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aînfl qu'il eft porté par l'ordonnance du mois de Jan- 

 vier 13 19. 



Leur nombre s'eft accru, ainfi que celui des autres 

 officiers de la chambre des comptes. Il y a actuellement 

 38 correcteurs, 19 de chaque îenieftre. Leur robe de 

 cérémonie eft de daniàs noir. 



Le lieu où ils s'affemblent fe nomme la chambre de 

 'la cornaion; elle joint au dépôt des contrôles, dont 

 ïa garde leur eft confiée comme néceffaire à la véri- 

 fication des recettes & dépenfes des comptes dont ils 

 font la correciion. On y trouve plufieurs doubles des 

 ce fer itigés dans les autres chambres des comptes du 

 royaume , lefquels s'y remettoient anciennement , 

 Se dont il ne doit plus y être envoyé que des extraits, 

 conformément à l'édit d'Août 1669. 



Les correcteurs ont féance au grand bureau au banc 

 qui eft en face de celui des préfidens , au nombre de 

 deux feulement. 



i°. Au jugement des inftances de correciion. 



2 0 . Dans les affaires qui intéreffent le corps de lâ 

 ■chambre : dans ces deiix cas ils ont vôix délibérative 

 =au grand bureau. 



3°. Lorfqu'ils y font mandés pour leur faire part 

 des arrêts qui ont ordonné le renvoi de comptes à la 

 correction. 



4°. Lorfqu'ils y viennent apporter les avis de cor- 

 rection. 



5 0 . Enfin îorfque la chambre reçoit des lettres de 

 cachet ou ordres du Roi concernant quelque invita- 

 tion aux cérémonies ; qu'elle fait quelque députation 

 pour complimenter le Roi , les Reines , les princes 

 & autres , ou dans les cérémonies qui intéreffent le 

 corps de la chambre; dans ces cas feulement le gref- 

 fier plumitif fe tranfporte en leur chambre , & les 

 avertit de députer deux d'entr'eux au grand bureau , 

 où étant , celui qui préfide leur fait part du fujet qui 

 donne lieu à l'invitation. 



Le renvoi des comptes à lâ correction, fe fait tou- 

 jours par diffributions générales ou particulières; ces 

 dernières font celles ordonnées par des arrêts de la 

 thambre. 



Le confeiller-correcteur à qui la correction eft diftri- 

 buée , s'affocie un de fes confrères pour travailler à 

 la vérification des comptes, & examiner s'il y a ma- 

 tière à correction. 



Les comptes, états , pièces & acquits doivent leur 

 être adminiftrés par le garde des livres , envers le- 

 quel ils s'en chargent fur un regiftre particulier à ce 

 defliné ; les procureurs les leur adminiffrent quand 

 ce font les comptables ou leurs héritiers qui proVo*- 

 quent la correction de leurs comptes. 



L'objet principal des corrections eft de réformer 

 ïes omiffions de recette , faux ou doubles emplois , 

 les erreurs de calcul & de fait qui ont pû fe gliffer 

 dans les comptes. 



Les confeillers- correcteurs mettent par écrit leurs 

 ôbfervations de ce qu'ils trouvent former la matière 

 de la correction; & après avoir fait mention fur les 

 comptes qu'ils en ont fait la correciion, ils font enfuite 

 le rapport de leurs ôbfervations à leurs confrères. 



Sur ce rapport , les confeillers-correcleurs opinent 

 entr'eux fur chaque article , & fuivent ce qui eft dé- 

 cidé à la pluralité des voix. Les deux correcteurs qui 

 ont fait la correciion rédigent l'avis par écrit fur pa- 

 pier timbré, fans le figner , & l'apportent enfuite au 

 grand bureau , où ils rendent compte fuccin&ement 

 de l'objet de l'avis de correction. 



Cet avis ayant été remis à celui qui préfide , il lé 

 donne au grenier pour faire mention enfin du jour 

 du rapport & de la remife qui en eft faite à l'inftant 

 au procureur-général , laquelle mention eft fignée 

 d'un greffier en chef. 



