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Communautés Ecclésiastiques « (Hifi. ecrt. 

 &mod.) corps politiques cpmpofés de perfonnes ec- 

 cléfîafliquës- qui ont des intérêts communs. Ges com- 

 munautés font de deux fortes ; favoir régulières , ÔC 

 féculieres .'Les communautés régulières font les collè- 

 ges ou chapitres de chanoines réguliers , les maifons 

 conventuelles.de religieux., les couvents dereligieu- 

 fes: ceux qùi composent ces communautés régulières 

 vivent , enfémblé & en commun ; ils ne poffedent rien 

 en propre. Voye^ Chanoines réguliers*, Cou- 

 vent, Monastère, Religieux, Religieuses. 



Les communautés eccléjiajiiques féculieres font les 

 éhapitres dés églifes cathédrales & .collégiales , les 

 féminaires & autres maifons compofées d'eccléfiaf- 

 tiques qui ne font point de vœux 6c ne font aftraints 

 à aucune règle particulière. 



On ne peut établir aucune communauté ecclé/iajîi- 

 que fans le concours des deux puiffances : il faut la 

 permiflion de l'évêque diocéfain pour le fpirituel , 

 &c des lettres patentes du Roi dûement enregistrées, 

 pour autorifer l'établifTement quant au temporel. 



Les univerfités font des corps mixtes , en ce qu'ils 

 font compofés de laïques & d'eccléfiaftiques ; mais 

 confédérés en général , ce font des corps laïques. V. 

 Universités. 



On attribue à S. Auguftin l'origine & l'inftitution 

 des communautés eccléjiajiiques féculieres. Il eft certain 

 <|u'il en forma une de clercs près de fa ville épifco- 

 pale, où ils mangeoient &c îogeoient avec leur évê- 

 «Jue , étant tous nourris & vêtus aux dépens de la 

 communauté , ufant des habits & des meubles ordi- 

 naires fans fe'faire remarquer par aucune fingularité. 

 fis renonçoient à tout ce qu'ils avoient en propre , 

 mais ne faifoient vœu de continence que quand ils 

 recevaient les ordres auxquels il étoit attaché. 



On trouve beaucoup d'exemples de ces commu- 

 nautés eccléjiajiiques dans l'Occident depuis le tems 

 de S. Auguftin ; & l'on croît qu'elles ont fervi de 

 modèle aux chanoines réguliers , qui fe font aujour- 

 d'hui honneur de porter le nom de S. Auguftin; mais 

 on n'en trouve qu'un dans l'hiftoire de l'églife Gre- 

 que. Il eft vrai qu'en Orient le grand nombre de mo- 

 nafteres fuppléoit à ces communautés. 



Julien de Pomere dit qu'il y avoit des communau- 

 tés compofées de trois fortes de clercs : les uns n'a- 

 voient jamais eu de patrimoine , les autres avoient 

 abandonné celui qui leur appartenoit , d'autres Pa- 

 voient confervé & en faifoient part à la communauté. 

 En Efpagne il y avoit plufieurs communautés eccléjiaj- 

 iiques , où l'on formoit les jeunes clercs aux lettres 

 & à la piété , comme il paroît par le II. concile de 

 Tolède. C'étoient ce que font aujourd'hui nos fémi- 

 naires. 



L'hiftoire eccléfiaftique fait auffi. mention de com- 

 munautés eccléjiafliques & monajiiqûes tout enfemble ; 

 tels étoient les monafteres de S. Fulgence , évêque 

 de Vufpe en Afrique, & celui de S.Grégoire le grand. 



Nous appelions aujourd'hui communautés eccléjiaj- 

 tiques , toutes celles qui ne tiennent à aucun ordre 

 ou congrégation établie par lettres patentes. Il y a 

 auffi plufieurs communautés religieufes de l'un & de 

 l'autre fexe , qui forment des maifons particulières , 

 6c d'autres de filles ou veuves qui ne font point de 

 vœux , ou au moins de vœux folennels , & qui font 

 en très-grand nombre. ThomafT. difcip. eccléf. part. I. 

 liv. L ch. xxxjx. & xl. c. xlj.part. IL. liv. I. ch. xxx. 



