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lateur abfolu , on plein collattur. Voyc{ CoLLATEUR 



ABSOLU. 



Collateur étranger : on confidere comme 

 tel celui dont le chef-lieu du bénéfice eft fitué hors 

 l'étendue du royaume , foit que le bénéficier foit 

 regnîcole , ou qu'il foit perfonneliement étranger : 

 il eft également fujet aux lois du royaume pour les 

 bénéfices étant à fa collation qui font fitués dans le 

 royaume. Vaillant, ad regul. de infirm. refig. n. z8i. 



Collateur inférieur, eft celui au préjudice 

 duquel un autre collateur fupérieur a droit de confé- 

 rer par dévolution , lorfque le premier manque à 

 conférer dans les fix mois de la vacance : ainfi le 

 droit paffe du patron à l'évêque , de celui-ci au mé- 

 tropolitain, & de celui-ci au primat. Voye{ Dévo- 

 lution. 



Collateur laïc , eft une perfonne laïque qui 

 a droit de conférer quelque bénéfice eccléfiaftique. 

 On qualifie aufli quelquefois les patrons laïcs colla- 

 teur s , mais improprement , les patrons laïcs n'ayant 

 communément que le droit de nomination & préfen- 

 tation au bénéfice ; ce qui eft différent de la colla- 

 tion. Voye^ ci-après COLLATION & PATRONAGE. 



Cependant il y a des laïcs qui font réellement col- 

 lateurs de certains bénéfices. 



On tenoit autrefois pour principe , que la colla- 

 tion d'un bénéfice eccléfiaftique étoit un droit pu- 

 rement fpirituel , qui ne pouvoit appartenir qu'à 

 des eccléfiaftiques. Cap. tranfmiJJ. extr. de jure patron. 

 Cap. mejjan. de elecl. 



Le pape Léon IX. défendoit, en l'an 1049 •> * a 

 nalité des autels , c'eft-à-dire des bénéfices , des dix- 

 mes &oblations. Dans le même fiecle plufieurs con- 

 ciles condamnèrent le rachat des autels , qui le fai- 

 foit en payant à l'évêque une redevance à chaque 

 mutation , comme il fe pratique envers le feigneur 

 pour les fiefs. Yves de Chartres refufa de permettre 

 ces fortes de rachats , comme il paroît par fon épît. 

 xij. 



Mais depuis que l'on a diftingué la collation du 

 bénéfice d'avec l'ordination du bénéficier, on a 

 penfé que la collation n'a pas la même fpiritualité 

 que l'ordination ; que la collation des bénéfices ne 

 concerne que la difeipline extérieure de l'égliie, & 

 que ce droit peut appartenir à des laïcs , d'autant 

 qu'il fait partie des fruits du bénéfice, dont les laïcs 

 ne font pas incapables de joiiir. Simon , traité du droit 

 de patronage , titre ij. 



La collation des bénéfices a été accordée à quel- 

 ques laïcs , principalement en confidération de la 

 fondation & dotation qu'ils avoient faite de ces bé- 

 néfices. Fevret , tr. de l'abus, tome I. liv. III. ch. vj. 

 n. iS. Il peut néanmoins y avoir de telles concef- 

 fions faites pour d'autres fervices eftentiels rendus à 

 l'égiïfe par les laïcs auxquels ce droit a été accordé. 



Le Roi eft collateur de toutes les dignités , pré- 

 bendes , & bénéfices inférieurs des faintes-Chapel- 

 les, tant celles qui font de fondation royale, que 

 celles qui ont été fondées par des feigneurs particu- 

 liers dont le domaine a été réuni à la couronne. Il 

 confère aufli les bénéfices de plufieurs autres églifes 

 qui font de fondation royale. Il confère pareillement 

 feu! tous les bénéfices à la collation de l'évêque, qui 

 viennent à vaquer pendant l'ouverture de la régale. 

 Mais je ne faifi le Roi doit être confidéré comme un 

 collateur purement laïc, étant perfonne mixte, à cau- 

 fe de la conjonction qui fe trouve en fa perfonne du 

 facerdoce& de l'empire; ratione unctionis fuœ & chri- 

 jlianitatis fuœ. Fevret , ibid. 



