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jtnent dé Pîmpot ne peuvent être élargis , même fous 

 prétexte de la révérence des quatre bonnes fêtes de 

 l'année , ou autres réjouiSTances publiques , qh'en 

 payant du moins la moitié des fommes pour lesquel- 

 les ils font détenus, Voye^ V ordonnance des gabelles , 

 titre viij. qui détaille plus au long les règles qui doi- 

 vent être obfervées pour cette collecte & pour les col- 

 lecteurs. Voye^ auffi La déclaration du 22. Mai ijo8 , 

 portant règlement pour la punition des collecteurs 

 de l'impôt du fel qui divertiflént les deniers de leur 

 collecte ; & la déclaration du i5 Janvier 1718 ', portant 

 règlement pour la nomination des collecteurs de 

 l'impôt du fel: le recueil du fieur Bellet , pag. 86. & 

 aux mots Gabelle , Greniers à sel , Sel. (À) 

 Collecte des Tailles , ertle recouvrement 

 que les collecteurs font de la taille fur chaque tail- 

 lable. L'ufage de cette collecte doit être fort ancien , 

 étant certain que dès avant S. Louis on payoit des 

 tailles en France pour les befoins de l'état , & que 

 S. Louis ne fit que régler la manière de les impofer. 

 Le terme de collecte 6c celui de taille étoient fyno- 

 nymes au commencement, foit que par le terme de 

 collecte on entendît la taille qui fe levoit fur le peu- 

 ple , foit que le recouvrement de l'impôt fe prît quel- 

 quefois pour l'impôt même : c'eSt ce que l'on voit 

 dans Matthieu Paris , ainfi que nous l'avons déjà re- 

 marqué ci -devant fur le mot collecte en général. Il 

 eSt parlé des collecteurs des parohTes dans un règle- 

 ment fait par la chambre des comptes en 1 304 ; mais 

 ces collecteurs étoient prépofés pour la perception 

 des foiiages. Une ordonnance de Philippe VI. de l'an 

 1329, fait mention de collecteurs députés pour le 

 recouvrement d'une impofition fur les nouveaux 

 acquêts : ce qui fait voir que le nom de collecteurs 

 ii'étoit pas propre uniquement à ceux qui levoient 

 la taille ; qu'il fe donnoit anciennement à tous ceux 

 qui étoient chargés de la levée & recouvrement de 

 quelque Subside ou impofition. Dans des lettres du 

 roi Jean , du mois d'Octobre 1362 , qui permettent 

 aux habitans de SoiSTons d'élire leurs gouverneurs, 

 îhréforiers , & collecteurs ; ces derniers font nom- 

 més collectores feu tailliatores : ce qui fait connoître 

 que les collecteurs faifoient dès-lors l'affiete de la 

 taille. 



Il y a plufieurs chofes à obferver par rapport à la 

 collecte &: aux collecteurs des tailles. 



Age. Les Septuagénaires ne pouvant plus être con- 

 traints par corps , ne peuvent plus être forcés d'être 

 collecteurs : néanmoins fi un Septuagénaire accep- 

 toit la charge , il feroit contraignable par corps pour 

 le fait de fa commission. 



Apothicaires , ne font exempts de la collecte. Voye^ 

 le mémoire alphabétique. 



Ajféeurs , eSt un premier titre que l'on donne aux 

 collecteurs, parce qu'ils font d'abord l'affiete des 

 tailles fur chaque contribuable. Les aSTéeurs étoient 

 autrefois des perfonnes différentes des colleâeurs ; 

 ils furent Substitués aux premiers élus qui impofoient 

 la taille ; on les choifiiToit parmi les gens du lieu. 

 Les fonctions d'aSTéeurs & de collecteurs furent fé- 

 parées jufqu'au tems d'Henri III. qu'elles furent réu- 

 nies ; Fafleeur ne faifoit auparavant que l'affiete , & 

 le collecteur la recette : mais comme les aSTéeurs 

 étoient garants de la non-valeur des affrètes envers 

 les collecteurs , ce qui caufoit continuellement des 

 procès entr'eux , on trouva plus convenable d'éta- 

 blir , que ceux qui feroient l'affiete , feroient auffi 

 la collecte. V article ij. du règlement de 1600, & le 

 xxxviij. du règlement de 1634, portent que les af- 

 féeurs feront collecteurs en la même année de leur 

 charge. Depuis ce tems , on joint prefque toujours 

 le titre d'ajféeurs à celui de collecteurs : mais dans l'u- 

 fage on dit Simplement collecteurs. 

 l Avocats 9 font exempts de faire la collecte; mais 



ce privilège n eft pas accordé à tous ceux qui ont le 

 titre d'avocat ; on le reftraint à ceux qui exercent ae* 

 tuellement la profeffion. 



