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nviz & Décembre /<% g 5 il en fut créé dans les ref- 

 forts des parlemens deTouloufe, Bordeaux & Aix, 

 & des greffiers pour écrire fous eux ces inventaires, 

 il n'y eut qu'un très-petit nombre de ces offices qui 

 furent levés , & cette création n'eut point lieu dans 

 Je reffort des autres parlemens. Ces premiers offices 

 de commiffaires aux inventaires &c leurs greffiers furent 

 fupprimés par édit du mois de Mars 1702 ; lequel, au 

 lieu de ces offices , en créa d'autres fous le titre de 

 confeillers du Roi commiffaires aux inventaires , dans 

 tous les lieux où la juftice appartient au Roi , à l'ex- 

 ception de la ville de Paris , où les Notaires furent 

 confirmés dans la pofleffion où ils font de faire feuls 

 les inventaires. On créa quatre de ces nouveaux 

 commiffaires dans les villes où il y a cour lupérieure , 

 deux dans chacune des autres villes où il y a préfi- 

 dial, bailliage ou fénéchauffée reffortiffant es cours , 

 & un dans chaque ville & bourg où il y a jurifdic- 

 tion royale ordinaire , pour procéder leurs , à l'ex- 

 clufion de tous autres officiers, lorlqu'ils en leroient 

 requis , à l'appofition & levée des fcellés & aux in- 

 ventaires des biens-meubles & immeubles , titres , 

 papiers & enfeignemens des défunts , même aux in- 

 ventaires qui feroient ordonnés par juftice lors des 

 banqueroutes & faillites des marchands , négocians , 

 ou autres cas femblables, à l'effet de quoi ils dévoient 

 avoir chacun leur fceau pour l'appofition des fcellés. 

 On créa par le même édit pareil nombre de greffiers 

 dans chaque ville pour écrire les inventaires. Cet 

 édit ne fut pas exécuté dans quelques provinces , 

 comme en Artois ; & les inconvéniens que l'on re- 

 connut par la fuite dans ces offices , déterminèrent à 

 les fupprimer par une déclaration du S Décembre 



Commissaires aux Main- mises, font ceux 

 établis aux faifies féodales qui fe font en Flandre & 

 dans le Haynaut , que l'on appelle main-mife au lieu 

 de faijie-féodale. Par l' édit de Février i6§2 , on créa 

 des commiffaires receveurs des faifies- réelles en Flan- 

 dre & Haynaut ; & par une déclaration du 2. Janvier 

 #ck)4 , il fut ordonné que ces mêmes commijj aires fe- 

 roient établis à toutes les main-mifes qui fe feroient 

 tant en Haynaut qu'en Flandre. (A y 



Commissaires jurés de la Marée, font ceux 

 qui ont infpeftion & jurifdittion fur les vendeurs de 

 marée ; il en eft parlé dans une ordonnance du roi 

 Jean , du mois de Février 1360, art. gg . Voye^ CHAM- 

 BRE de la Marée. {A) 



Commissaires députés sur le fait des 

 Monnoies. Foye^ Monnoies. {A) 



Commissaires nommés pXr le Roi, font 

 des magiftrats commis par S. M. pour certaines af- 

 faires , comme pour la vente , échange ou autre alié- 

 nation de quelques domaines , de rentes affignées fur 

 les revenus du Roi , ou pour connoître d'une affaire 

 particulière , foit civile ou criminelle , ou de toutes 

 les affaires d'une certaine nature. Voye^ ci-après Con- 

 seil à la fubdivijion COMMISSAIRES. (A ) 



Commissaires sur les Ordonnances du 

 Roi , étoient des gens du confeil , que le Roi com- 

 mettoit pour délibérer avec le parlement fur les nou- 

 velles ordonnances. Le roi Jean finit une ordonnan- 

 ce de 13 5 1, en difant que s'il y a quelque chofe à y 

 ajouter , changer ou interpréter , cela fe fera par des 

 commiffaires qu'il députera à cet effet , 6k qui en déli- 

 béreront avec les gens du parlement. Ordonnances de 

 la troijieme race , tome II. pag. 380. (A ) 



Commissaires du Parlement. Foye^à F arti- 

 cle Parlement le § Commiffaires. (^) 



