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On voit dans le premier de ces arrêts , qui eft dit 



5 Août 1434 ? qu'il fut dit par Chauvin & con- 

 forts examinateurs au châtelet , qu'ab antiquo il n'y 

 avoit nombre d'examinateurs qui fût ordinaire; 

 mais que les confeillers du châtelet , qui font douze, 

 ctoient comme les confeillers de la cour ; qu'eux- 

 mêmes faifoient les enquêtes, & ne poftuloient 

 point en manière d'avocats ; & que depuis fut mis 

 certain nombre d'examinateurs. 



Le fécond arrêt , qui eft du 10 Mai 1 502 , fut ren- 

 du entre les feize examinateurs d'une part , & les 

 lieutenans civil & criminel , & les confeillers au châ- 

 telet d'autre part. Les examinateurs reconnurent , 

 du moins tacitement, que leur érection ne remon- 

 toit pas plus haut que vers l'an 1300. En effet à 

 l'audience du 2 Mai 1502, leur avocat parla feu- 

 lement de l'ordonnance qui avoit établi les feize exa- 

 minateurs , fans la dater : l'avoçat des confeillers au 

 châtelet dit qu'on avoit d'abord érigé au châtelet le 

 prévôt de Paris &c douze confeillers ; que depuis fu- 

 rent commis deux lieutenans, l'un civil, l'autre cri- 

 minel : & l'avocat du lieutenant criminel dit que de 

 tout tems Se d'ancienneté , plus de deux cents* ans , 



6 long-tems avant l'érection des examinateurs , les 

 lieutenans civil & criminel de la prévôté avoient 

 accoutumé de faire les enquêtes ; qu'il n'y avoit qu'- 

 eux qui les fiffent , n'étoient les confeillers ou avo- 

 cats auxquels ils les commettoient ; que depuis pour 

 le foulagement des lieutenans , qui ne pouvoient 

 bonnement entendre à faire les enquêtes 6c expédi- 

 tions des procès pendans au châtelet , pour la gran- 

 de multitude des caufes & afrluence du peuple , il 

 fut ordonné par le roi qu'il y auroit feize examina- 

 teurs dans cette ville ès feize quartiers , fous lefdits 

 lieutenans , pour eux s'enquérir des vagabonds & 

 maléfices , & le rapporter au châtelet ; & auffi pour 

 faire nettoyer les rues , visiter les boulangers , & en- 

 tendre fur le fait de la police ; qu'il fut auffi dit qu'- 

 ils feroient les enquêtes des procès pendans au châ- 

 telet. 



Tels font les faits énoncés dans cet arrêt, qui ne 

 paroiffent point avoir été contredits par les exami- 

 nateurs ; ce qui confirme que les confeillers ont été 

 établis avant les examinateurs en titre, & que ces 

 derniers l'ont eux-mêmes reconnu. 



Il paroît par des lettres de Philippe-le-Bel du mois 

 d'Avril 1 301, que les notaires du châtelet fe plai- 

 gnirent de ce que le prévôt, les auditeurs , & les en- 

 quêteurs ou examinateurs , faifoient écrire leurs ex- 

 péditions par d'autres perfonnes qu'eux ; & Philippe- 

 Îe-Bel leur ordonne de fe fervir du ministère des no- 

 taires. 



Au mois de Mai 1 3 1 3 , ce même prince trouvant 

 que les examinateurs qui étoient alors en place 

 avoient abufé de leurs charges , les fupprima , & 

 ordonna que les enquêtes feroient faites par les no- 

 taires , ou par d'autres perfonnes qui feroient nom- 

 mées par les auditeurs ou par le prévôt. 



Philippe V. au mois de Février 1 3 20 , ordonna 

 que les notaires du châtelet pourroient examiner té- 

 moins en toutes les caufes mûes & à mouvoir au 

 châtelet, félon ce que le prévôt & les auditeurs du 

 châtelet leur commettroient, & fpécialement ceux 

 que les parties requéreroient & nommeroient de 

 commun accord. 



Il ordonna cependant en même tems qu'il y au- 

 roit au châtelet huit examinateurs feulement , qui 

 feroient loyaux & diferetes perfonnes chômes par 

 les gens des comptes ; que ces examinateurs pour- 

 voient examiner les témoins en toutes caufes , ayant 

 chacun pour adjoint un notaire. Leur falaire est auffi 

 réglé par la même ordonnance. 



