C O M C O M ?«| 



Sous les rois on y facrifioit des enfans ; mais Brutus, 

 après Fexpulfion des Tarquins , fubftitua aux têtes 

 humaines que les oracles avoient demandées, & qui 

 dévoient tomber dans les compitaks , des têtes d'ail 

 & de pavot. Il y avoit dans les carrefours des po- 

 teaux élevés : on plaçoit fur ces poteaux des images 

 & des figures d'hommes & de femmes. Les figures 

 repréfentoient lés dieux lares & il y avoit autant 

 d'images que de perfonnes libres dans la famille. Les 

 compitaks n'étoient que pour les efclaves* Elles fu- 

 rent inftituées par Tarquin le premier ou par Servius 

 Tullius ; elles fe célébroient peu après les faturna- 

 les ; les jours n'en étoient pas fixes ; c'étoit cepen- 

 dant toujours en Janvier; le préteur en indiquoit le 

 jour. On y facrifioit une truie. Les efclaves offroient 

 des balles de laine. 



COMPLAIGNANT, adj. pris fubft. (Jurifprud.) 

 fignifie la même chofe que plaignant ou accufateur en 

 matière criminelle ; il ne faut pas confondre le corn- 

 plaignant avec le demandeur en complainte , foit pro- 

 fane ou bénéficiai ; celui-ci fembleroit devoir être 

 appellé complaignant plutôt que l'autre , à caufe qu'il 

 intente la complainte ; ce terme eft même ufité en 

 ce fens dans quelques provinces , mais dans Fufage 

 commun on n'entend par le terme de complaignant, 

 que l'accufateur , celui qui intente complainte , eft 

 qualifié demandeur en complainte. {A ) 



COMPLAINTE, f. f. {Jurifprud.) eft une aûion 

 poffefibire , par laquelle celui qui eft troublé en la 

 pofTeffion d'un héritage , ou droit réel , ou d'un bé- 

 néfice , fe plaint à la juftice de ce trouble , & deman- 

 de contre celui qui en eft l'auteur d'être maintenu 

 dans fa pofTeflion , & que défenfes foient faites de 

 l'y troubler. 



Le propriétaire, l'ufufruitier , Pufager & l'emphi- 

 léote peuvent intenter complainte; mais il faut qu'ils 

 ayent pofTedé, non vi, non clam, non precario, c'eft- 

 à-dire publiquement & fans violence , & à autre ti- 

 tre que de poflefTeur précaire ; c'eft pourquoi un 

 fimple fermier ou locataire ne peut pas ufer de com- 

 plainte. 



Aucun fujet ne peut l'intenter contre le roi , parce 

 qu'on ne préfume jamais que le roi ait caufé du trou- 

 ble; l'apanager jouit aufïï à cet égard du même pri- 

 vilège que le roi. 



Les vafTaux & cenfitaires ne peuvent pareillement 

 intenter complainte contre leur feigneur, pour raifon 

 des héritages qui font mouvans de lui. _ 



Pour intenter complainte il faut avoir pofTedé an 

 & jour , former fa demande en complainte dans l'an 

 & jour du trouble , & que cette demande foit for- 

 mée & jugée avant d'en venir au pétitoire. 



Elle ne peut être intentée que pour héritages ou 

 droits réels , tels que des fervitudes , dixmes inféo- 

 dées , droits de patronage , droits feigneuriaux & 

 honorifiques , rentes foncières , &c. Les rentes conf- 

 tituées n'étant point réelles , même dans les lieux ou 

 elles font réputées immeubles , ne peuvent faire la 

 matière d'une complainte, 



Elle a lieu pour des bénéfices & droits réels qui 

 y font attachés , tels que des dixmes eccléfiaftiques. 



On ne peut intenter complainte pour chofes mobi- 

 liaires , à moins qu'il ne s'agifTe d'une univerfalité de 

 meubles. 



On peut être troublé de fait , ou par paroles , ou 

 par quelqu'aûe qui tend à former un trouble , & 

 dans tous ces cas la complainte a lieu. 



Chaque juge connoît des complaintes dans fon ter- 

 ritoire , & les juges royaux n'ont à cet égard aucune 

 préférence ni prévention fur les juges de feigneur. 



Le juge d'églife ne peut connoître d'aucune com- 

 plainte foit profane foit bénéficiai , il faut fe pour- 

 voir devant le juge laïc. 



