ïîîim à tous les fidèles , ne s'exerçant pas bien en 

 commun , paffa au fouverain comme ayant le gou- 

 vernement de l'état, dont l'Eglife fait partie. 



En conféquence le Roi n'eut point d'égard aux 

 remontrances du parlement; il envoya , par le fei- 

 gneur de la Tremoille , un ordre précis au parlement 

 d'enregiftrer le concordat fans délibérer davantage : 

 ce qui fut fait enfin le 21 Mars 15-17, mais avec pro- 

 îeftation que c'étoit du très -exprès commandement 

 du Roi réitéré plufieurs fois , & que l'on continue- 

 roit d'obferver la pragmatique. 



En effet , dans les conteftations qui fe préfenterent 

 enfuite concernant les nominations aux évêchés & 

 abbayes , le parlement jugeoit fuivant la pragmati- 

 que ; au contraire , le grand confeil auquel Louife de 

 Savoie , régente du royaume pendant la prifon de 

 François I. renvoya ces caufes , les jugeoit fuivant 

 le concordat : c'eft pourquoi le Roi , lorsqu'il fut de 

 retour , par une déclaration de 1527, attribua pour 

 toujours la connoifTance de ces fortes de matières au 

 grand-confeil ; ce qui contribua beaucoup à augmen- 

 ter cette jurifdiction. 



Par diverfes bulles poftérieures au concordat, les 

 difpoiitïons par rapport à l'expreiïion de la valeur 

 des bénéfices & aux mandats , furent révoquées ; la 

 nomination du Roi âit étendue , même aux évêchés 

 & abbayes qui avoient privilège d'élire. 



Le parlement , le clergé , & les états afTeniblés , 

 ont fait de tems en tems diverfes inftances pour le 

 rétabliftement des élections ; on a même fait long- 

 tems des prières publiques , pour demander à Dieu 

 l'abolition du concordat: mais le concordat eft demeu- 

 ré dans le même état , & eft préfentement obfervé 

 fans aucune contradiction. 



Dans les pays conquis & autres qui ont été réunis 

 à la France , poftérieurement au concordat , le Roi 

 nomme aux bénéfices en vertu d'induits particuliers 

 qui ont été accordés en divers tems par les papes. 

 , Plufieurs auteurs ont écrit contre le concordat &c 

 contre le chancelier du Prat , avec lequel il fut con- 

 clu. 



il faut néanmoins convenir , comme l'obferve M. 

 le préfident Henaut , que les annates contre lefqu el- 

 les on s'eft beaucoup recrié , n'ont point été établies 

 par le concordat , mais par une bulle qui fuivit de 

 près ; & elles furent depuis reftraintes aux bénéfi- 

 ces confiftoriaux : qu'à l'égard du concordat , il eft 

 |ufte en Ce que pour la nomination aux grands béné- 

 fices , il n'a fait que rendre au Roi un droit dont fes 

 prédécefieurs avoient long-tems joiii ; que nos Rois 

 ayant fondé la plupart des grands bénéfices , la col- 

 lation doit leur en appartenir ; que c'eft au Roi à 

 exercer les droits qu'exerçoient les premiers fidè- 

 les , & qu'ils lui ont remis lorfque l'Eglife a été re- 

 çue dans l'état pour prix de la protection que le Roi 

 accordoit à ia religion ; que les élections étant de- 

 venues une fimonie publique, les grands fiéges étoient 

 fouvent remplis par des gens de néant peu propres 

 à gouverner ; <k qu'à choies égales , il vaut mieux 

 que ce foit la nobiefïe. Voye?^ les hijlonens de France, 

 aux années ijiS & fuivantes ; le texte du concordat, & 

 le commentaire de Rebuffe , & les traités de Genebrard 

 & Dupuy. ) 



Concordât, entre Sixte IV. & Louis XI. eft 

 un accord qui fut fait entr'eux en 1472. Il eft rap- 

 porté dans les extravagantes communes chap. 1 . de 

 trenga & pace , ch. j. & commence par ces mots : 

 ad univerfalis ecclefiœ. Par ce concordat Sixte. IV. vou- 

 lant pacifier les dhTenfions qui fubfiftoient entre la 

 Cour de Rome & la France , â l'occafion de la prag- 

 maîique-fanction , donna aux collateurs ordinaires 

 jfix mois libres pour conférer les bénéfices ; fçavoir , 

 Février , Avril , Juin , Août , Octobre & Décembre , 

 âii lieu qu'ils n'avoient auparavant que quatre mois 

 Tome III. 



