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iiïppuratîons. Le féjour du pus qu'on occafionne par 

 ce moyen, procure fouvent très - efficacement la 

 fonte des duretés calleufes , ce qui difpenfe de l'ap- 

 plication des cathérétiques qu'il auroit fallu ém* 

 ployer enfuite pour parvenir à une parfaite guéri- 

 fon. (F) 



COMPROMETTRE , v. n. fe rapporter de la dé- 

 cifion d'une confultation au jugement de quelqu'un, 

 prendre des arbitres pour régler fes différends. Cette 

 manière de finir les affaires eft affez ordinaire entre les 

 marchands. Il y a même dans le règlement pour les 

 affûreurs & les polices d'affûrance un article exprès, 

 qui oblige à compromettre & à s'en rapporter à des 

 arbitres fur les conteftations en fait d'afiurances. 

 Voyei Assurance & Assureur; voye^ aufjî Com- 

 promis. Diclionn. du Comm. 



COMPROMIS , {Jurifprud.) eft un écrit figné des 

 parties par lequel elles conviennent d'un ou de plu- 

 sieurs arbitres , à la déchion defquels elles promet- 

 tent de fe tenir , à peine par le contrevenant de 

 payer la fomme fpécifiee dans le compromis. 



On peut par compromis , au lieu d'arbitres , nom- 

 mer un ou plufieurs arbitrateurs , c'eft-à-dire amia- 

 bles compofiteiirs. Foye^ ci-devant COMPOSITEUR. 



Pour la validité du compromis il faut , 



i°. Que l'on v fixe le tems dans lequel les arbi- 

 tres doivent juger. 



2°. Que l'on y exprime la foûmifilon des parties 

 au jugement des arbitres. 



3°. Que l'on y ftipule une peine pécuniaire con- 

 tre la partie qui refufera d'exécuter le jugement. 

 . Le pouvoir réfultant du compromis eft borné aux 

 objets qui y font exprimés , & ne peut être étendu 

 au-delà. 



Celui qui n'eft pas content de la fentence arbitra- 

 le , peut en interjetter appel , quand même les par- 

 ties y auroient renoncé par le compromis ; mais l'ap- 

 pellant , avant de pouvoir être écouté fur fon ap- 

 pel , doit payer la peine portée au compromis ; & 

 elle feroit toujours due , quand même il renoncerait 

 dans la fuite à fon appel , ou que par l'événement 

 la fentence feroit infirmée. 



Il étoit libre chez les Romains de ftipuler par le 

 compromis une peine plus forte que l'objet même du 

 compromis ; mais parmi nous quand la peine paroît 

 exceffive , le parlement peut la modérer en jugeant 



ra PP eL 



On peut compromettre fur un procès a mouvoir, 

 de même que fur un procès déjà mû , & générale- 

 ment de toutes chofes qui concernent les parties , 

 & dont elles peuvent difpofer. 



Il y a certaines chofes dont il n'eft pas permis de 

 compromettre , telles que les droits fpirituels d'une 

 églife , les chofes qui intérelfent le public , ni fur des 

 alimens laiffés par teftament pour ce qui en doit 

 échoir dans la fuite. 



On ne peut pas non plus compromettre fur la 

 punition des crimes publics ; mais on peut compro- 

 mettre fur les intérêts civils & fur les dépens d'un 

 procès criminel , même fur les délits que l'on ne 

 pourfuit que civilement. 



Ceux qui ne peuvent pas s'engager, ne peuvent 

 pas compromettre , tels qu'une femme en puhTance 

 de mari , fi ce n'eft de ion autorité ; un fondé de 

 procuration ne le peut fans un pouvoir fpécial ; le 

 prodigue ou furieux ne le peut, fans être affilié de 

 fon curateur. 



Le mineur ne peut pareillement compromettre ; 

 & s'il l'a fait , il eft aifément relevé de la peine por- 

 tée au compromis ; mais un bénéficier mineur n'en 

 feroit pas relevé , étant réputé majeur pour les droits 

 de fon bénéfice. 



Les communautés , foit laïques ou eccléfi aftiques, 

 pe font pas non plus relevées de la peine portée au 

 Toms ///» 



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compromis } quoiqu'elles joiiiffent ordinairement des 

 mêmes privilèges que les mineurs. 



