On voit par l'ordonnance de Philippe V. dit le 

 Cong , du mois de Janvier 1 3 1 9 , & par celle de Phi- 

 lippe dit de Valois , du 14 Décembre 1346 , que les 

 confeillers-auditeurs étoient appelles clercs. 



Louis XII. les a qualifiés du nom à? auditeurs , dans 

 ion édit du mois de Décembre i\<i 1. 



Henri II. par édit de Février 1 551, leur a donné 

 le titre de tonfeillers -, attendu l'importance de leurs 

 charges & états ; & par lettres en forme d'édit du 

 mois de Juin 1 5 52 , il leur a accordé voix délibéra- 

 îive dans les affaires dont ils feroient rapporteurs , 

 fok pour fait de comptes ou autres charges & com- 

 miflions oii ils feroient appelles. 



La fonction qui les occupe le plus , eft l'examen 

 ou le rapport de tous les comptes qui fe rendent en 

 4a chambre , Se qui leur font diftribués. 



Le confeiller- auditeur qui eft nommé rapporteur 

 •d'un compte 5 en fait l'examen fur les états du Roi & 

 au vrai , fur le compte qui précède celui qu'il exami- 

 ne , fur l'original du compte qui eft à juger , & fur les 

 pièces juftificatives appellées acquits ; en même tems 

 ••■qu'il examine la validité des pièces rapportées fur 

 chaque partie de ce compte , il met à la marge gauche 

 du compte., à l'endroit où chaque pièce eft énoncée , 

 le mot vu, & à l'endroit où les pièces font dites être 

 rapportées , le mot vrai ; à la marge droite il met les 

 mêmes cottes qui font fur chacune des pièces , lef- 

 quelles font enliaffées Se cottées par première & der- 

 nière ; Se il a une copie du bordereau du compte qui 

 doit lui fervir à faire fon rapport , fur laquelle il fait 

 mention des pièces rapportées & de -celles qui man- 

 quent. 



Lorfqu'il a fini fon travail , il rapporte le compte 

 au bureau , après quoi il tranfcrit fur l'original de 

 ce compte les arrêts qui ont été rendus ; il fait enfuite 

 le calcul des recettes Se dépenfes, & met l'état final 

 en fin du compte. Voye^ au mot Comptes le rapport 

 que fait au bureau le confeiller- auditeur rapporteur , 

 & les autres opérations qui fuivent fon rapport. 



Les confeillers-auditeurs du femeftre de Janvier ne 

 peuvent rapporter que les comptes des années paires, 

 <.eux du femeftre de Juillet , que les comptes des an- 

 nées impaires, à l'exception de ceux qui étant dans 

 leur première année de novice font réputés de tout 

 femeftre & de toutes chambres. 



Les comptes des exercices pairs dévoient être jugés 

 dans le femeftre de Janvier, & ceux des exercices 

 impairs dans le femeftre de Juillet; mais en l'année 

 17 16 , le Roi ayant confidéré que le recouvrement 

 xle fes deniers avoit été retardé, & que les états n'en 

 avoient pu être arrêtés régulièrement, ce qui avoit 

 beaucoup reculé la préfentation Se jugement des 

 comptes , an préjudice de fon fervice , & voulant ré- 

 tablir l'ordre dans fes finances, qui dépend principa- 

 lement de la reddition des comptes, a ordonné par une 

 déclaration du 15 Juillet 1716, que tous les comptes 

 qui avoient été ou feroient préfentés à la chambre des 

 comptes par les comptables des exercices pairs Se im- 

 pairs , feroient jugés indiftinclement dans les femef- 

 tres de Janvier Se Juillet pendant trois ans , à com- 

 mencer du premier Juillet 17 16. Ce délai a été pro- 

 rogé par différentes déclarations , jufqu'en 1/année 

 1743 , que le Roi , par une déclaration du 26 Mars , 

 a permis aux officiers de la chambre des comptes de 

 Paris , de juger les comptes des exercices pairs & im- 

 pairs dans les femeftres de Janvier & Juillet fans au- 

 cune diftinction ni différence d'années d'exercice , 

 jufcju'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par fa 

 Majefté ; au moyen dequoi les confeillers-auditeurs 

 des femeftres de Janvier Se de Juillet rapportent in- 

 diftinclement dans les deux femeftres. 