Chirurgiens , ne font point exempts de la collecte 9 

 à moins que ce ne foit par privilège particulier ; tels 

 que les chirurgiens du roi. 



Clajfes ou échelles : il eSt permis aux habitans des 

 paroiSTes d'établir , fi bon leur femble , deux claffes 

 ou échelles compofées l'une des plus riches habi- 

 tans , & l'autre des médiocres ; afin que chaque 

 contribuable vienne à fon tour à la charge de col- 

 lecteur : & quand les habitans fe font une fois fou- 

 rnis à cet arrangement , il n'eSt plus en leur pouvoir 

 de le changer. Déclaration de Mars 1 673 , art. iij. 



Collecteurs , voye{ ce qui elt dit ci-devant , & ce 

 qui fuit, & au mot Collecteur. 



Décès d'un collecteur arrivant avant la confection 

 des rôles , ou avant qu'il ait été rien reçu ; on en 

 peut nommer un autre pour remplir fa place : mais 

 s'il décède avant l'exécution du rôle , ceux qui ref-* 

 tent font feuls la collecte. 



Décharge; ceux qui font nommés collecteurs , 8c 

 qui prétendent avoir des raifons pour fe faire dé- 

 charger de la collecte , doivent , Suivant la déclara- 

 tion du 28 Août 1685 , fe pourvoir dans la quinzai- 

 ne du jour de leur nomination pardevant les officiers 

 des élections ; autrement la quinzaine paffée , ils n'y 

 font plus recevables , &il eSt défendu aux cours des 

 aides de recevoir directement les appellations des 

 nominations de collecteurs ; Sauf aux parties , après 

 le jugement des oppositions , à fe pourvoir par ap- 

 pel de ces jugemens à la cour des aides. Les collec- 

 teurs nommés ne peuvent obtenir leur décharge qu'- 

 elle ne foit ordonnée avec le procureur-fyndic de la 

 paroiffe. Les élus doivent être au nombre de trois 

 pour juger ces oppofitions , & les collecteurs font 

 tenus de faire l'affiete & levée des deniers , jufqu'à 

 ce qu'il y ait d'autres collecteurs nommés. Régie* 

 ment de /6bo , article xiij. confirmé par plusieurs au*, 

 très réglemens postérieurs. 



Diminutioji.y voyez Taxe. 



Domicile: fuivant le règlement de Février 1663 ^ 

 un habitant qui transfère Ion domicile après fa no* 

 mination à la collecte , ne peut-être déchargé. 



Echelles , voyez Clajfes & Tableau. 



Emprifonnemens , voyez Prifonniers. 



Exemptions de la collecte , voyez Age , Avocat $ 

 Médecin. Par arrêt du confeil du premier Décem- 

 bre 1643 > * es exemptions de la collecte des tailles 

 & Subsistances accordées jufqu'alors furent révo- 

 quées , à l'exception de celle des collecteurs de l'im- 

 pôt du fel, & pour l'année feulement qu'ils feroient 

 collecteurs du fel. 



Maladie incurable , tel que le mal caduc ou autre 

 qui fait perdre la raifon & empêche d'agir , exemp- 

 te de la collecte. 



Marguilliers en charge , ne font exempts de la coU 

 lecle que pendant l'année de leur charge. Règlement 

 de Février 1 663 . Mém. alphab. 



Médecins , font ordinairement déchargés de la coU 

 lecte , pour la dignité &c néceffité de leur emploi. 



Nombre des ajféeurs & collecteurs. Le règlement de 

 1 600 , article xij . dit qu'ils feront mis jufqu'au nom- 

 bre de quatre chacun an , pour les grandes paroiSTes 

 taxées à 300 écus de grande taille &. au-deSTus ; & 

 pour les moindres paroiSTes deux , qui feront enfem- 

 ble la recette , ou la fépareront.entre eux , s'ils veu- 

 lent , par quartier ou demi-rannée. V article xxxviij* 

 du règlement de 1634 , ordonne qu'au lieu de qua- 

 tre collecteurs pour les paroiSTes taxées à 1500 liv. 

 & au - deSTus , il en fera nommé huit , & pour les 

 moindres paroiSTes , quatre , afin qu'ils puifTent fe 

 foulager l'un l'autre , & lever plus facilement les 

 deniers de la taille , & qu'ils feront enferable cette 



