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i ■ Les communautés eccléfiajliques fe divîfent en fé- 

 culieres oc régulières. Voye.^ au mot Communau- 

 tés ECCLÉSIASTIQUES. 



■ Il n'y a point de communauté qui Toit véritable- 

 ment mixte , c'eft-à-dire partie eccléfiaftique & par- 

 tie laïque ; car les universités , que l'on dit quelque- 

 fois être mixtes , parce qu'elles font compofées d'ec* 

 cléfiafliques & de laïques , font néanmoins des corps 

 laïques , de même que les compagnies de juftice où 

 il y a des confeillers-clercs. 



L'objet que l'on fe propofe dans Fétabliffement 

 des communautés, efl de pourvoir à quelque bien 

 utile au public , par le concours de plufieurs perfon- 

 nes unies en un même corps. 



L'établiffement de certaines communautés fe rap- 

 porte à la religion; tels que les chapitres des égliles 

 cathédrales & collégiales , les monafteres , & autres 

 communautés eccléfiaftiques ; les confrairies & con- 

 grégations , qui font des communautés laïques , ont 

 auffi le même objet. 



La plûpart des autres communautés laïques ont 

 rapport à la police temporelle ; telles que les com- 

 munautés de marchands & artifans, les corps de ville, 

 les compagnies de jurlice , &c. 



Il y a néanmoins quelques communautés laïques qui 

 ont pour objet & la religion & la police temporelle ; 

 telles que les univerntés dans lefquelles, outre la 

 Théologie , on enfeigne auffi les fciences humaines. 



Aucune communauté , foit laïque ou eccléfiaUique, 

 ne peut être établie fans lettres patentes du prince , 

 dûement enregillrées ; & û c'elt une communauté ec- 

 cléfiaftique , ou une communauté laïque qui ait rap- 

 port à la religion , comme une confrairie , il faut auffi 

 la permiffion de l'évêque diocéfain. 



Quoique l'état foit compofé de plufieurs membres 

 qui forment tous enfemble une nation , cependant 

 cette nation n'eft point confidérée comme une com- 

 munauté : mais dans les provinces qu'on appelle pays 

 d'états , les habitans forment un corps ou communau- 

 té pour ce qui regarde l'intérêt commun de la pro- 

 vince. 



Il y a dans l'état certains ordres compofés de plu- 

 fieurs membres , qui ne forment point un corps , tels 

 que le clergé & la nobleffe ; c'elt pourquoi le clergé 

 ne peut s'affembler fans permiffion du Roi. Les avo- 

 cats font auffi un ordre & non une communauté. Voy. 

 ce qui en efl dit au mot Communauté DES Avo- 

 cats & Procureurs. 



Les communautés font perpétuelles , tellement que 

 quand tous ceux qui compofent une communauté 

 viendraient à mourir en même tems , par une perle 

 gu dans une guerre , on rétablirait la communauté en 

 y mettant d'autres perfonnes de la qualité requife. 



Chaque communauté a fes biens , fes droits , & fes 

 flatuts. 



Il ne leur efl pas permis d'acquérir à quelque titre 

 que ce foit aucuns immeubles , fans y être autorifés 

 par lettres patentes du Roi dûement enregillrées , & 

 fans payer au Roi un droit d'amorthTement. Voye^ 

 Amortissement & Main-morte, bXV édita" Août 



Les biens & droits appartiennent à toute la com- 

 munauté , ôc non à chaque membre qui n'en a que l'u- 

 fage. 



Les flatuts des communautés pour être valables , 

 doivent être revêtus de lettres patentes du Roi dûe- 

 ment enregillrées. 



Il eli d'ufage dans chaque communauté de nommer 

 certains officiers ou prépofés , pour gérer les affaires 

 communes conformément aux flatuts & délibéra- 

 tions de la communauté ; & ces délibérations pour 

 être valables , doivent être faites en la forme portée 

 par les réglemens généraux , & par les flatuts parti- 

 culiers de la communauté. Voye^ ci -après CoMMU- 



COM 7î7 



NAUTE D 4 HABITANS. /^oyeç 3U digefte qUôd cujufq* 

 univerf nom<. Dornat, lois civiles , part, IL liv. /. 

 tit. xv. 



