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ïiéfice , c'est-à-dire donne titre & provifion par écrit 

 à quelqu'un pour le poffédcr. 



Le droit de collation ne doit pas être confondu 

 avec celui de nomination ou préfentation , ni avec 

 celui d'institution. 



Par le terme de fimple nomination ou préfenta- 

 tion j on entend le droit qui appartient aux patrons 

 laïques ou eccléfialtiques de prefenter quelqu'un à 

 l'évêque pour être pourvû du bénéfice. Une telle 

 nomination ou préfentation eft fort différente des 

 provifions. mêmes; car l'évêque peut refluer le pré- 

 senté , fi celui-ci n'a pas les qualités & capacités re- 

 quifes pour pofîeder le bénéfice ; & s'il le trouve 

 capable , il lui donne des provifions fans lefquelles 

 le préfenté ne peut joiiir du bénéfice. 



On le fert néanmoins quelquefois , mais impro- 

 prement , du terme de nomination pour exprimer le 

 droit de collation , ce droit étant fort différent , com- 

 me on voit , de la limple nomination ou préfenta- 

 tion. 



Pour ce qui eft du terme injlitution , il a trois li- 

 gnifications différentes ; car il fe prend quelquefois 

 pour la provifion que l'évêque , ou autre coilateur, 

 donne fur la préfentation du patron , Ou pour l'au- 

 torifation que l'évêque donne fur des provifions pro- 

 prement dites , mais d'un coilateur qui lui eft infé- 

 rieur en dignité & en puiffance ; enfin il fignifie aufii 

 la confirmation que le coilateur fait d'une élection à 

 un bénéfice qui efl: fujette à confirmation. 



La collation des bénéfices appartient de droit 

 commun à chaque évêque ou archevêque dans fon 

 diocèfe, & au pape par prévention. 



Il y a cependant quelques abbés , des chapitres , 

 & autres ecclésiastiques , qui ont droit de collation 

 fur certains bénéfices , pour lefquels le pourvu eft 

 feulement obligé de prendre le vifa ou institution 

 canonique de l'évêque , lorfqu'il s'agit d'un bénéfice 

 à charge d'ames. Foye{ Institution , Nomina- 

 tion, Présentation, Provision. 



On distingue deux fortes de collations ; favoir la 

 collation libre ou volontaire , & la collation nécef- 

 faire, forcée ou involontaire. 



La collation eft libre & volontaire , lorfque l'évê- 

 que , ou autre coilateur , eft le maître de la faire à 

 qui bon fui femble , fans être aftraint à donner le 

 bénéfice à une perfonne plutôt qu'à une autre , à 

 caufe de quelque grâce expect ative , telle que celle 

 de l'induit ou des gradués , des brevetaires de joyeux 

 avènement & de ferment de fidélité. 



On appelle collation néceffaire , forcée ou involon- 

 taire , celle dans laquelle le coilateur eft obligé 

 de conférer le bénéfice à celui à qui il effraffecté par 

 quelque expectative , par exemple , à un gradué , 

 foit que le coilateur ait le choix entre plufieurs gra- 

 dués fimples , ou qu'il foit dans le cas de conférer 

 au plus ancien gradué , qu'on appelle gradué nom- 

 mé. 



Le coilateur, pour établir fon droit de collation , 

 n'a pas befoin de rapporter de précédentes provi- 

 fions du même bénéfice données par lui ou par quel- 

 qu'un de fes prédéceffeurs ; il lui fuffit de prouver 

 par des actes & titres anciens que le bénéfice dépend 

 de lui, & qu'aucun autre coilateur n'en réclame 

 la collation. Voye^ de la Combe, Jurifprud. canoniq. 

 au mot collât. J Ici. j. n. y. 



En fait de collation , trois actes différens, joints à 

 une poflefîion de quarante ans , acquièrent le droit à 

 celui qui fe prétend coilateur. La Rochefl. liv. L tit, 

 xxxjv. art. 1 . 



La collation même forcée étant toujours un acte 

 de jurifdiction volontaire ou gracieufe , peut être 

 faite en tous lieux par le coilateur , même hors de 

 fon territoire. 



Ceux qui ont à leur collation des bénéfices fitués 

 Tome III, 



hors îe royaume , font obligés de les conférer con- 

 formément aux lois qui s'obfervent dans le lieu de 

 la fituation de ces bénéfices ; & par une fuite du 

 même principe , les collateurs étrangers font obligés 

 de fe conformer aux lois du royaume pour les béné- 

 fices qui y font fitués. Dumolin, de infirm. rejign. n. 

