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Le mode eft une charge impofée à ia convention 

 ou difpofition ; il ne diffère point de la condition po- 

 teftative. Voye^ Môde. 



La démonstration eft une défignation de quelque 

 perfonne ou chofe. Une démonstration vicieufe ne 

 rend pas la difpofition nulle : par exemple , fi le tef- 

 îaîeur. lègue à un tel fon neveu majeur , & que le 

 neveu foit mineur , ou qu'il lui ait légué fon cheval 

 noir , & que le cheval foit d'une autre couleur * le 

 legs n'eftpas moins valable, parce que le teftateur 

 n'a pas fait dépendre fa difpofition de la qualité du 

 légataire , ni de la qualité qu'il a donnée à la chofe 

 léguée ; la difpofition n'eft pas conditionnelle. 



Dans les conventions & difpofitions dont Pac- 

 complhTement dépend de l'événement d'une condi- 

 tion, tout demeure en fufpens comme s'il n'y avoit 

 pas eu de convention ou de difpofition , jufqu'à ce 

 que la condition foit arrivée ou remplie ; & fi la 

 condition n'arrive pas , la convention ou difpofition 

 eft anéantie par la claufe même qui la fait dépen- 

 dre de la condition : par exemple , dans une vente 

 qui doit s'accomplir par l'événement d'une condi- 

 tion , l'acheteur n'a qu'un droit éventuel , & le ven- 

 deur demeure propriétaire de la chofe vendue , & 

 fait les fruits fiens jufqu'à ce que la condition foit 

 arrivée. 



L'accomplifTement de la condition donne effet à 

 l'acte , & cet effet eft même quelquefois rétroactif, 

 fuivant ce qui a été convenu ou ordonné à ce fujet 

 par l'acte qui renferme la condition. 



Lorfque la convention ou difpofition eft déjà exé- 

 cutée , mais qu'elle peut être réfolue par l'événe- 

 ment d'une condition , les chofes demeurent dans l'é- 

 tat où elles font , fuivant la convention ou difpofi- 

 tion , jufqu'à ce que la condition foit arrivée ; & 

 dans ce cas le profit & la perte tombent fur celui 

 qui jouit en vertu de l'acte ; & quand la condition eft 

 accomplie , foit qu'elle confirme ou qu'elle réfolve 

 la convention ou difpofition , le gain & la perte re- 

 gardent celui qui fe trouve maître de la chofe. 



Les conditions qui fe rapportent au préfent ou au 

 pafTé , produifent leur effet du moment même de 

 l'acte ; de forte que fi l'on ignore d'abord l'état des 

 chofes par rapport à la condition , c'eft-à-dire fi elle 

 fe trouve remplie ou non, l'exécution ou réfolution 

 de l'acte eft feulement en fufpens , & la condition 

 a un effet rétroactif au jour de l'acte. 



Quand on a appofé quelque condition impofîible 

 ou contre les bonnes mœurs , fi c'eft dans un tefta- 

 ment , elle eft regardée comme non écrite ; fi c'eft 

 dans une convention j la condition eft non-feulement 

 vicieufe en elle-même , mais elle vicie aufîi le refte 

 de l'afte. 



Pour ce qui eft des conditions inutiles , dans quel- 

 qu'acte que ce foit, elles font regardées comme non 

 écrites. 



Si celui qui a promis de remplir quelque condition 

 vient à décéder avant de l'avoir fait, fon héritier eft 

 tenu de remplir le même engagement , fuppofé qu'il 

 foit tel qu'une perfonne puiffe le remplir pour une 

 autre ; autrement il fe réfoudroit en dommages & 

 intérêts. 



Quoiqu'on ait fixé dans l'acte le tems dans lequel 

 la condition poteftative doit être remplie , la juftice 

 peut néanmoins proroger ce délai fuivant les circon- 

 ftarïces , fur-tout fi le retardement n'a caufé aucun 

 préjudice à celui qui a ftipulé la condition, ou que le 

 dommage puiffe être réparé. 



Si quelqu'une des parties empêche l'accompliffe- 

 ment de la condition pour éluder l'exécution de fon 

 engagement, la condition fera cenfée arrivée à fon 

 épard, & la convention ou difpofition fera exécu- 

 tée. 