La complainte s 'intente par exploit, & quelquefois 

 Tome HI % 



par oppofition. Celui qui eft afligné en complainte ne 

 peut pas intenter lui-même complainte pour le même 

 objet, en difant qu'il prend la demande en complainte 

 pour trouble. 



Celui qui a été dépofledé de l'héritage n'intente 

 pas Une fimple complainte , mais l'action appellée ré* 

 integrande. Voye{ Louet & Brodeau , lettre B. n. tu 

 U ordonnance de iCGy. th. i5. Papon, liv. VLII. tit. 4. 

 Loifel , liv. V. titre 4. Belordeau en fes controverjes } 

 ktt, C. art. xxv. 



Complainte bénéficiaire ou en matière 

 bénéficiaire, eft une action polTefToire par laquel- 

 le celui qui efl en pofTeffion d'un bénéfice , de fait ou 

 de droit feulement , fe plaint du trouble qui lui efl: 

 fait par un autre prétendant droit au même bénéfi- 

 ce , & conclut à fin d'être maintenu & gardé en fa 

 poffeffion, avec défenfes à fa partie adverfe de l'y 

 troubler , & à ce que pour l'avoir fait , il foit con- 

 damné en fes dommages & intérêts & dépens. 



Les juges royaux connoifTent de la complainte en 

 matière bénéficiai , parce que c'eft une aftion pof- 

 fefToire. On voit dans une ordonnance de Philippe 

 Augufte de l'an 1 2 1 4 , que dès ce tems-là c'étoit le 

 juge laïc qui connoiffoit de ces fortes de complaintes; 

 & le pape Martin V. par une bulle de l'an 1429 , a 

 reconnu que c'étoit au roi & à fes officiers à main- 

 tenir les polTeneurs des bénéfices , & non au juge 

 d'églife. 



Anciennement le parlement connoifloit en pre- 

 mière inftance de toutes fortes de complaintes, même 

 en matière bénéficiai ; mais préfentement la con- 

 noiffanee en appartient d'abord aux juges royaux , 

 & par appel au parlement. 



Les baillis & fénéchaux étoient d'abord les feuls 

 qui en pûffent connoître en première inftance , fui- 

 vant un arrêt de l'an 1 277 ; mais fuivant l'édit de 

 Cremieu, de l'an 1 536, & l'édit d'Henri II. du mois 

 de Juin 1559, les juges royaux inférieurs en peuvent 

 connoître chacun dans leur reffort ; les baillis & fé- 

 néchaux ont feulement fur eux le droit de préven- 

 tion pour ces matières. 



Les juges des feigneurs ne peuvent en aucun cas 

 prendre connoiflance d'une complainte bénéficiale , 

 quand même il s'agiroit dé bénéfices de la fondation 

 des feigneurs ou de leurs auteurs , & qu'ils en au- 

 roient la préfentation ou collation. Ordonnance de, 

 166 7. tit. iS. art.jv. 



La connoiflance du pétitoire appartient de droit 

 au juge d'églife , mais quand la complainte eft jugée , 

 celui des deux contendans qui a perdu devant le ju- 

 ge laïque ne peut plus fe pourvoir devant le juge d'é- 

 glife pour le pétitoire , parce que les juges laïques 

 ne jugent pas le poffeffoire en matière bénéficiale fur 

 les actes de pofTeffion feulement ? mais auffi fur les 

 titres des parties dent ils examinent la validité , de 

 forte que le poffeffoire étant jugé par le mérite du 

 fond , il ne feroit pas jufte de reporter la même quef- 

 tion devant le juge d'égliie. 



La complainte bénéficiale diffère de la profane en ce 

 que celle-ci ne peut être intentée que par ceux qui 

 font en poffeffion act ueli & de fait, au lieu que ce- 

 lui qui a été pourvu d'un bénéfice trouvant la place 

 remplie par un autre, peut prendre pofTeffion de droit 

 feulement , & prendre pour trouble la pofTeffion de 

 fait de fon adverfaire , & intenter complainte contre 

 lui. , . 



Il n'y a jamais de complainte contre le roi ;^ c'eft 

 pourquoi en matière de régale , l'état ou récréance 

 eft toujours adjugé par provifion au régalifte. 



La complainte bénéficiale doit être intentée dans 

 l'an & jour du trouble , de même qu'en matière pro- 

 fane. Ordonnance de 1^33- art - ■ % 



• Le demandeur en complainte doit exprimer dans 

 fa demande i titre de fa provifion, & le genre de 



D D d d d ij 



1 



