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ïeâe le crédit, ou le crédit excède le débit, quand 

 le compte eft bien vérifié & arrêté, 6c que la balance 

 £n eft faite. 



Ligne de compte, c'eft la fomme qu'on tire à la 

 marge blanche qu'on laiffe à côté d'un compte fur la 

 droite. Elle contient en chiffres la fomme couchée 

 en toutes lettres dans le corps ou texte de l'article 

 qui y répond, 



, Affirmer un compte, c'en 1 jurer Se alîurer qu'il eft 

 véritable. Les comptables , quand ils préfentent 

 leurs comptes, ont coutume de mettre à la marge dé 

 la première page ces mots : Pré/enté & affirmé véri- 

 table. 



Débattre un compte , c'eft faire des remarques" fur 

 les divers articles d'un compte, foit pour en aug- 

 menter la recette , foit pour en faire diminuer la dé- 

 penfe. 



Compte en banque , c'eft un fonds que les Mar- 

 chands , Négocians , Banquiers , ou autres particu- 

 liers , dépofent dans la caifle commune d'une ban- 

 que , pour s'en fervir au payement des billets , let- 

 tres de change , &c. 



Compte en participation, eft une efpece de 

 compte qui fe fait entre deux marchands ou négo- 

 cians , pour raifon d'une fociété anonyme qu'on ap- 

 pelle fociété participe 9 ou fociété par participation. 

 Foye^ Société. 



Compte eft aufîî un terme relatif qui concerne 

 une fociété , quand deux ou trois perfonnes font des 

 recettes ou des dépenfes les unes pour les autres. 

 On dit en ce fens : Cet homme efl de bon compte. 



Compte fe dit encore d'un calcul ou dénombre- 

 ment qui fe fait de plufieurs chofes ou quantités fé- 

 parées qui font d'une même efpece. Du bois de comp- 

 te, eû en ce fens une certaine quantité de bûches qui 

 compofent une voie. 



Grand Compte, ou Compte marchand, & 

 petit Compte, font des termes ufités dansje Com- 

 merce , pour lignifier un certain nombre de morues 

 ou de poignées de morues. A Orléans & en Norman- 

 die le cent de morues eft de cent trente-deux mo- 

 rues , ou de foixante-lix poignées ; c'eft ce qu'on 

 nomme grand compte : & à Paris il n'eft que de cent 

 huit morues; ce qui s'appelle petit compte. 



Comptes faits, font de certaines tables ou ta- 

 rifs oii on trouve des réductions toutes faites de 

 poids , de mefures , de changes , d'efeomptes , d'in- 

 térêts , de monnoies , &c. tels font les comptes faits 

 de Barrême. 



Compte fignifie encore gain, profit, avantage, 

 bon Marché. Faire fon compte , trouver fon compte, &c. 

 Il fe dit encore des débourfés & frais Volontaires 

 qu'on ne pourra fe faire pafTer en compte. S'ildépen- 

 fe au-delà de fes ordres , ce fera fur fon compte. 



Compte fe dit encore de plufieurs petites chofes 

 qui fe prennent à la main , ou qu'on jette enfemble 

 pour compter avec plus de promptitude. Ainfi un 

 cent de noix eft compofé de vingt comptes , avec les 

 quatre au cent. Voye^ les dici, de Trév. du Com, Disk, 

 Çhambers. (G) 



Compte, (Jurifp.') il fe prend ici pour l'état de 

 recette & de dépenfe de biens dont on a eu f admi- 

 nistration. 



Toute perfonne qui a géré le bien d'autrui doit en 

 rendre compte lorfque fa geftion eft finie ; & jufqu'à 

 ce que ce compte foit rendu & apuré, & les pièces 

 juftificatives remifes,le comptable eft toujours ré- 

 puté débiteur. 



Ainfi le mari ou fes héritiers , après la dîftblution 

 de la communauté, doivent en rendre compte à la 

 femme ou à fes héritiers ; le tuteur , protuteur , cu- 

 rateur , doit un compte à fon mineur après la tutelle 

 finie ; l'héritier bénéficiaire doit un compte de la fuc- 

 £eflion aux créanciers ; celui des aflociés qui a géré 

 Terne JII % 



l'affaire corrmume, en doit rendre compte aux autres j 

 un marguillier comptable doit pareillement compter 

 de fon adminiftration ; enfin un fondé de procura* 

 tion , les fermiers judiciaires , fequcftres , gardiens , 

 & généralement tous ceux qui ont adminiftré le bien 

 d'autrui , doivent un compte. 