Le nombre des diyerfes efpeçes de conditions que 



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î'on peut appofer dans un acte n'eft pas limité ; il y 

 en a autant que de différentes claufes : dans les con- 

 ventions , les unes font relatives à des évenemens 

 paffés , préfens , ou à venir ; d'autres tendent à obli- 

 ger quelqu'un de donner quelque chofe , ou à faire 

 ou à ne pas faire quelque chofe. Nous expliquerons 

 ici feulement les conditions qui ont un nom parti- 

 culier. 



Condition affirmative, eft celle qui eftcon> 

 çûe en termes pofitifs ou affirmatifs : par exemple , 

 j'injlitue un tel mon héritier Jiun vaijfeau arrive de PA- 

 fie; elle eft oppofée à la condition négative, qui eft 

 conçue en termes négatifs, comme fi on dit, j'injlitu& 

 un tel mon héritier iu iïejl pas engagé dans les ordres» 

 Ces fortes de conditions affirmatives ÔC négatives peu- 

 vent l'une & l'autre être poteftatives , cafuelles , ou 

 mixtes, & conférées à la volonté d'un tiers. 'foye^ 

 ci-après CONDITION CASUELLE , MIXTE, & PO- 

 TESTATIVE, & CONDITION NEGATIVE. 



Conditions alternatives ; elles font de cette 

 efpece lorfque l'acte en contient plufieurs, & que ce- 

 lui à qui elles font impofées a le choix de remplir 

 l'une ou l'autre de ces conditions. Éiîes font auffi. al- 

 ternatives lorfque de deux conditions cafuelles qui 

 font ftipulées , il fuffit qu'il en arrive une. 



Condition casuelle, eft celle dont l'événe- 

 ment dépend du hafard , comme fi un legs eft fait 

 fous la condition Jinavis ex AJîd venerit: elle eft ap- 

 pellée en Droit non promifeua , parce qu'elle dé- 

 pend entièrement du hafard ; à la différence de la 

 poteftative , qu'on appelle en Droit promifeua , par- 

 ce qu'elle dépend toujours en partie du hafard. Voye^ 

 Condition potestative. 



Conditions conjointes ; c'eft lorfqu'il y a 

 plufieurs conditions qui doivent toutes être remplies 

 pour que la dfpofition ait fon effet. 



Condition dérisoire ; on regarde comme 

 telle une condition qui n'a point d'objet férîeiix , au- 

 cun intérêt légitime , & qui tend à obliger de faire 

 quelque chofe de ridicule , comme fi un homme or- 

 donnoit à quelqu'un de fe promener dans la ville 

 avec des cornes fur la tête ; ces fortes de conditions. 

 doivent être mifes dans la claffe des conditions inu- 

 tiles. 



Condition deshonnetè ; on appelle ainfï 

 celle qui blefTe l'honnêteté ou les bonnes mœurs ^ 

 & que les lois appellent probrofa : telle feroit , par 

 exemple, la claufe qui impoferoit à un homme ma- 

 rié la condition de faire divorce avec fa femme. Ces 

 fortes de conditions font rejettées dans les teftamens ; 

 & fi eMes fe trouvent dans une convention, elles 

 annullent l'acte. L. 10. ff. de condit, & demonjlr, & L 

 fi quis 112. § . 3 . ff. de légat. 1 . 



Condition dividue, eft celle qui porte fur un 

 fait qui eft dividu ; elle eft oppofée à la condition in* 

 dividue , qui porte fur un fait individu , c'eft-à-dire 

 qui ne fouffre point de divifîon : tel eft le cas 011 

 deux légataires font chargés par forme de condition 

 de conftruire une maifon ; comme ce fait ne fouffre 

 point de divifîon , la condition ne doit pas être divi- 

 fée. V oy. Dumolin , tr. de divid. & individ. part. If. 

 n. 3 S 6". les lois S 6". & 112. au digejl. de condit. & de- 

 monjlr. & l. / j , ff, de manum. tejlam. 



Condition de Droit ou légale, eft celle que 

 la loi impofe à quelqu'un ; elle eft toujours fuppléée, 

 quand même elle ne feroit point écrite dans l'acte. Il 

 y a des conditions légales pour les contrats, d'autres 

 pour les donations , d'autres pour les teftamens 8c 

 autres actes : ces conditions ne font pas fufpenfives , 

 mais négatives & réfolutives. Foye{ le tr. de Bruffe-1 

 confeiller de l'empereur Charles V. de conditionibus 9 

 où il traite d'un grand nombre de ces conditions lé- 

 gales. 



Condition expresse, eft celle qui ©ft exprjL» 



