7*» C O M 



€QmmiJJtonnaire s'appelle commijjîonnaire de banque : 

 û elle conûÛQ à recevoir clans des magafins des mar- 

 chandifes , pour les envoyer de-là à leur deftination, 

 moyennant aulîi un falaire , le commijjîonnaire s'ap- 

 pelle commijjîonnaire d'entrepôt : û elle confifte à 

 prendre des voituriers les marchandifes dont ils font 

 chargés , & à ies diftribuer dans une ville aux per- 

 fonnes à qui elles font adrefiees, le commijjîonnaire 

 s'appelle commijjîonnaire de voituriers. On donne en- 

 core le nom de commijjionnaires , &de compagnie de 

 commijjionnaires , à des fadeurs Anglois établis dans 

 le Levant: ce font des perfonnes alliées aux familles 

 de la première diftinction , qui après un apprentifla- 

 ge paffent principalement à Smyrne : le préjugé 

 de la noblefîe qui contraint ailleurs , fous peine de 

 déroger , de vivre dans l'ignorance , l'inutilité , & 

 îa pauvreté , permet là de trafiquer pour fon comp- 

 te , de fervïr l'état, & de faire des fortunes confi- 

 dérables, fans manquer à ce qu'on doit à fa naif- 

 fance. 



COMMISSOIRE , (Jurijp.) voye{ Loi commis- 

 soire, 6* Pacte de la Loi commissoire. 



* COMMISSURE^ f. f. terme peu ufité, mais qui 

 étant le figne d'une idée très-réelle, mériteroit d'ê- 

 tre adopté : c'eft la ligne félon laquelle deux corps 

 appliqués font unis enfemble. 



Commissure, (Anatom. & Ckirurg.) Ce mot li- 

 gnifie le lieu oii s'abouchent certaines parties du 

 corps, comme les lèvres. Les commijjures des lèvres 

 font les endroits où elles fe joignent enfemble du 

 côté des joues. Les endroits où les ailes de la vulve 

 s'unifient en-haut & en-bas, fe nomment auffi corn- 

 mifjures. Le lieu où les paupières fe joignent porte 

 encore le même nom. Immédiatement au-deflbus de 

 la bafe du pilier antérieur du cerveau, on apperçoit 

 un gros cordon médullaire très-blanc, court , & po- 

 fé tranfverfalement d'une hémifphere à l'autre : on 

 l'appelle commijjure antérieure du cerveau. Sur quoi je 

 ne puis m'empêcher de remarquer que quand on eft 

 contraint d'aggrandir l'ouverture de la fiftiile lachry- 

 male, ou d'y faire une incifion , on doit avoir pour 

 principe de ménager cette commijjure des paupières, 

 parce que fa deftruction caufe l'éraillement de l'œil, 

 bien plutôt que la fection du mufcle orbiculaire, qu'il 

 ne faut pas craindre de couper s'il eft néceffaire ; ce 

 que je remarque en paflant , contre l'opinion com- 

 mune. 



Le mot commijjure eft une très-bonne expreffion, 

 dont la chirurgie moderne a enrichi notre langue : 

 les termes & articulation & de jointure , s'employent 

 pour l'emboîtement des os. Article de M. le Chevalier 

 de Jaucourt. 



COMMITTIMUS , f . m. {Jurijp.) Ce mot latin, 

 qui fignifîe nous commettons , eft confacré dans le fty- 

 le de la chancellerie & du palais , pour exprimer un 

 droit ou privilège que le Roi accorde aux officiers 

 de fa maifon & à quelques autres perfonnes, & à 

 jcertaines communautés , de plaider en première inf- 

 tance aux requêtes du palais ou de l'hôtel , dans les 

 matières pures-perfonnelles , poffeffoires , ou mix- 

 tes , & d'y faire renvoyer ou évoquer celles où ils 

 ont intérêt , qui feroient commencées devant d'au- 

 tres juges , pourvu que la caufe foit encore entière, 

 & non conteftée à l'égard du privilégié. On entend 

 quelquefois par le terme de committimus , les lettres 

 de chancellerie qui autorifent à ufer de ce droit , & 

 que Loyfeau , dans fon traité des ojjîces, appelle l'ori- 

 flamme de la pratique. 



