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rement collatifs font , comme on l'a dit en commen- 

 çant, à la difpofition d'un feul collateur. Voye^ Bé- 

 néfice & Collation. (^) 



COLLATIN , adj. {Hifl. anc.) Le mont Collatin 

 étoit une des fept montagnes de l'ancienne Rome , 

 & la porte Collatine étoit celle qui conduifoit à Col- 

 latie. V oye^ CoLLATlE. 



COLLATION, fub. f. (Jurifprud.) Ce terme ell 

 lifité tant en matière civile qu'en matière bénéficia- 

 le, & a différentes lignifications. 



En matière civile , collation lignifie quelquefois la 

 comparai/on que l'on fait d'une pièce avec fon ori- 

 ginal, pour voir li elle y ell conforme, & la men- 

 tion qui ell faite de cette collation fur la copie que 

 l'on appelle alors une copie collationnét. 



L'ulage de ces collations doit être fort ancien ; les 

 lettres de vidimus qui fe donnoient dès le commen- 

 cement du quatorzième liecle , pour la confirmation 

 de quelques ordonnances rendues précédemment , 

 étoient une véritable collation de ces lettres. Les an- 

 ciens auteurs fe fervent du terme de vidimus pour 

 collation ; 6c dans quelques provinces on dit encore 

 une copie vidimée pour copie collationnée, Voye^ Vi- 

 DIMUS. 



Je n'ai point trouvé le terme collation employé 

 dans aucune ordonnance avant celle de Philippe de 

 Valois du mois de Février 1327, portant règlement 

 pour le châtelet de Paris ; laquelle porte , article 3 G, 

 que la collation des pièces ( c'eft-à-dire la vérifica- 

 tion des pièces que les parties produifoient ) , fera 

 faite par telles perfonnes que le prévôt établira dans 

 huit jours , qu'il fera conclu en caufe; & f 'article $y 

 ajoute que fi aucune partie ell défaillante de faire 

 fa collation dedans le tems que les parties auront 

 accordé à la faire , le procès fera mis au confeil 

 pour juger. On met encore préfentement dans les 

 appointemens de conclufion que le procès efl reçû 

 pour juger en la manière accoutumée , fauf à faire 

 collation , c'eft-à-dire fauf à vérifier fi les produc- 

 tions font complétées, & fi toutes les pièces énon- 

 cées en l'inventaire de production font jointes. 



Les commis greffiers qui expédient les jugemens 

 fur la minute , mettent au bas de la copie ou expé- 

 dition collationné , pour dire qu'ils ont fait la colla- 

 tion de la copie ou expédition avec l'original. 



L'ordonnance de Charles V, du \y Janvier ZjGy, 

 portant règlement pour le châtelet , dit que les avo- 

 cats ne plaideront aucune caufe , s'ils n'en ont fait 

 auparavant collation , & qu'ils n'en feront point 

 collation en jugement ; que s'ils la veulent faire , ils 

 fortiront de l'auditoire, & la feront à part. Mais M. 

 Secouffe penfe que le terme de collation fignifie en 

 cet endroit la communication des pièces que fe font 

 réciproquement les avocats : c'ell en effet une ef- 

 pece de vérification qu'ils font des faits fur les pièces. 



Les fecrétaires du Roi ont un droit de collation 

 qui leur a été accordé pour la fignature des lettres 

 de chancellerie, qu'ils font préfumés ne figner qu'a- 

 près les avoir collationnées ; il en efl fait mention 

 dans le fcitndum de la chancellerie , que quelques- 

 lins croyent avoir été rédigé en 1339, d'autres en 

 141 5. Il y efl dit que la collation des lettres doit fe 

 faire en papier , & le droit de collation que l'on doit 

 payer pour chaque forte de lettres y ell expliqué. 



Vordonn. de Charles VI. du 24 Mai 138$ , portant 

 confirmation d'un règlement fait par les fecrétaires 

 du Roi, pour la diftribution des droits à eux apparte- 

 nans pour les lettres qu'ils fignent , porte que le droit 

 de collation qui appartient aux fecrétaires du roi , fe 

 partagera entr'eux; que ce droit fera reçu par deux 

 fecrétaires du Roi députés par la compagnie , & dis- 

 tribué , comme il efl dit par cette ordonnance. 