COMMUNAUTÉ $ 'artifans , ou d'arts & métiers 5 

 Voyez ci-après COMMUNAUTÉ , (Commerce.) 



Communauté des Avocats et Procureurs 

 de la cour , c'eft-à-dire du parlement, eû une jurifdic* 

 tion ceconomique déléguée par la cour aux avocats 

 & procureurs , pour avoir entre eux Inspection fut 

 ce qu'ils doivent obferver par rapport à l'ordre ju- 

 diciaire , pour maintenir les règles qui leur font pref- 

 crites ; recevoir les plaintes qui leur font portées 

 contre ceux qui y contreviennent , & donner leur 

 avis fur ces plaintes» Ces avis font donnés fous le 

 bon plaifir de la cour ; & pour les mettre à exécu- 

 tion., on les fait homologuer en la cour. 



Sous le nom de communauté des avocats & procu* 

 reurs , on entend quelquefois la chambre où fe tient 

 cette juiïfdidlion , quelquefois la jurifdiclion même^ 

 & quelquefois ceux qui la compofent. 



Beaucoup de perfonnes entendant parler de la 

 communauté des avocats & procureurs , s'imaginent 

 que ce terme communauté lignifie que les avocats & 

 procureurs ne forment qu une même communauté ou com- 

 pagnie : ce qui ell une erreur manifefle , les avocats 

 ne formant point un corps même entre eux, mais feu- 

 lement un ordre plus ancien que l'état des procu- 

 reurs, dont il a toujours été féparé au parlement; les 

 procureurs au contraire formant entre eux un corps 

 ou compagnie qui n'a rien de commun avec les avo- 

 cats, que cette jurifdiûion appellée la communauté , 

 qu'ils exercent conjointement pour la manutention 

 d'une bonne difcipline dans le palais , par rapport à 

 l'exercice de leurs fondrions., 



Pour bien entendre ce que c'eil que cette jurif- 

 di&ion , & de quelle manière elle s'efl établie , il 

 faut obferver qu'il y avoit en France des avocats dès 

 le commencement de la monarchie , qui alloient 

 plaider au parlement dans les différens endroits oîi 

 il tenoit fes féances ; & depuis que Philippe -le- Bel 

 eut, en 1302, rendu le parlement fédentaire à Pa- 

 ris , il y eut des avocats qui s'y attachèrent ; & ce 

 fut le commencement de l'ordre des avocats a%i par- 

 lement. 



L'inflitution des procureurs ad lites n'efl pas fi an- 

 cienne. Les établiffemens de S. Louis , faits en 1 270, 

 font la première ordonnance qui en parle ; encore 

 falloit-il alors une difpenfe pour plaider par procu- 

 reur. L'ordonnance des états tenus à Tours en 1484, 

 fut la première qui permit à toutes fortes de perfon^ 

 nés d'efler en jugement par procureur. 



Il paraît néanmoins que dès 1342 les procureurs 

 au parlement, au nombre de vingt -fept, pafferent 

 un contrat avec le curé de Sainte- Croix en la cité, 

 pour établir entre eux une confrairie dans fon égiife* 

 Cette confrairie fut confirmée par des lettres de 

 Philippe VL du mois d'Avril 1342. 

 Les avocats n'étoient point de cette confrairie. 

 Cette confrairie des procureurs fut le premier com- 

 mencement de leur communauté; de même que la plû- 

 part des autres corps & communautés , qui ont com- 

 mencé par de femblables confrairies. 



Celle - ci ayant dans la fuite été transférée en la 

 chapelle de S. Nicolas du palais , les avocats fe mi- 

 rent de la confrairie , 011 ils ont toujours tenu le pre- 

 mier rang ; & depuis ce tems , il a toujours été d'u- 

 fage de choifïr un des anciens avocats pour être le 

 premier marguillier de la confrairie ; & on lui a don- 

 né le nom de bâtonnier , à caufe que c'étoit lui autre- 

 fois qui portoit le bâton de S. Nicolas. 



Jufqu'alors les avocats & les procureurs n'avoient 

 encore de commun entre eux que cette confrairie. 

 Les procureurs étoient déjà unis plus particulier 



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