"n'a pas , pour en P refl dre une copie en entier ou 

 $ar extraits , ou pour vidimer & -collationner la co- 

 pie que l'on en a . avec roriginal ^ & confronter fi elle 

 pareille. 



.L'autre objet que l'impétrant fepropofe en àppel- 

 lant fa,partie au compulfoire 9 eft d'avoir une copie 

 .qui puiife faire foi à l'égard de celui contre lequel il 

 veut s'en fervir; c'eft pour cela que l'on aiîigne la 

 ;pârtie pour être préfente , û bon lui ferable, au pro- 

 cès verbal de compulfoire. 



Autrefois on affignoit la partie à fe trouver à la 

 ^porte d'une églife ou autre lieu public ., pour de-là 

 fe tranfporter ailleurs ; mais l'ordonnance de 1667 

 a abrogé ce circuit inutile , & veut que l'affignation 

 [ £oit donnée à comparoir au domicile d'un greffier ou 

 notaire, foit que les pièces foient en leurpoUeffion 

 ou entre les mains d'autres perfonnes.. 



.Quoique l'ordonnance ne nomme que les gref- 

 Jîers &c notaires , l'ufage eft que l'on peut auffi affi- 

 ,gner au domicile des curés , vicaires , & autres per- 

 fonnes publiques pour les pièces dont ils font dé- 

 positaires. 



Il en eft de même lorfque Ton veut compulfer 

 une pièce entre les mains de l'avocat de la partie ad- 

 verfe ; l'affignation fe donne au domicile de l'avo- 

 cat , & le compulfoire fe fait entre les mains du clerc^ 

 qui eft perfonne publique en cette partie. 



Un avocat qui a en communication, le fac de fon 

 confrère , ne fait point compulfer les pièces entre fes 

 mains ; il commence par le remettre , pour ne point 

 manquer à la fidélité qu'ils obfervent dans ces com- 

 munications : mais la partie peut faire compulfer la 

 pièce , comme on vient de le dire, entre les mains 

 du clerc de l'avocat adverfe , parce que la commu- 

 nication des facs rend les pièces communes, au 

 moyen dequoi on ne peut empêcher le compulfoire 

 des pièces qui y font. 



Du relie on ne peut obliger un particulier de laif- 

 fer compulfer des pièces qu'il a entre fes mains , mais 

 qu'il n'a pas produit ni communiqué ; car la règle 

 en cette matière eft que nemo tenetur edere contra fe , 

 liv. I* § 3 . cy leg. 4. cod. de edendo. 



Ainfi, hors le cas de pièces produites ou commu- 

 niquées par la partie , on ne peut compulfer que les 

 pièces qui font dans un dépôt public , ou qu'un tiers 

 veut bien repréfenter devant un officier public. 



Les fentences, arrêts, 6k: autres jugernens, les or- 

 donnances , édits, déclarations , les regîftres des in- 

 linuations , & autres aûes femblables , qui par leur 

 nature font deftinés à être publics , doivent être com- 

 muniqués par ceux qui en font dépofitaires à toutes 

 fortes de perfonnes , fans qu'il foit befoin pour cet 

 effet de lettres de compulfoire. 



Ces fortes de lettres ne font néceffaires que pour 

 les contrats , teftamens , & autres aûes privés ; lef- 

 quels , aux termes des ordonnances , ne doivent être 

 communiqués qu'aux parties, leurs héritiers, fuccef- 

 feurs , ou ayans caufe. C'eft pourquoi lorfqu'un tiers 

 prétend avoir intérêt de les compulfer , il faut qu'il 

 y foit autorifé par des lettres. 



Si celui qui eft dépofitaire de la pièce refufe de la 

 communiquer nonobftant les lettres , en ce cas on le 

 fait affigner pour dire les caufes de fon refus , & la 

 juftice en décide en connoifîance de caufe. 



Les aflignations données aux perfonnes ou domi- 

 ciles des procureurs des parties , ont le même effet 

 pour les compulfoires que fi elles avoient été données 

 au domicile des parties. 



Le procès-verbal de compulfoire & de collation de 

 pièces , ne peut être commencé qu'une heure après 

 l'échéance de l'affignation , & le procès-verbal doit 

 en faire mention. 