CON 825: 



libres y pendant lefqueis ils n'étoient pas fujets aux 

 grâces expectatives ; il fe réferva néanmoins la fa-" 

 culte d'accorder fix grâces ; il fe réferva auffi jufqu'à 

 un certain tems la difpofition des bénéfices de Fran- 

 ce , pofledés par les cardinaux & par leurs fami- 

 liers ; il fît auffi quelques reglemens fur le jugement 

 des caufes & appellations , 6c ordonna que les taxes 

 faites par Jean XXII. pour les bénéfices feroient ob- 

 fervées ; mais ce concordat ne fut pas exécuté : le 

 procureur général de Saint -Romain s'y oppofa 

 comme étant contraire aux décrets des conciles de 

 Confiance & de Baile , félon la remarque & note 

 marginale de Dumoulin fur l'extravag. ad univerfa- 

 lis , fur le mot proh dolor. V iye{ les noces fur les i/z»" 

 dults, par Pinfon, tome I.p. 32. ) 



Concordat Germanique, eft un accord fait 

 en 1447 entre le légat du faint liège, l'empereur 

 Frédéric III. & les princes d'Allemagne, pour rai Ion 

 des églifes, monafteres & autres bénéfices d'Alle- 

 magne , confirmé par le pape Nicolas V. 



Par ce concordat ? le pape fe réferve tous les bé- 

 néfices mentionnés dans les extravagantes execrabi- 

 lis 4. & adregimen /j. aux modifications fuivantes» 



i°. Il conferve ou plutôt il rétablit ia liberté des 

 élections dans les églifes cathédrales , métropoli- 

 taines & monafteres, & s'oblige de les confirmer ; à 

 moins que pour de juftes caufes & de l'avis des car- 

 dinaux , il ne fut néceffaire de pourvoir un fujet 

 plus digne & plus capable. 



2°. Il laifTe les confirmations des élections , dans 

 l'ordre commun aux fupérieurs, & promet qu'il ne 

 difpofera point des prélatines des moniales , à moins 

 qu'elles ne l'oient exemptes , auquel cas même il n'en 

 difpofera que par commilfion ad partes. 



3 0 . Il abolit les expectatives pour tous les autres 

 bénéfices inférieurs , & en donne aux ordinaires la 

 libre difpofition pendant fix mois , femblable à l'al- 

 ternative des évêques de Bretagne. 



4 0 . Si dans les trois mois du jour que la vacance 

 fera connue, le pape n'a pas pourvû pendant les mois 

 qu'il s'eft réfervé , il fera permis à l'ordinaire de 

 pourvoir. 



5 0 . Il eft dit que le tems pour accepter cette al- 

 ternative commencera à courir à l'égard du pape , à 

 compter du premier Juin lors prochain , Se durera à 

 l'avenir s'il n'en eft autrement ordonné du confen- 

 tement de la nation germanique dans le prochain 

 concile. 



6°. Les fruits de la première année des bénéfices 

 vacans feront payés par forme d'annate , fuivant la 

 taxe délivrée par la chambre ? appellée communs 

 fervices. 



7 0 . Que fi les taxes font exceflives , elles feront 

 modérées , & qu'à cet effet il fera nommé des corn- 

 mifïaires qui informeront de la qualité des chofes s 

 des circonftances , des tems & des lieux. 



8°. Que les taxes feront payées moitié dans l'an 

 du jour de la pofTeflicn paifible , & l'autre dans l'an- 

 née fuivante , & que fi le bénéfice vaque plufieurs 

 fois dans une année , il ne fera néanmoins dû qu'une 

 feule taxe. 



9 0 . Que celle des autres bénéfices inférieurs f@ 

 payera pareillement dans l'an de la poffefiion paifible; 

 mais qu'on ne payera rien pour les bénéfices qui 

 n'excéderont point vingt-quatre florins ou ducats 

 d'or de la chambre. 



Enfin ce concordat veut , que pour F obfervation 

 de ce qui y eft réglé, l'Allemagne proprement dite 

 ne foit point diftinguée de la nation Germanique en 

 général. 



Il y eut en 1 576 une déclaration du pape Grégoire 

 XIII. au fujet de la reverfion du droit de conférer, 

 en cas que le pape n'ait pas pourvu, dans les trois 

 mois j, par laquelle il eft dit que les trois mois com- 



MMmmm 



