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Mais malgré l'érudition qui règne dans cet ouvra- 

 ge , il efr. certain préfentement que la preuve par 

 comparaifon d'écritures efl admife en matière crimi- 

 ïielle auffi-bien qu'en matière civile, ainfi qu'il ré- 

 sulte de l'ordonnance criminelle de 1670 , & de l'or- 

 donnance du mois de Juillet 1737, concernant le 

 faux principal & incident. 



La première de ces deux ordonnances, th. jx. du 

 faux principal & incident , ne dit autre chofe de la 

 preuve par comparai/on d'écritures, finon que les 

 moyens de faux étant trouvés pertinens ou admiffi- 

 bles , la preuve en fera ordonnée tant par titres que 

 par témoins , & par comparaifon d'écritures & figna- 

 tures , par experts qui feront nommés d'office par le 

 même jugement , fauf à les recufer ; que les pièces 

 infcrites de faux & celles de comparaifon , feront mi- 

 fes entre les mains des experts , après avoir prêté 

 ferment & leur rapport délivré au juge , fuivant qu'il 

 efl: prefcrit par Y art, 12. du titre de la defcente fur les 

 lieux, de l'ordonance de 1667 ; que s'il y a charge, 

 les juges pourront décréter & ordonner que les ex- 

 perts feront répétés féparément en leur rapport , re- 

 collés & confrontés ainfi que les autres témoins. 



L'ordonnance du faux règle les formalités de la 

 preuve par comparaifon d'écritures. 



Il efl: dit , tit.J. du faux principal, que fur la re- 

 quête ou plainte en faux , foit par la partie publique 

 ou par la partie civile, il fera ordonné qu'il fera in- 

 formé des faits portés en la requête ou plainte , & ce 

 tant par titres que par témoins , comme auffi par ex- 

 perts , enfemble par comparaifon d'écritures ou figna- 

 tures , le tout félon que le cas le requerra ; que 

 îorfque le juge n'aura pas ordonné en même tems 

 ces différens genres de preuve , il pourra y être fup- 

 pléé, s'il y échet, par une ordonnance ou un juge- 

 ment. 



Que quand la preuve par comparaifon d'écritures 

 ^aura été ordonnée , les procureurs du Roi ou ceux 

 des hauts jufticiers , & la partie civile , s'il y en a , 

 pourront ïeuls fournir les pièces de comparaifon , 

 ians que l'accufé puiffe être reçu à en préfenter de fa 

 part ; fi ce n'eft comme il fera dit ci-après , & ceci 

 doit être obfervé , à peine de nullité. 



On ne peut admettre pour pièces de comparaifon, 

 que celles qui font authentiques par elles-mêmes ; & 

 on regarde comme telles les fignatures appofées aux 

 aefes pafTés devant notaires ou autres perfonnes pu- 

 bliques, tant féculieres qu'eccléfiafliques, dans les 

 cas où elles ont droit de recevoir des atles en cette 

 qualité. 



On répute auffi authentiques à cet effet les figna- 

 tures étant aux actes judiciaires faits en préfence du 

 juge & du greffier, & auffi les pièces écrites & li- 

 gnées par celui dont il s'agit de comparer l'écriture, 

 en qualité de juge , greffier , notaire , procureur , 

 huiffier , fergent , & en général comme faifant , à 

 quelque titre que ce foit, fonction de perfonne pu- 

 -blique. 



On peut auffi admettre pour pièces de comparai- 

 fon , les écritures ou fignatures privées qui auroient 

 été reconnues par l'accufé ; mais hors ce cas , ces 

 fortes d'écritures & fignatures ne peuvent être re- 

 çues pour pièces de comparaifon , quand même elles 

 auroient été vérifiées avec l'accufé fur la dénégation 

 qu'il en auroit faite, à peine de nullité. 

 ■ L'ordonnance laifTe à la prudence du juge , fuivant 

 l'exigence des cas , & notamment Iorfque l'accufa- 

 tion de faux ne tombe que fur un endroit de la pièce 

 qu'on prétend être faux ou falfifié, d'ordonner que le 

 furplus de la pièce fervira de pièce de comparaifon. 



