fon nls, en firent une loi générale : Folumus ul mo* 

 -m écfunclorum poji obitum maritorum tertiam partem 

 €ollaboraiienis , quamjïmul in beneficio collaboraverunt 

 accipiant. 



Cette loi fut encore obfervée pour les veuves des 

 fois fubféquens ; comme Flodoard le fait connoîîre 

 en parlant de Raoul roi de France, lequel aumônant 

 une partie de les biens à diverfes églifes , réferva la 

 part de la reine fon époufe : mais il ne dit pas quelle 

 «toit la quotité de cette part. Ce paffage juftifie aufîî 

 qu'il n'étoit pas au pouvoir du mari de difpofer des 

 biens de la communauté^ au préjudice de fa femme. 



Préfentement il n'y a plus de communauté entre 

 les rois & les reines ; elles partagent feulement les 

 conquêts faits avant l'avènement du roi à la cou- 

 ronne, 



Le mari peut difpofer des biens de la communauté 

 par acte entre vifs , pourvu que ce foit à perfonne ca- 

 pable & fans fraude ; mais par teftament , il ne peut 

 difpofer que de fa moitié. 



Les coutumes de Bourgogne , rédigées en 1459 , 

 font les premières où il foit parlé de la communauté de 

 biens , dont elles donnent à la femme moitié : ce qui 

 eft conforme à la loi des Saxons. Cet ufage nouveau 

 par rapport à la part de la femme , adopté dans ces 

 coutumes & dans la plupart de celles qui ont été ré- 

 digées dans la fuite , pourroit bien avoir été intro- 

 duit en France par les Anglois, qui, comme l'on 

 fait , font Saxons d'origine ; & fous le règne de 

 Charles VL s'étoient emparés d'une partie du royau- 

 me. 



Le droit de communauté eft accordé à la femme , 

 en confidération de la commune collaboration qu'- 

 elle fait , ou eft préfumée faire , foit en aidant réel- 

 lement fon mari dans fon commerce , s'il en a , foit 

 par fon induftrie perfonnelle , ou par fes foins & fon 

 ceconomie dans le ménage. 



La plupart des coutumes établiffent de plein droit 

 la communauté entre conjoints : il y en a néanmoins 

 quelques-unes , comme Normandie & Reims , qui 

 excluent cette communauté ; mais elles ont pourvu 

 autrement à la fubfiftance de la femme en cas de vi- 

 duité. 



Les contrats de mariage étant fufceptibles de tou- 

 tes fortes de claufes , qui ne font pas contre les bon- 

 nes mœurs , il eft permis aux futurs conjoints de fti- 

 puler la communauté de biens entre eux , même dans 

 les pays de droit., & dans les coutumes où elle n'a 

 pas lieu de plein droit. 



Il leur eft pareillement permis de l'admettre ou 

 de l'exclure dans les coutumes où elle a lieu : fi la 

 femme eft exclue de la communauté , fes enfans &c 

 autres héritiers le font aufli. 



Lorfque le contrat de mariage ne règle rien à ce 

 fujet ; pour fa voir s'il y a communauté , on doit fui- 

 vre la loi du lieu du domicile du mari au tems de la 

 célébration du mariage , ou de celui où il avoit in- 

 tention d'établir fon domicile en fe mariant , les con- 

 joints étant préfumés avoir voulu fe régler fuivant 

 la loi de ce lieu. 



Quoique de droit commun la communauté fe par- 

 tage par moitié entre le fur vivant & les héritiers du 

 prédécédé , il eft permis aux futurs conjoints , par 

 contrat de mariage , de régler autrement la part de 

 chacun des conjoints. On peut ftipuler que la fem- 

 me n'aura que le tiers , ou autre moindre portion ; 

 ou que le furvivant jouira feul de toute la commu- 

 nauté , foit en ufufruit ou en propriété , & autres 

 claufes femblables. 



La communauté légale ou conventionnelle a lieu 

 du moment de la bénédiction nuptiale , & non du 

 jour du contrat. Il y a néanmoins quelques coutu- 

 mes , comme Anjou & Bretagne , où elle n'a lieu 

 qu'après l'an & jour; ç'eft-à-dire , que fi l'un des 



C O M 7t? 



conjoints décède pendant ce tems , ïa cbntmunàutl 

 n'a point lieu : mais s'il ne décède qu'après l'année \ 

 la communauté a lieu , & a effet rétroactif au jour 

 du mariage. 



