4iuJJi aux infit.\QX\\xz de duobus rùs jlipulandi & pro- 

 mut endi. (^A) 



CODËCIMÂTEUR, f m. {Jurifd^ eft celui qui 

 a part dans des dixmes , foit ecléfiaftiques ou inféo- 

 dées, auxquelles un oupluneurs autres décimateurs 

 ont auffi droit chacun félon leur part & portion. Les 

 codécimateurs qui joiiifTent des grofles dixmes font 

 tenus chacun fblidairement de fournir la portion 

 congrue , ou le fupplément d'icelle, au curé qui n'a 

 point de gros , fauf à celui qui a payé la totalité , à 

 exercer fon recours contre chacun des autres codéci- 

 mateurs pour leur part & portion. Voye^ DÉciMA- 

 teurs & Dixmes. (J) 



CODÉTENTEURS, f, m. pl. (Jurifprud.) font 

 ceux qui font conjointement détenteurs d'un même 

 héritage, foit par indivis ou divifément, chacun 

 pour telle part & portion qu'ils y ont droit. 



Les codétenteurs font tous obligés folidairement 

 au payement des charges foncières ; & celui qui a 

 payé pour tous n'a pas un recours folidaire contre 

 les autres codétenteurs , mais feulement contre cha- 

 cun pour telle part & portion dont ils font déten- 

 teurs. 



En matière de rente conftituée , l'un des codéten- 

 teurs de l'héritage hypothéqué étant pourfuivi par 

 action perfonnelle, fuivant la coutume de Paris, 

 pour payer la rente , n'a pas de recours de fon chef 

 contre fes codétenteurs , à moins que le créancier ne 

 l'ait fubrogé en fes droits & actions. Cette matière 

 eft très-bien expliquée par Loyfeau , en fon trait, du 

 déguerpiff. liv. II. ch. viij, {A) 



CODI-AVANAM , f. m. (Botan.) arbrifleau qui 

 croît dans les lieux fablonneux des Indes orientales. 

 Voilà tout ce qu'on fait de fes caractères ; ce qui 

 nous difpenfe de l'énumération de fes propriétés. 



CODICILLAIRE, adj. {Jurifprud.) ce terme eft 

 toujours joint avec celui de claufe. Voye^ ci-devant 

 Clause codicillaire. 



CODICILLANT, adj. pris fubft. (Jurifprud.) fe 

 dit , en pays de droit écrit , pour exprimer celui qui 

 fait un codicille , comme on appelle tejîateur celui 

 qui fait un teftament. Voye^ h traité des tejlamens de 

 M. Furgole , tome IV. chap. xij. pag. 3 ^S, & ci-après 

 Codicille. (A) 



CODICILLE , f. m. {Jurifprud.') eft une difpofi- 

 tion de dernière volonté , qui diffère en certaines 

 chofes des teftamens. 



Dans les pays de droit écrit, le codicille eft un acte 

 moins folennel que le teftament , & par lequel on 

 ne peut faire que des difpofitions particulières , & 

 non pas difpofer de toute fa fuccefÊon. 



En pays coûtumier, les codicilles ne différent point 

 des teftamens quant à la forme ni quant aux effets ; 

 c'eft pourquoi l'on dit ordinairement dans ces pays, 

 que les teftamens ne font que des codicilles. 



Il y a néanmoins quelques coutumes qui requiè- 

 rent plus de formalités pour un teftament , propre- 

 ment dit, que pour un fimple codicille, comme celle 

 de Berry qui diftingue les teftamens des autres dif- 

 pofitions de dernière volonté. 



On diftingue auffi en pays coûtumier les codicilles 

 des teftamens : on appelle premier , fécond, ou au- 

 tres teftamens la difpofition principale que le tefta- 

 teur fait de fa fucceffion ; & fous le nom de codicille 

 on entend certaines difpofitions particulières mifes, 

 foit à la fuite du teftament ou par quelque acte fé- 

 paré , par lefquelles le teftateur ajoûte , change , ou 

 modifie quelque chofe à fon teftament. 



Expliquons d'abord les règles que l'on fuit pour 

 les codicilles en pays de droit écrit. 



Vefembée en fes paratitles fur le titre de codicillis, 

 n. x. dit que le terme de codicille eft un diminutif de 

 codex , c'eft-à-dire un petit écrit moindre que le tef- 

 tament. 



