L'ufage le plus ordinaire de la confrontation eû , 

 en matière criminelle , pour repréfenter à l'accufé 

 les témoins qui ont dépofé contre lui , afin qu'ils le 

 reconnoiflent , & qu'ils déclarent fi c'eft de lui qu'- 

 ils ont entendu parler dans leur dépofition ; que l'ac- 

 cufé puiffe fournir contre eux les reproches , s'il en 

 a, & les témoins y répondre. 



C'étoit la coutume chez les Hébreux, que les té- 

 moins mettaient leurs mains fur la tête de celui con- 

 tre lequel ils avoient dépofé au fujet de quelque cri- 

 me : ce qu'ils pratiquoient en conféquence d'un pré- 

 cepte du Lévitique , ch. xxjy. v. 14. C'eft de-là que 

 dans l'hitfoire de Sufanne il efl dit , que les deux 

 vieillards qui l'accuferent mirent leurs mains fur fa 

 tête : cela fervoit de confirmation de leur dépofi- 

 tion , & tenoit lieu chez eux de la confrontation dont 

 on ufe aujourd'hui. 



Nous lifons dans Dion , liv. LX. que du tems de 

 l'empereur Claude , un foldat ayant accufé de conf- 

 piration Valérius-Afiaticus , il prit à la confrontation 

 pour Afiaticus un pauvre homme qui étoit tout chau- 

 ve : ce qui fait voir que la confrontation étoit aufii ufi- 

 tée chez les Romains, & que pour éprouver la fidé- 

 lité des témoins , on leur confrontoit quelquefois une 

 autre perfonne au lieu de l'accufé. 



On en ufa de même dans un concile des Ariens , 

 oti S. Athanafe fut accufé par une femme de l'avoir 

 violée : Timothée prêtre fe préfentant à elle , & fei- 

 gnant d'être Athanafe , découvrit la fourberie des 

 Ariens & l'impoflure de cette femme. 



Le récollement des témoins n'étoit point en ufage 

 chez les Romains , mais on y pratiquoit la confron- 

 tation. 



Elle a pareillement lieu fuivant le droit canon , & 

 fe pratique dans les officialités ; comme il réfulte du 

 chapitre prcefentium xxxj. extra de tejlibus & attejla- 

 ûonibus. 



On pratiquoit en France la confrontation dès les 

 premiers tems de la monarchie : en effet on voit dans 

 Grégoire de Tours , liv. VI. f°. 3 63 . que Chilperic , 

 lequel commença à régner en 450 , ayant interrogé 

 lui-même deux particuliers porteurs de lettres inju- 

 rieufes à S. M. manda un évêque qu'on en vouloit 

 rendre complice , les confronta les uns aux autres , 

 même à ceux qu'ils chargeoient par leurs réponfes. 



Il y a plufieurs anciennes ordonnances qui font 

 mention de la confrontation des témoins. 



Celle de François I. en 1536 , chap. ij. art. 4. en 

 preferit la forme : mais comme ce n'étoit qu'une loi 

 particulière pour la Bretagne , nous ne nous arrête- 

 rons qu'à celle de 1539, qui efl générale pour tout 

 le royaume. 



Elle ordonne, art. 14. & fuiv. que les témoins fe- 

 ront recollés & confrontés à l'accufé dans le délai 

 ordonné par juflice , félon la diflance des lieux , la 

 qualité de la matière Ô£ des parties , à moins que 

 l'affaire ne fût fi légère , qu'il n'y eût lieu de rece- 

 voir les parties en procès ordinaire ; que dans les 

 matières fujettes à confrontation , les aceufés ne fe- 

 ront élargis pendant les délais qui feront donnés 

 pour faire la confrontation ; que quand les témoins 

 comparoîtront pour être confrontés , ils feront d'à-» 

 bord recollés en l'abfence de l'accufé , & que fur ce 

 qu'ils perfifieront & qui fera à la charge de l'accu- 

 fé , ils lui feront aufli-tôt confrontés féparément & 

 à part l'un après l'autre ; que pour faire la confron- 

 tation , l'accufé & le témoin comparoîtront devant 

 îe juge , lequel en la préfence l'un de l'autre , leur 

 fera faire ferment de dire vérité , qu'enfuite il de- 

 mandera à l'accufé s'il a quelques reproches à four- 

 nir contre le témoin qui eit. préfent , & lui enjoindra 

 de les dire promptement , qu'autrement il n'y fera 

 plus reçu ; que fi l'accufé n'aliegue aucuns repro- 

 ches , éc déclare ne le vouloir, faire, ôc fe vouloir 



C O N 



arrêter à la dépofition des témoins , ou s'il demande 

 un délai pour fournir fes reproches , ou enfin s'il a 

 mis par écrit ceux qu'il auroit allégué fur le champs 

 dans tous ces cas il fera procédé à la lecture de la 

 dépofition du témoin pour confrontation , après la- 

 quelle il ne fera plus reçu à propofer aucun repro- 

 che ; que les confrontations faites & parfaites , le 

 procès fera mis entre les mains du miniftere public 

 pour prendre des conclurions , &c. 



