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tions auxquelles ils iie pouvoient fufnré ; que ces 

 officiers étoient prépoies pour faire lés enquêtes &C 

 entendre les témoins , & en général pour la recher- 

 che des preuves ; que c'étoient eux que l'on appel- 

 lent adjuteres magijiratuum , fervatores loci , curatores 

 urbis y vicarii magijiratuum , defenfores civitatis , qu<z- 

 Jitores , inquif tores , audi tores , difeuffores. 



11 ajoute que les Romains ayant conquis les Gau- 

 les , & y ayant établi le même ordre que dans l'em- 

 pire pour i'adminiitration de la juftice , y înflitue- 

 rent des enquêteurs examinateurs ; & que nos rois 

 ayant trouvé cet ufage établi dans les Gaules , le 

 conferverent. 



. Il cite un édit de Clotaire II. de l'an 615 , & plu- 

 sieurs autres ordonnances rendues en différens tems, 

 & qui font rapportées dans les capitulaires, où il en- 

 parlé de ces officiers, appelles mijjî, difeuffores t in- 

 quifitores, adjutores Jeu vicarii comitum, 6cc. 



De-là il paffe au détail des différentes fondions de 

 police qui étoient remplies par ces officiers, dont les 

 principales étoient, dit-il , de recevoir les lois & les 

 ordonnances par les mains des comtes , pour les fai- 

 re enfuite entendre & obferver aux citoyens ; de 

 veiller à ce que rien ne fût entrepris , ni aucuns dif- 

 cours tenus contre le fervice du roi ou le bien pu- 

 blic ; de maintenir le bon ordre & la difeipline en 

 Joutes chofes , enforte que les gens de mauvaife vo- 

 lonté fiuTent contenus dans leur devoir, les vaga- 

 bonds chaffés , les pauvres protégés , & que les gens 

 de bien vécuffent en fureté & en paix ; de recher- 

 cher tous les abus , malverfations , & crimes qui lé 

 commettoient dans le public ; de faire arrêter les 

 coupables , en informer, & faire les autres inftruc- 

 tions pour parvenir à les faire corriger ou punir ; 

 d'interroger les malfaiteurs qui étoient arrêtés, 

 & dévoient d'abord être conduits devant eux ; 

 d'empêcher le port des armes défendues , & qu'on 

 n'en tranfportât aux étrangers fans ordre du roi ; de 

 veiller fur les étrangers qui arrivoient dans leurs 

 départemens , en tenir reginre, & ne les y fouffrir 

 demeurer que le tems permis par les lois ; d'avoir 

 l'infpection fur le Commerce , les Arts &c Métiers , 

 pour y faire obferver l'ordre établi par les regle- 

 mens ; vifiter les marchés , y procurer l'abondance 

 des vivres & autres denrées néceffaires à la fubfif- 

 tance des citoyens ; empêcher qu'il ne fe commît au- 

 cune fraude , foit en la qualité ou au prix , foit au 

 poids ou en la mefure , & fur-tout pour les grains , 

 le pain, le vin, & la viande ; faire entretenir le pavé, 

 nettoyer les rues, réparer les grands chemins. 



Enfin , félon lui , ces commijfaires avoient toute 

 l'autorité des comtes en leur abfence , & les repré- 

 fentoient dans toutes leurs fonctions : ils tenoient 

 même , à ce qu'il dit , leurs audiences , mais ils ne 

 connohToient que des caufes pures perfonnelles , & 

 jufqu'à une certaine fomme feulement. 



M. de la Mare convient que dans ce même tems 

 les comtes avoient des confeillers qui affiftoient au 

 jugement des affaires , au nombre de fept ou de dou- 

 ze , félon l'importance de la matière ; que ceux-ci 

 furent nommés en certains lieux feabini , & en d'au- 

 tres rachimburgi , noms dérivés de la langue Alle- 

 mande : mais, félon lui , les commijfaires ou enquê- 

 teurs étoient des officiers différens des confeillers. 



Depuis l'an 922., tems auquel finiffent les capitu- 

 laires , jufqu'au règne de Philippe Augufte , l'état fut 

 ii agité de troubles domefKques ou de guerres étran- 

 gères , que I'adminiitration de la juftice fut fort né- 

 gligée : les juges établis par les feigneurs en changè- 

 rent la forme ; & M. de la Mare tient que ce ne fut 

 plus que dans les villes royales , ou dans celles que 

 nos rois donnoient en partage aux princes de leur 

 fang , que f ufage des commif aires examinateurs & 

 des confeillers des magiifrats fut confervé. 



