I 



C O M 



mat , qui efl figné en commandement par un fécre- 

 îaire d'état. 



Il y a auffi d'autres dépêches que les fecrétaires 

 d'état lignent en commandement , telles que les let- 

 tres patentes portant règlement général , les lettres 

 de cachet, les brevets & dons du Roi, & les provi- 

 sions ; les princes ont des fecrétaires des commande- 

 •mens, dont les fondions font de contre-figner & de 

 fceller leurs ordonnances, mandemens, commiffions, 

 provinons d'ôfHces & de bénéfices-. 



Commandement , en terme de Trafique, efViîn 

 acte extrajudiciairê fait par un huifîier ou fergent, 

 •en vertu d'un jugement ou d'une obligation en formé 

 exécutoire , par lequel cet officier interpelle quel- 

 qu'un de faire , donner ou payer quelque chofe. Le 

 commandement diffère d'une fimple fommation en ce 

 =que celle-ci peut être faite fans titre exécutoire, &C 

 même fans titre ; au lieu que le commandement ne peut 

 être fait qu'en vertu d'un titre paré , dont lfmiffier 

 doit être porteur. Quoique ce commandement fe faffe 

 à la requête d'une partie , il efl toujours dit que c'ell 

 de par le Roi & jujîice , parce qu'il n'y a que le Roi 

 & la juflice au nom defquels on puiffe ufer de con- 

 trainte. 



Toute exécution que l'on veut faire fur la perfon- 

 îie 'ou fur les biens d'un débiteur doit être précédée 

 d'un commandement de payer , à peine de nullité ; il 

 faut qu'il y ait du-moins un jour d'intervalle entre 

 le commandement & la faifie , ou l'emprifonnement. 



Dans l'ufage commun un fimple commandement , 

 non fuivi d'afîignation , interrompt la prefcription 

 pendant 30 ans , parce que ce n'efl qu'un a die extra- 

 judiciaire qui ne tombe point en péremption ; mais 

 au parlement de Bordeaux le commandement efl fujet 

 à la péremption de même que les autres procédures, 

 c'efl pourquoi on le renouvelle tous les trois ans , 

 & il n'interrompt point la prefcription trentenaire. 

 Lapeyrere , lett. P. n. 8y. 



C'efl auffi une jurifprudence particulière à ce par- 

 lement , qu'un fimple commandement fait courir les 

 intérêts, au lieu qu'ailleurs il faut une demande ju- 

 diciaire. Voye^ Bretonnier en fon recueil de queflions, 

 au mot intérêt. 



Itératif commandement , efl: celui qui a été précédé 

 d'un autre commandement ; c'efl ordinairement celui 

 qui précède immédiatement la faifie-exécution , fai- 

 lie-réelle ou emprifonnement : on fait néanmoins 

 quelquefois plufieurs itératifs commandemens , mais 

 deux commandemens fuffifent pour en venir aux con- 

 traintes ; favoir , le premier qui doit précéder de 24 

 heures , & l'itératif commandement qui fe fait lors des 

 contraintes. 



Commandement recordé, efl celui pour lequel l'huif- 

 fier ou fergent efl affilié de deux records ou témoins 

 qui lignent avec lui le commandement. Cette forma- 

 lité qui s'obfervoit autrefois dans tous les exploits , 

 a été abrogée par l'ordonnance de 1667 ; mais elle a 

 été confervée pour certains exploits , du nombre def- 

 quels font les commandemens qui précèdent une fai- 

 fie-réelle. Voye^ la déclaration du 21 Mars iGji , ÔC 

 l'acte de notoriété du châtelet, du 23 Mai (A) 



COMMANDER, (Gramm.) v. a£l. qui a plufieurs 

 acceptions différentes , qu'on peut voir aux articles 

 Commandemens. 



Commander à la route ; (Marine.') c'ell don- 

 ner la route , & prefcrire celle que doivent tenir les 

 yaiffeaux. 



Dans line armée navale c'efl l'amiral qui comman- 

 de la route qu'il faut faire ; dans une efcadre c'efl le 

 commandant ; dans un vaiffeau de guerre c'efl le ca- 

 pitaine ; dans un vaiffeau marchand c'efl le pilote. 

 (2) 



' COMMANDER ÏE P f. f. (Hift, mod.) efpece de bé- 



C 0 M 687 



néfîce deffiné pour récompenfer les fervlcês de quel- 

 que membre d'un ordre militaire. K Chevalier. 



