7$S C O M 



chûte , il " e fafKt P as qu'ils fe communiquent tous 

 leurs revenus & le produit de leur travail , il faut de 

 plus qu'ils demeurent enfemble , & qu'ils ayent un 

 même pain & un même feu. L'abfence d'un des com- 

 muniers ne rompt point la communion , tant qu'il n'a 

 point pris ailleurs d'établiffement pour perpétuelle 

 demeure. L'émancipation expreffe ou tacite ne rompt 

 pas non plus la communion du pere avec le fils , à 

 moins qu'il n'y ait habitation féparée , & une répa- 

 ration volontaire , ou que le pere en mariant fon fils 

 ait fouffert que celui-ci ait ftipulé une communauté 

 particulière de biens entre lui & fa femme. L'habi- 

 tation féparée rompt aufti la communion entre les hé- 

 ritiers , foit direfts ou collatéraux : la vente & le par- 

 tage produifent aufti le même effet. Cette matière 

 eft amplement traitée par M. le préfident Bouhier , 

 en fis obfirvaûons fur la coutume, de Bourgogne, artU 

 cle Ixjx, où l'on trouvera encore beaucoup d'autres 

 guettions qui y ont rapport, Foye^ aufiî Coquille fur 

 Nivernois, ch. viij. §. 7. Dunod, de la main-morte , 

 ch.iij.fecl.j.p.77. {A) 



COMMUTATION , fubft. f. terme d' 'Afronomie ; 

 V angle de commutation eft la diftance entre le vérita- 

 ble lieu du Soleil vu de la Terre , & le lieu d'une 

 planète réduit à l'écliptique. Foyei Lieu. 



Ainfi l'angle ESR (Plane, d" Afronomie , fig. ziï.) 

 qui a pour bafe la diftance entre le vrai lieu du So- 

 leil S vu de la Terre en Q , & celui d'une planète ré- 

 duit à l'écliptique en R , eft F * angle de commutation. 



C'eft pourquoi on trouve Vangle de commutation 

 en fouftrayant la longitude du Soleil , de la longitu- 

 de héliocentrique de la planète , ou au contraire. 

 Foy. HÉLIOCENTRIQUE. Harris & Chambers. ( O) 



Commutation de peine, (Jurifprud.) eft le 

 changement qui fe fait d'une peine afflictive à laquel- 

 le un criminel a été condamné , en une moindre pei- 

 ne ; par exemple , lorfqu'au lieu d'une peine qui em- 

 portait la mort naturelle , on ordonne que le con- 

 damné fubira feulement la peine des galères ou du 

 banniflement, foit perpétuel ou à tems, ou qu'il gar- 

 dera prifon , ou enfin qu'il fubira quelque peine pé- 

 cuniaire. 



Cette commutation de peine ne fe peut faire que par 

 l'autorité du prince , en obtenant de la part du con- 

 damné des lettres en la grande-chancellerie portant 

 commutation de peine ; & ces lettres , pour avoir leur 

 exécution , doivent être enthérinées. 



La commutation de peine ne donne point atteinte 

 au jugement de condamnation , de forte que le con- 

 damné ne recouvre point la vie civile , fi le jugement 

 eft de nature à la lui faire perdre ; il n'eft pas non 

 plus relevé de l'infamie , ce n'eft que la peine cor- 

 porelle qui eft adoucie. Foye^ Anne Robert, liv. II. 

 ch. xv. Ordonnance d'Henri IL de 164g. art. 7. Louet 

 & Brodeau , lett. (). n. 8. Maynard , liv. FUI. ch. 

 xlv. & xlvj. Ferrerius , fur la queflion 17$. de Guy- 

 pape. Bouchel 9 cnfa bibliothèque , au mot commuta- 

 tion. (A ) 



COMMUTATIVE, (Jurifprud.) Foye^ Justice 

 commutative. 



COMORE , (Géog. mod.) grande ville de la haute 

 Hongrie , capitale d'un comté de même nom , dans 

 une île formée par le Danube. Long. 3 6. lat. 47.50. 



COMORIN, (le cap) Géog. mod. promontoire 

 de l'Inde , en-deçà du Gange. 



COMORRES , (les isles) Géog. mod. île de la 

 mer des Indes , dans le canal de Morambique, entre 

 le Zanguebar & l'île de Madagafcar. 



COMPACT , {Jurifprud.) on appelle ainfi un ac- 

 cord ou pa£le , compaiïum , fait entre les cardinaux 

 avant l'élection de Paul IV. que celui qui ferait élu 

 ne pourrait déroger aux induits des cardinaux par 

 quelques paroles & en quelque manière que ce fût. 