Le compromis fubfiftant & fuivi de pourfuites de- 

 vant les arbitres à l'effet d'empêcher la péremption 

 & la prefeription , le pouvoir donné aux arbitres ou 

 arbitrateurs par le compromis , eft réfolu. 



i°. Par la mort d'un des arbitres ou arbitrateurs,' 

 ou par celle d'une des parties. 



2°. Par l'expiration du tems porté par le compro- 

 mis , à moins qu'il ne foit prorogé. 



3°. Lorfque les parties tranfigent fur le procès qui 

 faifoit l'objet du compromis. 



Anciennement, lorfque les évêques connoifibient 

 de différentes matières appartenantes à la jufiicefé- 

 culiere, c'étoit feulement par voie de compromis , 

 comme on voit par des lettres de Philippe-le-Bel du 

 1 5 Juin 1303. 



Foye^ au digefl. I. IF. tit. viij. & au cod. 2. tit. IvjJ 

 Les lois civiles , liv. I. tit. xjv. fiel. 1. Brodeau fur 

 Louet, lett. c. fomm. 4. ChafTanée fur la coutume de 

 Bourg, tit. des droits des gens mariés , §. verbo en pui£ 

 fance, n. Bardet, tome II. liv. V. ch. ij. Hevin 

 fur Frain , p. 3 / de fes additions aux notes. Papon , 

 liv. FI. tit. iij. La Peyrere, au mot arbitre , & ci- 

 devant Arbitre , & Sentence arbitrale. (A) 



COMPROMISS AIRE , ( Jurifprud. ) ce terme eft 

 ufité en Droit , & dans quelque pays de droit écrit, 

 pour fignifier un arbitre. Ceux qui paffent un com- 

 promis font nommés compromij/ores , &c les arbitres 

 compromiffarii. Foye^ le thréjbràQ Brederode au mot 

 compromiffarius . {A ) 



COMPS , ( Géog. ) petite ville de France en Pro- 

 vence , fur la rivière Nartabre. 



COMPTABILITÉ , fub. f. ( Jurifprud. ) Foyei ci- 

 après Y article de la chambre des comptes qui eft à la 

 fuite du mot compte, vers la fin dudit article. 



COMPTABLE, f. m. {Jurifprud.) en général eft 

 celui qui manie des deniers dont il doit rendre comp- 

 te. Ainfi un tuteur eft comptable envers fon mineur,' 

 un héritier bénéficiaire envers les créanciers de la 

 fuccefiion , un exécuteur teftamentaire envers les 

 héritiers-légataires & créanciers ; un fequeftre ou 

 gardien eft comptable des effets à lui confiés & des 

 fruits par lui perçus , envers la partie faifie & les 

 créanciers, & ainfi des autres. 



Tout comptable eft réputé débiteur jufqu'à ce qu'il 

 ait rendu compte & payé le reliquat , s'il en eft dû 

 un, & remis toutes les pièces juftificatives. Ordon- 

 nance de 1 66 y, tit. 2^ , art. 1 . 



L'article fuivant porte que le comptable peut être 

 pourfuivi de rendre compte devant le juge qui l'a 

 commis ; ou s'il n'a pas été commis par juftice, de-< ( 

 vant le juge de fon domicile , &c. 



Mais fi le comptable eft privilégié , il peut deman- 

 der fon renvoi devant le juge de fon privilège. 



Pour ce qui concerne les comptables de la cham- 

 bre des comptes, voyei ci -après V article de cette 

 chambre , qui eft à la fuite du mot compte , vers la 

 fin de l'article. {A) 



Comptable, {Quittance.) On appelle quittan- 

 ces comptables les quittances & décharges qui font 

 en bonne forme , & qui peuvent être reçues dans 

 un compte pour en juftifier les dépenfes. Au con- 

 traire les quittances non comptables font celles que 

 l'oyant compte peut rejetter comme n'étant pas en 

 forme compétente , & ne juftifiant pas affez l'em- 

 ploi des deniers. {G) 



Comptable fignifie aufii en Guyenne, particu^ 

 lierement à Bordeaux , le fermier ou receveur 'du droit 

 qu'on nomme comptablie. F. CoMPTABLIE à l'art, 

 fuivant. (G) 



COMPTABLIE DE BORDEAUX, {Jurifprud .) 

 Hift, & Finance; ce terme pris ftriclement fignifie le 



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