Si les pièces indiquées pour comparaifon font entre 

 les mains de dépofitaires publics ou autres , le juge 

 doit ordonner qu'elles feront apportées , fuivant ce 

 qui eft ordonné, pour les pièces arguées de faux ; & 

 Tome III. 



les pièces admifes pour comparaifon doivent demeu- 

 rer au greffe pour fervir à l'inftruaion , & ce quand 

 même les dépofitaires d'icelles offriroient de les re- 

 préfenter toutes les fois qu'il feroit néceflaire , fauf 

 aux juges à y pourvoir autrement s*il y échet , pour 

 les regifires des baptêmes , mariages & fépultures 

 & autres dont les dépofitaires auroient continuelle- 

 ment befoin. 



Sur la préfentatîon des pièces de comparaifon par 

 la partie publique ou civile , & fans qu'il foit befoin 

 de requête , il doit être dreffé procès-verbal de ces 

 pièces au greffe ou autre lieu du fiége deftiné aux in£ 

 trustions , en préfence de la partie publique & de h, 

 partie civile s'il y en a , à peine de nullité. 



L'accufé ne peut être préfent à ce procès-verbal , 

 auffi à peine de nullité. 



A la fin de ce procès-verbal , & fur la requifition 

 ouïes conclurions de la partie publique, le juge doit 

 itatuer fur l'admiffion ou rejet des pièces, à moins 

 qu'il n'ordonne qu'il en fera référé par lui au fiége 9 

 auquel cas il y doit être pourvu par le confeil , après 

 que le procès-verbal a été communiqué à la partie 

 publique & civile. 



Si les pièces de comparaifon font rejettées , la par- 

 tie civile, s'il y en a, ou la partie publique, font te- 

 nues d'en rapporter ou indiquer d'autres dans le délai 

 qui leur a été prefcrit, finon il y fera pourvu. 



Dans tous les cas où les pièces de comparaifon font 

 admifes , elles doivent être paraphées , tant par le 

 juge que par la partie publique & par la partie ci- 

 vile , s'il y en a & fi elle peut figner ; finon il faut 

 en faire mention , le tout à peine de nullité. 



En procédant à l'audition des experts, ce qui fe 

 fait toujours dans cette matière par voie d'informa- 

 tion & non de rapport , les pièces de comparaifon , 

 lorfqu'il en a été fourni , le procès-verbal de préfen- 

 tatîon de ces pièces , & l'ordonnance ou jugement 

 qui les a reçus , doivent être remis à chacun des ex- 

 perts, pour les voir & examiner féparément & en 

 particulier fans déplacer ; & il faut faire mention de 

 la remife & examen de ces pièces dans la dépofition 

 de chaque expert , fans qu'il en foit dreffé aucun 

 procès- verbal. 



On ne doit point repréfenter les pièces de compa- 

 raifon aux autres témoins , à moins que le juge en 

 procédant à l'information , récollement ou confron- 

 tation de ces témoins , ne juge à-propos de leur re- 

 préfenter ces pièces ou quelques unes d'icelles , au- 

 quel cas elles doivent être paraphées par les témoins. 



Les pièces de comparaifon ou autres qui doivent 

 être repréfentées aux experts , ne peuvent être re- 

 préfentées aux aceufés avant la confrontation. 



En tout état de caufe les juges peuvent ordonner 

 d'office ou fur la requête de la partie publique ou ci- 

 vile , que l'accufé fera tenu de faire un corps d'écri- 

 ture tel qu'il lui fera ditlé par les experts , ce qui 

 fera fait par procès-verbal au greffe ; & à la fin du 

 procès -verbal le juge peut ordonner que ce corps 

 d'écriture fera reçu, par pièce de comparaifon , & que 

 les experts feront entendus par voie de dépofition 

 fur ce qui peut réfulter du corps d'écriture comparé 

 avec les pièces fauffes ; ce qui a lieu quand même 

 ils auroient déjà dépofé fur d'autres pièces de com- 

 paraifon : le juge peut néanmoins en ce cas nommer 

 d'autres experts ou en adjoindre de nouveaux aux 

 premiers , mais cela doit être fait par délibération 

 du fiége. 



Si les experts font incertains ou d'avis différens f 

 le juge peut ordonner qu'il fera fourni de nouvelles 

 pièces de comparaifon. 



Lors du récollement des experts & de la confron- 

 tation , les pièces de comparaifon doivent être repré- 

 fentées aux experts & aux aceufés , à peine de nul- 

 lité. 



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