lefe-majefté , où la confifeation appartient toujours au 

 roi feul fans aucun partage avec les feigneurs ; elle 

 ieft même dévolue au roi , omiffo mtdio , c'eft-à-dire , 

 à l'exclufton du feigneur dans la juftice duquel le 

 procès auroit été fait. 



La confifeation des condamnés pour faufleté com- 

 mife au ïceau des lettres de chancellerie , appartient 

 •à M. le chancelier. 



Dans les pays où la confifeation eft àdmife , & où 

 l'on luit la maxime , qui cônfifque. le corps cônfifque 

 ■les biens , toute condamnation qui emporte mort 

 naturelle ou civile , emporte auffi de plein droit la 

 -confifeation* 



Mais pour que la confifeation ait lieu , il faut que 

 le jugement foit irrévocable , & que la mort civile 

 "foit encourue , & pour cet effet que le jugement foit 

 commencé à être exécuté ; ce qui fe fait,, pour les 

 jugemens contradictoires , par la prononciation à 

 l'aceufé , & pour les jugemens par contumace , par 

 le procès-verbal d'effigie , s'il y a condamnation à 

 •mort naturelle , tk par l'appofition d'un fimple ta- 

 bleau , s'il n'y a pas peine de mort portée par le ju- 

 gement. 



Quand il y a appel de la condamnation , l'état du 

 condamné eft en fufpens , tant pour la confifeation 

 que pour les autres peines , jufqu'à ce que l'appel 

 ibit jugé. 



Si le condamné meurt dans la prifon avant d'avoir 

 été exécuté , ou bien dans le tranfport des prifons 

 du juge fupérieur au premier juge, la confifeation n'a 

 point lieu* 



Si par l'événement la fentence eft confirmée , là 

 confifeation aura lieu du jour de la fentence. 



A l'égard des fentences par contumace , au bout 

 des cinq ans elles font réputées contradictoires, &c 

 îa mort civile & par conséquent la confifeation font 

 encourues du jour de l'exécution de la fentence de 

 contumace : le condamné peut néanmoins obtenir 

 «des lettres pour efter à droit ; & fi le jugement qui 

 intervient en conféquence porte abfolution ou n'em- 

 porte pas de confifeation , les meubles & immeubles 

 fur lui confifqués lui feront rendus en l'état qu'ils fe 

 trouveront , fans pouvoir néanmoins prétendre au* 

 cune reftitution des fruits des immeubles , &c. 



Dans le cas d'une condamnation par contumace, 

 les receveurs du domaine du Roi , les feigneurs ou 

 autres auxquels la confifeation appartient , peuvent 

 pendant les cinq années percevoir les fruits & reve- 

 nus des biens des condamnés des mains des fermiers 

 & autres redevables ; mais il ne leur eft pas permis 

 de s'en mettre en pofleffion ni d'en jouir par leurs 

 mains , à peine du quadruple applicable moitié au 

 Roi , moitié aux pauvres du lieu , & des dépens 5 

 dommages & intérêts des parties. 



Le Roi ni les feigneurs hauts-jufticiers ne peuvent 

 aufîi , pendant les cinq années de la contumace , faire 

 aucun don des confifeations , finon pour les fruits des 

 immeubles feulement» 



Après les cinq années expirées , les receveurs du 

 domaine , les donataires ôc les feigneurs auxquels 

 la confifeation appartiendra , font tenus de fe pour- 

 voir en juftice pour avoir la permifîion de s'en met- 

 tre en pofTeffion; & avant d'y entrerais doivent faire 

 faire procès-verbal de la qualité & valeur des meu- 

 bles & effets mobiliaires ; ils en joiiiffent enfuite en 

 pleine propriété. 



Dans le cas de crimes d'héréfle , leze-majefté hiir- 

 maine, péculat, coneuffion, fauffe monnoie, facri- 

 lege &c apoftafie , la confifeation eft acquife du jour 

 du délit. 



Le mari ne cônfifque que fes propres & la moitié 

 des meubles & conquêts , quand il y a communauté. 

 Il en eft de même de la femme , fi ce n'eft dans quel- 

 ques coutumes , ©ù fa part de la communauté de- 



€ O N *5î 



| meure au mari , comme dans celle d'Auxërre , arti- 

 cle ZC); 



Sur la confifeation des biens des criminels , voyer^ 

 àudigefie, liv. XLVIII. t'a. zo. & au code, liv. IX. 