Communauté d'Habitans : c'eft le corps des 

 habit ans d'une ville , bourg , ou lïmple paroiffe , 

 confidérés collectivement pour leurs intérêts com- 

 muns. Quoiqu'il ne foit pas permis d'établir dans le 

 royaume aucune communauté fans lettres patentes , 

 cependant les habitans de chaque ville , bourg , ou 

 parohTe , forment entre eux une communauté , quand 



même ils n'auroient point de charte de commune": 

 l'objet de cette communauté confifte feulement à 

 pouvoir s'affembler- pour délibérer de leurs affaires 

 communes, & avoir un lien deftiné à cet effet • à 

 nommer des maire & échevins eonfuls & fyndics y 

 ou autres officiers , félon l'ufage dû lieu , pour ad- 

 miniftrer les affaires communes ; des afféeurs& col- 

 lecteurs dans les lieux taillables, pour l'affiete & re^ 

 çouvrement de la taille ; des meffiers, & autres pré- 

 pofés pour la garde des moifTons , des vignes , &£ 

 autres fruits. 



Les aflignations que l'on donne aux communautés 

 d'habitant doivent être données un jour de diman- 

 che ou fête, à l'irTue de la meffe paroiffiale ou des 

 vêpres , en parlant aii fyndic , ou en fon abfence au 

 marguillier, en préfence de deux habitans au moins 

 que le fergent doit nommer dans l'exploit , à peine 

 de nullité ; & à l'égard des villes où il y a maire Se 

 échevins , les aflignations doivent être données à 

 leurs perfonnes ou domiciles. 



Les communautés dliabitans ne peuvent intentef 

 aucun procès fans y être autorifées par le commif- 

 iaire départi dans la province ; & en général ils ne 

 peuvent entreprendre aucune affaire*, foit en deman- 

 dant ou défendant , ni faire aucune députation ou 

 autre chofe concernant la communauté , fans que ce- 

 la ait été arrêté par une délibération en bonne for- 

 me , & du confentement de la majeure partie des ha- 

 bitans. 



Ces délibérations doivent être faites dans une a£ 

 femblée convoquée régulièrement, c'eft-à-dire que 

 l'affemblée foit convoquée au fon de la cloche ou du 

 tambour , félon l'ufage du lieu , à FifTue de la meffe 

 paroifliale , un jour de dimanche ou fête , & que 

 l'acte d'affemblée & délibération foit rédigé par un 

 notaire , & ligné des habitans qui étoient préîens ôt 

 qui favoient figner ; & pour ceux qui ne le favoient 

 pas , qu'on en faffe mention. 



La manière dont ils doivent nommer les afféeurs 

 & collecteurs, eft expliquée ci-devant au mot Col- 

 lecteur ; & ce qui concerne les fùrtaux & la taik, 

 le, fera dit aux mots Surtaux & Taille. 



Les communautés d'habitans poffedent en certains 

 lieux des biens communaux , tels que des maifons , 

 terres , bois , prés , pâturages , dont la propriété 

 appartient à toute la commumauté , & l'ufage à cha- 

 cun des habitans, à moins qu'ils ne foient loués au 

 profit de la communauté , comme cela fe pratique or- 

 dinairement pour les maifons & les terres : les reve- 

 nus communs qu'ils en retirent font ce que l'on ap- 

 pelle Les deniers patrimoniaux. 



Dans la plupart des villes les habitans poffedent 

 des octrois , c'eft-à-dire certains droits qui leur ont 

 été concédés par le Roi à prendre fur marchandifes 

 & denrées qui entrent ou fortent de ces villes , ou 

 qui s'y débitent. 



L'édit de 1683, & la déclaration du 2 Août 1687^' 

 défendent aux communautés d'habitans de faire au- 

 cunes ventes ni aliénations de leurs biens patrimo- 

 niaux ., communaux , & d'octroi , ni d'emprunter au- 

 cuns deniers pour quelque caufe que ce foit , finon 

 en cas de perte , ou pour logement & uftenciles des 

 troupes , 6c réédification des nefs des églifes tom- 

 bées par vétufté ou incendie , & dont ils peuvent 

 être tenus ; & dans ces cas mêmes il faut une affem- 

 blée en la manière accoutumée, que l'affaire paffe à 

 la pluralité des voix, & que le greffier de lâ ville, 

 s'il y en a un, linon un notaire, rédige l'acte, & qu'on 

 y faffe mention de ce qui doit être fait. Cet acte doit 

 être enfuite porté à l'intendant, pour être par lui au- 

 torifé , s'il le juge à propos ; & s'il s'agit d'un em- 

 prunt , il en donne avis au Roi , pour être par lui 

 pourvu au rembourfement. 



La forme en laquelle on doit faire le procès aux 



