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qu'il lui en avoit fait. C'eft dans cet état que fe trou- 

 ve actuellement la régale; les archevêques & évê- 

 ques qui y font foûmis , ne touchent leur revenu & 

 ne difpofent des bénélfces qui en dépendent , que du 

 jour que les lettres qui s'expédient fur leur ferment 

 de fidélité , & celles qui leur accordent le don des 

 fruits, ont été regiftrées en la chambre. On avoit dou- 

 îé fi les archevêques & évêques exempts de la régale 

 ctoient obligés de faire regiftrer leur ferment de fi- 

 délité ; mais le Roi, par fa déclaration de 1749, s'eft 

 expliqué fur la néceffité où ils font de remplir ce de- 

 voir , dont ils ne peuvent s'acquitter qu'en la cham- 

 bre des -comptes de Paris. 



Les archevêques & évêques qui font élevés à la 

 dignité du cardinalat, font obligés de prêter un nou- 

 veau ferment entre les mains du Roi, & de le faire 

 regiftrer en la chambre: jufque-là leurs bénéfices re- 

 tombent & demeurent en régale. 



Les lettres concernant les apanages des enfans de 

 France , les douaires des Reines , & les contrats de- 

 change, font adreffées à la chambre. Ces différentes 

 lettres ne font d'abord regiftrées que provifoirement, 

 & jufqu'à ce qu'il ait été fait évaluation des domai- 

 nes qui les compofent par les commiffaires de la 

 chambre , en la forme preferite par l'édit d'Octobre 

 iji 1 , & la déclaration du 1 3 Août 1711. Il s'expé- 

 die fur ces évaluations des lettres de ratification , 

 qui font envoyées à la chambre pour être par elle 

 procédé à leur enregiftrement définitif. 



Dans quelque détail que l'on foit entré fur ce qui 

 concerne la chambre des comptes , on n'a pu donner 

 qu'une idée incomplète d'une compagnie , dont l'é- 

 tabliflement remonte aux tems les plus reculés , qui 

 joiiit des prérogatives les plus éminentes , & dont 

 les fondions s'étendent fur un auffi grand nombre 

 d'objets différens. 



Premier président. Dès l'origine de la chambre des 

 comptes il y a eu deux préfidens. Le premier de ces 

 offices étoit prefque toujours exercé par des arche- 

 vêques & évêques : c'eft fans doute par cette raifon 

 qu'on lui a attribué le titre de premier préfident clerc 9 

 qu'on lui donne encore à préfent. 



La réception du premier préfident ne confifte que 

 dans une fimple preftation de ferment : il prend en- 

 fuite fa place fans y être inftallé ; le préfident qui l'a 

 reçu lui fait alors un difeours François, auquel il ré- 

 pond de la même manière. 



Les plus grands perfonnages du royaume , foit par 

 leur naiffance , foit par leurs dignités , foit par leurs 

 talens , ont rempli la charge de premier préfident de la 

 chambre : elle a été pofTédée par Jacques de Bourbon 

 arriere-petit-fils de S. Louis ; par Gaucher de Cha- 

 tillon , connétable ; par Matthieu de Trie & Robert 

 Bernard , maréchaux de France ; par Henri de Sully , 

 Guillaume de Melun , Enguerrand de Coucy , Vale- 

 ran de Luxembourg comte de Saint-Paul ; enfin par 

 plufieurs cardinaux , archevêques & évêques, & par 

 plufieurs grands officiers de la couronne. 



Les premiers préfidens de la chambre ont donné, 

 comme les autres magiftrats , plufieurs chanceliers 

 à l'état ; mais il n'y a que parmi eux qu'on trouve 

 un premier préfident qui avoit été ptécédemment le 

 chef de la juftice. Sous Louis XI. Pierre Doriole , 

 après avoir été chancelier de France , devint premier 

 préfident de la chambre des comptes. 



Jean de Nicoiay, maître des requêtes , fut revêtu 

 de cet office en 1 506 : il avoit fervi Charles VIII. & 

 Louis XII. en plufieurs négociations importantes, & 

 avoit exercé la place de chancelier au royaume de 

 Naples. Le Roi en lui écrivant , lui donnoit le titre 

 de mon coufin. La poftérité de Jean de Nicoiay a mé- 

 rité, par fa fidélité & fes fervices , d'être continuée 

 dans la poffelîion de cet office ; Aymard Jean de Ni- 

 coiay , qui l'exerce aujourd'hui , eft le huitième de 



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pere en flïs qui le remplit fans aucune interruption. 



