'approchera point de 

 î'autel de Junon qu'elle n'ait coupé fes cheveux & 

 immolé une jeune brebis ; que la femme étant cou- 

 pable d'adultère ou autre libertinage , fon mari fera 

 fon juge & pourra la punir lui-même , après en avoir 

 délibéré avec fes parens ; qu'un mari pourra tuer fa 

 femme lorfqu'elle aura bû du vin , furquoi Pline & 

 Aulugelle remarquent que les femmes étoient em- 

 braffées par leurs proches , pour fentir à leur haleine 

 fi elles avoient bû du vin : il eft dit auffi qu'un mari 

 pourra faire divorce avec fa femme , fi elle a empoi- 

 îbnné fes enfans , fabriqué de faillies clés , ou com- 

 mis adultère ; que s'il la répudie fans qu'elle foit 

 coupable , il fera privé de les biens , dont moitié 

 fera pour la femme , l'autre moitié à la déefle Cé- 

 rès ; que le mari fera auffi dévoué aux dieux infer- 

 naux ; que le pere peut tuer un enfant monftrueux 

 auffitôt qu'il eft né ; qu'il a droit de vie & de mort fur 

 fes enfans légitimes ; qu'il a auffi droit de les ven- 

 dre, excepté lorfqu'il leur a permis de fe marier; 

 que le fils vendu trois fois , celte d'être fous la puif- 

 lance du. pere ; que le fils qui a battu fon pere , fera 

 dévoué aux dieux infernaux , quoiqu'il ait demandé 

 pardon à fon pere ; qu'il en fera de même de la bru 

 envers fon beau-pere ; qu'une femme mourant en- 

 ceinte ne fera point inhumée qu'on n'ait tiré fon fruit, 

 qu'autrement fon mari fera puni comme ayant nui à 

 la naifTance d'un citoyen ; que ceux qui auront trois 

 enfans mâles vivans , pourront les faire élever aux 

 dépens de la république jufqu'à l'âge de puberté. La 

 quatrième partie contient quatre lois qui concernent 

 les contrats , la procédure , & les funérailles ; favoir, 

 que la bonne foi doit être la bafe des contrats ; que 

 s'il y a un jour indiqué pour un jugement , & que le 

 juge ou le défendeur ait quelque empêchement , l'af- 

 faire fera remife ; qu'aux facrifices des funérailles on 

 ne verfera point de vin fur les tombeaux; enfin que 

 li un homme eft frappé du feu du ciel , on n'ira point 

 à fon fecours pour le relever ; que fi la foudre le tue ? 

 on ne lui fera point de funérailles, mais qu'on l'enter- 

 rera fur le champ dans le même lieu. 



Telle eft en fubftance la teneur de cesfragmensdu 

 code Papyrien. M. TerrafTon a accompagné ces tren- 

 te-fix lois de notes très-favantes pour en faciliter 

 l'intelligence ; & comme pour l'ordre des matières 

 il a été obligé d'entre-mêler les lois , dont on a con- 

 fervé le texte , avec celles dont les auteurs n'ont rap- 

 porté que le fens , il a rapporté de fuite à la fin de cet 

 article , le texte des quinze lois dont le texte a été 

 confervé. Ces lois font en langue Ofque , que l'on 

 fait être la langue des peuples de la Campanie , que 

 l'on parloit à Rome du tems de Papyrius , & l'une de 

 celles qui ont contribué à former la langue Latine ; 

 mais l'ortographe & la prononciation ont tellement 

 changé depuis , èc le texte de ces lois paroît au- 

 jourd'hui fi barbare , que M. TerrafTon a mis à côté 

 du texte Ofque une verfion latine, pour faciliter l'in- 

 telligence de ces lois ; ce qu'il' a accompagné d'une 

 differtation très-curieufe iur la langue Ofque. 