Enfin fi la partie qui a requis le compulfoire ne com- 

 pare pas 7 ou fon procureur pour lui P à l'affignation 



qu'il a donnée , il fera condamné à payer à la partie 

 qui aura comparu, la fomme de vingt liv. pour fes 

 dépens , dommages & intérêts , & les frais de fon 

 voyage , s'il y échet ; ce qui fera payé comme frais 

 préjudiciaux. Voye^ le recueil des ordonnances de Né- 

 ron ; la conférence <&Guenois , liv. III. tit.jv. des dé- 

 lais & défauts i Bornier ?j /âr U tit, xij. de ï ordonnant 

 ce. {A) 



COMPUT , i. m, ( Chronol. ) fignifie proprement 

 calcul ; mais ce mot s'applique particulièrement aux 

 calculs chronologiques , néceftaires pour conftruire 

 le calendrier, c'eft-à-dire pour déterminer le cycle 

 folaire , le nombre d'or , les épacles , les fêtes mobi- 

 les , &c. Voye^ces différens mots. (O) 



COMPUTISTE, f. m. (Hift. eccléf) eft un offi- 

 cier de la cour de Rome , dont la fonction eft de re- 

 cevoir les revenus du facré collège. 



* COMTE , f. m. {Hifl. anc.) les uns font remon- 

 ter ce titre jufqu'au tems d'Augùfte ; d'autres jufqu'- 

 au tems d'Adrien. Les premiers prétendent qu'Au- 

 gufte prit plufteurs fénateurs pour l'accompagner 

 dans fes voyages , & lui fervir de confeil dans la dé- 

 cifion des affaires ; ils ajoutent que Galien fupprima 

 ces comités ou comtes , défendit aux fénateurs d'aller 

 à l'armée , & que fes fucceffeurs ne reprirent point 

 de comités ou comtes. Les féconds difent que les com- 

 tes furent des officiers du palais , qui ne s'éloignoient 

 jamais de la perfonne de l'empereur , & qu'on en dif- 

 tinguoit du premier , du fécond , 6c du troifieme or- 

 dre , félon le degré de confidération 6c de faveur qu'- 

 ils avoient auprès du prince. 



Il y a apparence qu'en dérivant le nom de comte du 

 cornes des Latins , comme il eft vraiflernbiable qu'il 

 en vient , ce titre eft beaucoup plus ancien qu'on ne 

 le fait. Au tems de la république on appelloit comi- 

 tés, les tribuns, les préfets, les écrivains, &c. qui 

 accompagnoientles proconfuls, les propréteurs, &c. 

 dans les provinces qui leur étoient départies , & ils 

 étoient leurs vice-gérens & leurs députés dans les 

 occafions où ces premiers magiftrats en avoient be- 

 foin. 



Sous quelques empereurs , le nom de comte fut 

 plutôt une marque de domefticité , qu'un titre de di- 

 gnité. Ce ne fut que fous Conftantin qu'on commen- 

 ça à défigner par le nom de comte une perfonne con- 

 stituée en dignité : Eufebedit que ce prince en fit trois 

 claffes, dont la première fut des illuflres , la féconde 

 des clarijfimes ou confidérés , &: la troifieme des très- 

 parfaits : ces derniers avoient des privilèges particu- 

 liers % mais il n'y avoit que les premiers & les féconds 

 qui compofaffent le fénat. 



Mais à peine le nom de comte fut-il un titre , qu'il 

 fut ambitionné par une infinité de particuliers , oc 

 qu'il devint très-commun , & par conféquent peu 

 honorable. Il y eut des comtes pour le fervice de ter- 

 re , pour le fervice de mer , pour les affaires civiles > 

 pour celles de la religion , pour la jurifprudence, &c. 

 Nous allons expofer en peu de mots les titres & les 

 fonctions des principaux officiers qui ont porté le nom 

 de comte , félon l'acception antérieure à celle qu'il 

 a aujourd'hui dans l'Europe. 



On nomma , cornes Egypti , un miniftre chargé de 

 la cable des impôts fur la foie , les perles , les aro- 

 mates , & autres marchandifes précieufes : fon pou- 

 voir étoit grand ; il ne rendoit compte qu'à l'empe- 

 reur ; le gouvernement d'Egypte étoit attaché à fa 

 dignité ; on le défignoit auffi quelquefois par cornes 

 rationalis fummarum. Cornes œrani, ou cornes largitio- 

 num , une efpece d'intendant des finances , le garde 

 de leurs revenus , & le diftributeur de leurs largef- 

 fes. Cornes Africœ , ou dux limitaneus , un gouverneur 

 en Afrique des fortereftes ôc places frontières ; il 

 commandoit à feue fous -gouverneurs, Coté* AU Z 



