tes par ledit billet fur une taille , & pour remettre 

 enfuite le même billet aux clercs des peaux ou à 

 fes fubftituts. Foyc^ Echiquier , Taille , &c. 



Cela fait , les deux chamberlans députés fendent 

 la taille : ils ont chacun leur fceau ; & pendant que 

 le plus ancien député fait la le&ure d'une moitié de 

 la taille, le plus jeune, affifté des deux autres clercs, 

 examine l'autre partie. 



Les compteurs font au nombre de quatre : leurs 

 places fe donnent par le roi; & outre le maître 

 clerc ou député, ils ont quatre autres clercs pour 

 faire les expéditions. Voye^ Echiquier. Cetufage 

 eft lingulierement propre à l'Angleterre ; les autres 

 nations ont une autre manière de recette pour les 

 revenus de leurs états oufouveraineté. Voy. Cham- 

 bre des Comptes. Chambers. (fi) 



Compteur , dans le Commerce , celui qui compte, 

 qui fait des payemens. 



Compteur eft auffi le nom qu'on donne à Paris 

 à dix officiers de police , appeliés jurés compteurs & 

 dechargeurs de poiffon de mer frais ,fec , & falé , dont 

 les fonctions font de compter & décharger toutes 

 les marchandifes de cette efpece à mefure qu'elles 

 arrivent dans les halles & qu'elles y font vendues , 

 moyennant un certain droit par chaque cent , mil- 

 lier, tonne ou barri! , fomme ou panier, de ces mar- 

 chandifes. 



Les jurés mefureurs de fel , étalonneurs des me- 

 fures de bois, qui font d'autres officiers de police, 

 font auffi qualifiés de compteurs de faiines fur la rivie- 

 re , parce qu'ils font prépofés pour compter toutes 

 les marchandifes de faiines qui arrivent par bateaux, 

 & qui font déchargées dans les ports. Dicl. de Corn. 

 Trév. & Chamb. ( G ) 



* COMPTOIR , f. m. (Comml) a deux acceptions, 

 l'une fimple , & l'autre figurée : comptoir au fimple , 

 c'eft une table ou un bureau fur lequel le négociant 

 expofe fes marchandifes , paye ou reçoit de l'argent, 

 &c. Au figuré , il fe dit d'un lieu que les Européens 

 ont fait , & qu'ils regardent comme le centre de 

 leur commerce , dans l'Inde , en Afrique , &c. 



COMPTORISTE , f. m. (Comm.) terme qui par- 

 mi les Négocians lignifie un homme de cabinet expert 

 dans les comptes , ou un habile teneur de livres, 



COMPULSER, (Jurifpr.) c'eft contraindre par 

 autorité de juftice une perfonne publique à exhiber 

 un acle qui eft entre fes mains pour en tirer copie , 

 partie préfente ou dûement appellée , afin que cette 

 copie rafle foi contre la partie qui a été préfente ou 

 appellée au compulfoîre. Voye^ ci-après Compul- 

 SOIRE. {A) 



t COMPULSEUR , f. m. (Hifi. anc.) nom d'office 

 fous les empereurs Romains. Les compulfeurs étoient 

 des gèns envoyés par la cour dans les provinces , 

 pour faire payer à l'épargne ce qui ne l'avoit pas été 

 dans le tems preferit. 



Ces compulfeurs firent de û grandes exactions , 

 fous prétexte de remplir leur devoir , que l'empe- 

 reur Honorius les cafta par une loi donnée en 412. 



Les lois des Vifigoths font mention des compul- 

 feurs de l'armée. Les Goths appelloient ainfi ceux 

 qui obligeoient les foldats d'aller au combat ou à 

 l'attaque. 



Caffien appelle auffi compulfeurs , ceux qui dans 

 les monafteres indiquoient les heures de l'office ca- 

 nonique , & qui avoient foin que les moines fe ren- 

 diffent à l'office à ces heures. C'eft ce qu'on nomme 

 encore aujourd'hui dans les communautés eccléfia- 

 ftiques réglementaire , homme chargé de veiller à l'e- 

 xécution des reglemens. Chambers. (G) 



COMPULSOIRE, (Jurifpr.) du Latin compellere, 

 eft un mandement émané de l'autorité fouveraine 

 ou de juftice , en vertu duquel le dépofttaire dune 

 pièce eft tenu de ia repréfenter. 



