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ferviroit de pièces authentiques , & qu'on ne pouf- 

 roit fe fervir d'écritures privées qu'elles ne fulTent 

 fignées de trois témoins. 



Par fa novelle 4^. il mit deux exceptions à cette loi 

 pour les écritures privées , qu'il permit d'employer 

 pour pièces de comparai fon , lorfqu'elles étoient pro- 

 duites par celui contre lequel on vouloit fe fervir de 

 pièces de comparai fon ; ou lorfque l'écriture privée 

 étoit tirée d'un dépôt public. 



Mais par fa novdk 73 . il reftraignit tellement l'u- 

 fage de la preuve par comparai/on d'écritures , qu'il 

 eft vrai de dire que fon intention étoit qu'on y eût 

 peu d'égard , du moins en matière civile. 



Dans la préface de cette novelle , il dit que quel- 

 ques-uns de fes prédéceffeurs avoient admis cette 

 preuve, que d'autres l'a voient rejettée; que ces der- 

 niers en avoient reconnu l'abus , en ce que les fauf- 

 faires s'exerçoient à contrefaire toute fortes d'écri- 

 tures ; & qu'on ne peut bien juger de la qualité d'un 

 aûe faux par le feul rapport qu'il a avec un acte vé- 

 ritable , attendu que la faufleté n'eft autre chofe que 

 l'imitation d'une chofe vraie ; qu'il avoit lui-même 

 reconnu les inconvéniens de cette preuve , étant ar- 

 rivé qu'en Arménie un contrat d'échange tenu pour 

 faux par les experts , fut néanmoins reconnu vérita- 

 ble par tous les témoins qui l'avoient ligné. 



La difpofition de cette novelle eft arîez compli- 

 quée: l'empereur défend de vérifier aucune pièce par 

 comparai/on d'écritures , fi la pièce que l'on veut faire 

 vérifier n'eft fignée de trois témoins dignes de foi , 

 ou d'un notaire , ou de deux témoins fans reproche, 

 ou du moins fi elle n'eft paffée en préfence de trois 

 témoins irréprochables. Il veut de plus que le notai- 

 re & les témoins qui auront figné avec la partie , re- 

 connoifient leur fignature au bas de l'acte : que fi le 

 notaire reconnoît la tienne , en ce cas c'eft une pie- 

 ce publique , qui n'a point befoin d'être vérifiée par 

 comparaifon : que fi c'eft un acte figné de trois té- 

 moins , ou feulement écrit en leur préfence fans 

 être figné d'eux , ou même s'il eft reçu par un notaire 

 en préfence de deux témoins, mais que le notaire 

 foit depuis décédé , ou ne foit plus en état de dépo- 

 fer; en ce cas Juftinien veut qu'outre la vérification 

 par comparaifon d 'écritures , les témoins qui ont figné 

 reconnoiflent tous leur feing,& qu'en outre foit qu'ils 

 ayent figné ou non, ils dépofent fi l'écriture vérifiée 

 par experts a été faite en leur préfence de la même 

 main dont les experts ont jugé qu'elle étoit écrite : 

 que fi les témoins & le notaire ne font plus vivans, 

 leur fignature foit vérifiée ainfi que celle de la par- 

 tie : que fi l'acte ne fe trouve pas figné du nombre 

 de perfonnes publiques ou de témoins qui eft ordon- 

 né , la feule comparaifon d' écritures ne, fera jamais fuf- 

 fifante pour que l'on y ajoûte foi ; & qu'en ce cas , 

 après la vérification faite, le juge s'en rapportera au 

 ferment décifoire de la partie qui veut fe fervir de 

 la pièce conteftée. Enfin la novelle ajoûte encore 

 que fi les contrats font de peu d'importance, ou paf- 

 fés à la campagne , on n'y délire pas ces formalités ; 

 mais qu'à l'égard de tous les autres , la feule compa- 

 raifon d? écritures ne fuffit pas pour y faire ajoûter foi ; 

 & la raifon qu'en donne la loi , c'eft que la reftem- 

 blance des écritures eft trop fufpecte , que c'eft une 

 yoie qui a fou vent induit en erreur , & que l'on ne 

 doit pas s'y rapporter tant que l'on ne voit pas de 

 meilleure preuve. 



Les interprètes du droit ont tous parlé de la com- 

 paraifon d'écritures , conformément à la novelle 73. 