Les claufes les plus ordinaires que l'on infère dans 

 les contrats de mariage par rapport à la cômmunau* 

 té , font î 



Que les futurs époux feront uns & communs erl 

 tous biens , meubles & conquêts immeubles ? fui*» 

 vant la coutume de leur domicile. 



Qu'ils ne feront néanmoins tenus des dettes l'un 

 de l'autre créés avant le mariage , lèfquelles feront 

 acquittées par celui qui les aura faites , & fur fes 

 biens. 



Que de la dot de la future il entrera une telle fôm-* 

 me en communauté , &c que le furplus lui demeurera 

 propre à elle & aux fiens de fon côté & ligne. 



Que le furvivant prendra par préciput , & avant 

 partagé de la communauté , des meubles pour une cer* 

 taine tomme , fuivant la prifée de l'inventaire 6c fans 

 crue , ou ladite fomme en deniers à fon choix. 



Que s'il eft vendu ou aliéné quelque propre pen- 

 dant le mariage , le remploi en fera fait fur la com- 

 munauté ; & s'ils ne fuffifent pas à l'égard de la fem- 

 me , fur les autres biens du mari : que l'action de ce 

 remploi fera propre aux conjoints & à leurs enfans 9 

 & à ceux de leur côté & ligne." 



Qu'il fera permis à la future & à fes enfans qui 

 naîtront de ce mariage , de renoncer à la commua 

 nauté , & en ce faifant , de reprendre franchement 

 & quittement tout ce qu'elle y aura apporté , & ce 

 qui lui fera échu pendant le mariage , en meubles &C 

 immeubles , par fucceflion , donation , legs , ou au- 

 trement : même la future fi elle furvit , les doùaire- 

 & préciput , le tout franc & quitte de toutes det- 

 tes , encore qu'elle y eût parlé ou y eût été condam* 

 née ; dont audit cas elle & fes enfans feront indem* 

 nifés fur les biens du mari , pour raifon dequoi il y 

 aura hypothèque du jour du contrat. 



Il eft aufîi d'ufage que le mari fixe la portion de 

 fon mobilier qu'il veut mettre en communauté , & il 

 ftipule que le furplus lui demeurera propre , & aux 

 fiens de fon côté & ligne. 



Le mariage une fois célébré , les conjoints ne peu- 

 vent plus faire aucune convention pour changer leurs 

 droits par rapport à la communauté. 



Un mariage nul , ou qui ne produit pas d'effets ci- 

 vils, ne produit pas non plus de communauté. 



Quant aux biens qui entrent en la communauté , il 

 faut diftinguer. 



La communauté légale , c'eft-à-dire celle qui a lieu 

 en vertu de la coutume feule , & celle qui eft ftipu- 

 lée conformément à la coutume , comprend tous les 

 meubles préfens & à venir des conjoints , & tous les 

 conquêts immeubles , c'eft-à-dire ceux qu'Us acquiè- 

 rent pendant le mariage , à quelque titre que ce foit 9 

 lorfqu'ils ne leur font pas propres* 



La communauté conventionnelle 9 c'eft-à-dire celle 

 qui n'eft fondée que fur la convention , & qui n'eft 

 point établie par la coutume du lieu , ne comprend 

 point les meubles préfens , mais feulement les meu* 

 bles à venir , & les conquêts immeubles. 



Il eft d'ufage que les conjoints en fe mariant met- 

 tent chacun une certaine fomme en communauté; cet-* 

 te mife peut être inégale. Celui des conjoints qui n'a 

 point de meubles à mettre en communauté , ameublit 

 ordinairement par fiction une portion de fes immeu- 

 bles, & cette portion ainfi ameublie eft réputée meu- 

 ble à l'égard de la communauté. 



Quand au contraire les conjoints n'ont que des 

 meubles 9 ils peuvent en réalifer par fiction une par* 

 tie pour l'empêcher d'entrer en communauté ; cette 

 réalifation fe peut faire, ou par une claule expreffe 

 de réalifation , ou par une firaple ftipul^tion d'em^ 



