COMMUNE ou COMMUNES , (Jurifpr.) fignifie 

 quelquefois le menu peuple d'une ville ou bourg. 

 C'eft auffi une efpece de fociété que les habitans ou 

 bourgeois d'un même lieu contractent entre eux par 

 la permiffion de leur feigneur , au moyen de laquelle 

 ils forment tous enfemble un corps , ont droit de 

 s'affembler & délibérer de leurs affaires communes, 

 de fe choinr des officiers pour les gouverner , per- 

 cevoir les revenus communs, d'avoir un fceau & un 

 coffre commun, &c. 



L'origine des concevions de communes eft fort an- 

 cienne : on tient que les Gaulois joùiffoient de ce 

 droit fous les Romains ; & il y a quelques privilèges 

 femblables accordés par les rois de la féconde race. 



Louis - le - Gros parle néanmoins communément 

 pour le premier qui les ait établi. La plupart de fes 

 fujets , même de ceux qui habitoient les villes , 

 étoient encore ferfs ; ils ne formoient point de corps 

 entre eux , & ne pouvoient par conféquent s'affem- 

 bler : c'eft pourquoi ils fe rachetèrent , moyennant 

 une fomme considérable qu'ils payoient au roi ou 

 autre feigneur pour toute redevance. 



La première charte de commune qui foit connue , 

 efl celle que Louis-le-Gros accorda à la ville deLaon 

 en 1 1 1 2 ; elle excita une fédition contre l'évêque. 

 La commune d'Amiens fut établie en 1 1 14. Louis-le- 

 Jeune & Philippe Augufte multiplièrent FétablnTe- 

 ment de ces communes , dont l'objet étoit de mettre 

 les fujets à couvert de l'oppreffion & des violences 

 des feigneurs particuliers , de donner aux villes des 

 citoyens & des juges , & aux rois des affranchis en 

 état de porter les armes. 



Ceux qui compofoient la commune fe nommoient 

 proprement bourgeois & élifoient de leur corps des 

 officiers pour les gouverner, fous les noms de mai- 

 re, jurés , échevins , &c. c'eft l'origine des corps de 

 ville. Ces officiers rendoient la juftice entre les bour- 

 geois. 



La commune tenoit fur pié une milice réglée ou 

 tous les habitans étoient enrôlés , & impofoit , lorf- 

 qu'il étoit néceffaire, des tailles extraordinaires. 



Le roi n'établiftbit des communes que dans fes do- 

 maines, & non dans les villes des hauts feigneurs ; 

 excepté à Solfions 3 dont le comte n'étoit pas affez 

 puiffant pour l'empêcher. 



Il n'y en avoit cependant pas dans toutes les 

 villes : c'eft ce que dit Philippe VI. dans des lettres 

 du mois de Mars 133 1. Ces villes qui n'avoient 

 point de communes étoient gouvernées par les offi- 

 ciers du roi. 



Les villes de communes étoient toutes réputées en 

 la feigneurie du roi : elles ne pouvoient' fans fa per- 

 miffion prêter à perfonne , ni faire aucun préfent , 

 excepté de vin, en pots ou en barrils. La commune ne 

 pouvoit députer en cour que le maire , le greffier, 

 ôc deux autres perfonnes ; & ces députés ne dé- 

 voient pas faire plus de dépenfe que fi c'eût été pour 

 eux. Les deniers de la commune dévoient être mis 

 dans un coffre. La commune pouvoit lever annuelle- 

 ment une taille fur elle-même pour fes befoins. C'eft 

 ce que l'on trouve dans deux reglemens faits par 

 S. Louis en 1256» 



Quelques villes du premier ordre , telles que Pa- 

 ris , étoient tenues pour libres , & avoient leurs offi- 

 ciers , fans avoir jamais obtenu de charte ou concef- 

 fion de commune. 



Les feigneurs , & fur-tout les eccléftaftiques , 

 conçurent bien-tôt de l'ombrage de FétablilTement 

 des communes, parce que leurs terres devenoient de- 

 fertes par le grand nombre de leurs fujets qui fe ré- 

 fugioient dans les lieux de franchife : mais les ef- 

 forts qu'ils firent pour ôter aux villes & bourgs le 

 droit de commune , hâta la deftruclion de leur ty- 

 rannie; car dès que les villes prenoient les armes , 



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le roi venoit à leur fecours ; & Louis VIII. déclara 

 qu'il regardoit comme à lui appartenantes toutes les 

 villes dans lefquelles il y avoit des communes. 



