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:ïa femme diffout bien la communauté, mais la tota- 

 lité en demeure au mari. „ . 

 . Pour que la Séparation opère la diffolution .de la 

 communauté, il faut qu'elle foit ordonnée en juttice 

 après une enquête; car les réparations volontaires 

 font réprouvées. . , 



Après la diffolution de la communauté, la femme 

 ou fes héritiers ont la liberté de l'accepter ou d y 

 renoncer ; au lieu que le mari n'a pas la liberté d y , 

 renoncer, attendu que tout eft cenfé de fon tait. 



Lorfque la femme ou fes héritiers acceptent la 

 communauté, chacun commence par reprendre les 

 propres réels en nature ; enfuite on reprend lur la 

 maffe de la communauté le remploi des propres alié- 

 nés , les deniers Itipulés propres , les récompenf es 

 que les conjoints fe doivent pour leurs dettes per- 

 sonnelles qui ont été acquittées fur la communauté, 

 ou pour les impenfes faites fur leurs propres des de- 

 niers de la communauté. k t 

 Sur le furplus de la communauté le furvivant pré- 

 levé fon préciput en meubles ou en argent, félon ce 

 qui a été Stipulé , fans être tenu de payer plus grande 

 part des dettes pour raifon de ce préciput. 



Dans la coutume de Paris , entre nobles , le fur- 

 vivant a de plus le droit de prendre le préciput légal , 

 qui comprend tous les meubles étant hors la ville & 

 faubourgs de Paris , à la charge de payer les dettes 

 mobiliaires & frais funéraires du défunt , pourvu 

 qu'il n'y ait point d'enfans , & s'il y a enfans , ils 

 partagent par moitié. 



Après tous ces prélevemens , le refiant de la com- 

 munauté fe partage entre le furvivant & les héritiers 

 du prédécédé , fuivant ce qui a été convenu par le 

 contrat. , 



La faculté de renoncer à la communauté ne tut d a- 

 bord accordée qu'en faveur des nobles, des gentils- 

 hommes qui fe croifoient contre les Infidèles , les- 

 quels étant obligés à d'exceffives dépenfes , enga- 

 gement fouvent tous leurs biens , ou la plus grande 

 partie. Cet ufage ne commença par conféquent au 

 plutôt que vers la fin du xj e fiecle ; Monflrelet , liv. I. 

 ch. xviij. de fon hifi. dit que Philippe h duc de Bour- 

 gogne étant mort en 1363 , fa veuve renonça à fes 

 biens-meubles , craignant fes dettes , en mettant fur 

 la représentation fa ceinture avec fa bourfe & fes 

 clés comme il étoit de coutume , & qu'elle en de- 

 manda a&e à un notaire public. Bonne , veuve de 

 Valeran comte de S.Pol, fit la même chofe , au rap- 

 port du même auteur, ch. cxxxjx. La veuve jettoit 

 fa bourfe & fes clés fur la foffe ou fur la représenta- 

 tion de fon mari , pour marquer qu'elle ne retenoit 

 rien de fa maifon. Il eft fait mention de cette for- 

 malité dans plufieurs coutumes , telles que Meaux , 

 Chaumont , Vitry , Laon , Châlons , & autres , ce 

 qui ne Se pratique plus depuis long-tems ; La Sorme 

 néceffaire pour la validité de la renonciation , eft 

 qu'elle Soit faite au greffe ou devant notaire ; qu'il 

 y en ait minute , & qu'elle foit infinuée. 



Ce privilège , qui n'étoit accordé qu'aux veuves 

 des nobles , a été étendu par la nouvelle coutume 

 de Paris aux veuves des roturiers, & cela eft aujour- 

 d'hui de droit commun. 



La renonciation pour être valable , doit être pré- 

 cédée d'un inventaire fait avec un légitime contra- 

 dicteur. 