 281. Ainsi ils ne peuvent conférer qu'à des regnico- 

 les. Déclarât, de Janvier \G8i . 



La collation du bénéfice peut être faite à un aj> 

 fent, & telle collation empêche la prévention; il 

 fuffit que le pourvû accepte dans les trois ans , au- 

 quelcas fon acceptation a un effet rétroactif au jour 

 des provifions. Dumolin, ibid. &Louet , n. yz & 



73* * -r<:î)*^iww{^^ : •< 



Un coilateur ne peut pas fe conférer à lui-même 

 le bénéfice qui efl: à fa collation, quand même il en 

 feroit auffi patron & préfentateur ; il ne peut pas 

 non plus fe le faire donner par fon grand- vicaire , 

 s'il en a un. Capital, per no f ras .extr. de jure patron* 

 Voye^_ ci-devant au mot CoLLATEUR, 



Dans les collations qui fe font par élection , les éle- 

 cteurs doivent donner leur voix à un autre qu'eux ; 

 il y a néanmoins des exemples que des cardinaux fe 

 donnent leur voix à eux-mêmes , & qu'un cardinal 

 auquel les autres s'en étoient rapportés , s'eft nom- 

 mé lui-même pape , ce qui eut fon effet. 



Deux collations ou provifions de cour de Rome , 

 faites le même jour & d'un même bénéfice à deux 

 perfonnes différentes , fe détruifent mutuellement 

 par leur concours, cap. duobus de referiptis, in fexto* 

 ce qui a lieu quand même l'une des deux collations 

 ou provifions fe trouveroit nulle. 



En cas de concours de deux provifions du même 

 jour, dont l'une eft émanée du pape, l'autre du coi- 

 lateur ordinaire , foit l'évêque ou autre coilateur, 

 supérieur ou inférieur , celle du coilateur ordinaire 

 eft préférée , quand même celle de cour de Rome 

 marqueroit l'heure. Lebret , liv. IV. décijion I. Jour- 

 nal des aud. Arrêt du 1 6~ Mars 1 661 . 



Lorfque l'évêque ou archevêque &c leur grand- 

 vicaire ont conféré le même jour , le pourvû par 

 l'évêque ou archevêque eft préféré , à moins qite le, 

 pourvû par leur grand- vicaire n'eût pris pofTeffion 

 le premier. Rebuffe , trait, de benef. tit. de refeript. ad 

 benef. vac. Ruzé ,privil. 46 , n. 10. 



Dans le cas où deux grands vicaires ont donné 

 le même jour des provifions , autrefois on donnoit 

 la préférence à celle qui marquoit l'heure ; mais sui- 

 vant la déclaration du 1 o Novembre 1748 , la feule date 

 du jour eft utile. Voye^ Date. 



Un coilateur ecclésiastique ne peut varier ; s'il 

 confère aune perfonne indigne ou incapable, il perd 

 pour cette fois la collation du bénéfice ; mais le coi- 

 lateur même ecclésiastique qui confère fur une dé~ 

 misîion ou permutation nulle , peut conférer le mê- 

 me bénéfice comme vacant par mort à la même per- 

 fonne ; cette nouvelle collation n'est, pas considérée 

 comme une variation de fa part , étant faite fub à% 

 verfo refpeclu. 



Les collateurs laïcs , foit les patrons que l'on com- 

 prend quelquefois fous ce terme , foit les collateurs 

 proprement dits, peuvent varier dans leur collation; 

 ce qui ne fignifie pas qu'ils puiffent enlever au pour- 

 vû le droit qui lui eft acquis, mais qu'ayant fait une 

 première collation qui eft nulle, ils en peuvent faire 

 une féconde ou autre subséquente , pourvû qu'ils 

 foient encore dans le tems de nommer. Voye^ Col- 

 lateurs laïcs & Patrons. 



Dans quelques églifes cathédrales où l'évêque 

 confère des bénéfices alternativement avec le cha- 

 pitre , les feules lettres de collation ou provifions 

 données par l'un des deux collateurs font tour, c'est- 

 à-dire le rempliffent pour cette fois de fon droit. 



Pour ce qui eft des chapitres qui ont la collation 



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