I ubique pafjîm j Carondas , liv. FII. rep. u5. Defpeif- 

 {es,tom. II. p. 694. & tom. III. p. 116. Le Maître 

 fur Paris , art. 183 . Coquille fur Nivernois , ch. if 



! Il y a encore plufieurs autres fortes de confifea- 

 tions qui ont lieu au profit de différentes perfonnes s 

 fa voir , 



i°. Celle qui a lieu au profit des traitans , comme 

 fubrogés à cet égard aux droits du Roi. 



Il en eft de même de la confifeation qui a lieu au 

 profit des fermiers des meffageries , contre ceux qui 

 entreprennent fur leur privilège & exploitation , & 

 de la confifeation qui a lieu au profit des communau- 

 tés des Marchands , d'Arts & Métiers , contre ceux 

 qui entreprennent fur leur état. 



Dans toutes ces matières , la confifeation n*eft pas 

 de tous biens , mais feulement des effets trouvés en 

 contravention , tels que les marchandifes & effets 

 prohibés , les inftrumens & outils qui ont fervi à les 

 fabriquer , & les charrettes , chevaux & autres voi- 

 tures & inftrumens qui fervoieïit à les tranfporter 

 lorfque l'on a procédé à la faifie des effets trouvés 

 en contravention. 



Ceux auxquels ces fortes de confifeations appar- 

 tiennent, ne les ont pas jure proprio, mais feulement 

 par conceffion du Roi & en vertu des ftatuts & re- 

 glemens par lui autorifés fur les marchandifes & ef- 

 fets trouvés en contravention aux reglemens. 



2°. En matière féodale , le vaffal cônfifque fon fief* 

 c'eft-à-dire que fon fief eft confifqué au profit du do- 

 minant , lorsqu'il le fait tomber en commife pour 

 caufe de félonie ou de defaveu. 



3 0 . La commife de l'héritage taillable, celle de 

 l'héritage donné à titre d'emphitéofe , îa commife 

 cenfuelle dans les coutumes où elle a lieu , font auffi 

 une efpece dé confifeation de l'héritage qui a lieu au 

 profit du feigneur. Voye^ COMMISE. (^Q 



CONFISERIE , f. f. l'art de faire des confitures de- 

 toutes les ejpeces , & plufieurs autres ouvrages en fu- 

 cre , comme bifeuits , mafîepains , macarons , &c. Il 

 femble que cet art n'ait été inventé que pour flatter 

 le goût en autant de façons qu'il produit d'ouvrages 

 différens. Il n'y a pas de fruits , de fleurs , de plan- 

 tes , quelque bons qu'ils foient naturellement, à qui 

 il ne puiffe donner un goût plus flatteur & plus agréa- 

 ble. Il adoucit l'amertume des fruits les plus aigres „ 

 & en fait des mets délicieux. Il fournit aux tables 

 des grands feigneurs leur plus bel ornement. La con- 

 fiferie peut exécuter en fucre toutes fortes de def- 

 feins , de plans , de figures , & même des morceaux 

 d'architecture confidérables. 



CONFISEUR ou CONFITURIER, fub. m. mar- 

 chand qui fait & qui vend des confitures , ou qui en 

 fait venir des pays étrangers & des provinces du 

 royaume où l'on excelle à les faire, pour les débiter 

 en g$os & en détail. 



A Paris les Confifeurs font partie du corps d'Épi- 

 cerie , qui eft le fécond des flx corps des Marchands. 

 Voye^ Épicier. 



CONFIT, f. m. Pelletier, Chamoifeur > Maroqui- 

 nier, &c. a deux acceptions; il fe dit d'une certai- 

 ne compofition néceflaire pour la préparation des 

 peaux. Foyei les articles Peaux, Chamois, Tan- 

 nerie, Maroquin, &c. Il fe dit auffi de la cuve 

 où l'on tient cette préparation. 



CONFITURE , fubft. f. (Confifeur.) nom que l'on 

 donne aux fruits , aux fleurs , aux racines , & à cer- 

 tains fucs lorfqu'ils font bouillis & préparés avec du 

 fucre ou du miel , pour les rendre de garde ou plus 

 agréables au goût. 



Les anciens confiaient feulement avec du miel. 



