ckns des lettres du roi Jean du i X Janvier i 3 Ç ï , pQf* 

 tant commiflion au prieur de S. Martin des Champs 

 de Paris , envoyé par le roi dans le Languedoc pour 

 y régler toutes les affaires qui regarderaient La fi- 

 nance ; le roi lui donne pouvoir de pourfuivre tous 

 -receveurs, & les collecteurs & fous-collecteurs des dé- 

 cimes , pour les obliger de rendre compte : ces col- 

 lecteurs des décimes faifoient alors la fonction que font 

 aujourd'hui les receveurs particuliers des décimes 

 dans les diocèfes. Voye{ ci-aprls DÉCIMES. ÇA ) 



COLLECTEURS députés à lever C impofition , &Ci 

 voy. Collecteurs de l'imposition/z^ Us mar- 

 xhandifes. 



COLLECTEURS députés fur les finances des nou- 

 veaux acquêts , étoient ceux qui étoient prépofés 

 pour le recouvrement des droits dûs par les gens de 

 main-morte pour les nouvelles acquittions par eux 

 faites ; il en eft parlé dans des lettres de Philippe VI. 

 du 29 Janvier 1329, qui font adrefTées au bailli de 

 ville , & collectoribus dtputatis fuper finanças acquef- 

 tuum in Baillïviâ antedictâ. (A ) 



Collecteurs des Fouages, étoient ceux qui 

 faifoient la levée de l'impofition ou aide appellée 

 foùage , qui fe levoit fur chaque feu ou ménage ; 

 Charles V. ordonna le 21 Novembre 1379, que ces 

 collecteurs ne feroient plus nommés par les élus ni 

 par les autres officiers , mais qu'ils feroient choifis 

 par les habitans des lieux fujets à cette impofition; 

 que les habitans feroient garants de leur geftion & 

 recette ; que les aftéeurs & collecteurs prêteraient 

 ferment ; que les afféeurs feroient l'affiete & donne- 

 raient aux collecteurs le rolle d'impofition un mois 

 avant le commencement de l'année ; que les collec- 

 teurs pourraient recevoir un mois avant le terme du 

 payement , &c quinze jours après contraindre ceux 

 qui n'auraient pas payé ; qu'un des collecteurs appor- 

 terait au receveur les deniers de l'impofition qua- 

 tre jours au plus tard après l'échéance du terme : il 

 eft dit par cette même ordonnance, que les afféeurs 

 & collecteurs feront réputés officiers royaux , & qu'on 

 leur obéira comme à des fergens royaux : qu'ils 

 pourront prendre des commiffions des élus du dio- 

 cèfe ; que fi les contribuables ne payent pas , les col- 

 lecteurs en feront refponfables en cas qu'ils n'ayent 

 pas fait les pourfuites néceffaires pour les faire 

 payer : enfin que les collecteurs qui iront porter au 

 receveur l'argent de l'impofition , auront pour le 

 tems de leur voyage quatre fols par jour s'ils font à 

 cheval , & deux fols par jour s'ils font à pié ; & que 

 pour récompenfe de la peine qu'ils auront de lever 

 l'impofition , ils en feront exempts , à moins que les 

 habitans ne conviennent avec eux d'un autre ialaire. 

 On voit par ce détail que l'on obfervoit alors à-peu- 

 près le même ordre pour les collecteurs , que l'on 

 obferve aujourd'hui pour ceux des tailles qui ont 

 pris la place du droit de foiiage , fi ce n'eft que les 

 collecteurs des tailles ne font pas exempts de l'impo- 

 fition comme l'étoient les collecteurs des fouages. 

 Cette ordonnance contient aufli un règlement pour 

 la gabelle , à la fuite duquel il eft dit que les élus & 

 les grenetiers feront jurer tous les ans aux collec- 

 teurs des foiiages* qu'ils leur dénonceront ceux qui 

 contreviendront à cette ordonnance dans leurs pa- 

 roiffes ; & que lorfqu'ils le feront , ils auront la ré- 

 compenfe affignée aux dénonciateurs , qui eft la 

 moitié des confifeations & amendes. Voyelle recueil 

 des ordonn. de la troifieme race, & Fou AGE .(A ) 



Collecteurs d'Impositions. Ce nom étoit 

 commun autrefois à tous les prépofés établis pour 

 la levée de diverfes importions ; c'eft en ce fens qu'il 

 fe trouve employé dans des lettres de Philippe VI. 

 du 3 Juin 1348 , adreffées à tous nos jufticiers , fé- 

 néchaux , baillis , receveurs a fermiers y colleàeurs 



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des importions , & autres qui ces préfentes lettres 

