ne peut être, reçu dans les charges de prlfidcns de la ■ 

 chambre, non plus quë dans celles des préfidens du 

 parlement, ni des autres cours , qu'à l'âge de qua- 

 ranteoans* accomplis , & fans avoir précédemment 

 ■exercé pendant dix années un office de judicature 

 dans une cour supérieure ; ils font difpënfés par cette 

 raifon , lors de leur réception en la chambre , d'y faire 

 J de difcours, d'y expofer une loi, & d'y être inter- 

 rogés. 



Suivant les statuts de l'ordre du S. Efprît , du mois 

 de Décembre 1598, l'un des prefidens de la chambre 

 devoit affilier aux chapitres généraux de cet ordre , 

 pour procéder 'avec le chancelier &c cinq comman- 

 deurs dudit ordre commis par le chapitre , à l'examen 

 du compte de fes deniers. 



On voit au grand honneur de ces officiers , par 

 'une -épitaphe qui est dans la chapelle de la Trinité 

 xle l'églife de l'abbaye de S. Denis , que Charles V. 

 accorda à Jean Patourel, préjîdent de la chambre des 

 comptes , en confidération de fes fervices , le privi- 

 lège de fépulture dans cette églife pour Sedille de 

 Sainte-Croix fa femme. 



En l'abfence du premier président, le plus ancien 

 des prèjîdens féant au grand bureau , occupe fa place 

 & remplit les fonctions. 



Celles du préjîdent qui préside au fécond bureau., 

 •font : 



De donner jour aux confeillers-auditeurs pour le 

 rapport des comptes qu'ils ont examinés. 



D'en distribuer le bordereau à un des confeillers- 

 maîtres du' bureau , qui fuivant les réglemens doit 

 écrire les arrêts que la chambre prononce au jugement 

 •de ces comptes , dont ils lignent la clôture conjoin- 

 tement. 



De porter la parole quand ie bureau juge à-pro- 

 pos de mander les confeillers-correcteurs , le procu- 

 reur-général , les greffiers , le garde des livres , les 

 comptables ou leurs procureurs , pour leur faire part 

 des ordres de la chambre. 



De prendre le ferment des comptables , auxquels 

 il efl accordé une indemnité pour les frais de leurs 

 Voyages à Paris & du féjour qu'ils y font , pour y 

 fuivre le jugement de leurs comptes. 



Les prefidens } lorfqu'ils font de femeftre , font com- 

 pris de droit dans les députaîions de la chambre. 



Ils ne font aucun autre rapport que celui des créan- 

 ces dont ils ont été chargés. 



Ils font le plus fouvent compris dans le nombre 

 des commhTaires nommés pour les évaluations des 

 domaines du Roi , ou pour d'autres affaires impor- 

 tantes. 



Ils peuvent venir à la chambre hors de leur femef- 

 tre , y prendre féance fuivant leur ancienneté ; ils y 

 ont voix délibérative fans y pouvoir présider , que 

 Jorfque les femeftres font aflemblés. 



C'est le dernier des prefidens qui installe les prè- 

 jîdens & confeillers-maîtres' qui font reçus à la cham- 

 bre. 



La robe de cérémonie des prefidens de la chambre 

 est de velours noir. 



Maîtres des comptes. Depuis 1 etabliffement des 

 compagnies supérieures , les charges de confeillers- 

 maîtres en la chambre des comptes de Paris , ont tou- 

 jours été distinguées par leurs dignités & les préro- 

 gatives d'honneur qui leur ont été accordées. 



On trouve dans les registres de la chambre, des 

 maîtres des requêtes, préfidens des enquêtes & re- 

 quêtes , & confeillers du grand-confeil , qui onr paffé 

 de leurs offices dans ceux de maîtres des comptes. 



Le titre de maîtres qu'on leur a donné leur étoit 

 commun avec les magistrats du parlement , qu'on 

 nommoit autrefois maîtres du parlement. Ils étoient 

 partagés de la même manière, en maîtres clercs & 

 maîtres laïcs ^ mais les dernières créations de leurs 



offices ne parlent plus de cette distinction: 



Ils ont la qualité de maîtres ordinaires , foit pour les 

 distinguer des maîtres extraordinaires , qui ont existe 

 jufqu'en l'année 1 5 1 1, foit à caufe du droit qu'ils ont 

 de prendre féance en la chambre hors de leur femef- 

 tre, avec voix délibérative, & d'y achever le rap- 

 port des affaires qu'ils bnt commencées. 



