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levée par quartier & demi -année , ainfi qu'ils con- 

 viendront entr'eux. La déclaration du 24 Mai 17 17, 

 pour prévenir toute difficulté en cas de partage d'a- 

 vis entre les collecteurs , ordonne que dans les pa- 

 roiffes où il eft d'ufage d'avoir plus de trois collec- 

 teurs , le nombre foit à l'avenir de cinq ou fept. 



Nomination des collecteurs ; elle doit être faite par 

 les habitans des paroiffes dûement affemblés à l'iffue 

 de la grand - meffe , à jour de dimanche ou fête ; & 

 l'affemblée qui fe fait pour cette nomination , doit 

 être publiée au prône des grand-mefles par deux di- 

 manches confécutifs. Ces publications faites , le pro- 

 cureur-fyndic tioit faire fonner les cloches ou battre 

 le tambour, fuivant l'ufage des lieux, & fe trouver 

 devant l'églife à l'ifTue de la mefTe paroiftiale ou des 

 vêpres, affifté d'un notaire ou autre perfonne pu- 

 blique , lequel rédige l'acte , & fait mention de tout 

 ce qui a précédé : on doit y nommer par nom & fur- 

 nom les habitans qui fe trouvent à l'affemblée , & 

 faire mention qu'un tel a nommé un tei , &L faire li- 

 gner chaque habitant , ou s'il ne fait pas figner , en 

 faire mention. La nomination des collecteurs doit 

 être faite dans le courant de Septembre , &C fignifiée 

 aux collecteurs avant le premier Octobre. Déclara- 

 tion du 2.8 Août s 68 '3. 



La déclaration du 2 Août 1 7 1 6 , & celle du 9 Août 

 1723 , ont ordonné de faire dans chaque paroiffe un 

 tableau des habitans , fuivant lequel ils viendront à 

 la collecte chacun à leur tour d'année en année : mais 

 ces réglemens n'ont pas encore eu par-tout une 

 pleine tk. entière exécution. 



Suivant la déclaration du 28 Août 1685 , faute 

 par les habitans de faire les nominations des collec- 

 teurs , Se de les avoir fait regiftrer en l'élection dans 

 le dernier Septembre , il eft dit qu'il fera procédé 

 d'office à la nomination des collecteurs par les com- 

 miffaires départis dans les provinces , & par les of- 

 ficiers des élections , fans néanmoins que les officiers 

 des élections en puiffent nommer feuls. 



Ceux qui ont déjà fait la fonction de collecteurs , 

 ne peuvent être nommés de nouveau qu'après trois 

 années , &c pour les villes murées , qu'après cinq an- 

 nées. Règlement de Février 1663. 



D'office , voyez ci-devant Nomination. 



Oppojition , voyez ci-devant Décharge. 



Prifonniers: les collecteurs emprifonnés faute de 

 payement , ne peuvent être élargis fans appeller les 

 receveurs des tailles ou leurs commis qui les ont fait 

 emprifonner. Règlement de 1 643 , art. xvij. Si tous 

 étoient emprifonnés , on en éîargiroit un pour ache- 

 ver le recouvrement. Ces élargiffemens fe deman- 

 dent ordinairement aux féances que la cour des ai- 

 des tient à la confiergerie à Noël & à Pâques : mais 

 il faut pour obtenir l'élargiffement , que le collecteur 

 paye au moins un quart de la fomme pour laquelle 

 il eft emprifonné. 



Rôle ou affiete des tailles , doit être faite par les 

 collecteurs en lieu de liberté ; perfonne ne doit y 

 affifter que le notaire , fergent, ou autre perfonne 

 choifte par les collecteurs pour écrire les taxes. Ils 

 doivent y procéder dans la quinzaine du jour de la 

 réception du mandement pour l'impofition de la tail- 

 le. Déclarât, du mois d'Août 1683. Ils doivent mar- 

 quer fur le rôle le nom & la profeffion de chaque 

 taillable , l'efpece de fon commerce ou induftrie , la 

 quantité de terres qu'il exploite , le nom du proprié- 

 taire , le nombre de charrues ou paires de bœufs fer- 

 vant au labourage. Arrêt du confeildu y Juill. 1733* 

 Voyez plus bas Taxe. 



Solidité. Les collecteurs font refponfables folidai- 

 rement du fait les uns des autres. Réglem. de 1600 , 

 art. xij. tk de / 63 4 -, art, xxxviij. 