 Paul IV. après fon éle&ion ratifia , en 1 5 5 5 , cet ac- 



cord par une bulle fameufe , appeîlée bulle du com- 

 pati; elle fut regiftrée au grand-confeil le 13 Février 

 1 5 58 , en conféquence des lettres patentes du roi Hen- 

 ri II. du 1 G Janvier précédent. Les articles principaux 

 de ce compact font i°. que le nombre des cardinaux 

 fera réduit par mort à 40 ; que les deux frères , nî 

 l'oncle & le neveu , ne pourront être cardinaux en 

 même tems. 2 0 . Qu'ils pourront difpofer de leurs 

 biens par donation ou teftament , & que s'ils meu- 

 rent inteftats leurs biens ne feront point appliqués à 

 la chambre apoftolique , mais appartiendront à leurs 

 héritiers. 3 0 . Qu'il fera pourvu aux cardinaux pau- 

 vres de biens ou de penfions jufqu'à 6000 ducats de 

 rente. 4 0 . Qu'ils feront exempts de toutes décimes 

 & gabelles dans l'état eccléfiaftique (fous ce mot 

 gabelles on entend ici toutes fortes d'impofitions. ) 

 5 0 . Qu'ils pourront conférer librement tous béné- 

 fices étant de leur collation , excepté la referve con- 

 tinuez familiaritatis du pape ; & enfin que les papes 

 ne pourront , au préjudice de la collation des cardi- 

 naux, déroger à la règle des 20 j ours, feu de infirmis 

 refîgnantibus , qui eft la dix- huitième règle de chan- 

 cellerie , ni déroger à aucun des induits accordés aux 

 cardinaux ad injiantiam regum & principum. Foye^ la 

 pratique de cour de Rome de Caftel , tome I. pag. §4. 

 & fuiv. Brillon , dict. des arrêts , au mot Bulle } n. ig m 



Compact de l'alternative , eft un accord 

 qui fut fait entre Martin V. & Charles VI. pour ufer 

 en France de la règle de chancellerie dite de Y alter- 

 native , qui avoit été faite par Innocent VII. dès 

 1404, qui établit l'alternative pour la collation des 

 bénéfices entre le pape & les évêques , en faveur de 

 la réfidence. Enfuite du compael de Martin V. il y eut 

 une ordonnance de Charles VI. en vertu de laquelle 

 l'on commença à ufer de l'alternative pour cinq ans. 

 Foye^ le tr. des mat. bénéfic. de Fuet , liv. IF. ch. vj m 



Compact Breton, eft un accord fait ëfctre le 

 pape & le S. fiége d'une part , & tous les coliateurs 

 & la nation Bretonne d'autre , pour la partition des 

 mois par rapport à la collation des bénéfices. Suivant 

 cet accord , les coliateurs ordinaires ont droit de con- 

 férer les bénéfices qui vaquent pendant quatre mois 

 de l'année, qui font les derniers de chaque quartier, 

 favoir Mars , Juin, Septembre & Décembre , & les 

 huit autres mois appartiennent au pape , lequel eft 

 obligé de conférer dans les 6 mois de la vacance fui- 

 vant le concile de Latran ; & au moyen de cet ac- 

 cord il s'eft départi du droit de concours de de pré- 

 vention. Quelques-uns ont prétendu que ce fut au 

 concile de Confiance que fut drefle ce compael; mais 

 M. le préfident Henault tient qu'on doit rapporter 

 cet arrangement à une bulle d'Eugène IV. & il eft 

 certain que ce n'eft point en vertu de la règle de 

 menfibus que le pape jouit en Bretagne des mois ré- 

 fervés , c'eft en vertu d'un édit d'Henri II. du 14 Juin 

 1S4.C). qui ordonne, entre autres chofes , que les ré- 

 ferves apoftoliques & autres règles de chancellerie 

 foient reçues en Bretagne ; ce qu'il confirma par dif- 

 férentes déclarations des 29 Juillet i55o, 18 Avril 

 & 2$ Octobre 1 55%. 



Les coliateurs ordinaires de Bretagne , autres que 

 les évêques , n'ont fuivant le compact que quatre mois 

 pour conférer les bénéfices vacans per obitum , fans 

 pouvoir être prévenus ; les huit autres mois appar- 

 tiennent au pape : mais les évêques qui ont les fix 

 mois de l'alternative , ont en outre ces quatre mois, 

 dont deux, favoir Juin & Décembre , font partie cle 

 leurs fix mois d'alternative , & les deux autres , qui 

 font Mars & Septembre, eh vertu du compact; ce qui 

 fait en tout pour eux huit mois. 



On tient en Bretagne que les évêques peuvent être 

 prévenus dans les deux mois qui leur font accordés 