Le premier préfident de la chambre eft de tout femef- 

 tre & de tout bureau ; mais il ne prend place que ra- 

 rement au fécond , &c fiége prefque toujours au grand 

 bureau , 011 fe traitent les affaires les plus impor- 

 tantes. 



Le procureur général , avant de préfenter à la 

 chambre tous les édits , déclarations , & lettres pa- 

 tentes dont il eft chargé de requérir l'enregiftrement , 

 les remet au premier préfident , avec une lettre de ca- 

 chet qui lui eft perfonnellement adreffée. 



Le grand maître des cérémonies lui apporte celles 

 que S. M. lui écrit, pour le prévenir des ordres qu'il 

 envoyé à la compagnie pour affifter à différentes cé- 

 rémonies. 



Les lettres de cachet qui font adreffées à la com- 

 • pagnie font ouvertes par le premier préfident , qui les 

 donne à un maître des comptes pour en faire la lec- 

 ture. 



Dans toutes les occafions où la compagnie eft ad- 

 mife à l'audience du Roi , c'eft le premier préfident 

 qui porte la parole ; c'eft lui qui répond au nom de 

 la compagnie à toutes les invitations qui lui font 

 faites. 



Il donne des audiences extraordinaires aux jours 

 qu'il lui plaît d'indiquer , outre celles qui font fixées 

 par l'ordonnance de 1454 aux mercredi & famedi. 



Il diftribue aux maîtres , aux correcteurs & audi- 

 teurs des comptes, les différentes affaires qui les con- 

 cernent , &c leur donne jour pour en faire le rapport 

 au bureau. 



C'eft lui qui fait prêter ferment à tous les officiers 

 qui font reçus à la chambre ; c'eft entre fes mains que 

 les vaffaux du Roi y rendent leur foi & hommage. 



Il nomme aux commiffions que la chambre établit 9 

 auxquelles il préfide de droit. Il eft prefque toujours 

 de celles que le Roi forme , foit pour la réunion ou 

 aliénation des domaines , foit pour faire l'évaluation 

 des terres données en apanage , en échange , ou pour 

 les doiiaires des Reines. 



Il préfente à la chambre les perfonnes qui remplif- 

 fent les différens emplois dont elle difpofe. 



iLa garde du grand thréfor de la Sainte-Chapelle 

 lui eft confiée. Il eft ordonnateur de ce qui concerne 

 l'adminiftration & l'entretien de cette églife , con- 

 jointement avec un de MM. les maîtres qu'il choiftt 

 pour l'aider à remplir cette fonction. 



Le premier préfident de la chambre a le titre de con- 

 feiller du Roi en tous fes confeils d'état & privé ; \\ eft 

 compris au nombre de ceux qui reçoivent des 

 droits d'écurie & de deuil dans les états de la mai- 

 fon du Roi ; il drappe lorfque S. M. prend le grand 

 deuil . 



Il eft le feul des premiers préfidens de cours fou- ' 

 veraines qui joiiiffe de cette diftindtion. 



La robe de cérémonie du premier préfident de la 

 chambre eft de velours noir , fembiable à celle des 

 autres préfidens de cette compagnie. 



Préfidens de la chambre des comptes. Les préfidens dt 

 la chambre font au nombre de douze , non compris 

 le premier préfident : fix fervent par chaque femef- 

 tre , fuivant qu'ils y font deftinés par la nature de 

 leurs charges. Les trois plus anciens de chaque fer* 

 meftre fervent toujours au grand bureau , & les trois 

 autres font leur fervice au fécond bureau. 



Les préfidens de la chambre font à l'égard de cette 

 cour , ce que font les préfidens du parlement dans 

 leur compagnie , ayant été maintenus par la décla- 

 ration du Roi du 30 Novembre 16*4, dans le rang 

 & préféance qu'ils avoient toujours eu fur les maî- 

 tres des requêtes , qui ont eux-mêmes la préféance 

 fur les préfidens des enquêtes. _ 



Suivant la difpofition des édits des mois de Dé- 

 cembre 1665, d'Août i66£ ? de Février 1672, 0» 



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