tous les jours à ïà chambre, pour vaquer plus particu- 

 lièrement aux fondions de cet office , & délivrer des 

 extraits des regiftres & volumes defdiîs terriers , in- 

 ventaires & états & autres titres aux fermiers & re- 

 ceveurs des domaines , & aux parties qui en ont be- 

 foin. 



Ils Ont feuls le droit de collationner les pièces qui 

 fe trouvent dans ces deux dépôts , & dans celui du 

 garde des livres , & ils collationnent auffi les pièces 

 qui peuvent fervir atix jugemens des comptes, ou des 

 requêtes de retabliflement de parties, tendantes à 

 apurer les comptes. 



Les confeillers auditeurs font dû corps de la charn* 

 ire; ils font compris dans les députations qui fe font 

 su nom de cette compagnie. Dans les affaires qui re- 

 gardent l'honneur & l'intérêt du corps de la chambre, 

 ils ont le droit d'afîifter au bureau au nombre porté 

 par le règlement de la chambre , du 20 Mars 1673 , 

 avec voix déliberative , dans leurs places qui font 

 dans un banc à côté des préfidens : dans les invita^ 

 lions ils font avertis de la part dé Meilleurs du bu- 

 reau , par le commis au plumitif, de fe rendre en 

 leurs places au bureau , pour y entendre les ordres 

 adreffés par le Roi à la chambre & pour y fatisfaire. 

 Ils affilient aux cérémonies publiques en robes noi- 

 res de taffetas ou moire : dans les commifîions par- 

 ticulières où ils font du nombre des commifTaires , 

 il^ ont féance fur le même banc que les confeillers 

 maîtres , & ont voix délibérative. Ils joiïiflent des 

 mêmes privilèges que les préfidens & les confeillers 

 maîtres* b ainii qu'il fe voit par un arrêt du confeil 

 d'état du Roi du 11 Octobre 1723 , & lettres pa- 

 tentes fur iceiui du 16 Novembre fuivant, regiftrées 

 en parlement , en la chambre des comptes & à la cour 

 des aides, les 4, 13 , & 16 Décembre de la même 

 année* 



■Avocat gênerai. La charge & avocat général de là 

 chambre des comptes a été établie par lettres du roi 

 Louis XL du 24 Septembre 1479, à-peu-près dans 

 le même tems que celle de procureur général , donî 

 on fixe Pétabliflement au 22 Novembre 1459* 



Avant ces établiffemens le miniftere public étoit 

 exercé en la chambre des comptes par les mêmes offi- 

 ciers qui l'exerçoient au parlement* 



Cette charge a été poffédée par des peffonnes di- 

 ftinguées par leur naiffance & leur mérite. Jean Ber- 

 trand lieutenant criminel au châtelet de Paris , en fut 

 pourvu en 1 570. 



Etienne , & Nicolas Pafquier fon fils , Simon , 

 Guillaume , & Jean Dreux, Jean Aymard Nicolay , 

 qui dans la fuite a été premier préfident , en ont été 

 revêtus* 



U avocat général de la chambre des comptes précède & 

 â rang & féance avant le procureur général ; il porte 

 la parole , & prend des conclurions fuir les édits Ô£ 

 déclarations lorfque la publication s'en fait'à l'au» 

 dience ; mais il n'a aucune des fonctions qui concer- 

 nent & dépendent de la plume , qui appartiennent 

 au procureur général , fuivant le règlement du con- 

 feil du 18 Avril 1684* 



La robe de cérémonie de Y avocat général , âinft 

 é|ue du procureur général , eft de fatin, comme celle 

 des maîtres des comptes* 



Procureur général. Avant l'année 1454, le minifté- 

 te public étoit exercé à la chambre des comptes par le 

 procureur général du parlement , comme on l'a dé- 

 jà dit dans l'article précédent* 



Le roi Charles VIL jugea nécefTairé polir le bien 

 de fon fervice qu'il y eût à la chambre un officier 

 uniquement deftiné à remplir cette fonction , & en 

 créa un en titre d'office par fon ordonnance du 23 

 Décembre 1454. 



Le miniftere public ayant pouf objet l'exécution 

 des ordonnances §t là défenfe des droits du Roi. 



