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peuple Court aux exécutions des criminels. ((?) 



COMPATIBILITÉ , f. f. {Jurifpr.) efl la faculté 

 «qu'une même perfoniie a de pofféder en même tenis 

 plufieurs bénéfices ou offices , ou un bénéfice & un 

 office. Les bénéfices & offices entre lefquels il n'y a 

 point d'incompatibilité prononcée par aucune loi ; 

 font de droit compatibles. Il y en a d'autres qui le de- 

 viennent au moyen d'une difpeilfe, laquelle pour 

 les bénéfices s'obtient en cour de Rome. A l'égard 

 des offices , on obtient à cet effet en chancellerie des 

 lettres , qu'on appelle lettres de compatibilité. Voyez 

 ffi-après COMPATIBLE & INCOMPATIBLE. (A) 



COMPATIBLE , adj. (Jurifpr.) fe dit des bénéfi- 

 ces & des charges qui peuvent être poffédés ehferri- 

 blé pair une même perfoniie fans difpeilfe. Tous les 

 bénéfices & offices , entre lefqtièls il n'y a point d*iii- 

 compatibilité prononcée par la loi, font compatibles : 

 ainfi un bénéfice fimple efl compatible avec un autre 

 de même nature, pourvu qu'il ne foit pas fub eodem 

 tecio. L'office de fecrétaire du roi efl compatible avec 

 celui de confeiller de cour fouveraine , & avec plu- 

 fieurs autres "emplois , &c. Voye^ ci-devant Compa- 

 tibilité , & ci-âpres INCOMPATIBLE. (A) 



* COMPENDIUM, f. m. (Philofl ) terme à IV 

 fage des écoles de Philofophiè ; il défigne un abrégé 

 des principales matières contenues dans la Logique. 

 On commence par-là, afin de faciliter l'étude même 

 de la Logique, aux écoliers qui s'infiruifent dans cet 

 'abrégé des mots qui font le pliis en tifage dans cette 

 partie de la Philofophiè , & qu'on y exerce à la ma- 

 nière de raifonner fyllogiflique fur plufieurs quef- 

 tions qui pourroient être mieux choifles & plus in- 

 téreffantes. Foye^ Collège. 



COMPENSATION, (Jurifprkd.) efl la confufiOri 

 qui fe fait d'une dette mobiliaire liquide , avec une 

 autre dette de même nature. Elle tient lieu de paye- 

 ment ; ou fi l'on veut, c'efl un payement réciproque, 

 mais fictif & fans bottrfe délier de part ni d'autre. 



La compenfation efl fondée fur l'équité naturelle, 

 & elle a pour objet d'éviter un circuit inutile , qtti 

 auroit lieu fi un débiteur étoit obligé de payer à fon 

 Créancier la même fomme qu'il efl en état de lui de- 

 mander ; H y auroit même dans ce cas une efpece de 

 dol à demander le payement d'une fomme qu'il fau- 

 drait à l'inflant rendre à la même perfonne. 



L'exception tirée de la compenfation efl admife en 

 pays coûtumier, auffi bien qu'en pays de droit écrit ; 

 & c'eft un moyen de droit que l'on peut oppofer en 

 tout état de caufe , & fans qu'il foit befoin pour cet 

 effet de lettres de chancellerie. 



Il n'eft pas non plus néceffaire que les deux det- 

 tes foient égales ; la compenfation ne laifTe pas d'à- 

 voir lieu jufqu'à dûe concurrence ; & le créancier 

 -auquel étoit dûe la fomme la plus forte , ne peut ré- 

 péter que l'excédent qui refle dû après la compenfa- 

 tion faite. 



C'efl une maxime fondamentale de cette matière , 

 que la compenfation n'a lieu que de liquide à liquide , 

 c'eft -à- dire qu'il faut que les deux dettes que l'on 

 veut compenser foient toutes deux certaines , liqui- 

 des , & non litigieufes ; qu'elles foient l'une & l'au- 

 tre exigibles au tems où l'on prétend que la compen- 

 fation doit avoir lieu, & qu'elles ne puiffent point 

 être annullées ou éteintes par quelque exception pe- 

 remptoire , telle que la prefeription. 



Le ceffionnaire efl fujet à la compenfation , de mê- 

 me que l'auroit été fon cédant : mais il ne peut pas 

 obliger de compenfer une dette exigible , telle qu'u- 

 ne obligation , contre une dette non exigible , telle 

 que le principal d'une rente foncière ou conflituée. 