Si la femme ou fes héritiers renoncent à la com- 

 munauté, en ce cas ils reprennent, tant fur les biens 

 de la communauté, que fur tous les autres biens du 

 mari indiftinaement , les deniers dotaux de la fem- 

 me Stipulés propres, fon apport mobilier quand il y 

 a claufe de reprife , fes remplois de propres , les 

 réparations qui font à faire fur fes propres exiftans , 

 fon douaire préfîx ou coûtumier fi elle furvit , & 

 même fon préciput au cas que cela ait été Stipulé ; 

 Tome 



M 



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elle reprend aufli fur ces mêmes biens les dons qui 

 lui ont été faits par fon mari par contrat de mariage, 

 & elle a fur ces mêmes biens une indemnité contre 

 fon mari ou fes héritiers , pour les dettes auxquelles 

 il l'a fait obliger durant la communauté , avec hypo- 

 thèque pour cette indemnité du jour du contrat de 



maria se 



La femme peut être privée de fon droit en la corn- 

 munauté pour caufe d'adultère, & dans le cas où elle 

 a abandonné fon mari , & a periifté à vivre éloignée 

 de lui, nonobstant les fommations qu'il lui a fait de 

 revenir dans fa maifon ; mais le défaut de payement 

 de la dot n'eft pas une raifon pour la priver de la 

 communauté. 



Lorfqu'au jour de la diffolution de la communauté 

 il y a des enfans mineurs nés du furvivant & du pré- 

 décédé , & que le furvivant néglige de faire inven- 

 taire , il eft au choix des mineurs de prendre la com- 

 munauté en l'état qu'elle étoit au jour de la diffolu- 

 tion , ou de demander la continuation de communauté. 

 jufqu'au jour de l'inventaire , s'il en a été fait un de- 

 puis , ou jufqu'au jour du partage s'il n'y a point eu 

 d'inventaire. 



La majorité Survenue aux mineurs depuis la dif- 

 folution de la communauté, n'empêche pas qu'elle ne 

 continue jufqu a ce qu'il foit fait inventaire valable. 



Quand les mineurs optent la continuation de com- 

 munauté, les enfans majeurs peuvent aufli faire la, 

 même option. 



Pour empêcher la continuation de communauté 

 il faut que le furvivant faffe faire un inventaire^ fo- 

 lennel avec un légitime contradicteur; il faut même , 

 à Paris & dans quelques autres coutumes , que cet 

 inventaire foit clos en juftice. 



La communauté continuée eft compofée de tous 

 les meubles de la première communauté , des fruits 

 des conquêts, & des Sruits des propres du prédé- 

 cédé ; tout ce qui écheoit au furvivant , qui eft de 

 nature à entrer en communauté , entre aufli dans cet- 

 te continuation; mais ce qui écheoit aux enfans ou 

 qu'ils acquièrent de leur chef depuis la diffolution 

 de la communauté, n'entre point dans la continuation 

 ni pour le fonds ni pour les fruits. 



Le fécond mariage du furvivant n'opère point la 

 diffolution de la communauté continuée ; en ce cas fi. 

 les enfans mineurs optent la continuation de commu- 

 nauté, elle fe partage par tiers entr'eux avec le fur- 

 vivant & fon Second conjoint. 



Après la diffolution de la communauté, le furvi- 

 vant des conjoints doit rendre compte de la commu- 

 nauté aux héritiers du prédécédé : quand le furvi- 

 vant a été tuteur de fes enfans , ce compte fe con- 

 fond avec celui de la tutelle ; enfin après le compte 

 on procède au partage. 



On peut voir fur cette matière les traités de La com- 

 munauté par de Renuffon & Lebrun, & les commen- 

 tateurs des coutumes fur le titre de la communauté ; Paf- 

 quier en fes recherches , liv. IV. ch. xxj. de Lauriere 

 en fon glojf. au mot communauté de biens, au mot cein- 

 ture , & au mot clé. {A ) 



Communauté conjugale, eft la communauté 

 de biens qui a lieu entre conjoints, en vertu de la 

 coutume ou du contrat de mariage. V yye{ ci-devant 

 Communauté de biens. 



Communauté continuée. Voye^ Commu- 

 nauté de BIENS. 



Communauté conventionelle, eft celle qui 

 eft Itipulée entre conjoints par le contrat de maria- 

 ge. Fqyei COMMUNAUTÉ DE BIENS. 



Communauté coutumiere ou légale, eft 

 celle qui a lieu de plein droit en vertu de la coutu- 

 me , & qui n'a point été réglée par le contrat de ma- 

 riage. Voyei ci-devant COMMUNAUTE DE BIENS, C> 

 ci-après COMMUNAUTÉ LEGALE, (A) 



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