Taxe : les collecteurs ne peuvent fe taxer ou cot- 

 tifer ni leurs parens tk alliés , à moins qu'ils l'étoient 



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l'année précédente , ou fur le pié de leurs cotes, ai! 

 cas que la taille eût augmenté ou diminué , fi ce n'eft 

 qu'ils euffent fouffert quelque notable perte ou dom- 

 mage en leurs biens tk facultés , & que pour rail on 

 de ce , les élus au nombre de trois enflent jugé qu'il 

 y eût lieu à un rabais. Edit de t6oo , article x. 6c 

 de ' 63 4 , article l. 



Ils ne peuvent pas non plus être augmentés en 

 fortant de charge , qu'à proportion de l'augmenta- 

 tion fur la taille , s'il y en a. Réglem. de 1 673 , ar- 

 ticle y/. Voyez le mém. alphab. des tailles , aux mots 

 ajféeurs , collecte , collecteurs , rôle , tailles , tkc. (Aj 



COLLECTE , (Jfijl. ecclêjiajliq. Lithurg. ) dans la 

 meffe de l'églife Romaine , & même dans la lithur- 

 gie • Anglicane , lignifie une prière propre à certains 

 jours de fêtes , que le prêtre récite immédiatement 

 avant l'épitre. Koye^ Lithurgie & Messe. 



En général toutes les oraiions de chaque office 

 peuvent être appellées collectes, parce que le prêtre 

 y parle toûjours au nom de toute l'affemblée , dont 

 il réfume les fentimens tk les defirs par le mot ort- 

 mus , prions , ainfi que l'obferve le pape Innocent III. 

 ou parce que ces prières font offertes lorfque le peu- 

 ple eft affemblé , ce qui eft l'opinion de Pamelius 

 dans fes remarques fur Tertullien. 



Quelques-uns attribuent l'origine de ces collectes 

 aux papes Gelafe 6c S. Grégoire le Grand. Claude 

 Defpenfe docteur de la faculté de Paris a fait un- 

 traité particulier des collectes , où il parle de leur ori- 

 gine , de leur ancienneté , de leurs auteurs , &c. 



Dans quelques auteurs anciens on trouve le nom 

 de collecte appliqué à l'affemblée ou congrégation 

 des fidèles. 



Collecte lignifie auffi les quêtes qu'on faifoit dans la 

 primitive églife dans certaines provinces pour en 

 foulager les befoins des pauvres & du clergé d'une 

 autre province. Il en eft fait mention dans les actes 

 &dans lesépitres des apôtres. V. Trev. & Chambers. 



COLLECTEUR , f. m. (Jurifprud. ) eft le nom 

 que l'on donne à ceux qui font chargés du recouvre- 

 ment de quelque impofition, comme les collecteurs* 

 des tailles, ceux de l'impôt du fel ; on donnoit aufti 

 autrefois le nom de collecteurs à ceux qui étoient pré- 

 pofés pour la levée de diverfes autres impofitions , 

 comme on verra dans les fubdivifions fuivantes. 

 Chez les Romains , les importions ordinaires furent 

 appellées, canonica , tk les collecteurs canonicarii , 

 comme on voit en Vauth. de collatoribus , §. & hoc 

 euflodiri. Voye^ ci-dev. COLLECTE, & ci-après COL- 

 LECTEURS du Sel & des Tailles. {A ) 



Collecteurs de l'aide , voye{ Collecte 

 d'une aide , Collecteurs de l'assise , Col- 

 lecteurs des Impositions & Subsides. ÇA) 



Collecteurs des Amendes , voye^ ci-devant 

 Collecte des Amendes. (A) 



Collecteurs de l'Assise ou Aide fur les 

 marchandifes & denrées qui fe vendent à Paris; il en 

 eft parlé dans des lettres de Philippe VI. du ^Fé- 

 vrier 1349, portant qu'il fera levé pendant un an 

 une impofition, qui eft qualifiée à' aide ou affife^ fur 

 toutes les marchandifes & denrées qui feront ven- 

 dues dans la ville tk faubourgs de Paris ; que s'il 

 avenoit aucuns débats ou difeuffion entre les col- 

 lecteurs députés à la levée de ladite impofition & les bon- 

 nes gens de ladite ville de Paris , les prévôt & éche- 

 vins en pourront ordonner , &c. (A ) 



Collecteurs du droit d'aubaine. Il y en 

 avoit du tems du roi Jean, comme il paroît par des 

 lettres deCharles V. alors régent du royaume, du 26 

 Février 1362, qui défend à tous officiers , commif- 

 {tùres-collecteurs , & autres , d'inquietter les aubains 

 qui étoient membres du chapitre de Reims. Ordon- 

 nance de la troifîeme race. {A ) 



Collecteurs des Décimes. Il en eft parlé 