C O M 789 



fon concours eft prefque toûjours néceffaire dans les 

 affaires qui fe jugent à la chambre , parce que pour 

 1 ordinaire le Roi s'y trouve intéreûe* 



Les principales fonctions du procureur général de la. 

 chambre font de requérir l'enregiftrement des édits , 

 ordonnances , déclarations , & lettres patentes qui 

 font adreffées à la chambre avec les ordres du Roi 1 

 de donner fes conclurions fur toutes lettres bbte^ 

 nues par des particuliers, de quelque nature qu'el- 

 les foient ; de faire exécuter par les comptables les 

 ordonnances qui les concernent , les obliger dêpf é- 

 fenter leurs comptes à la chambre j pourvoir à la fu- 

 reté des deniers du Roi pendant le cours de leurs 

 exercices & après leur décès ; de veiller à ce que 

 les vaffaux de Sa Majefté rendent leurs hommages, 

 aveux, & dénombremens , dans le délai de l'ordon- 

 nance* 



Il doit en général requérir tout ee qu'il croit utile 

 polir le bon ordre , l'exécution des lois , & la con- 

 îervation des intérêts du Roi* 



C'eftlui qui donne aux comptables le quittus après 

 l'apurement total de leurs comptes , en leur donnant 

 fon certificat comme ils font entièrement quittes 

 avec le Roi & les parties prenantes. 



En Pabfencc de l'avoeat général il le fuppîée dans 

 fes fonctions, 



Le procureur général porte îa robe de fatin, comme 

 les confeillers maîtres , dans les cérémonies. 



Greffe , greffier en chef, & autres. Il y a de toute 

 ancienneté en la chambre des comptes deux greffiers en 

 chef , qui font qualifiés notaires & greffiers par l'or- 

 donnance du 2 Mars 1330* 



^ Ces deux greffiers en chef ayant été créés eii titré - 

 d*office j l'on n'a admis aucun de ceux qui ont été 

 pourvus de ces offices à en faire les fonctions, qu'ils 

 ne fuffent en même tems revêtus de charges de fe- 

 crétaires du Roi. 



- Il fut créé un Office de greffier eh chef triennal pàf 

 édit de Décembre 1639 , qui a été réuni dans la fui- 

 te aux deux anciens offices qui ont le titre ^ancien 

 & mi- triennal, & à* alternatif & mi-triennal, & dont 

 les fondions s'exercent conjointement & fans diftin- 

 ction de femeftre* 



Par le même édit il fut créé trois offices de coh* 

 trôleursdu greffe, qui font chargés de contrôler les 

 expéditions des arrêts* 



Les fonctions de greffiers en chef de la chambré font 

 les mêmes que celles des greffiers en chef du parle- 

 ment & autres cours fouveraines* 



Ils font chargés de l'un des principaux dépôts de 

 îa chambre , qu'on appelle le dépôt du greffe. 



Il contient un grand nombre de regiftres & dé 

 pièces , dont les principaux font les regiftres des 

 chartes , qui comprennent toutes les lettres de na- 

 turalité > légitimation * anobliffement 5 amôrtifle- 

 ment, établiftement d'hôpitaux & de communautés 

 eccléfiaftiques , féculieres, & régulières; les regif- 

 tres des mémoriaux , comprenant tous les édits , or- 

 donnances, déclarations, & lettres patentes de toute 

 nature regiftrées en la chambre > qui ne font point 

 Chartres ; les traités de paix, contrats de mariage des 

 rois , & toutes les provifions des officiers reçus en 

 la chambre & qui y prêtent ferment, enfemble les ar- 

 rêts de leurs réceptions , &c. 



- Les regiftres journaux, comprenant tous les âr-' 

 rêts rendus fur requêtes de particuliers 4 pour quel-, 

 que caufe que ce foit. 



Le plumitif, contenant les extraits des mêmes ar-* 

 rêts avec leurs difpofitifs , & de tout ce qui fe traité 

 & fe décide journellement en la. chambre. 



Les regiftres des audiences , comprenant tous les 

 arrêts qui fe prononcent à l'audience , foit contradi« 

 étoirement, foit par défaut* 



Les regiftres cérémoniaux^ comprenant les pro-? 