La plupart des feigneurs , à l'imitation de nos 

 rois, affranchirent auffi leurs fujets , & les hauts fei- 

 gneurs établirent des communes dans les lieux de leur 

 dépendance. Le comte de Champagne en accorda 

 une en 1 179 pour la ville de Meaux. 



Il ne faut cependant pas confondre les fimpîes af- 

 franchiflemens avec les conceffions de commune: 

 La Rochelle étoit libre dès 11 99, avant l'établifïe- 

 ment de la commune. 



Les conceffions de communes faites par le roi , &c 

 celles faites par les feigneurs , lorfqu'elles ont été 

 confirmées par le roi , font perpétuelles & irrévo- 

 cables , à moins que les communautés n'ayent mé- 

 rité d'en être privées par quelque mauvaife aftion; 

 comme il arriva aux habitans de la ville de Laon 

 fous Louis VI. pour avoir tué leur évêque , & aux 

 Rochelois fous Louis XIII. à caufe de leur rébel- 

 lion. 



La plupart des privilèges qui avoient été accor- 

 dés aux communes, tels que la juftice , le droit d'en- 

 tretenir une milice fur pié , de faire des levées ex- 

 traordinaires , leur ont été ôtés peu-à-peu par nos 

 rois. L'ordonnance de Moulins , art. yi. leur ôta la 

 juftice civile , leur laiffant encore l'exercice de la 

 juftice criminelle & de la police. Mais cela a encore 

 depuis été beaucoup reftraint , & dans la plupart 

 des villes les officiers municipaux n'ont plus aucune 

 jurifdiclion ; quelques-uns ont feulement une por- 

 tion de la police. 



Sur l'établifTement des communes , voye^ Cho- 

 pin, de dom. lib, III. tit. xx. n. 5. & feq. LaThaumaf- 

 fiere , fur les coûtâmes locales de Berri , ch. xjx. Dn- 

 cange, glojf. lat. verb. communantia. Hauteferre , de 

 ducibus , cap.jv. in fine. Defid. Heraldus , quœfi. quo- 

 tid. p. $3' & S4> Les auteurs de la préf. de la biblioth. 

 des coutumes. Le recueil des ordonn. de la troijieme race, 

 Hijl. eccléfiajliq. de Fleury, tome XI F. in- 12. liv. 

 LXVI.p. i5j. & ix8. Le préfident Bouhier, en fes 

 obferv.fur la coutume de Bourgogne , ch. Ij ' . p. j /. Et 

 le préfident Hénault , à la fin de fon abrégé de Vhifl. de 

 France. (A\ 



Commune , (Jurifpr.} en tant que ce terme s'ap- 

 plique à quelque pâturage , lignifie tout pâturage ap- 

 partenant à une communauté d'habitans , foit que 

 ce pâturage foit un bas pré , ou que ce foit quelque 

 autre lieu de pafeage , tel que les landes & bruyères ; 

 foit en plaine ou fur les montagnes & coteaux. En 

 quelques endroits on les nomme ufelles , quafi ufa-> 

 lia ; en d'autres ufines : ce qui vient toujours du mot 

 ufage. 



La propriété des communes appartient à toute la 

 communauté enfemble , de manière que chaque ha- 

 bitant en particulier ne peut difpofer feul du droit 

 qu'il a dans la propriété : la communauté même ne 

 peut en général aliéner fes communes ; & s'il fe trou- 

 ve des cas où elle eft autorifée en juftice à le faire , 

 ce n'eft qu'avec toutes les formalités établies pour 

 l'aliénation des biens des gens de main-morte. 



On tient auffi pour maxime , que les communes 

 ne peuvent être faifies réellement , ni vendues par 

 décret , même pour dettes de la communauté ; que 

 l'on peut feulement impofer la dette commune fur 

 les habitans , pour être par eux acquittée aux por- 

 tions & dettes convenables. Voye^ ci-devant Com- 

 munauté d'Habitans. 



Quant à l'ufage des communes , il appartient à cha- 

 que habitant , tellement que chacun peut y faire paî- 

 tre tel nombre de beftiaux qu'il veut , même un trou- 

 peau étranger , pourvu qu'il foit hébergé dans le lieu 

 dont dépend la commune; en quoi il y a une différen- 

 ce effentielle entre les communes & les terres des par^ 



