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c«s verbaux detoutes les cérémonies où la chambré 

 ■affiAe en corps > ou la relation des députations qu'- 

 elle fait au Roi & à la Reine dans différentes occa- 



fions. . 



-Les regiftrès des créances > qui comprenaient tous 

 les rapports & témoignages que les officiers de la 

 chambre ou autres officiers députés par le Roi fai- 

 foient à la compagnie , au fujet d'enregiftremens d'é- 

 dits, ordonnances, & lettres patentes: ces regiftrès 

 fontdifcontinués, & les objets dont ils étoient eom- 

 pofés font partie du plumitif établi en 1 574. 



Ce dépôt contient encore une infinité d'autres régi* 

 ires, cartulaires, titres, & enfeignemens concernant 

 ies droits du Roi & le domaine de la çouronne,les pro- 

 cès verbaux d'évaluation des échanges, apanages, 

 & douaires.des reines ; les informations faites de l'or- 

 donnance de la chambre ; les minutes des arrêts par 

 elle rendus fur toutes fortes de matières ; & toutes 

 les autres pièces qu'elle juge à propos d'y faire dé- 



Les greffiers en chef en font chargés, pour ce qui 

 les concerne , chacun fur un regiftre particulier. 



Ce dépôt a été endommagé par l'incendie du 27 

 Octobre 1737. L'exécution des déclaration du Roi 

 des 26 Avril 1738 , 2.1 Décembre 1739, & i4Mars 

 1741, qui ont ordonné la repréfentation des titres 

 en la \hambre, les foins, les attentions, les travaux, 

 & les dépenfes des officiers de cette compagnie , ont 

 infiniment contribué à fon rétabliffement. 



Outre les deux greffiers en chef, il y a un principal 

 commis ou grenier pour tenir le plumitif: il eft char- 

 gé de la rédaûiôn de ce regiftre , & des arrêts de la 

 chambre rendus au rapport des confeillers maîtres fur 

 toutes fortes de matières; fes fonctions fonttrès-im_ 

 portantes ; il eft le greffier de la chambré dans les af 

 feires criminelles. % 



Enfin il y a deux commis du greffe qui font prefen- 

 tés par les greffiers en chef & approuvés par la cham- 

 bre, en laquelle ils prêtent ferment. Ils peuvent fer- 

 vir de greffiers lors de l'appofition & levée des fcel- 

 lés de la chambre , dans les inventaires qu'elle fait 

 des biens jkc effets des comptables , & dans toutes 

 les commlfïions où font employés les officiers de la 

 chambre. 



Contrôleur général des refies. Cet office avoit été 

 établi en 1556 fous le nom de folliciteur général des 

 refies : il fut fupprimé par édit de Novembre 1 573 , 

 qui a créé celui de contrôleur général des refies de la 

 chambre des comptes & bons d'état du confeil en com- 

 miffion; & depuis il fut créé en titre d'office par 

 édit de Décembre 1604, & fupprimé par édit de 

 Décembre 1684, & rétabli de nouveau par édit de 

 Mai 1690 avec les mêmes titres. Mais par édit de 

 Novembre 17 17 cet office fut fupprimé, & il fut 

 créé par le même édit deux offices diftindts & fépa- 

 rés ; l'un fous le titre de contrôleur général des refies 

 de la chambre des comptes , & l'autre fous celui de 

 contrôleur général des bons d'état du confeil. 



Le contrôleur général des refies de la chambre eft 

 chargé de la pourfuite de tous les débets des comp- 

 tables , & des charges prononcées contre eux au ju- 

 gement de leurs comptes. 



Il exerce fes fondions fous l'autorité de la cham- 

 bre , & en conféquence des ordres des commiffaires 

 par elle établis pour veiller aux pourfuites néceftai- 

 res pour accélérer l'apurement des comptes & les 

 payemens des débets dûs au Roi par les comptables, 

 de quelque nature qu'ils foient. 



Pour faire les pourfuites il prend copie de tous les 

 états finaux des comptes fur un regiftre du parquet 

 oii ils font inferits auffi-tôt qu'ils font jugés ; 6t d'a- 

 près les débets & charges qui réfultent de ces états 

 Inaux, il dreffe fes contraintes & les fait fignifier 

 au comptable par un huiftier de la Qhmbn^ fi le 



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comptable ne fe met pas en règle , en payant les de^ 

 bets par lui dûs & préfentant fes requêtes en la 

 chambre pour l'apurement de fes comptes , alors il 

 lui fait un itératif commandement , enfin un com- 

 mandement recordé. 