De même, une dette dont le terme efl incertain 

 ou n'eft pas encore échû , ne peut être compenfée 

 liyec une dette pure & fimple & actuellement exigi- 

 Tomê III» 



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bîe ; une dette portant intérêt ne peut être compen- 

 fée avec une autre qui n'en porte point , à moins 

 que les intérêts ne foient comptés jufqu'au jour de la 

 compenfation. Pareillement ce qui efl dû en vertit 

 d'Une fentènee dont il y â appel , ne peut être com- 

 penfé contre une dette dûe par obligation ou jugeJ 

 ment qui ne font point attaqués; 



Il y a encore plufieurs autres cas dû la compenfa- 

 tion n'a pas lieu > quoique les deux dettes foient li- 

 quides de part & d'autre. 



Par exemple b on ne peut obliger de compenfer 1 

 une chofe fongible avec un corps certain & déter- 

 miné ; ni une chofe fongible d'une certaine efpece j 

 contre Une autre chofe fongible d'une efpece difFé- 

 rente , Comme du blé contre du vin ; mais quand ces 

 chofes font eflimées de part & d'autre > la compenfa- 

 tion a lieu pour l'eflimation. 



La compenfation n'a lieU qu'entre pèrformes qtiî 

 ont de leur chef la double qualité de créancier & 

 de débiteur; de forte qu'un tuteur qui demande cet 

 qui efl dû à fon mineur , ou un mandataire qui agit 

 pour fon commettant , ne font pas obligés de com-* 

 penfer ce qui leur efl dû perfonnellement avec la 

 dette de celui pour lequel ils flipulent. 



On ne peut pas non plus bppofef la compenfation 

 en matière de dépôt <, foit volontaire ou néceffaire ^ 

 ni en matière de commodat ; parce que ce feroit 

 manquer de bonne foi que d'ufer dans ces cas d'u- 

 ne telle exception* 



Elle n'a pas lieu non plus contre les droits du Roi, 1 

 parce que ces droits font privilégiés. 



De même en matière de retrait lignagëf , parce 

 que le rembourfement doit être adluel & effeâif. 



On ne peut auffi compenfer les arrérages de cens) 

 ni des rentes feigneuriales ou emphytéotiques , par-* 

 ce que ces redevances font dûes principalement eri 

 reconnoiffance de la directe. 



Lés penfions viagères & alimens ne fe compen- 

 fent point , à caufe de la faveur de ces fortes d© 

 dettes qui ne doivent pas foufFrir de retardement*. 



En matière de complainte & de réintégrande iî 

 n'y a point de compenfation 4 parce que fpoliatus antè 

 omnia refituendus efl. 



Enfin la compenfation n'a pas lieu en matière de 

 délits , ce qui fe doit entendre par rapport à la peine 

 dûe pour la vindicte publique ; mais les peines pécu* 

 niaires, telles que réparations & intérêts civils j dom- 

 mages & intérêts , peuvent être compenfées. Fbye£ 

 au digefle & au code , le titre de compenfationibus £ 

 Mornac , ibid ; Henrys , tom, Hi liv, II. quefl. xv* 

 Guy pape , quefl. clxxiij. & dlxvij, Papon , liv. XII a 

 tit. vj. Voye^ auffi Defpeiffes, tom. I. parti IV. tit.iij*. 

 Les arrêtés de M. le P. P. de Lamoignon ; les lois cU 

 viles , titre de la compenfation; Dumolin , tr. de ufuris * 

 quœfl, xliij. n, 32.Z. Journ. des aud. tom. I. liv. I. ckt, 

 Ixxvj. (A) 



COMPENSER, v. adt. qui exprime l'acte de las 

 compenfation. Voye^ Compensation. 



COMPERSONNIERS , f m. plur. (Jurifpr.) font 

 ceux qui tiennent enfemble un même tenement ou 

 domaine , à la charge d'une redevance envers le fei* 

 gneur , pour laquelle ils font obligés folidairement. 



On appelle auffi comperfonniers ceux qui vivent en, 

 commun & en fociété au même pain & au même 

 feu , comme cela fe pratique fur ^ tout entre main- 

 mortables dans quelques provinces , telles que cel* 

 les de Bourgogne , Nivernois , & Champagne. Voy A 

 le titre viij. de la coutume de Nivernois ; & Coquille ^ 

 ibid. & le glojf. du droit François 3 au mot perfonnier* 

 (A) 



* COMPES , f. m. pl. (Manufacl. en draps.) efpe* 

 ces de droguets croifés , drapés , qui fe fabriquent 

 au Treuil-barret , la Chafteigneraye, &c> qui doivent 

 avoir i aune de large fur 49 de long , apprêtés ; ou | 



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