 Verront; il leur eft défendu de contraindre aucun 

 changeur à payer impofition du biilou d'or oU d'ar- 

 gent, qu'ils auront vendu ou acheté dorénavant pour 

 porter aux monnoies. Ordonnance de la troifieme race* 

 tome II. (^) 



Collecteurs de l'imposition fur les mar-> 

 chandifes & denrées vendues à Paris, Voye^ COLLEC- 

 teurs de l'assise. (j) 



Collecteurs de l'impost duSel,wj-,^ 

 Collecte du Sel. (A) 



Collecteur du Pape eh France • il y a eu 

 quelques papes qui , du conf:ntement de nos rois , 

 ont levé de tems-en-tems en France une impofition 

 fur le clergé pour la Terre - fainte & autres objets 

 de piété. Par exemple , Alexandre IV. impofa , du 

 confentement du roi , un centième fur le clergé de 

 France pour laTerre-fainte. Les papes levoient auffi 

 des procurations , dixièmes , & d'autres droits fur 

 les bénéfices ; & pour cet effet ils avoient des col- 

 lecteurs & fous- collecteurs ; il en eft parlé dans des 

 lettres de Charles V. du 4 Septembre 1375 ; & plus 

 amplement encore dans des lettres de Charles VI. 

 du 3 Oclobre 1385, par lefquelles il en révoque 

 d'autres qui avoient ordonné de pourfuivre les ec-* 

 cléfiaftiques qui n'avoient pas payé au pape les re- 

 devances qu'il exigeoit d'eux. Le même prince dans 

 une inftruâion qu'il donna le 1 1 Mars 1388 aux géné- 

 raux des aides fur la levée des aides , dit que le pape 

 avoit envoyé une bulle portant que les collecteurs & 

 fous-collecteurs , & autres officiers, étoient francs & 

 exempts des aides qui étoient alors établies ; que 

 cela porterait un grand préjudice au roi , vu que 

 tous ces officiers avoient coutume de payer les ai- 

 des ; pourquoi il ordonne aux généraux d'avifer le 

 remède convenable & d'y pourvoir. Il en eft encore 

 parlé dans d'autres lettres du même prince du 28 

 Septembre 1 3 90 ; & enfin par d'autres lettres du 27 

 Juillet 1398, il défendit à tous fes fujets , de quel- 

 que état qu'ils fuiTent , de rien payer aux collecteurs 

 du pape des revenus & émolumens qu'il avoit cou- 

 tume de prendre dans le royaume & dans le Dau- 

 phiné : la même défenfe fut par lui renouvellée le 

 29 Décembre 1403. Voyelle recueil des ordonnances 

 de la troifieme race. ÇA ) 



Collecteurs du Sel, voy. ci-dev. Collecte 

 du Sel. (A ) 



Collecteurs des Subsides , étoient ceux qui 

 faifoient la levée des impofitions extraordinaires que 

 l'on mettoit en tems de guerre ; il en eft parlé dans 

 des lettres de Philippe VI. du 18 Juin 1329, adref- 

 fées au bailli de Bourges, où il dit que pour caufe 

 du fubfide de la guerre qu'il devoit avoir en Gaf- 

 cogne, plufieurs commiiTaires , collecteurs , fergens, 

 & autres , avoient levé fur les fujets de ce bailliage 

 plufieurs fommes d'argent & plufieurs gages. (A ) 



Collecteurs des Subventions, étoient les 

 mêmes que ceux qui faifoient la levée des aides , 8c 

 autres impofitions ; ils font nommés fubventwnum 

 collectores dans, des lettres du roi Jean du 26 Février 

 1 3 6 1 . Ordonnance de la troifieme race. (A ) 

 COLLECTIF, adj. (G ramm.^ Ce mot vient du La- 

 tin colligere , recueillir , raffembler. Cet adje&if fe dit 

 de certains noms iubftantifs qui préfentent à l'efprit 

 l'idée d'un tout , d'un eniemble formé par l'aflem- 

 blage de plufieurs individus de même erpece ; par 

 exemple , armée eft un nom collectif, il nous préien- 

 te l'idée finguliere d'un enfemble , d'un tout formé 

 par l'affemblage ou réunion de plufieurs foldats: 

 peuple eft auffi un terme collectif, parce qu'il excite 

 dans l'efprit l'idée d'une collection de plufieurs per- 

 fo nnes raffemblées en un corps politique , vivant en 

 fociété fous les mêmes lois : forêt eft encore un nom 

 collectif, car ce mot , fous une expreftion finguliere, 



