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Code le Tellier , furnom que quelques-uns ont 

 donné à un recueil de reglemens concernant la jufti- 

 ce, intervenus du tems de M. le chancelier le Tel- 

 lier , & imprimés en 1687, en deux volumes in- 

 4°. 



Code Theodosien, ainfi nommé de l'empereur 

 Théodofe le jeune par l'ordre duquel il fut rédigé, eft 

 une collection des conftitutions des empereurs chré- 

 tiens depuis Conftantin jufqu'à Théodofe le jeune. Il 

 ne nous eft rien refté des lois faites par les empereurs 

 jufqu'au tems d'Adrien. Les constitutions de ce prin- 

 ce & celles de fes fucceffeurs , jufqu'au tems de Dio- 

 clétien & de Maximien , rirent l'objet de deux com- 

 pilations différentes , que l'on nomma code. Grégorien 

 & Hermogenien , du nom de leurs auteurs : mais ceux- 

 ci ayant fait de leur chef ces compilations , elles 

 n'eurent d'autre autorité que celles qu'elles tiraient 

 des conftitutions qui y étoient rapportées. Le pre- 

 mier code qui fut fait par ordre du prince fut le code 

 "Théodojîen, 



Indépendamment des conftitutions faites par les 

 empereurs depuis Adrien , qui étoient en très-grand 

 nombre , Théodofe le jeune en avoit fait lui-même 

 pkifieurs , d'abord conjointement avec Honorius em- 

 pereur d'Occident , & avec Arcadius fon père, lorf- 

 que ce dernier l'eut aflbcié à l'empire d'Orient. 

 Après la mort d'Arcadius il en fit encore plufieurs , 

 conjointement avec Honorius. Juftinien en a confer- 

 vé dans fon code environ trente des premières , & 

 environ cent vingt des fécondes. Théodofe en fit en- 

 core d'autres, depuis qu'il fut demeuré feul maître 

 de tout l'empire d'Orient & d'Occident par la mort 

 d'Honorius. Six années après, en 415, il parta- 

 gea fon autorité avec Pulchérie fa fœur , qu'il fit 

 créer Augufte ; & en 424 il céda l'empire d'Occi- 

 dent à Valentinien III. âgé de fept ans feulement. 

 Théodofe étoit fort pieux, mais peu éclairé ; de forte 

 que ce fut Pulchérie fa fœur qui eut le plus de part 

 au gouvernement. L'événement le plus remarqua- 

 ble de l'empire de Théodofe , fut la rédaction ttc la 

 publication du code qui porte fon nom. Les motifs 

 qui y donnèrent lieu font exprimés dans le premier 

 titre de fes novelles , où il fe plaint d'abord de ce 

 que malgré les récompenfes propofées de fon tems 

 aux gens de lettres } peu de perfonnes s'empreffoient 

 d'acquérir une parfaite connoiffance du droit ; ce 

 qu'il attribue à la multitude d'ouvrages des jurif- 

 confultes & des conftitutions des empereurs , capa- 

 ble de rebuter les lecteurs, & de mettre la confulion 

 dans les efprits. Pour remédier à cet inconvénient , 

 il fit faire un choix des conftitutions les plus fages & 

 les plus convenables au tems préfent , pour en for- 

 mer un code ou loi générale , & chargea huit jurif- 

 confultes , dont il marque les noms à la fin de fa 

 première novelle ; favoir , Antiochus, Maximin, 

 Martyrius, Spérantius, Apollodore , Théodore , Epi- 

 genius , & Procope : leurs titres & qualités font ex- 

 primés dans la même novelle ; ce qui nous apprend 

 qu'ils avoient pofTédé ou poflédoient alors les pre- 

 mières dignités de l'empire. On ne fait pas le tems 

 qui fut employé à la rédaction de ce code ; on voit 

 feulement qu'il fut divifé en feize livres. Le premier 

 traite des différentes fortes de lois dont le droit eft 

 compofé : le fécond traite de la jurifdiction des diffé- 

 rens juges ; des procédures que l'on obfervoit pour 

 parvenir à un jugement ; des perfonnes que l'on pou- 

 voit citer devant le juge ; des reftitutions en entier ; 

 des jugemens ; des actions qui ont rapport à ce que 

 l'on peut pofféder à titre univerfel ou particulier ; 

