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fènt, comme fi on fat ,j'infiitue mon mveu mon héri- 

 tier , au cas qu'il remporte le prix de l'académie. 



Condition de prœterito , fe rapporte à un évé- 

 nement paffé , tel que feroit cette claufe : Je lègue à 

 un tel au cas qu'il ait remporté le prix. Voye^ ci-devant 

 Condition de futuro. 



Condition redoublée: ce terme ufité en ma- 

 tière de fubftitution , fe réfère ordinairement à la 

 condition fi fine liberis decejferit. La condition eft fim- 

 f)le lorfque le teftateur dit : j'inflitue Mœvius ; & s'il 

 meurt fans en/ans, je lui fubjlitue Sempronius. Mais fi 

 le teftateur dit : j'inflitue Mœvius; & s'il meurt fans 

 enfans , & fes enfans fans enfans, y'e lui fubjlitue , 

 &c. c'eft ce que l'on appelle une condition redoublée^ 

 parce qu'elle s'applique tant au pere qu'aux enfans. 



Condition reduplicative , eft la même cho- 

 ie que redoublée. 



Condition résolutive ; c'efl: celle qui par l'é- 

 vénement d'un cas prévu, réfout & anéantit l'acte 

 <jui avoit déjà eu fon exécution. Voye^ci-apres Con- 

 dition suspensive. 



Condition respective , efl celle qui n'eft pas 

 âmpofée purement & ûmplement , mais relativement 

 à quelqu'un. 



Condition résolutive, eft celle dont l'arri- 

 vée opère la réfolution de la difpofition : elle eft op- 

 pofée à la condition Jiifpenfive , qui tient la difpofi- 

 tion en fufpens jufqu'à ce que la condition foit arri- 

 vée. 



Condition du serment, voyei ci-devant Con- 

 dition DE JURER. 



Condition successive, eft celle qui ne s'ac- 

 complit pas dans un feul inftant ni par un feul fait , 

 mais dont l'exécution doit fe continuer autant de 

 tems qu'il eft porté dans l'acte. Foye^ ci-devant Con- 

 dition momentanée. 



Condition suspensive ; on entend par ce ter- 

 me celle qui fait dépendre l'effet &c la validité de l'acte 

 d'un événement à venir : cette efpece de condition 

 eft celle que les lois appellent proprement condition; 

 car laréfolutive ne fufpend point l'effet ni l'exécution 

 de l'acte, mais elle l'anéantit lorfque le cas eft arrivé; 

 Se la condition négative , la charge , & le mode quand 

 il eft fondé fur une caufe finale , ne font pas des con- 

 ditions proprement dites , leur effet n'étant pas de 

 fufpendre l'exécution de l'acte , mais de l'anéantir. 



Condition tacite, eft celle qui eft inhérente 

 à la chofe , & qui réfulte de la nature du contrat ou 

 de la loi, de manière qu'elle eft toujours foufenten- 

 due , & produit fon effet comme fi elle avoit été ex- 

 primée : telle eft dans les contrats de vente la garan- 

 tie de droit , c'eft-à-dire l'obligation de faire joiiir 

 de la chofe vendue , qui eft toujours une condition 

 tacite de la vente , à moins qu'il ne foit dit qu'elle eft 

 faite fans garantie. 



Condition de viduité ou de ne point se 

 remarier , eft licite, fur-tout lorfque la perfonne a 

 des enfans d'un premier mariage ; on préfume que 

 cette condition eft appofée pour l'intérêt de la fa- 

 mille. 



Condition volontaire, eft celle fans laquelle 

 l'acte peut fubfifter, & qui procède feulement de la 

 volonté de celui qui l'impofe ; à la différence de la 

 condition involontaire ou néceffaire , qui eft de l'effence 

 de l'acte pour fa validité. V oye^ ci-dev. Condition 

 nécessaire. 



Condition vraie ; on entend par-là, non pas 

 celle qui eft arrivée & qui fe vérifie , mais celle qui 

 peut arriver & fe vérifier ; à la différence de la con- 

 dition faujfe , qui eft celle où fe trouve mêlé quel- 

 que fait qui ne peut pas être accompli parce qu'il eft 

 împoftible. 



Condition utile , eft celle qui produit fon ef- 

 fet naturel, qui eft dç fufpendre ou de réfoudre la 



C O N §39* 



convention ou difpofition : on l'appelle aînfi par op- 

 pofition aux conditions inutiles, Voye^ ci-dev» Con- 

 dition inutile. 



