ticuliers fujettes à la vaine pâture : car dans ces der- 

 nières auxquelles on n'a droit de pafcage que par une 

 {ociété tacite , l'ufage de ce droit doit être propor- 

 tionné aux terres que chacun poffede dans le lieu ; 

 enforte que ceux qui n'y ont point de terres , ne peu- 

 Vent faire pâturer leurs befliaux fur celles des au- 

 tres ; & ceux qui ont des terres , ne peuvent envoyer 

 des beftiaux dans les vaines pâtures, qu'à proportion 

 de la quantité de terres qu'ils pofledent dans la pa- 

 roifle : ils ne peuvent avoir qu'une bête à laine par 

 arpent de terre en labour ; & à l'égard des autres 

 berliaux , ils ne peuvent y envoyer que ceux qui font 

 néceffaires pour leur ufage , & qu'ils font en état de 

 nourrir pendant l'hy ver du produit de leur récolte : 

 au lieu que dans les communes , chaque habitant a la 

 liberté d'envoyer tant de beftiaux que bon lui fem- 

 ble , pourvu néanmoins que le pâturage y puiffe fuf- 

 fire ; autrement chacun ne pourrait en tuer qu'à pro- 

 portion de ce qu'il fupporte de charges dans la pa- 

 rohTe. 



Le feigneur du lieu participe à l'ufage des commu- 

 nes, comme premier habitant ; il peut même deman- 

 der qu'il lui en foit fait un triage , c'eft-à dire qu'on 

 en diftingue lin tiers qui ne foit que pour fon ufage : 

 mais pour lavoir en quel cas il peut demander ce tria- 

 ge , il faut distinguer. 



Si îa commune a été cédée aux habitans à la char- 

 ge de la tenir du feigneur , moyennant un cens ou 

 autre redevance , foit en argent , grain , corvées , ou 

 autrement ; en ce cas la conceiîion eft préfumée faite 

 à titre onéreux , quand même le titre primitif n'en 

 feroit pas rapporté par les habitans ; & comme il y 

 a eu aliénation de la propriété utile de la part du fei- 

 gneur au profit des habitans , le feigneur ne peut pas 

 rentrer dans cette propriété en tout ni en partie ; & 

 par une fuite du même principe , il ne peut deman- 

 der partage ou triage pour joiiir de fon tiers fépa- 

 rément. 



Mais fi la conceffion de la commune a été faite gra- 

 tuitement par le feigneur ou par fes auteurs , qu'ils 

 n'ayent donné aux habitans que l'ufage de la com- 

 mune , & non la propriété ; en ce cas le feigneur eft 

 toujours réputé propriétaire de la commune; il peut 

 en tout tems demander un partage ou triage pour 

 - avoir fon tiers à part & divis , pourvu que les deux 

 autres tiers fuffifent pour l'ufage des habitans , finon 

 le partage n'auroit pas lieu , ou du moins on le ré- 

 gleroit autrement. 



Ce partage ou triage n'eft admis que pour les com- 

 munes de grande étendue , parce qu'on ne préfume 

 pas qu'il foit préjudiciable : mais pour les petites 

 ■communes, par exemple au-deffous de cinquante ar- 

 pens , *on ne reçoit pas le feigneur à en demander le 

 triage. 



Quand il y a plufieurs feigneurs , il faut qu'ils de- 

 mandent tous conjointement à faire le triage. 



Les feigneurs qui ont leur tiers à part, ne peuvent 

 plus ni eux , ni leurs fermiers , ufer du furplus des 

 .communes. 



Lorfqu'une même commune fert pour plufieurs pa- 

 roilfes , villages , hameaux , les habitans de ces dif- 

 férens lieux peuvent auffi demander qu'il foit fait un 

 triage ou partage , pourvu qu'il foit fait avec toutes 

 les parties intéreffées , préfentes ou dûement appel- 

 iées : au moyen du partage qui eft fait entre eux , 

 chaque parohTe, chaque village , ou hameau , & mê- 

 me quelquefois chaque canton de village , a fon tria- 

 ge diftinct & féparé ; auquel cas , le terme de triage 

 ne fignifie pas toujours un tiers de la commune : car 

 les parts que l'on affigne aux habitans de chaque lieu, 

 font plus ou moins fortes , félon le nombre des lieux 

 & des habitans qui les compofent. 