C O M 797 



L'ufage des compulfoires nous vient des Romains : 

 on en trouve des veftiges dans le code Théodofien* 

 tu. de edend. /. .(T. & au même titre du code de Jufti- 

 men, loi 2. 



Par cette loi, qui eft des empereurs Sévère & An- 

 tonin, il eft dit que le juge devant lequel la caufe eft 

 pendante, ordonnera que l'on repréfente aux parties 

 les ades publics , tant civils que criminels , afin que 

 les parties les examinent, & piaffent s'éclaircir de 

 la vérité de ces actes. 



Il y a long-tems que les compulfoires font auffi d'u- 

 fage parmi nous, en effet il en eft parlé dans l'or- 

 donnance de Charles VIL de l'an 1446, an. 3 G. qui 

 porte que les parties produiront dans trois jours , 

 fans efpérance d'autre délai , fous ombre de compuL 

 foire ni autrement. 



L'ordonnance de Charles VIIL de l'an 1493 , art. 

 3 1 • ordonne qu'aucun délai & compulfoîre ne foit 

 accordé par la cour, outre les délais'ordinaires pour 

 produire , finon que ce délai & compulfoîre eût été 

 demandé en jugement en plaidant la caufe. 



Le même règlement fut renouvelle par Louis XII. 

 en 1 507, art. 81 . & par François L en Oftobre 1535, 

 ch. xv. art. 2. 



François I. par fon ordonnance de 1 5 3 9 , art. ijj m 

 a encore prévu le cas du compulfoîre, en défendant 

 aux notaires & tabellions de ne montrer & commu- 

 niquer leurs regiftres, livres , & protocolles, finon 

 aux contradtans , leurs héritiers & fuccefteurs , ou 

 autres auxquels le droit de ces contrats appartien- 

 droit notoirement , ou qu'il fût ordonné par juftice. 



Enfin l'ordonnance de 1667 contient un titre ex- 

 près des compulfoires & collations de pièces; c'eft le 

 titre xij . 



A l'égard des coutumes, je ne connois que celle 

 deBourbonnois, rédigée en 1520, qui falfe men- 

 tion des compulfoires. L'art. 433. dit que les notaires 

 & tabellions font tenus & peuvent être contraints , 

 par compulfoîre ou autrement, d'exhiber aux ligna- 

 gers, feigneurs féodaux & direfts , la note & con- 

 trat d'aliénation par eux reçu , & leur en donner co- 

 pie à leurs dépens s'ils en l'ont requis , &c. 

 m La coutume de Nivernois , ch. xxxj. art. i5. con- 

 tient une difpofition à-peu-près femblable pour l'ex- 

 hibition des pièces qui eft due par les notaires ; mais 

 elle ne parle pas de compulfoîre. 



Anciennement l'ordonnance du juge fuffifoit pour 

 autorifer une partie à compulfer une pièce ; mais 

 depuis que l'on a introduit l'ufage des lettres de jufti- 

 ce en chancellerie , il eft néceffaire d'obtenir des let- 

 tres de compulfoîre. 



Ces lettres font adreflees à un huiffier , enforte 

 qu'il n'y a qu'un huiffier qui puiffe les mettre à exé« 

 cution. 



Elles contiennent l'expofé qui a été fait par l'im- 

 pétrant , qu'il a intérêt d'avoir connoiffiance de cer- 

 taines pièces, dont on lui refufe ou dont on pour- 

 roit lui refufer la communication fous de vains pré- 

 textes; qu'il defire en avoir une copie authentique , 

 & qui puiffe faire foi contre fa partie. 



Les lettres donnent enfuite pouvoir à l'huiffier de 

 faire commandement à tous notaires , tabellions , 

 greffiers, curés, vicaires, gardes -regiftres , & au- 

 tres perfonnes publiques , de repréfenter tous les ti- 

 tres, contrats 3 aveux, regiftres, & autres acles qui 

 feront requis par l'impétrant, pour en être par l'huif- 

 fier fait des copies, extraits , vidimus, & collations, 

 partie préfente ou dûement appellée , pour fervir à" 

 l'impétrant au procès dont il s'agit, & partout ail- 

 leurs; & en cas d'oppofition, refus ou délai, l'huif- 

 fier eft autorifé à affigner pour en dire les caufes. 



On voit par-là qu'un compulfoîre peut avoir deux 

 objets. 



L'un d'avoir communication d'une pièce que ToîV 