Le procureur général fait fignifier cet avis de cor- 

 rection au comptable au domicile de fon procureur , 

 Tome IIU 



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foitque la correction concerne les comptes de fes exer- 

 cices ou de ceux de fes prédéceffeurs dont il eft te» 

 nu, ou aux héritiers des comptables, & les fait af- 

 figneren la chambre pour y procéder fur l'avis de cor- 

 rection , & en voir ordonner l'entérinement. 



On obferve dans ces inftances les formalités pref- 

 crites par l'ordonnance pour les inftruaions & ju°e- 

 mens des défauts faute de comparoir ou faute de dé- 

 fendre. 



La partie afîignée fournit des défenfes à cette de- 

 mande , ce qui forme la matière d'une inftance, qui 

 s'inftru-it en la forme preferite par l'ordonnance ci- 

 vile du mois d'Avril 1667, fi ce n'eft qu'elle ne peut 

 être jugée à l'audience, fuivant les reglemens du 18 

 Avril & 10 Juin , & la déclaration du 1 5 Septembre 

 1684 donnée à ce fujet en interprétation de Y art. y, 

 du tit. xj. de l'ordonnance de 1667. 



Suivant cette déclaration fur les défenfes , il doit 

 être pris un appointement au greffe, foit par le pro- 

 cureur général, foit par le procureur du défendeur > 

 fauf à renvoyer à l'audience les tierces oppofitions 

 ou autres incidens : deux des confeillers-correcleurs af- 

 filient avec voix délibérative à ces audiences , con- 

 formément au règlement des 17 & 20 Mars 1673. 

 L'inftruaion de l'inftance fe fait de la part du pro- 

 cureur général & des défendeurs par production ref- 

 peûive, contredits & falvations , ainfi que dans les 

 autres procès par écrit. 



La prodiidion faite , le procès eft diftribué à uni 

 maître des comptes. L'inftruaion de l'inffance fe con- 

 tinue , & lorfqu'elle eft achevée , le procureur gé- 

 néral donne fes conclurions par écrit ôc cachetées. 



Le maître des comptes fait enfuite fon rapport à ïa 

 chambre de l'inffance , auquel affilient les deux cor- 

 recteurs qui ont dreffé l'avis de correciion , lefquels 

 ont voix délibérative au jugement de l'inftance. 



Dans le cas où celui qui défend à la demande du 

 procureur général à fin d'entérinement de l'avis de 

 correciion, déclare par requête employée pour défen- 

 {ek cette demande, qu'il n 'a aucun moyen pour em- 

 pêcher cet entérinement , & que par coniéquent il 

 n'y a pas lieu à conteftation ; en ce cas cette requête 

 ell diftribuée à un maître des comptes, communiquée 

 au procureur général, & après qu'il a donné fes con- 

 clurions par écrit fur le tout, le rapport & le juge- 

 ment de l'inftance fe fait en la même forme que les 

 inftances dans lefquelles il a été pris un appointe- 

 ment. 



Auditeurs des comptes. Les confeillers duRoi auditeurs 

 en la chambre des comptes de Paris, font au nombre de 

 82, dont 41 pour le femeftre de Janvier, & pareil 

 nombre pour le femeftre de Juillet. 

 ^ Ils font diftribués en fix chambres appellées du tri- 

 for, de France, de Languedoc, de Champagne, d'An- 

 jou , & des monnoies. 



Tous les comptes qui f e rendent à la chambre , font 

 repartis dans ces fix chambres. 



Douze auditeurs des compus de chaque femeftre 

 font diftribués dans la chambre du tréfor , huit en 

 celle de France , huit en celle du Languedoc , quatre 

 en celle de Champagne , quatre en celle d'Anjou, & 

 cinq en celle des monnoies : ils ne peuvent être nom- 

 més rapporteurs que des comptes attachés à chacun© 

 de ces chambres , dont ils font changés tous les trois 

 ans , conformément aux ordonnances des 3 Avril 

 1388 tk 23 Décembre 1454, afin qu'ils puiffent con* 

 noîtfe toutes les différentes natures des comptes. 



Anciennement les confeillers-auditeurs travailloient 

 aux comptes qui leur étoient diftribués dans les dif- 

 férentes chambres où ils étoient diftribués , & où ils 

 avoient des bureaux particuliers. 



Mais depuis que les comptes fe font multipliés & 

 font devenus très-confidérables , ils les examinent 

 chez eux» 



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