Les fecrétaires du Roi oat aufE le droit de déli- 



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vrer des copies collationnées de toutes lettres de 

 chancelleries , contrats , & jugemens. 



Les notaires peuvent aulîi délivrer des copies col- 

 lationnées , tant des actes qu'ils reçoivent que de 

 tous autres actes , lettres & jugemens qui leur font 

 repréfentés ; ils distinguent la copie collationnée fur 

 la minute de celle qui n'a été collationnée que fur 

 la greffe, ou fur une autre expédition ou copie. 



La collation a plus ou moins de force félon le plus 

 ou moins d'authenticité de l'original fur lequel elle 

 efl faite ; ainli la collation faite fur la minute fait 

 plus de foi que fur la grolTe ou expédition. 



On distingue aulîi deux fortes de collations , fa- 

 voir la judiciaire & Pextrajudiciaire : la* première 

 efl celle qui fe fait en vertu d'ordonnance de julli- 

 ce, les parties intéreffées préfentes ou dûement ap- 

 pelles ; l'autre ell celle qu'une partie fait faire de 

 ion propre mouvement, & fans y appeller ceux con- 

 tre qui elle veut fe fervir de la copie collationnée. 



L'ordonnance de iGGy, tit. 12 , traite des compul- 

 foires & collations de pièces ; le compulfoire précède 

 ordinairement la collation. L'ordonnance veut que 

 les alîignations pour affilier aux compulfoires , ex- 

 traits & collations de pièces, ne foient plus données 

 aux portes des églifes , ou autres lieux publics, pour 

 de-là fe tranfporter ailleurs , mais qu'elles foient 

 données à comparoir au domicile d'un greffier ou 

 notaire, & que les affignations données aux perfon- 

 nes ou domiciles des procureurs ayent le même effet 

 pour les compulfoires , extraits ou collations de pie- 

 ces , que fi elles avoient été faites au domicile des 

 parties. 



Le procès-verbal de compulfoire & de collation 

 ne peut être commencé qu'une heure après l'échéan- 

 ce de l'afîignation ; & il doit en être fait mention 

 dans le procès-verbal. Voye^ Comptjlsoire. 



Ces collations judiciaires fe font par le minillere 

 du greffier ou huilîier , au domicile duquel l'affigna- 

 tion ell donnée. 



Les pièces ainli collationnées font la même foi 

 que l'original contre ceux qui ont été préfens ou 

 appellés à la collation , pourvu que les formalités 

 néceffaires y ayent été obfervées. 



Les collations extrajudiciaires fe font par les fe- 

 crétaires du Roi ou par les notaires ; on leur remet 

 entre les mains la pièce que l'on veut faire colla- 

 tionner ; ils en font faire une copie au bas de la- 

 quelle ils mettent : Collationné à V original (ou autre, 

 copie ) par nous .....& à l'injlant remis l'original 

 (ou autre copie). Fait à ce 



Les copies collationnées fur le requifitoire d'une 

 partie , ne font foi qu'autant qu'on veut bien y en 

 ajouter. 



Dumolin fur Y article 5 de la coutume de Paris , n. 

 63 , au mot dénombrement , dit que quand quatre 

 notaires auroient collationné une copie fur l'origi- 

 nal , ôc qu'ils certifieraient que c'eft le véritable ori- 

 ginal pour l'avoir bien vû & examiné , néanmoins 

 leur copie collationnée ne fait pas une pleine foi 

 fans la repréfentation de cet original; car, dit -il, 

 les notaires ne peuvent dépofer que de ce qu'ils 

 voyent ; & n'ayant pas vu faire l'original , ils n'en 

 peuvent pas aulîi avoir de certitude , ni rendre té- 

 moignage que la pièce qu'on leur a mife entre les 

 mains fut l'original. Il en feroit autrement li le no- 

 taire avoit lui-même reçû la' minute de l'acte , ou s'il 

 en ell dépofitaire ; d'ailleurs Dumolin ne parle que 

 d'une collation extrajudiciaire faite fans partie pré- 

 fente ni appellée. (À) 



Collation. {Jurijprudï) en matière bénéficiai, 

 fe prend tantôt pour le droit de conférer une bener 

 fice vacant de fait ou de droit, ou de fait & de droit, 

 ou pour l'acte par lequel le collateur confère le bé- 

 néfice, 