Il y a des commanderies régulières obtenues par 

 l'ancienneté & par le mérite ; il y en a d'autres de 

 grâce accordées par la volonté du grand-maître. V. 



COMMANDERIE b (Jurifprud.^ 



Il y en a auffi pour les religieux des ordres de 

 S. Bernard &c de S. Antoine. Les rois de France ont 

 converti plufieurs hôpitaux de lépreux en comman- 

 deries de l'ordre de S. Lazare. Foye^ Lépreux 

 S. Lazare. 



Je ne compare point les commanderies avec les 

 prieurés , parce que ces derniers fe peuvent réfigner^ 

 à moins que ce ne foient des prieurés de nomination 

 royale ; mais de quelque nature que foit une com± 

 manderie , elle ne fauroit être réfignée. Ce font donc 

 des biens affedés pour l'entretien du chevalier & 

 pour le fervice de l'ordre. 



Il y a des commanderies dans l'ordre de Malte dé 

 différentes efpeces ; les unes pour les chevaliers , les 

 autres pour les chapelains, d'autres enfin pour les 

 frères fervans. 



Le nom de commandeur donné à ceux qui poffedent 

 les bénéfices appellés commanderies, répond affez bien 

 au nom de pmpofîtus , donné à ceux qui avoient inf- 

 peûion fur les moines des lieux éloignés du monafe 

 tere principal , & dont l'adminiflration étoit appelles 

 obedientia , parce qu'elles dépendoient entièrement 

 de l'abbé qui leur avoit donné la commiffion. Les 

 commanderies fimples de Malte font de même plutôt 

 des fermes de l'ordre que des bénéfices. Ils payent 

 une rente ou tribut appelle refponfîon, au tréfor com- 

 mun de l'ordre. Dans l'ordre du S. Efprit , les prélats 

 qui en font revêtus font nommés commandeurs de U or- 

 dre du S. Efprit , &c les grands officiers font qualifiés 

 de commandeurs des ordres du Roi, comme les cheva* 

 liers font nommés fimplement chevaliers des ordres du. 

 Roi: mais ce titre de commandeur n* emporte avec foi 

 nul bénéfice. Henri III. avoit deffein d'affigner un ti* 

 tre de bénéfice ou commanderie à chaque chevalier; 

 mais les affaires dont il fut accablé après l'inflitution 

 de cet ordre , & fa mort fatale arrivée en 1 589 , em- 

 pêchèrent la réuffite de ce deffein. Par provifion il 

 affecla une fomme pour chaque chevalier ou com* 

 mandeur, & aujourd'hui l'on taxe auffi à quelque 

 fomme la plupart des charges du royaume pour le 

 même fujet , & ces fommes particulières fe portent 

 chez les tréforiers du marc d'or , qui font les fonc-* 

 tions de tréforiers pour les ordres du Roi. Il n'en efl 

 pas de même dans les ordres militaires en Efpagne ? 

 où les commandeurs joiiiffent réellement d'un reve- 

 nu plus ou moins fort , attaché aux commanderies 

 dont le Roi en qualité de grand-maître les a gratifiés» 



Les commanderies des trois ordres d'Efpagne font 

 des conquêtes que les chevaliers de ces ordres ont 

 faites fur les infidèles, & ces commanderies font diffé- 

 rentes félon la nature & la valeur du terrein qui fut 

 conquis par ces chevaliers. (G) Ça) 



Commanderie , (Jurifprudence.) dans l'origine 

 n'étoit qu'une fimple adminiflration des revenus d'un 

 bénéfice que l'on donnoit en commende ou dépote 



Préfentement il y en a de deux fortes ; les unes ? 

 qu'on appelle régulières; d'autres, qu'on appelle/^ 

 lieres. Les commanderies régulières font celles qui font 

 établies dans certains ordres religieux en fa veur,pou£ 

 être conférées à des religieux du même ordre. Il y en 

 a dans l'ordre régulier 6c hofpitalier du S. Eiprit de 

 Montpellier; ces commanderies font de vrais titres de 

 bénéfices perpétuels & non révocables par le grand- 

 maître ni par les autres fupérieurs majeurs; elles ne 

 peuvent être conférées en commende, c'efl-à-dire à 

 des féculiers, pas même à des cardinaux, mais doi- 

 vent être remplies par les religieux profès du même 

 ordre. Arrêt du grand-confeil 3 du 14 Mai 172.Q, Ces 



