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Tplol^oïiparune elaufe-que les deniers on autres meu- 

 bles que l'on veut excepter de la. -communauté demeu- 

 reront propres aux conjoints. 



La ftipulation de propre Amplement , ne confer- 

 veroit le mobilier itipulé propre qu'au conjoint feu- 

 lement : pour traufmettre le même droit à fes enfans, 

 il faut ajouter propre à lui & aux Jiens ; & fi on veut 

 étendre l'effet de la claufe aux collatéraux du con- ; 

 joint , il faut encore ajouter de/on côté & ligne. 



La pratique d'un office entre en la communauté 

 comme les autres meubles ; & les offices , comme 

 les autres immeubles , excepté néanmoins les offi- 

 ces 4e la. maifon du Roi & des gouvernemens , qui 

 n'entrent point en communauté, fuivant Véditdu mois 

 de, Janvier 1 6y8. . 



Les rentes foncières entrent pareillement en la 

 communauté-, comme les autres immeubles ; à l'é- 

 gard des rentes conftituées , elles y entrent comme 

 meubles ou immeubles, fuivant que la coutume du 

 domicile du créancier leur donne l'une -ou l'autre 

 qualité. 



Les immeubles , foit propres ou acquêts , que les 

 conjoints poffédoient au tems du mariage , & ceux 

 qui leur font échus depuis par fucceffion directe ou 

 collatérale , même par legs ou donation dire&e , 

 qui font tous biens propres , n'entrent point en com- 

 munauté, à moins qu'il n'y eût claufe contraire dans 

 le contrat de mariage : il en eft de même des biens 

 qui ont été échangés contre des propres , & de ceux 

 qui font échus à un des conjoints par licitation, les 

 uns tk les autres étant propres. 



Pour ce qui en: des fruits des propres & acquêts , 

 ils entrent de droit en la communauté, auffi bien que 

 les fruits des conquêts immeubles. 



Tous biens meubles ou immeubles acquis pendant 

 le mariage font cenfés acquis des -deniers de la com- 

 munauté , & communs entre les conjoints, foit que 

 Facquiûtion foit faite par eux conjointement ou pour 

 eux deux , foit qu'elle ait été faite au nom d'un des 

 conjoints feulement. 



Le mari eft le maître de la communauté, c'en 1 pour- 

 quoi la femme ne peut paffer aucun a&e , même en 

 fa préfence , ni efter en jugement, fans être autorifée 

 de lui , ou par juftice au refus du mari , s'il y a lieu 

 de le faire. 



En qualité de maître de la communauté, le mari 

 peut non-feulement faire feul tous a&es d'adminif- 

 tration, comme recevoir & donner quittance, faire 

 des baux ; mais il peut auffi difpofer feul entre vifs 

 des meubles &: immeubles de la communauté , foit 

 par obligation , aliénation , ou donation , tk autre- 

 ment , uiam perdendo , pourvu que ce foit à perfonne 

 capable & fans fraude. 



La femme, pendant la vie de fon mari , n'a qu'un 

 droit éventuel fur la communauté , pour partager ce 

 qui fe trouvera au jour de la diffolution ; ainû* elle ne 

 .peut difpofer d'aucun des effets de la communauté , 

 & fi elle le fait conjointement avec fon mari , c'eft 

 proprement lui feul qui difpofe , puifqu'il eft feul 

 maître de la communauté. 



Elle ne peut , par la même raifon , empêcher fon 

 anari de vendre ou aliéner les biens de la communau- 

 té, mais feulement, s'il y a diffipation de la part du 

 mari , demander en juftice fa féparation de biens , 

 dont l'effet eft de diffoudre la communauté pour l'a- 

 venir. 



La femme ne peut pas non plus obliger la commu- 

 nauté par aucune emplette ou emprunt , fi ce n'eft 

 lorfqu'elle eft factrice de fon mari , ou qu'au vû & 

 au fçu de fon mari elle fait un commerce féparé , au- 

 quel cas elle oblige fon mari &C la communauté. 