Le droit de committimus a beaucoup de rapport 

 avec ce que les jurifconfultes appellent privihgium 

 fori, aut jus revocandi domum : ce privilège confiftoit 

 à plaider devant un juge plus relevé que le juge or- 

 dinaire , ou devant un juge auquel la connoiflance 

 de certaines matières étok attribuée. Ainfi chez les 



C O M 



Romains les foldats avoient leurs caufes commifes 

 devant l'officier, appelle magijier militum. Il y avoit 

 un préteur particulier pour les étrangers ; un autre 

 qui ne connoiffoit que du crime de faux } un autre 

 qui ne connoiffoit que des fidéicommis. 



Les empereurs Romains avoient auffi pour les ma- 

 tières civiles un magiftrat appellé procurator Cœjaris 9 

 & pour les matières criminelles un autre appellé prœ- 

 J'es , devant iefquels les officiers de leur maifon dé- 

 voient être traduits, félon la matière dont il s'agif- 

 foit. Les fénateurs avoient auffi un juge de privilège 

 en matière civile & en matière criminelle ; ils 

 avoient pour juge celui qui étoit délégué par le 

 prince. 



L'origine des committimus en France eft fort an- 

 cienne. Comme l'établifîement des maîtres des re~; 

 quêtes de l'hôtel eft beaucoup plus ancien que celui 

 des requêtes du palais , l'ufage du committimus aux 

 requêtes de l'hôtel eft auffi beaucoup plus ancien 

 que pour les requêtes du palais. Les maîtres des re- 

 quêtes avoient anciennement le droit de connoître 

 de toutes les requêtes qui etoient préfentées au roi ; 

 mais Philippe de Valois , par une ordonnance de 

 *344 > re gla que dans la fuite on ne pourroit plus 

 affigner de parties devant les maîtres des requêtes 

 de l'hôtel , lî ce n'étoit de la certaine fcience du roi, 

 ou dans les caufes des offices donnés par le roi , ou' 

 dans les caufes purement perfonnelles qui s'éleve- 

 roient entre des officiers de l'hôtel du roi , ou enfin 

 lorfque quelques autres perfonnes intenteraient con- 

 tre les officiers de l'hôtel du roi des actions pure- 

 ment perfonnelles , & qui regarderoient leurs offi- 

 ces ; ce qu'il prefcrivit de nouveau en 1345. 



La chambre des requêtes du palais ne fut établie 

 que fous Philippe-le-Long , vers l'an 1320, pour 

 connoître des requêtes préfentées au parlement, 

 comme les maîtres des requêtes de l'hôtel du roi 

 connoiftoient des requêtes préfentées au roi. 



Les officiers commenfaux de la maifon du roi pen- 

 fant avoir plus prompte expédition aux requêtes du 

 palais, obtinrent en chancellerie des commiffions 

 pour intenter aux requêtes du palais leurs caufes 

 perfonnelles , tant en demandant qu'en défendant , 

 même pour y faire renvoyer celles qui étoient in- 

 tentées devant les maîtres des requêtes de l'hôtel. 



Ces commiffions furent dès leur naiffance appel- 

 lées committimus ; & par fucceffion de tems on en 

 étendit l'ufage aux matières poffeflbires & mixtes : 

 on en accordoit déjà fréquemment dès 1364, fui- 

 vant une ordonnance de Charles V. du mois de No- 

 vembre de cette année , qui porte que les requêtes 

 du palais étoient déjà furchargées de caufes tou- 

 chant fes officiers , & autres qu'il leur commettoit 

 journellement par fes lettres ; écles fecrétaires du roi 

 y avoient déjà leurs caufes commifes dès l'an 1365. 



Ces committimus étoient d'abord tous au grand 

 fceau , attendu qu'il n'y avoit encore qu'une feule 

 chancellerie. 



On donna même aux requêtes du palais le droit? 

 d'être juges de leur propre compétence, par rapport 

 à ceux qui y viennent plaider en vertu de committi- 

 mus jee qui fut ainfî jugé par arrêt du 8 Juillet 1 367. 



Les maîtres des requêtes de l'hôtel ne voulant pas 

 endurer que leur jurifdiction fut ainfi divifée , Char- 

 les VIL en 1453 , évoqua aux requêtes du palais 

 toutes les caufes de la nature dont on a parlé , qui 

 étoient pendantes & indécifes devant les maîtreîi 

 des requêtes de l'hôtel. 



Néanmoins dans l'ufage , il eft au choix de ceux 

 qui ont committimus de fe pourvoir aux requêtes de 

 l'hôtel ou aux requêtes du palais, excepté que les 

 officiers des requêtes du palais de Paris doivent fe 

 pourvoir aux requêtes de l'hôtel ; & pareillement 

 ceux des requêtes de l'hôtel ont leur committimus 



aux 