 & entre autres Cujas , qui tient que la fimple com- 

 paraifon d'écritures ne fait point de foi , qu'elle ne 

 peut être regardée au plus que comme une femi-preu- 

 ve qui peut obliger le juge de déférer le ferment à la 

 partie qui foûtient la vérité de l'act e ; & que pour 

 faire preuve il faut que le rapport des experts foit 



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appuyé de la fignature des témoins Sr de leur dépo- 

 fition. 



Il y a beaucoup de docteurs qui penfent que dans 

 les cas mêmes portés par la novelle 73 . on doit en- 

 core être fort refervé fur la foi qu'on ajoûte à la 

 refîemblance des écritures : d'autres vont jufqn'à 

 dire qu'elle ne fait pas toujours une femi-preuve ; & 

 quelques-uns enfin nient qu'elle faiîe même la plus 

 légère préfomption. 



Il eft néanmoins certain dans notre ufage que la 

 preuve par comparaifon d'écritures eft admife , tant 

 en matière civile qu'en matière criminelle. 



Elle eft admife en matière civile par l'ordonnance 

 d'Orléans, art. par celle de 1539, art. gz. par 

 celle de Charles IX. du mois de Janvier 1565 ; ÔC 

 enfin par l'ordonnance de i66j,tit. xij, art. 5. 



La forme en eft réglée pour les matières civiles 

 par cette dernière ordonnance : il y eft dit que les re- 

 connoiftances & vérifications d'écritures privées fe 

 feront partie préfente ou dûement appellée , parde- 

 vant le rapporteur, ou s'il n'y en a point, parde- 

 vant l'un des juges qui fera commis fur une fimple 

 requête , pourvu , & non autrement , que la partie 

 contre laquelle on prétend fe fervir des pièces foit 

 domiciliée ou préfente au lieu où l'affaire eft pen- 

 dante , finon que la reconnoiftance fe fera devant le 

 juge royal ordinaire du domicile de la partie ; & que 

 s'il échet de faire quelque vérification , elle fera faite 

 pardevant le juge où le procès principal eft pen- 

 dant. 



Les pièces & écritures dont onpourfuit la recon- 

 noiftance ou vérification , doivent être communi- 

 quées à la partie en préfence du juge ou commif- 

 faire. 



Faute par le défendeur de comparoir à l'afligna- 

 tion , on donne défaut contre lui , pour le profit du- 

 quel fi on prétend que l'écriture foit de fa main, 

 elle eft tenue pour reconnue ; & fi elle eft d'une au- 

 tre main, on permet de la vérifier tant par témoins, 

 que par comparaifon d'écritures publiques ou authen- 

 tiques. 



La vérification par comparaifon d'écritures fe fait 

 par experts fur les pièces de comparaifon dont les 

 parties conviennent, & à cette fin on les afligne au 

 premier jour. 



Enfin fi au jour de l'afTignation l'une des parties 

 ne compare pas, ou ne veut pas nommer des ex- 

 perts, la vérification fe fait fur les pièces de compa- 

 raifon par les experts nommés par la partie préfen- 

 te , & par ceux qui feront nommés par le juge au 

 lieu de la partie refufante & défaillante. 



Telles font les formalités prefcrites par l'ordon- 

 nance de 1667, pour les vérifications d'écritures 

 privées par pièces de comparaifon en matière ci- 

 vile. 



Cette preuve étoit aufti admife en matière crimi- 

 nelle chez les Romains, du moins en matière de 

 faux, comme il paroît par une loi de l'empereur 

 Conftantin, qui eft la féconde au code Théodofien, 

 & la vingt-deuxième dans le code Juftinien , ad le» 

 gem Corneliam de falfis. 



M. Le Vayer de Boutigny célèbre avocat au par- 

 lement , & depuis maître des requêtes , a fait une 

 favante diflertation dans la caufe fameufc de Jean 

 Maillart , où il s'attache d'abord à faire voir en gé- 

 néral qu'il y a peu de certitude dans la comparaifon 

 d'écritures , & qu'elle ne fait pas feule preuve , mê- 

 me en matière civile : il prétend qu'elle ne doit point 

 avoir lieu , fur-tout en matière criminelle ; qu'elle 

 n'a été admife par aucune loi dans ces fortes de ma- 

 tières ; que la loi n'y admet que trois fortes de preu- 

 ves, fa voir la preuve par titres, la preuve par té- 

 moins , & les indices indubitables & plus clairs crus 

 le jour. 



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