Celle de Philippe de Valois, du mois de Février 

 r î 3 27 , fixa le nombre des examinateurs du châtelet 



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à douze , qui étoient distribués deux à deux en fix 

 chambres , où l'un interrogeoit les témoins , & l'au- 

 tre écrivoit les dépolirions. Cette ordonnance dé- 

 fend aux examinateurs de fe mettre au rang du fiége 

 du prévôt de Paris : elle leur défend auffi d'être avo- 

 cats , notaires , penfionnaires , ni procureurs , & de 

 tenir aucun autre office au châtelet. Elle règle auffi 

 leurs falaires, & la manière de leur donner les faits 

 & articles. 



Il fe trouva quelques années après jufqu'à vingt- 

 deux examinateurs pourvus par le roi ; c'est pour- 

 quoi Philippe de Valois , par des lettres du 24 Avril 

 1 3 37? en fixa le nombre à feize , qu'il choifit parmi 

 ceux qui exerçoient alors , & ordonna que les fix 

 furnuméraires rempliroient les places qui devien- 

 droient vacantes. 



Ce nombre de feize fut confirmé par des lettres 

 du roi Jean , du premier Juin 1353; de Charles V. 

 du mois de Juin 1 366 ; & de Charles VI. du mois de 

 Juin 1380. 



Ces charges étoient recherchées avec tant d'em- 

 preiîement , que Louis XI. en attendant qu'il y en 

 eût de vacantes , en créa quatre extraordinaires , 

 par édit du mois de Janvier 1464: il en donna deux 

 aux nommés JJ/ r ailly & Chauvin , pour récompenfe 

 des fervices qu'ils lui avoient rendus. Mais les feize 

 ordinaires s 'étant oppofés à leur réception, cela 

 donna lieu à une longue contestation ; ce qui enga- 

 gea Louis XI. à fupprimer les quatre nouveaux offi- 

 ces , par un édit du mois de Mars 1473 . 



Affailly eut cependant le crédit de faire rétablir 

 pour lui un de ces offices , & y fut reçu. 



Comme il s'éleva encore à ce fujet des difficultés, 

 Louis XI. au mois de Juin 1474 , créa quatre offices 

 d'examinateurs ordinaires , & en donna un à ce nou- 

 veau pourvu. Il y eut oppofition à l'enregistrement, 

 & cette nouvelle création n'eut pas lieu. 



Au mois de Décembre 1477, Louis XI. créa en- 

 core deux nouvelles charges d'examinateurs , & au 

 mois de Février fuivant un office d'examinateur ex- 

 traordinaire. 



Mais Charles VIII. par des lettres du 27 Septem- 

 bre 1493 , rétablit l'ancien nombre de feize, & fup- 

 prima les furnuméraires : & Louis XII. au mois d'Oc- 

 tobre 1507, ordonna que ce nombre demeureroit 

 fixe , fans pouvoir être augmenté. 



Cependant François I. par fon édit du mois de Fé- 

 vrier 1 52 1 , en créa feize nouveaux , & leur donna 

 à tous le titre de commijfaires , qui renferme tous 

 les autres titres qu'ils portoient autrefois. Il y eut 

 plusieurs conteflations entre les anciens & les nou- 

 veaux , qui furent terminées par arrêt du grand con- 

 feil du premier Août 1534, portant que les uns & 

 les autres joùiroient des mêmes droits & préroga- 

 tives. 



Il fut créé le 7 Septembre 1 570 un trente-troiiie- 

 me office de commijjaire au châtelet, & au mois de 

 Juin 1 586 huit autres, qui par une déclaration du 

 même mois furent réduits à fept ; ce qui fit en tout 

 le nombre de quarante. 



Dans la fuite ce nombre ayant paru exceffif, eu 

 égard à l'état où étoit alors la ville de Paris, il fut 

 ordonné par édit d'Octobre 1603 > "i 110 ceux qui va- 

 queroient feroient supprimés, j ufqu'à ce qu'ils fuffent 

 réduits à trente-deux ; mais il n'y en eut qu'un qui 

 fut rembourfé. 



Au mois de Décembre 1635 Louis XIII. créa vingt- 

 un offices de commijfaires au châtelet, pour faire avec 

 les trente-neuf qui fubfiftoient le nombre de foixan- 

 te. Par des lettres du mois de Juillet 1638, les vingt- 

 un nouveaux offices furent réduits à neuf, au moyen 

 dequoi il y avoit alors quarante-huit commijfaires. 



Ils prennent tous le titre de maîtres ; & depuis 1668 

 ils prennent auffi le titre de confeillers du Roi 3 ea 



