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Si Faccufé remarque dans la dépofition du témoin 

 quelque contrariété ou circonftance qui puiffe éclair- 

 cir le fait & jufKfier fon innocence , il peut requérir 

 le juge d'interpeller le témoin de les reconnoître, 

 fans pouvoir lui-même faire interpellation du té- 

 moin ; & ces remarques , interpellations , reconnoif- 

 fances , & réponfes , font auffi rédigées par écrit. 



Quoique l'accufé refufe de répondre aux inter»- 

 pellations qui lui font faites , on ne laifTe pas de pro- 

 céder à la confrontation du témoin. 



Si le témoin que l'on veut confronter eû malade , 

 îa confrontation fe fait en fa maifon , & pour cet ef- 

 fet on y transfère l'accufé* 



Les experts entendus en information fur ce qui eû 

 de leur art, doivent être confrontés comme les au- 

 tres témoins. 



On obferve les mêmes formalités dans les confions 

 cations qui font faites des accufés ou complices les 

 uns aux autres. Ils peuvent fournir des reproches les 

 uns contre les autres : mais cette confrontation ne 

 doit être faite qu'après celle des témoins. 



Lorfque dans un même procès il y a des accufés 

 laïques prifonniers dans les prifons royales , & des 

 accufés clercs dans les prifons de l'officialité , & 

 qu'il s'agit de les confronter les uns aux autres , on 

 amené les accufés 5c Complices laïques des prifons 

 royales à l'officialité ; & Decombes dit qu'en pa- 

 reil cas la confrontation des laïques à l'accufé clerc , 

 fut faite par les deux juges , c'enVà-dire par le juge 

 laïque & par I'official conjointement : mais que la 

 confrontation de l'accufé clerc aux laïques , fut faite 

 par le juge laïque feul, les accufés étant laïques. 

 Voye^ ïmbert , liv. III. ch. xiij. Decombes , recueil 

 des procédures de t 'ojficialité, Bornier , fur Us titres xv, 

 & xvij. de V ordonnance. 



Confrontation des Accusés les uns aux au- 

 tres , voyez ci -devant à la fin du mot CONFRONTA- 

 TION. 



Confrontation des Complices , voye{ ibid, 



Confrontation d'écritures , voye^ ci-dev. 

 Comparaison d'écritures. 



Confrontation d'Experts, voye{ ci - devant 

 vers la fin du mot Confrontation» 



Confrontation figurative , efl la confirons 

 Ration que l'on fait d'un témoin à l'accufé , fans néan- 

 moins lui repréfenter ce témoin. Elle a lieu lorfque 

 le témoin efl décédé ou abfent pour caufe légitime , 

 ôc fe fait par l'affirmation tacite de la déposition du 

 côté de la partie civile , s'il y en a une , ou à la re- 

 quête de la partie publique ; fauf à Faccufé à pro- 

 pofer fes reproches , s'il en a quelqu'un à oppofer 

 pour fa juftification , & pour atténuer la dépofition. 

 On demande donc à l'accufé s'il a connu le témoin 

 défunt ou abfent , s'il Feflimoit homme de bien , s'il 

 veut & entend s'en tenir à fa dépofition ; &c après 

 fes réponfes à chaque queflion , qui doivent être 

 rédigées par écrit avec les reproches , s'il en a pro- 

 pofé , on lui fait le&ure de la dépofition du témoin : 

 c'efl enfuite à la partie civile , s'il y en a une , ou au 

 miniflere public , à juflifîer s'il fe peut par actes ou 

 autrement , ce qui étoit des bonnes vie & mœurs du 

 îémoin défunt ou abfent , afin de faire tomber les re- 

 proches. Il efl parlé de cette confrontation figurative , 

 dans le flyledu parlement de Touloufe par Cayron,/./^". 

 rit. xviij. c'efl ce qu'il appelle acaration figurative , 

 félon le langage du pays. Il y a des exemples que la 

 confrontation figurative s'efl aufTi pratiquée en cer- 

 tains cds dans les autres parlemens ; ainfi qu'il fut 

 obfervé dans le procès de MM. de Cïnqmars & de 

 Thou, en 1642 : on fit même dans ce procès une ef- 

 pece de confrontation figurative. Monfieur , frère du 

 Roi , ayant une déclaration à faire , avoit obtenu du 

 Roi qu'il ne ferait point confronté aux accufés. M. 