•Le nombre des maîtres des comptes est actuellement 

 de 78, dont moitié pour le femeftre de Janvier, Ô£ 

 Tautre moitié pour celui de Juillet ; ceux qui font de 

 femeftre fe partagent en deux colonnes , qui fe suc- 

 cèdent mutuellement l'une à l'autre au commence- 

 ment de chaque mois pour le fervice du .grand & du 

 fécond bureau. 



Les confeillers-maîtres font juges de toutes les ma- 

 tières de la compétence de la chambre , conjointement 

 avec les prélidens , & en l'abfence de ceux-ci ils ont 

 le droit de présider , fuivant l'ordonnance de Char- 

 les VIL du premier Décembre 1436. 



Ce font eux qui font rapporteurs au grand bureau 

 des ordonnances , édits, déclarations du Roi , & de 

 toutes les lettres-patentes qui y font prélentées , foit 

 par le ministère public , ou par les particuliers qui 

 les ont obtenus ; comme auffi de toutes les instances 

 de correction &c autres , & généralement de toutes 

 requêtes de quelque nature qu'elles foient, à l'excep- 

 tion des requêtes d'apurement : mais quoique ces 

 dernières foient rapportées par les confeillers-audi- 

 teurs, elles font néanmoins décrétées comme toutes 

 les autres par les confeillers-maîtres , & les arrêts qui 

 interviennent fignés de l'un d'eux & du président. 



Pour ce qui concerne le jugement des comptes, l'uii 

 des confeillers-maîtres tient la liaffe des acquits pour 

 les vérifier & pour canceller les quittances des comp- 

 tables , ainfi que les contrats dont le rembourfement 

 a été fait par le Roi ; un autre fuit le compte précé- 

 dent , pour connoître fi le comptable a fatisfait aux 

 arrêts dë lâ chambre , & examine d'où proviennent 

 les mutations survenues dans le compte fuivant ; un, 

 autre enfin est chargé du bordereau original , en mar- 

 ge duquel il écrit chapitre par chapitre les arrêts de 

 la chambre, & ligne à la fin la clôture du compte avec 

 celui qui préfide. 



Dans les affairés oiila chambre ordonne préalable- 

 ment des informations , les maîtres des comptes font 

 toujours commis pour les faire. Ils font pareillement 

 chargés des commiffions les plus importantes , telles 

 que celle de fuivre la distribution & le jugement des 

 comptes , celle de l'apposition & levée des fcellés de 

 la chambre chez les comptables décédés ou en fail- 

 lite , suivie quelquefois de l'inventaire de leurs ef- 

 fets & de la vente de leurs meubles, quand le cas y 

 échet ; celle d'ordonner & de diriger les poursuites 

 du contrôleur-général des restes pour l'apurement des 

 comptes &C le payement des débets ; celle de l'examen 

 des foi & hommages , aveux 6c dénombremens 5 dont 

 les originaux doivent être envoyés à la chambre par 

 tous les bureaux des finances dans l'étendue de font 

 refîbrt , &c. Ils font auffi nommés commislaires dans 

 toutes les évaluations des domaines de la couronne , 

 & doivent assister au nombre de quatorze dans les 

 dépurations de la chambre. 



Quatre d'entr'eux , qui font pourvus des plus an- 

 ciennes charges de confeillers-clercs , ont droit de 

 bourfe en la grande chancellerie. Le doyen des maî- 

 tres est le feul à qui appartienne le titre de doyen de 

 la chambre , & il jouit en cette qualité de plusieurs 

 prérogatives. 



La robe de cérémonie des confeillers-maîtres est de 

 fatin noir. 



Correcteurs , correction des comptes. Les confeillers- 

 correcteurs ont été établis par l'ordonnance de Char- 

 les VI. du 14 Juillet 141 0. Les corrections des comptes 

 étoient faites auparavant par des maîtres & clercs , 