Autrefois les réparations civiles ou confiscations 

 prononcées contre le mari , fe prenoient fur toute la 

 communauté indiftinclement ; mais fuivant des lettres 



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du Décembre 1431 , données par Henri V î. roi 

 d'Angleterre , & foi difant roi de France , il fut ac- 

 cordé en faveur des bourgeois de Paris , que la moi- 

 tié de la femme en la communauté , ne feroit pas fu- 

 jette aux conhYcations prononcées contre le mari. 



Quelques coutumes , comme celle de Bretagne 

 donnoient feulement une provifion à la femme fur 

 les biens confifqués : Dumolin s'éleva fort contre cet 

 abus ; & c'eft peut-être ce qui a donné lieu à l'arrêt 

 de 1532 , qui a jugé que la conflfcation du mari ne 

 préjudicie pas aux conventions de la femme , ni mê- 

 me à fon droit en la communauté. 



La confîfcation prononcée contre la femme ne 

 comprend que fes propres , & non fa part en la com- 

 munauté , qui demeure^au mari par non-décroiffe- 

 ment : à l'égard des amendes & réparations civiles 

 & des dépens prononcés contre la femme, même en 

 matière civile , lorfqu'elle n'a point été autorifée par 

 fon mari , ces condamnations ne peuvent s'exécuter 

 fur la part de la femme en la communauté qu'après la 

 diffolution. 



Pour ce qui eft des charges de la communauté , il 

 faut diftinguer les dettes créées avant le mariage , 

 de celles qui font créées depuis. 



Les dettes immobiliaires créées avant le mariage, 

 ne font point une charge de communauté ; chacun 

 des conjoints eft tenu d'acquitter celles qui le con- 

 cernent. 



A l'égard des dettes mobiliaires , auffi créées avant 

 le mariage , elles font à la charge de la communauté 9 

 à moins qu'on n'ait ftipulé le contraire ; cette claufe 

 n'empêche pas néanmoins le créancier de fe pour- 

 voir contre le mari , & fur les biens de la communau- 

 té, quand même ce feroit une dette perfonnelle de la 

 femme , fon effet eft feulement d'obliger celui dés 

 conjoints , dont la dette a été payée des deniers de 

 la communauté, d'en faire raifon à l'autre ou à fes hé- 

 ritiers lors de la diffolution de la communauté. 



Quant aux dettes contractées depuis le mariage 

 foit mobiliaires ou immobiliaires , elles font toutes 

 à la charge de la communauté : li la femme n'y a pas 

 parlé, elle n'y eft obligée qu'en cas d'acceptation à 

 la communauté, & elle ne peut être tenue que jufqu'à 

 concurrence de ce qu'elle ou fes héritiers amendent 

 de la communauté , pourvu qu'après le décès du pré- 

 mourant il foit fait loyal inventaire ; à la différence 

 du mari qui eft toujours tenu folidairement des det- 

 tes de communauté envers les créanciers , fauf fon re- 

 cours contre les héritiers de fa femme , pour la part 

 dont ils en font tenus. 



Si la femme s'eft obligée avec fon mari , elle n'a 

 plus le privilège de n'être tenue qu'infra vires; elle 

 doit remplir fon obligation , fauf fon recours contre 

 les héritiers de fon mari , pour ce qu'elle a été obli- 

 gée de payer au-delà de la part qu'elle devoit fup- 

 porter des dettes. 



Les frais de la dernière maladie du prédécédé font 

 une dette de communauté ; mais les frais funéraires 

 ne fe prennent que fur la part du pré décédé & fur 

 fes biens perfonnels : le deuil de la veuve eft auffi à 

 la charge de la communauté, foit qu'elle accepte ou 

 qu'elle renonce. 



Les dettes immobiliaires des fucceffions échues 

 aux conjoints pendant le mariage , ne font point à la 

 charge de la communauté; & à l'égard des dettes mo- 

 biliaires , la communauté n'en eft tenue qu'à propor- 

 tion des meubles dont elle amende de la même fuc- 

 ceffion. 



La communauté finit par la mort naturelle, ou ci- 

 vile d'un des conjoints , & par la féparation. 



La mort civile du mari diffout tellement la com- 

 munauté, que le partage en peut être auffi -tôt de- 

 mandé par la femme ; au lieu que la mort civile de 



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