Cette procédure eft fuivie de la vente de fes ef- 

 fets mobiliers ; & fi le prix ne fuffit pas pour payer 

 ce qu'il doit au Roi , &: les frais des apuremens de 

 fes comptes , alors le contrôleur des refies , à la re- 

 quête du procureur général de la chambre , fait faifir 

 réellement l'office de ce comptable & fes autres im- 

 meubles ; il continue enfuite fa procédure en la cour 

 des aides , pour parvenir à la vente & à l'ordre qui 

 doit être dreffé en conféquence. 



Pour éviter ces pourfuites du contrôleur des refies } 

 les comptables doivent faire appurer leurs comptes,' 

 &: rapporter les pièces néceffaires pour obtenir le 

 rétabliffement des charges fur leurs comptes : cette 

 opération faite 9 ils doivent faire fignifier les états, 

 finaux des comptes ainfi apurés au contrôle ir des re- 

 fies , qui en doit faire mention fur fes regifti ts en lut 

 payant les droits de rétabliffement qui lui - ont dûs 

 pour raifon de fes pourfuites , outre le fou pour li- 

 vre de toutes les fommes qui font portées par le 

 comptable au thréfor royal , en conféquence de fes 

 diligences. 



Le contrôleur générât doit deux différens comptes 

 de fa geftion à la chambre. . 



Le premier eft le compte des diligences qu'il a fait 

 contre les comptables , pour raifon des charges & 

 débets fubfiftans fur leurs comptes. 



Le fécond eft le compte du montant des droits 

 de rétabliffement par lui reçus des comptables qui 

 ont apuré leurs comptes , qu'il doit rendre tous les 

 cinq ans, attendu qu'il ne lui appartient que .500a 

 livres en cinq ans pour les droits de rétabliffement ; 

 & s'ils montoient à plus forte fomme , l'excédent ap- 

 partient à Sa Majefté. 



Toute/requête tendante à être déchargé des pour-? 

 fuites du contrôleur des refies, lui eft communiquée 

 & n'eft jugée qu'après avoir vû fes réponfes. 



Premier huîffier. Cet office eft établi de toute an- 

 cienneté en la chambre dont il eft concierge ; & en 

 conféquence il a fon logement dans l'intérieur de 

 fes bâtimens , & la garde des clés lui eft confiée. 



Il étoit autrefois payeur des gages , commis à la 

 recette des menues nécefîités, bûvetier, & relieur;, 

 mais ces fondions ont été depuis détachées de fon 

 office. 



Celles qu'il exerce actuellement confiftent à pren- 

 dre garde fi les officiers de femeftre entrent en la 

 chambre , afin de les piquer fur une feuille oh tous les 

 noms des officiers de fervice font écrits ; il fait un 

 relevé des abfens , qu'il apporte au premier préfi- 

 dent lorfque le grand bureau a pris place : quand 

 l'heure -de la levée de la chambre eft fonnée , il en 

 avertit le bureau , & fait fonner la cloche de la cham- 

 bre 9 lorfqii'il lui eft commandé , pour avertir qu'on 

 peut fortir. 



Il doit avoir attention qu'il n'entre point d'autres 

 perfonnes que les officiers de la chambre , les comp- 

 tables avec leurs procureurs & leurs clercs, fi ce; 

 n'eft avec permifîion de la chambre. 



Il doit à la levée de la chambre, en hyyer, faire 

 éteindre tous les feux, pour éviter les accidens d'in- 

 cendie. 



Il jouit des mêmes privilèges que les officiers de 

 la chambre , & de plufieurs droits , entre autres du 

 droit de chambellage , qui lui eft dû à chaque foi & 

 hommage que les vaffauxdu Roi font en la chambre, 

 & qui lui eft taxé par celui de MM. les préfidens 

 qui reçoit l'hommage , eu égard à la dignité & valeur 

 de la terre. 



Sa robe de cérémonie eft de taffetas pu moire? 

 noire ? commue les auditeurs» 