Pour preuve de ce qu'il avance, il cite deux au- 

 teurs , favoir Ugheilus contemporain d'Henri I. qui 

 écrivoit l'an 1033 , & Baldricus fous Philippe I. l'an 

 103 9 ; lefquels rapportent que de leur tems il y avoit 

 des officiers établis pour aider les juges dans la re- 

 cherche & la découverte de la vérité ; que les affai- 

 res leur étoient renvoyées pour les inrtruire ; qu'ils 

 entendoient les témoins , en référoient aux juges , 

 affifloient enfuite avec eux au jugement ; & que par 

 rapport à leurs fonctions ils étoient nommés inquijî- 

 tores & audi tores. 



M. de la Mare fuppofe donc comme certain que 

 dès le commencement de la monarchie il y avoit à 

 Paris des auditeurs ou enquêteurs examinateurs , &C 

 que la fonction de ces officiers étoit diftincte & fé- 

 parée de celle des confeillers , qu'il prétend n'avoir 

 été établis qu'en 1 3 17. Mais nous avons déjà obfer- 

 vé ci-devant au mot Commissaires au Chate- 

 LET , qu'il n'y a point de preuve certaine qu'il y 

 eût des commijfaires en titre avant l'an 1 300 ; &c l'on 

 établira ci-après au mot Conseillers au Chate- 

 let , que ceux-ci font beaucoup plus anciens que les 

 enquêteurs examinateurs. 



Il y a donc lieu de croire que tout ce qui eff dit 

 dans les anciens auteurs des enquêteurs & examina- 

 teurs , ne doit s'entendre que des affeffeurs ou con- 

 feillers des juges , qui réunifioient alors les fondions 

 de confeillers & celles de commijfaires enquêteurs 

 examinateurs; & que ce ne fut que vers l'an 1300 

 que la fonction de ces derniers commença à être ié- 

 parée à Paris , à caufe de la grande affluence des af- 

 faires; que dans les provinces ces diverfes fonctions 

 demeurèrent encore long-tems unies ; enfin que fi l'on 

 nommoit quelquefois pour faire les enquêtes d'autres 

 perfonnes que des confeillers , la fonction de ces 

 commijfaires n'étoit que momentanée, & que ce n'é- 

 toient point des officiers ordinaires ni en titre. Voye^ 

 ce qui eft dit ci-devant au mot Commissaires. 



Nous ne nous étendrons pas davantage ici fur ce 

 qui concerne les commijfaires enquêteurs -examina- 

 teurs de Paris , ayant déjà traité cet objet au mot 

 Commissaires au Chatelet. 



A l'égard des autres commijfaires enquêteurs-exa- 

 minateurs, les différentes créations de ces offices font 

 marquées dans le dictionnaire des arrêts^ au mot com- 

 mijfaires , n. 13. leurs fondions font à-peu-près les 

 mêmes que celles des commijfaires au chatelet ; les 

 reglemens intervenus à ce fujet font rapportés par 

 Joly , tome II. liv. III. tit. xvj. 



Il y a eu des commijfaires examinateurs créés pour 

 les élections, & d'autres pour les greniers-à-fel, mais 

 ces offices ont été fupprimés. (A) 



Commissaires envoyés par le Roi. Foye^ 

 Intendans. (A) 



Commissaires-experts ; on donne quelquefois 

 aux experts la qualité de commijfaires , parce qu'en 

 effet ils font commis par juflice pour faire leur rap- 

 port fur quelque chofe. Voye-^ la pratique d'Imbert , 

 liv. I. ch. Ixj . & aux notes. {A ) 



Commissaires des Foires ou des Gardes 

 des Foires de Champagne & de Brie, étoient 

 des officiers députés par le Roi aux foires de Cham- 

 pagne & Brie pour la confervation des privilèges 

 de ces foires : ils avoient à leur tête un maître ou 

 garde des foires , comme on voit par des lettres de 

 Philippe VI. du mois de Décembre 1331. ils étoient 

 chargés de faire exécuter les mandemens du maître 

 des foires , comme il eft dit dans une ordonnance du 

 même roi , du mois de juillet 1344. art. xvj. (A ) 



Grands Commissaires. Voye^ Parlement 

 & Commissaires. (^) 



Commissaires aux Inventaires, étoient des 

 officiers créés pour la confection des inventaires qui 

 fe font des biens des défunts. Par édit des moisdsMai 