On -appelle cndkillanî , en pays de droit écrit ce* 

 lui qui fait un codicille^ Sic.-À 



L'ufage des codicilles éîoit moins ancien chez les 

 Romains que celui des teftamens ; la loi dés dovae 

 tables ne parloit que des teftamens , &• les codicilles 

 ne furent introduits que fous le règne d'Augufte. 



Les codicilles ne furent d'abord autorifés que pour 

 les fidei-commis ou fubftitutions , lefqueis étoient 

 confirmés quoique faits par un codicille: mais il n'é- 

 toit pas encore permis de faire ainii des legs ; c'eft 

 ce que dénote la loi 3 S. f. de légat. 3 °. où il eft dit 

 que la fille de Lentuiiis paya des legs faits par un 

 codicille, quoiqu'elle n'y fut pas obligée ; il y a auffi 

 plufieurs textes de droit qui indiquent que les legs, 

 pour être valables , dévoient être faits par teftament! 

 Dans la fuite on confirma les legs foit univerfeîs ou 

 particuliers , quoique faits par un codicille ; mais le 

 codicille ne failit point le légataire ; il doit demander 

 la délivrance à l'héritier inltitué s'il y en a un ou à 

 l'héritier ab intejlat. 



t droit Romain ne permet point d'inftituer un 

 héritier par un codicille , ni d'y inftituer ou exhére- 

 der fes enfans tk autres qui ont droit de légitime ; 

 cela ne fe peut faire que par teftament , ce qui a été 

 ainfi ordonné , dit Juftinien , afin que le droit des tef- 

 tamens & des codicilles ne fût pas confondu. 



Les codicilles peuvent concourir avec un tefta- 

 ment , ou fubfifter fans qu'il y ait de teftament ; ils 

 peuvent auffi précéder ou fuivre le teftament, & 

 n'ont plus befoin d'être confirmés par le teftament , 

 comme cela fe pratiquoit autrefois lorfqu ils étoient 

 antérieurs. 



Lorfqu'ii y a un teftament, les codicilles antérieurs 

 ou poftérieurs font cenfés en faire partie , & s'y rap- 

 portent tellement , que fi le teftament eft nul dans 

 f on principe par quelque défaut de formalité , ou que 

 l'héritier inftitué répudie la fucceffion ,ies codicilles 

 fui vent le même fort que le teftament. 



On diftingue dans le droit Romain trois fortes de 

 codicilles; fa voir , i° ceux qui font myftiques ou fe- 

 crets comme les teftamens ainfi appellés , c'eft-à- 

 dire qui font écrits & clos ou cachetés ; mais pour 

 faire un tel codicille il faut du-moins pouvoir lire , 

 comme il réfulte de Part. xj. de l'ordonnance des tef- 

 tamens ; z°. les codicilles nuncupatifs qui pouvoient 

 être faits verbalement & fans écrit en préfence de 

 témoins comme les teftamens mmeupatifs ; mais ces 

 fortes de codicilles font abrogés par l'ordonnance des 

 teftamens , qui veut que toutes difpofitions à caufe 

 de mort foient rédigées par écrit, à peine de nullité : 

 3° les codicilles olographes , qui font admis par le 

 droit Romain en faveur des enfans & autres defeen- 

 dans ; ces fortes de codicilles font confirmés par l'or- 

 donnance des teftamens , qui veut qu'ils foient en- 

 tièrement écrits , datés & fignés de la main du tef- 

 tateur. 



On ne doit pas prendre à la lettre quelques tex- 

 tes de droit , qui difent que les codicilles ne deman- 

 dent aucune formalité ; cela fignifîe feulement qu'ils 

 ne font pas fujets aux mêmes formalités que les tef- 

 tamens , comme d'inftituer un héritier , d'inftituer 

 ou exhéréder fes enfans , & d'appeller fept témoins, 

 &c. 



Pour la validité du codicille il faut , fuivant le droit 

 Romain, que le codicillant, c'eft-à-dire celui qui dif- 

 pofe , explique fa volonté en préfence de cinq té- 

 moins affemblés dans le même lieu & dans le même 

 tems ; & fi le codiàlle eft rédigé par écrit & cacheté, 

 les témoins doivent le ligner. 



U ordonnance des tejlamens , art. xjv. veut que la 

 forme qui a eu lieu jufqu'à préfent pour les codicil- 

 les, continue d'être obfervée. 



Suivant cette même ordonnancées codicilles doi- 

 vent toujours être datés ; & fi le codicille eft clos, la 