COD 583 



CODÉ PÉNAL , eft un traité des peines qui doivent 

 être infligées pour chaque crime ou délit. Ce traité 

 donné au public en 1752 par un auteur anonyme , 

 forme un volume in-i 2, Il eft intitulé codé pénal, ou 

 recueil des principales ordonnances , édits , & décla- 

 rations fur les crimes & délits , & précis des lois ou- 

 des difpofitions des ordonnances, édits, &c déclara- 

 tions. Il eft divifé en cinquante titres ; les lois péna- 

 les y font rangées fuivant l'ordrè de nos devoirs. Les 

 fept premiers titres regardent Dieu & la religion ; les 

 titres huit & neuf jufqu'au treizième , concernent l'é- 

 tat & la patrie ; les autres titres regardent les crimes 

 oppofés à ce que nous devons aux autres & à nous- 

 mêmes. Cet ouvrage eft divifé en deux parties , l'u- 

 ne eft le texte même des lois pénales , l'autre renfer- 

 me les maximes où l'auteur a exprimé la fubftance de 

 ces mêmes lois. Le code criminel qui eft l'ordonnan- 

 ce de 1670 /contient les procédures qui doivent être 

 faites contre les acctifés. Van. 13. du titre xxv. indi- 

 que l'ordre des peines entr'elles ; mais il n'en fait pas 

 l'application aux différentes efpeces de crimes : c'eft 

 l'objet du code pénal , oii l'on a raftemblé les lois pé- 

 nales qui font éparfes dans une infinité de volumes» 



Code Pontchartrain, eft un titre que quel- 

 ques-uns mettent au volume ou recueil de réglemens 

 concernant la juftice , intervenus du tems de M. le 

 chancelier de Pontchartrain, & imprimé par fon or- 

 dre en 171 2 en deux vol. Wï% 



Code des Privilégiés, eft un volume in-S°: 

 imprimé à Paris en 1656 , dans lequel Louis Vrevin 

 a raffemblé tout ce qui concerne les différens privi- 

 légiés. 



Code des Procureurs ou Code Gil/et, voyez 



ci-devant CODE GlLLET. 



Code rural, eft un recueil de maximes & de ré- 

 glemens concernant les biens de campagne. Ce petit 

 ouvrage , dont je fuis l'auteur, a paru en 1749; il 

 forme deux volumes i/z-12. & eft divifé en deirc 

 parties ; la première contient les maximes; la fé- 

 conde contient les réglemens & pièces justificatives 

 de ce qui eft avancé dans les maximes. Il contient 

 en abrégé les principes des fiefs , des francs-aleux 9 

 cenfives, droits de juftice, droits feigneuriaux ô£ 

 honorifiques , ce qui concerne la chaffe & la pêche , 

 les bannalités , les corvées , la taille royale & fei« 

 gneuriale, les dixmes eccléfiaftiques & inféodées 9 

 les baux à loyers & à ferme , les baux à cheptel „ 

 baux à rente, baux amphitéotiques, les troupeaux 

 & beftiaux , l'exploitation de terres labourables „ 

 bois, vignes, & prés, & plufieurs autres matières 

 propres aux biens de campagne. 



Code Savary , furnom que quelques-uns ont 

 donné dans les commencemens au code marchand ^ 

 ou ordonnance de 1673 pour le Commerce. L'origi- 

 ne de ce furnom vint de ce que M. Colbert qui avoit 

 infpiré au Roi le defTein de faire un règlement géné- 

 ral pour le Commerce , fit choix en 1670 de Jacques 

 Savary , fameux négociant de Paris , pour travailler 

 à l'ordonnance qui parut en 1673. Bornier, dans fa 

 préface , dit que Savary rédigea les articles de cette 

 ordonnance, & que par cette raifon M. PufTort con~ 

 feiller d'état avoit coutume de la nommer le code 

 Savary; mais on l'appelle communément le code mar- 

 chand, & plus régulièrement Y ordonnance du Com- 

 merce. Voyei ce qui eft dit ci-devant au mot Code 

 MARCHAND , & au mot CODE DES AlDES. 



Code du Tabac, eftun titre que l'on donne quel- 

 quefois au volume ou recueil des réglemens concer- 

 nant la ferme du tabac ; il eft imprimé à la fin du 

 code des tailles. 



Code des Tailles , eft un recueil des ordonnan- 

 ces , édits , déclarations , réglemens , & arrêts de la 

 cour des aides fur le fait des tailles. Cet ouvrage eft 

 en deux volumes in- 1 i a 