L'ordonnance de 1670 contient un titre exprès 

 des recollemens & confrontations , qui efl le quinziè- 

 me : il efl dit que fi l'accufation mérite d'être inf* 

 truite, le juge ordonnera que les témoins feront re- 

 collés en leurs dépofitions , & fi befoin elt, confron- 

 tés à l'accufé ; l'ordonnance dit fi befoin efl, parce 

 que fi les témoins fe rétractoient au recollement , Se 

 qu'il n'y eût plus de charges contre l'accufé, il feroit 

 inutile de lui confronter les témoins. 



ïl efl ordonné que les témoins feront recollés 6c 

 confrontés ; la dépofition de ceux qui n'auront point 

 été confrontés , ne fera point de preuve , s'ils ne font 

 décédés pendant la contumace : il en efl de même 

 s'ils font morts civilement pendant la contumace i 

 ou fi à caufe d'une longue abfence , d'une condam- 

 nation aux galères ou banniflement à tems , ils ne 

 pouvoient être confrontés , fuivant ce qui efl: dit tic» 

 xvij. art. 22. & 2.3. Voye.{ au(Ji ci-après les articles 

 Confrontation figurative & littérale. 



Dans les crimes qui peuvent mériter peine afflic~ 

 tive , le juge peut ordonner le recollement oc la con- 

 frontation des témoins , fi cela n'a pas été fait , 

 que les dépofitions chargent confidérablement l'ac- 

 cufé. 



En voyant le procès , on fait lecture de îa dépo- 

 fition des témoins qui vont à la décharge de l'accu- 

 fé , quoiqu'ils n'ayent été ni recollés ni confrontés 3 

 pour y avoir par les juges égard. 



Les aceufés qui font décrétés de prife de corps ? 

 doivent tenir prifon pendant le tems de la canfron^ 

 tation, & on en doit faire mention dans la procé- 

 dure , fi ce n'efi: que les cours en jugeant l'appel en 

 ordonnafîent autrement. 



Les confrontations doivent être écrites en un ca- 

 hier féparé , & chacune en particulier paraphée & 

 lignée du juge dans toutes les pages , par l'accufé & 

 par le témoin , s'ils favent ou veulent figner , finon 

 on doit faire mention de la caufe de leur refus. 



L'accufé étant mandé après le ferment prêté par 

 lui & par le témoin en préfence l'un de l'autre , le 

 juge les interpellera de déclarer s'ils fe connoiffent. 



On fait lecture à l'accufé des premiers articles de 

 la dépofition du témoin , contenant fon nom , âge , 

 qualité , & demeure , la connoiflance qu'il aura dit 

 avoir des parties , àc s'il efl: leur parent ou allié. 



L'accufé efl enfuite interpellé par le juge de four- 

 nir fur le champ fes reproches contre le témoin , fi 

 aucuns il a ; & le juge doit l'avertir qu'il n'y fera 

 plus reçu après avoir entendu lecture de la dépofi- 

 tion , & on en doit faire mention. 



Les témoins font enquis de la vérité des repro- 

 ches , & tout ce que l'accufé & eux difent doit être 

 rédigé par écrit. 



Après que l'accufé a fourni fes reproches , ou dé- 

 claré qu'il n'en veut point fournir , on lui fait lectu- 

 re de la dépofition & du recollement du témoin , 

 avec interpellation de déclarer s'ils contiennent vé- 

 rité , & fi l'accufé efl celui dont il a entendu parler 

 dans fes dépofitions & recollement , & tout ce qui 

 efl dit de part &c d'autre doit pareillement être écrit. 



L'accufé n'efi: plus reçu à fournir de reproches 

 contre le témoin , après qu'il a entendu lecture de 

 fa dépofition ; il peut néanmoins en tout état de 

 caufe propofer des reproches , s'ils font jufiifiés par 

 écrit. 