Commissaires ad partes, font ceux que l'on 

 çhoifit dans le lieu même où le doit remplir la com- 

 miffion , à la différence de ceux qui fe tranfportent 

 à cet effet fur les lieux. On nomme autant que l'on 

 peut des commiffaires ad partes pour éviter aux par- 



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fies les frais du tranfport. Cela fe pratique en plu- 

 fieurs cas , comme lorfqu'il s'agit de faire une en- 

 quête ou une information, un interrogatoire fur faits 

 6c articles , un procès-verbal, Ubrdonnanu de Phi- 

 lippe V. du mois de Février 13 ,8, art. 2. dit qu'au cas 

 que les parties feront d'accord en parlement , de 

 prendre des commiffaires en leur pays , qu'il leur en 

 fera odlroyé , afin que chacun puiffe pourfuivre fa 

 caufe à moins de frais , &c. Voye^ la pratique d'Irri- 

 bert , liv. I. ch. xxxjx. {A ) 



Petits Commissaires. Voye^ Parlement au 

 § Commiffaires. {A} 



Commissaires de Police, font des officiers de 

 robe établis dans certaines villes pour aider le ju^e 

 de police dans fes fondions , comme pour faire la 

 police dans les rues & marchés , faire des vifites & 

 procès-verbaux. Les commiffaires au châtelet de Paris 

 & les commiffaires enquêteurs & examinateurs éta- 

 blis dans plulieurs autres villes , font des commiffaires 

 de police qui ont des titres plus ou moins étendus , 

 félon les édits de création de leurs charges. Voyt^ ce 

 qui eft dit ci- devant aux mots Commissaires au 

 Chatelet, & aux mots Commissaires enquê*' 

 teurs examinateurs. (A) 



Commissaires-receveurs et gardês-dépo« 



SITAIRES DANS LES SIEGES D'AMIRAUTÉ , furent 

 fupprimés par Y édit du mois d'Octobre tyiC. ÇA) 



Commissaires-réformateurs. Voy. Réfor- 

 mateurs, (A) 



Commissaires aux Requêtes du Palais, 

 Voyei Parlement & Requêtes du Palais. (A) 



Commissaires aux Saisies-réelles. Voye^ 

 Saisies-réelles. (A) 



Commissaires-séquestres. Voye^ Séques- 

 tres. (A) 



Commissaires du Roi contre les ufures, étoient 

 ceux à qui le Roi donnoit commiffion de reprimer les 

 ufures des Lombards , Italiens & autres qui prêtaient 

 à un intérêt plus fort que celui qui étoit permis pair 

 les ordonnances. On trouve dans le fécond volume des 

 ordonnances de la troijieme race un mandement du roi 

 Jean, du mois d'Avril ij3o , adrefle à l'abbé de faint 

 Pierre d'Auxerre , commiffaire fur le fait des Lom- 

 bards & Italiens ufuriers. (A) 



Commissaires des Tailles, furent créés par 

 édit du mois de Juin i-yoz , pour faire dans chaque 

 élection l'exécution de toutes les contraintes décer- 

 nées par les receveurs des tailles & leurs commis 

 pour le recouvrement des tailles , crues y jointes & 

 autres impofitions. Ces commiffaires furent fubftitués 

 aux huilîiers des tailles , pour la faculté que ceux-ci 

 avoient de faire tous exploits en matière de tailles : 

 ils ont depuis été fupprimés. {A ) 



Commissaire vérificateur des rôles des 

 Tailles ; ce titre étoit attaché à l'office de confeil- 

 ler lieutenant-criminel créé dans chaque élection par 

 édit du mois d'Août iCg^i fa fonction en qualité de 

 commiffaire-vérificateur, étoit de faire la vérification 

 & fignature des rôles des tailles , tailion , fubfides , 

 &c. faits par les afféeurs & collecteurs ; mais ces of- 

 fices de lieutenant- criminel commiffaire -vérificateur 

 ont été fupprimés par édit du mois d' Août iyi5. (y^) 



Commissaires Provinciaux, dans VArtille~ 

 rie , font des officiers qui commandent les équipages 

 de l'artillerie en l'abfence des lieutenans , & qui doi- 

 vent être préfens à tous les mouvemens qui fe font 

 dans les arfenaux. Leurs principaux foins iont 



De voir li les armes de guerre lont bien claires & 

 bien entretenues ; 



Si les magafins font bien fermés de portes & dé 

 fenêtres ; 



S'il ne manque rien aux affûts des pièces , & fi Fort 

 pourrait s'en fervir dans le befoin ; 



Si les armes pour les pièces font en bon état - % 