Entre majeurs on peut rendre compte à l'amiable 

 ou en juftice ; mais on ne peut compter qu'en juftice 

 vis-à-vis des mineurs ôk autres qui joiïifient du même 

 privilège. 



Quand le compte eft rendu en juftice , il eft exécû-*' 

 toire pour le reliquat , s'il y en a un, fans qu'il foif 

 befoin d'attendre le jugement pour cet objet , faut* 

 en jugeant à augmenter le reliquat, s'il y a lieu. 



Recompte peut être rendu par bref état , ou être 

 drefie dans toutes les formes , par recette , dépenfe, 

 & reprife. 



L'intitulé du compte contient les noms & qualités 

 du rendant compte & de l'oyant. 



On explique enfuite ordinairement dans le préam* 

 bule les objets du compte* 



On porte enfuite fuccelfivement la recette , la dé- 

 penfe & les reprifes , & chacun de ces objets eft quel- 

 quefois divifé en plufieurs chapitres, félon que lama-* 

 tiere y eft difpofée. 



Si le comptable a été commis par juftice , on ne 

 peut le pourfuivré que devant le même juge pour 

 rendre compte ; mais quand il n'a pas été commis par, 

 juftice , il faut le pourfuivré devant fon juge. 



Si le comptable refufe de rendre compte , on le 

 condamne à payer cmelque fomme , pour tenir lieu 

 de ce qui en pourroit revenir à Toyant ; & fi c'eft un 

 dépofitaîre de deniers royaux ou publics, on le con- 

 damne par corps* 



En matière de compte on appointe Ordinairement 

 les parties à fournir débats & foûtenemens , parce 

 que ces fortes de difcufîions ne peuvent guère être 

 faites à l'audience. 



Le jugement qui intervient fur un compte doit en 

 fixer le reliquat. 



Le compte jugé , on ne peut point en demander la 

 revifion; mais s'il y a des erreurs de calcul, omif- 

 fions de recette , faux & doubles emplois , on peut 

 en demander la réformation : ces fortes d'erreurs ne 

 fe couvrent point , mais elles fe réforment aux frais 

 du rendant ; excepté pour l'erreur de calcul , au cas 

 qu'elle ne vînt pas de fon fait , mais de celui du juge, 

 V oye^ Vordohn. de 1 66 /. tit. xxjx. 

 t Compte de bénéfice d'inventaire, voyeç 

 ci-devant BÉNÉFICE d'inventaire , & ci-apr. HÉ- 

 RITIER BÉNÉFICIAIRE. 



Compte par bref état, eft celui qui fe rend 

 par un fimple mémoire ; à la différence d'un compte 

 en règle , qui doit être en la forme preferite par l'or- 

 donnance de 1667, tit. xxjx. art. iy. Suivant l'art» 

 22. du même tit. les majeurs peuvent compter devant 

 des arbitres ou à l'amiable ; on ordonne même en ju-* 

 ftice que les parties compteront par bref état , lorf- 

 que c'eft entre majeurs. Voye{ ci-devant Compte^ 



Compté de clerc à maître, eft celui où le 

 comptable porte en recette tout le bénéfice qu'il a 

 pu faire dans fa commifïïon , & en dépenfe tous les 

 frais qu'il a été obligé de faire , & les pertes qu'il a 

 effuyées. Les fermiers du Roi font toujours reçus à 

 compter de clerc à maître du produit de leurs baux ? 

 & ne font point tenus d'en payer le prix au-delà du 

 bénéfice qu'ils en ont retiré , ou pu retirer. 



Compte par colonnes , eft celui dans lequel 

 la recette & la dépenfe , quoique liquidées à la fin de 

 chaque année, ne font compenfées qu'à la fin de là 

 dernière année feulement, ou de trois en trois ans ; 

 à la différence du compte par échelete, où la compenfa- 

 tion fe fait année par année. Chorier , en fa jurifpr. 

 de Guypape ?J p. 2,94. rapporte plufieurs arrêts pom 1 



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