 & des trois fortes d'actions qui procèdent de la na- 

 ture des chofes réelles, perfonnelles , & mixtes : le 

 troifieme livre comprenoit ce qui concerne les ven- 

 tes , les mariages , & les tutelles : le quatrième, tout 

 ce qui regarde les fucceflîons ab intejiat ôc teftamen- 



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taires , îes chofes litigieufes , les différentes condi- 

 tions des perfonnes , les impofitions publiques , &C 

 ceux qui étoient prépofés pour les recevoir , les 

 preferiptions , les chofes jugées , les cernons de 

 biens , les interdits, quorum bonorum, unde vi, utrubi^ 

 & les édifices particuliers : le cinquième livre com- 

 prenoit ce qui concerne les fucceffions légitimes , 

 les changemens qui peuvent arriver dans l'état des 

 perfonnes par différentes caufes , & les anciens ufa- 

 ges autorifés par une longue poffeffion : le fixieme 

 livre concernoit toutes les dignités qui avoient lieu 

 dans l'empire d'Orient & d'Occident , & toutes les 

 charges qui s'exerçoient dans le palais des empe- 

 reurs : dans le feptieme livre on raffembîa ce qui 

 concernoit les emplois & la difeipline militaire : dans 

 le huitième , ce qui regardoit les officiers Subordon- 

 nés aux juges, les voitures & polies publiques , les 

 donations , les droits des gens mariés, & ceux des 

 enfans & des parens fur les biens & fucceffions aux- 

 quels ils pouvoient prétendre: le neuvième livre 

 traitoit des crimes & de la procédure criminelle : le 

 dixième , des droits du fife : le onzième , des tributs 

 & autres charges publiques, des confultations faites 

 par le prince pour lever fes doutes , & des appella- 

 tions & des témoins : le douzième traitoit des décli- 

 nons , & des droits & devoirs des officiers munici- 

 paux : dans le treizième on raffemble ce qui concer- 

 noit les différentes profefTions , lesmarchands,les né- 

 gocians fur mer , profefTeurs des feiences, médecins, 

 artifans , le cens ou capitation : le quatorzième ren- 

 fermoit tout ce qui avoit rapport aux villes de Ro- 

 me , de Conftantinople , d'Alexandrie , & autres 

 principales villes de l'empire; & ce qui concernoit 

 les corps de métiers & collèges, la police, les privilè- 

 ges : le quinzième contenoit les reglemens pour les 

 places, théâtres , bains , & autres édifices publics: 

 enfin le feizieme livre renfermoit tout ce qui pou- 

 voit avoir rapport aux perfonnes & aux matières 

 eccléfiaftiques. 



Ce code ainfi rédigé , fut publié l'an 438. Théo- 

 dofe par fa première novelle lui donna force de loi 

 dans tout l'empire : il abrogea toutes les autres lois, 

 & ordonna qu'il n'en pourrait être fait aucune 

 autre à l'avenir , même par Valentinien III. fon 

 gendre. Mais il dérogea lui-même à cette dernière 

 difpofition , ayant fait dans les dix années fiiivantes 

 plufieurs novelles, qu'il confirma par une novelle 

 donnée à cet effet, & qu'il adreffa à Valentinien. II 

 efl: probable que ce dernier confirma de fon côté le 

 code Théodojîen , ayant par une novelle confirmé 

 celles de Théodofe. 



Ces différentes circonftances font rapportées dans 

 les prolégomènes de Godefroy fur ce code % où il re- 

 marque plufieurs défauts dans l'arrangement , & mê- 

 me quelques contradictions : mais il efl difficile d'en 

 bien juger, attendu que ce code n'eft point parvenu 

 dans fon entier jufqu'à nous. En effet, on trouve 

 dans celui de Juftinien trois cents vingt conftitutions 

 de Théodofe le jeune ou de fes prédéceffeurs , que 

 l'on ne retrouve plus dans le code Théodojîen , quoi- 

 qu'elles n'y euffent fans doute point été omifes. 



Le code Théodojîen fut obfervé fous les empereurs 

 Valentinien III. Marcien, Majorien, Léon, & An- 

 themius , comme il paraît par leurs conftitutions 

 dans lefquelles ils en font mention. L'auteur de la 

 conférence des lois Mofaïques & Romaines , qui vi- 

 voit peu de tems avant Juftinien, cite en plufieurs 

 endroits le code de Théodole. Anian chancelier d'A- 

 laric II. roi des Vifigoths, publia en 506, à Aire en 

 Gafcogne, un abrégé de ce même code; & Juftinien 

 dans fon code, qui ne fut publié qu'en 528, parle 

 de celui de Théodofe comme d'un ouvrage qui 

 étoit fubfiftant, ôc dont il s'étoit fervi pour compo- 

 fer le fien. 



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