Au furplus il eft confiant qu'il y a plufieurs per- 

 fonnes purement laïques qui font en droit & poffef- 

 fion de conférer des bénéfices ; il y a même des ab- 

 beffes qui ont ce droit. En Bourgogne , les fuccef- 

 feurs du chancelier Rolin > <k les feigneurs de Cha- 



COL 6*3 



gny , confèrent, les prébendes des églifes de Notre- 

 Dame d'Autun & de Saint-Georges de Châlons , qui 

 font de leur fondation & dotation : les feigneurs-ba- 

 rons de Blaifon & de la Guierche en Anjou , les fei- 

 gneurs marquis d'Epinay & comtes de Quintin en 

 Bretagne , confèrent les chapelles & prébendes de 

 leurs églifes collégiales. Le chapitre diletlo de tefibus, 

 fait voir que la comteiTe de Flandre avoit une fem- 

 blable prétention. 



Il y a aufti en Normandie beaucoup de feigneurs 

 laïcs , qui font en même tems patrons & pleins col- 

 lateurs de certains bénéfices. 



Non-feulement des laïcs font collateurs àe. certaines 

 prébendes & chapelles, mais même auifi de bénéfices- 

 cures , & à charge d'ames : par exemple , le feigneur 

 de la baronie de Montchy-le-Châtel , celui de Lu- 

 farches près Pontoife , nomment à des cures ; mais 

 ceux qui font pourvus par ces collateurs laïcs de quel- 

 que bénéfice à charge d'ames, font obligés de pren- 

 dre de l'ordinaire du lieu une inftitution autorifable, 

 avant qu'ils puiffent exercer aucune fonction. Voye^ 

 Simon, du droit de patron, tit. xj. 



Collateur ordinaire , eft tout collateur , foit 

 évêque ou archevêque , ou tout autre collateur , 

 foit eccléfiaftique ou laïc , auquel appartient en pre- 

 mier lieu la nomination & provifion d'un bénéfice. 

 L'évêque eft le collateur ordinaire de tous les bénéfi- 

 ces de fon diocefe , s'il n'y a titre ou ufage contrai- 

 re. On donne à ceux qui ont le premier degré de 

 collation ce titre de collateurs ordinaires , par oppo- 

 fition aux collateurs fupérieurs , qui en cas de négli- 

 gence de l'inférieur confèrent , non pas jure ordina- 

 rio, mais jure devoluto, & par oppofition au pape, 

 qui confère par prévention fur tous les collateurs or* 

 dinaires , quoiqu'il n'y ait pas de négligence de leur 

 part. Voye^ Pinflit. au droit eccléfîafl de M. deFleury, 

 tome I. p. ^€5. & la biblioth. canon, tome I. au mot 

 collateurs ordinaires. 



Collateur patron, eft celui qui eft en même 

 tems patron & collateur. Il y a des patrons laïcs qui 

 font collateurs , de même que des patrons eccléfiafti- 

 ques. jPbycr ci - devant COLLATEUR LAÏC & PA- 

 TRON. 



Collateur plein, eft la même chofe que col- 

 lateur abfolu ou collateur direct^ c'eft-à-dire celui qui 

 eft en même tems patron & collateur. Ce titre ne 

 convient proprement qu'à l'évêque , ou à certains 

 patrons collateurs fur les provifions defquels on n'a 

 pas befoin d'obtenir de vifa. 



Collateur supérieur, eft celui qui confère 

 par dévolution au défaut de l'inférieur. P^oye^ ci-de- 

 vant Collateur inférieur ; voyei aufli Colla- 

 tion. (Â) 



COLLATIE , ( Géog. anc.) on la place dans la 

 première région de l'Italie , fur le Teveron , en al- 

 lant à Tivoli , aux environs de Sabine , où eft main- 

 tenant Cervara. On prétend que c'eft d'elle que fut 

 appellée la porte de Rome connue fous le nom de 

 Collatine : il n'en refte que des ruines. 



COLLATIF , adj. (Jurij'pr.') fe dit en matière ca- 

 nonique, d'un bénéfice qui eft à la difpoiition d'un 

 feul collateur , lequel arrivant la vacance dudit bé- 

 néfice , peut le donner à qui bon lui femble, pourvu 

 que ce foit à quelqu'un qui ait les qualités & capa- 

 cités requifes. 



Les bénéfices purement collatifs font ainfi appel- 

 lés , pour les diftinguer des bénéfices électifs-confir- 

 matifs , & de ceux qui font éleclifs-collatifs. On ap- 

 pelle électifs - confirmatifs , ceux auxquels on pour- 

 voit par élection & confirmation , c'eft-à-dire aux- 

 quels il faut que l'éleclion foit confirmée par le fii- 

 périeur : les bénéfices éleclifs-collatifs font ceux que 

 les électeurs confèrent , élifant fans que l'élection ait 

 befoin de confirmation ; au lieu que les bénéfices pu- 