Lorfqu'un confeiller-auditeur eft dans fa première 

 année de fervice , il eft réputé des deux femeftres , 

 Se il eft aufli de toutes chambres jufqu'à ce qu'il s'en 



FafTe une nouvelle diftribution. Les confeillers-audi- 

 teurs font aufli rapporteurs des requêtes de rétablif- 

 fement ; ils exécutent fur les comptes originaux les 

 arrêts qui interviennent au jugement de ces requê- 

 tes , Se aufli ceux qui fe rendent dans les inftances de 

 corrections. 



En 1 60 5 Henri IV. a ordonné que les comptes du 

 revenu du collège de Navarre feroient rendus cha- 

 que année par le provifeur de ce coilége , qui feroit 

 tenu de mettre fon compte Se les pièces juftificatives 

 de fes recettes Se dépenfes entre les mains du con- 

 feiller-auditeur nommé par la chambrz , qui fe trans- 

 porterait au collège de Navarre où fes comptes fe- 

 roient rendus en fa préfence., & que les débats qui 

 fur viendraient au jugement de ces comptes , feroient 

 jugés fommairement par la chambre au rapport du con- 

 feiller-auditeur Se en préfence des députés du collège. 



Les confeillers - auditeurs ont de tems immémorial 

 la garde du dépôt des fiefs , qui comprend les origi- 

 naux des foi Se hommages rendus au Roi, entre les 

 mains de M. le chancelier, ou en la chambre Se aux 

 bureaux des finances du relfort de la chambre , Se les 

 aveux Se dénombremens de toutes les terres rele- 

 vantes du Roi , Se aufli les déclarations du temporel 

 des archevêchés , évêchés , abbayes , prieurés , Se 

 autres bénéfices de nomination royale , Se les fer- 

 mens de fidélité des eccléfiaftiques. 



Tous ces a£tes ne font admis dans ce dépôt qu'en 

 vertu d'arrêts de la chambre ; & il n'en eft donné d'ex- 

 pédition qu'en exécution d'arrêts de la chambre, ren- 

 dus fur la requête des parties qui en ont befoin. 



Les confeillers-auditeurs ont feuls le droit d'expé- 

 dier les attaches Se commifïions adrelTées aux juges 

 des lieux , pour donner les main-levées des failles 

 faites faute des devoirs de fiefs non faits Se non ren- 

 dus; ils fignent ces attaches & les fcellent d'un ca- 

 chet du Roi dont ils font dépofitaires ; Se pour va- 

 quer plus fpécialement à cette fonction, Se adminif- 

 trer les pièces aux perfonnes qui ont à faire des re- 

 cherches dans le dépôt des fiefs , ils nomment ail 

 commencement de chaque femeftre deux d'entr'eux 

 qu'ils chargent des clés de ce dépôt , Se qui viennent 

 tous les jours à la chambre. 



Louis XIV. par édit de Décembre 169 1 , a créé 

 un dépôt particulier pour raffembler toutes les ex- 

 péditions des papiers terriers faits en exécution de 

 fes ordres dans les provinces & généralités , tant du 

 reftbrt de la chambre des comptes de Paris , que des au- 

 tres chambres du royaume & pays conquis , les dou- 

 bles des inventaires des titres du domaine de Sa Ma- 

 jefté qui font dans les archives des chambres des comp- 

 tes , greffes des bureaux des finances , jurifdiclions 

 royales & autres dépôts publics du royaume , & les 

 états de la confiftence, de la valeur , & des revenus 

 du domaine , lefquels avoient été ou dévoient être 

 dreflès par les tréforiers de France , fuivant les ar- 

 rêts du confeil. 



Une grande partie de ce dépôt a été détruite par 

 l'incendie arrivé en la chambre le 27 O&obre 1737 ; 

 mais il feroit fort aifé de le rétablir parfaitement , 

 parce qu'il fubfifte des doubles de tous les titres qui 

 avoient été remis dans ce dépôt , qui , s'il étoit ré- 

 tabli , feroit extrêmement utile , puifqu'il réunirait 

 tous les renfeignemens du domaine en un même lieu. 



Par le même édit Louis XIV. a créé un office de 

 confeiller dépofitaire de ces titres , qu'il a uni à ceux 

 de confeillers-auditeurs , Se les a chargés de veiller à 

 la confervation des terriers , inventaires & états , & 

 des autres titres qui feroient remis dans ce dépôt , 

 & d'en délivrer des extraits aux parties qui les re- 

 quéreroient fur les conclufions du procureur général 

 du Roi & de l'ordonnance de la chambre. 



Les confeillers-auditeurs nomment aufli au commen» 

 cernent de chaque femeftre un d'entr'eux 3 qui vient 