 le chancelier reçut ]a dépofition avec les mêmes for- 



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mes avec Iefqiielles on a coutume de prendre la dé- 

 pofition des autres témoins; on prit feulement de 

 plus la précaution de la relire à Monfieur en préféra- 

 ce de M. le chancelier & de fept ou huit confeillers 

 d'état ou maîtres des rëquê'tes , qui la fignerent avec 

 lui , après qu'il eut perfifté avec ferment à ce qu'elle 

 contenoit : & comme le droit & les ordonnances 

 veulent que tout témoin fôit confronté , le procu- 

 reur général crut que dans ce cas il falloit ufer de 

 quelques formalités pour fuppléer à la confrontation; 

 & pour cet effet il requit que la déclaration de Mon- 

 fieur lui fût lue après que les accufés auraient dé- 

 claré s'ils avoient des reproches à fournir contre lui 

 ce qu'ils pourraient faire avec plus de liberté en Pab- 

 fence de Monfieur qu'en fa préfence ; qu'enfuite les 

 reproches ôV réponfes des accufés lui feraient com- 

 muniqués : ce qui fut ordonné par arrêt , & exécuté 

 par M. le chancelier. 



L'ordonnance de 1670 ne parle pas nommément 

 de la confrontation figurative ; mais elle dit, titre xv» 

 art. 8. que la dépofition des témoins non confron- 

 tés ne fera pas preuve , s'ils ne font décédés pendant 

 la contumace ; ce qui fuppofe que dans ce cas il y a 

 quelque formalité qui tient lieu de la confrontation 

 ordinaire : & dans le titre xvij. art. 22. & 23. il eû. 

 parlé de la confrontation littérale , qui eû. la même 

 chofe que la confrontation figurative. Voye{ ci- après 

 Confrontation littérale , & Bornier, fur 

 Y art. 8. du tit. xv. 



t Confrontation littérale, èû celle qui eû 

 faite à l'accufé de la dépofition d'un témoin , qui 

 après avoir été recollé en fa dépofition , eû décédé 

 ou mort civilement pendant la contumace de l'accu- 

 fé : dans ce cas, au lieu de confronter à l'accufé la 

 perfonne du témoin , on lui confronte feulement fâ 

 dépofition , dont on lui fait le&ure en la forme ordi- 

 naire pour les confrontations. On en ufe de même 

 pour les témoins , qui ne peuvent être confrontés à 

 caufe d'une longue abfence , d'une condamnation 

 aux galères ou banniflèment a tems , ou quelque au- 

 tre empêchement légitime , pendant le tems de la 

 contumace. 



Dans cette confrontation littérale , les juges ne doi- 

 vent avoir aucun égard aux reproches , s'ils ne font 

 juflifiés par pièces. Voye^ V ordonnance de iGjo , tit. 

 xvij, art. 22. & 23. & ci- devant CONFRONTATION 

 FIGURATIVE. (^) 



Confrontation de Témoins, voye^ ci - dev a 

 Confrontation. {A ) 



Confrontation en Tourbe ou Turbe , fe 

 fait lorfque l'accufé foupçonne le témoin de faufie- 

 té ; il peut requérir qu'on montre avec lui d'autres 

 perfonnes au témoin , afin de voir fi le témoin recon- 

 noîtra l'accufé, ou fi faufiement il aceufe l'un pour 

 l'autre. Il dépend de la prudence du juge de le per* 

 mettre quelquefois ; au lieu d'ufer de cette confron- 

 tation par turbe , on préfente feulement une autre per- 

 fonne au lieu de l'accufé , pour voir fi le témoin le 

 reconnoîtra. Voye{ Defpeiffes , tome II. part. I. tit* 

 viij. n. n. (A} 



* CONFUS, adj. (Gram.) il défigne toujours le 

 vice d'un arrangement , foit naturel , foit artificiel 

 de plufieurs objets, & il fe prend au fimple & au figu- 

 ré : ainfi il y a delà confujîon dans ce cabinet dliifloire 

 naturelle , il y a de la confufion dans fis penjiss. De 

 l'adjectif confus , on a fait le fubftantif confufion. La 

 confufion n'efl quelquefois relative qu'à nos facul- 

 tés ; il en eû dé même de prefque toutes les autres 

 qualités & vices de cette nature. Tout ce qui efl fuf- 

 ceptible de plus ou de moins , loit au moral , foit m. 

 phyfique , n'efl ce que nous en a Aurons que félon ce 

 que nous fommes nous mêmes. 



CONFUSION, (Jimfpr.) actions & de droits , 

 efl lorfqu'une même perfonne réunit en elle les droits 