Sur la qualité & l'effet des différentes conditions } 

 on peut voir au digefte le lit. de condit. cv demonflrat* 

 & au code le tit. de condit. infert. légat. & fideicomm* 

 & plufieurs autres où il en eft parlé. Cette matière 

 eft très-bien traitée par M. FurgoJes, dans fon tr. des 

 tejlam. tome II. ch. vij.fecl. z. 



Condition , (Jurijp. ) dans quelques coutumes 

 où il y a des ferfs 6c gens de main-morte ou mor-tail- 

 lables , lignifie les gens de condition ferve ou la con- 

 dition de main-morte ; par exemple la coutume d'Au- 

 vergne , chap. xxvij. dit que toutes perfonnes font 

 francs & de franche condition, encore qu'en quel- 

 ques lieux il y ait des héritages tenus à condition de 

 main-morte. Cette même coutume appelle quelque- 

 fois condition Amplement le droit de main -morte ; 

 droit de condition, le droit de main -morte apparte- 

 nant au feigneur direct ; & conditionné ou emphitéotc 

 conditionné , celui qui tient en main-morte ; & hé- 

 ritage conditionné ou fujet à condition , celui qui efl 

 main-mortable. Voye^ Conditionne. {A} 



* Condition, {Comm. s ) terme relatif à la qualité 

 d'une marchandife ; fi elle pèche par quelqu'endroit 

 ou en quelque point, la condition, dit- on, en eft 

 mauvaife ; fi eile a toute la perfection qu'on a cou- 

 tume d'en deiîrer , on dit que la condition en eft bon- 

 ne. On a fait de condition le participe conditionné. 



CONDITIONNÉ , adj. (Jurijp.) dans la coutume 

 d'Auvergne , eft un homme de ferve condition , de 

 main-morte ou de fuite. Ce nom paroît venir de ce 

 que dans l'origine, les ferfs & main-mortables ont 

 été fournis aux conditions qu'il a plu au feigneur de 

 leur impofer. Suivant la coutume d' Auvergne , ch*. 

 xxvij. toutes perfonnes étans & démeurans audit 

 pays font francs & de franche condition , pofé qu'en 

 aucuns lieux y ait héritages tenus à condition de 

 main-morte ; mais au pays de Combraille y a au-' 

 cuns de ferve condition , de main-morte & de fuite > 

 èc les autres francs & affranchis. Le feigneur direct 

 qui a audit pays droit de condition de main-morte y 

 fuccede à fon emphitéote conditionné de ladite con- 

 dition feparé & divis de fes parens ou lignagers, qui 

 trepafte fans defeendans de fon corps en loyal ma-, 

 riage, à l'héritage conditionné de ladite condition feu- 

 lement ; le conditionné ( l'emphitéote conditionné ) 

 peut aliéner & difpofer defdits biens conditionnés k 

 ladite condition , & de fes autres biens par contrat 

 entre -vifs pur & fimple à fon plaifir & volonté 5 

 mais le conditionné ne peut par teftament , contrat 

 de mariage , affociation , ni autre acte faire héritier 

 ou convention de fuccéder au préjudice du feigneur 

 direct ayant le droit de condition ; l'emphitéote con- 

 ditionné eft tenu à ladite condition , depuis qu'il efl 

 parti ou divis de fes frères & fœurs ou autres ligna- 

 gers ; il ne peut faire pacte de fuccéder par contrat 

 d'aflociatioii ni autrement avec fes frères lignagers 

 ou autres , au préjudice du feigneur direct ayant le 

 droit de condition , pour empêcher que ce feigneur 

 ne lui fuccede à défaut de defeendans en loyal ma- 

 riage ès biens meubles de ladite condition. On ne 

 peut dire ni juger qu'il y ait eu partage entre le con- 

 ditionné & fes frères ou lignagers , par la feule de- 

 meure féparée du conditionné & de fes autres frères 

 ou parens par quelque laps de tems que ce foit, s'il 

 n'y a partage formel fait entre le conditionné & fes 

 frères ou lignagers , ou commencement de partage 

 par le parlement du chanteau. Le feigneur direct 

 ayant le droit de condition , ne fuccede point à la 

 fille mariée de fon conditionné qui meurt fans def- 

 eendans , encore qu'il lui ait été conftitué en dot 

 héritage fujet à la condition ; ce font les lignagers f 

 U à leur défaut le feigneur quant à l'héritage conë^ 