L'ordonnance de 1669 , th. xxjv. art. 7. porte que 

 fi dans les pâtures , marais , prés ? & pâtis échus au 



| triage des habitans, ou tenus en commun fans par- 

 tage s il fe trouvoit quelques endroits inutiles & fu- 

 perflus , dont la communauté pût profiter fans in- 

 commoder le pâturage , ils pourront être donnés 

 à ferme , après un réfultat d'affemblée faite dans 

 les formes , pour une , deux , ou trois années , par 

 adjudication des officiers des lieux , fans frais , ôc 

 le prix employé aux réparations des paroaTes dont 

 les habitans font tenus , ou autres urgentes affaires 

 de la communauté. 



Chaque habitant en particulier ne peut deman- 

 der qu'on lui afligne fa part de la commune ; ce fe- 

 roit contrevenir directement à l'objet que l'on a eu 

 lors de la conceffion de la commune , & anéantir l'a* 

 vantage que la communauté en doit retirer à per- 

 pétuité. 



Mais chaque habitant peut céder ou loiier fon 

 droit indivis de pâturage dans la commune à un étran- 

 ger , pourvu que celui-ci en ufe comme auroit fait 

 fon cédant , & n'y mette pas plus de beftiaux qu'il 

 en auroit mis. V oye^ le journ. des aud. arrêt du 1 . Sep- 

 tembre iyo5. 



En 1667 le Roi fît remifé aux communautés d'ha- 

 bitans du tiers ou triage , qu'il étoit en droit de leur 

 demander dans les communes relevantes de lui. La 

 même chofe fut ordonnée pour les droits de tiers ou 

 triage, que les feigneurs particuliers pouvoient s'ê- 

 tre fait faire depuis l'an 1630. Les triages plus an- 

 ciens furent confervés aux feigneurs , en rapportant 

 leur titre. Voye^ le journ. des aud. aux arrêts des 2.5 

 Avril ]65i , & 24 Mai \G58 ; DefpeifTes , tom. I. 

 pag. 124. Bafnage , fur l'article Ixxxij. de la coût, de 

 Normandie • & le dicl. des arrêts , au mot communes & 

 ufages. 



Les amendes & confifeations qui s'adjugent pour 

 les prés & pâtis communs contre les particuliers , 

 appartiennent au feigneur haut-jufticier , excepté en 

 cas de réformation, où elles appartiennent au Roi; 

 mais les reftitutions & dommages & intérêts appar- 

 tiennent toujours à la paroifTe , & doivent être mis 

 ès mains d'un fyndic ou d'un notable habitant , nom- 

 mé à cet effet à la pluralité des fùrfrages , pour être 

 employés aux réparations & néceffités publiques. 

 Ordonn. de i6G^> tit. xxjv. art. %i. & 22. 



On comprend auffi quelquefois les bois des com- 

 munautés fous le titre de communes ; mais on les ap- 

 pelle plus ordinairement bois communs , ou bois com- 

 munaux. Voyeur ordonn. de i66c). tit. xxjv. 



COMMUNE , (Jurijpr. ) femme commune ou com- 

 mune en biens , eft celle qui eft en communauté de 

 biens avec fon mari , ou en continuation de com- 

 munauté avec les enfans de fon mari décédé. 



Femme non commune, eft celle qui a été mariée 

 dans un pays où. la communauté n'a pas lieu , ou qui 

 a ftipulé en fe mariant qu'il n'y auroit point de com- 

 munauté. 



Il ne faut pas confondre la femme féparée de 

 biens , avec la femme non commune. 



Une femme peut être féparée de biens par con- 

 trat de mariage, ou depuis; & dans l'un & l'autre 

 cas , elle a l'adminiftration de fon bien : au lieu que 

 la femme qui eft fimplement non commune , ne peut 

 devenir telle que par le contrat exprès ou tacite du 

 mariage ; & elle n'a pas pour ce l'adminiftration de 

 fes biens , fi ce n'eft de fes paraphernaux. F oye{ ci- 

 devant Communauté, & ci-après Parapher- 

 naux. 



Commune renommée , (Jurifp.) voy. Preuve 

 par commune renofnmée. (^4) 



Communes , {Hifi. mod.') nom qu'on donne en 

 Angleterre à la féconde chambre du parlement , ou 

 à la chambre baffe , compofée des députés des pro- 



Ivinces ou comtés , des villes , & des bourgs.^ V yyei 

 Parlement, Chambre haute, Député, 



